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Déliberation - DECISION 2024 176
Déliberation - DECISION 2024 186
Déliberation - DECISION 2024 400
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241016-2024-400-AU Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024
les UUIs<
à LP
Terre
de
talents
-
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2024/400
Objet
:
Contrat
de
prestation
pour
l'organisation
de
la
soirée
de
clôture
de
“
Agissons
pour
l'égalité"
au
Radazik,
le
22
novembre
2024
-
Société
DOCKSIDE
COMEDY
CLUB
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
la
société
DOCKSIDE
COMEDY
CLUB,
représentée
par
M.
Franck
VULGATRE,
Président
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
activité
culturelle,
le
Radazik
souhaite
organiser
un
concert
pour
la
soirée
de
clôture
«
Agissons
pour
l'égalité
»
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
le
22
novembre
2024
à
partir
de
20h
au
Radazik
;
DECIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
DOCKSIDE
COMEDY
CLUB,
dont
le
siège
social
se
situe
au
13
rue
Nelaton
à
PUTEAUX
(92800),
pour
le
concert
guitare-voix
de
la
chanteuse
Sayfa
lors
de
la
soirée
de
clôture
«
Agissons
pour
l'égalité
»
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
le
22
novembre
2024
à
partir
de
20h
au
Radazik.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
500
euros
net
de
taxe.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Le
Radazik
prendra
en
charge
le
repas
pour
l'artiste. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1016-2024-400-AU Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article.
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
16
octobre
2024