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Compte-Rendu - 05 CR du CM du 28 avril 2026 valide et signe
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR du CM du 28 avril 2026 valide et signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Procuration
: 2
Suffrage
exprimé
: 22
Réunion
du
conseil
municipal
n°06
Le
mardi
28
avril
2026
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Guerche
sur
l'Aubois
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GIGNOUX,
le
Maire.
Date
de
convocation
: le
21
avril
2026
Ouverture
de
séance :
Appel
des
élus
:
X
vérification
du
quorum
:
X
Vote
pour
désigner
le secrétaire
de
séance
: Christelle
Bézé
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
: X
Administration
Générale
:
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
: proposition
de
l'ADM18
Election
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
: CIT
—
1 titulaire et
1 suppléant
-
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
Finances
:
-
Vote
des
comptes
de
Gestion
2025
de
la
DGFIP
(4
budgets)
-_
Vote
des
comptes
administratifs
2025
(4
budgets)
-
Affectation
des
résultats
2025
-__
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2026
-
Vote
du
Budget
Primitif 2026
(4
budgets)
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
-___Concessions
au
cimetière
-_
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
CR
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026 :
VOTE
: Suffrages
exprimés
:
21
pour
: 21
contre:
O
abstention:
0
CR
du
conseil
municipal
du
02
avril
2026
:
VOTE:
reporté
Ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour :
VOTE
:
Suffrages
exprimés
:
sans
objet
Retrait
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
:
VOTE:
Suffrages
exprimés
:
sans
objet
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL ADMINISTRATION
GENERALE
Présents
: 19
Suffrage
exprimé
: 21
Arrivée
de Mme
Sylvie CARRÉ
à 19h05
Présents
: 20
Suffrage
exprimé
:
22
OBJET
:
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
: PROPOSITION
DE
L’ADM18
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Pièce
jointe
n°1
: Note
9
-Référent
déontologue
élus
locaux
actualisée
mars
2026.pdf
et
01
- bis
CV
Franck
Duruisseau_Mars26.pdf VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À et suivants,
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local, L'article
218
de
la
loi
n° 2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la Charte
de
l'élu
local
a ainsi
été
complété
par
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
il appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
l'adoption
d'une
délibération
spécifique,
dont
le contenu
est
encadré
par
le CGCT.
Depuis,
le
1°" juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
M.
Franck
DURUISSEAU,
pour
exercer
cette
mission,
pour
la durée
du
mandat.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l'assemblée
délibérante
de
la commune
ou
de
l'intercommunalité.
Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l’élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et
s’entretenir
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la complexité
de
la demande.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue.
NB :
Il existe
une
possibilité
de
mutualiser
un
référent
déontologue
entre
plusieurs
collectivités
L'article
R.
1111-1-A
du
CGCT
autorise
plusieurs
collectivités,
groupements
de
collectivités
ou
syndicats
mixtes
à désigner
le ou
les
mêmes
référents
déontologues
pour
leurs
élus.
Cette
disposition
vise
à faciliter
la désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local,
en
particulier
pour
les
petites
collectivités
qui
ne
disposeraient
pas
des
ressources
suffisantes
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
élus.
Les
collectivités
bénéficient
ainsi
de
la
faculté,
quels
que
soient
leur
nature,
leur
taille
ou
leur
emplacement
géographique,
de
mutualiser
leurs
moyens
pour
assurer
l'exercice
de
la
fonction
de
référent
déontologue.
Par
exemple:
une
commune
et
une
communauté
d'agglomération
peuvent
désigner
un
référent
commun
pour
leurs
élus.
Dans
l’hypothèse
d’une
mutualisation,
l’article
R.
111-1-A
du
CGCT
exige
l’adoption
de
délibérations
concordantes
par
chacune
des
collectivités
intéressées.
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
en
ce
sens
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Franck
Duruisseau
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal. Article
2
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: Hôtel
de
Ville
—
parc
Maurice
fuselier
—
18150
La
Guerche
sur
l'Aubois.
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
et/ou
la majorité :
VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:22
contre:
O
abstention
:
O0
-_
de
valider
la proposition
de
nommer
M.
Franck
Duruisseau,
déontologue
de
la commune
le
temps
du
mandat
-_
de
notifier
la délibération
à
M.
Franck
Duruisseau
et à
l'Association
des
Maires
du
Cher.
-_
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
: CIT
-
1
TITULAIRE
ET
1
SUPPLÉANT
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
désigner
des
membres
dans
des
institutions
extérieures
dont
le CIT
:
Missions
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CHER
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
(CIT)
a pour
objet
d'apporter
au
Département
du
Cher
ainsi
qu'aux
Communes
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
adhérents
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
dans
les
domaines :
-
de
l'ingénierie
territoriale,
-
de
la voirie
et des
espaces
publics,
-
des
bâtiments,
-
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
-
du
développement
durable
et de
l'environnement,
-
de
la
restauration
municipale
ou
intercommunale,
-
des
projets
à
caractère
social
(crèches,
structures
d'accueil
des
personnes
âgées,
cabinets
médicaux,
services
à
la
population,
etc),
et
de
l'aménagement
et
des
équipements
publics.
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL Proposition :
Agence
CHER
INGENERIE
DES
TERRITOIRES
1 titulaire1
suppléant
titulaire
suppléant
Marc
Gignoux,
Maire
Jennifer
Decoster
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour:
22
contre:0
abstention
: 0
-
de
valider
les
nominations
ci-dessus.
-
d'en
informer
le CIT.
-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Rapporteur
: M.
le
Maire
Pièce
jointe
n°1
:
Vu
l'article
L.
731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
(article
13)
Vu
le Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet 2022
relatif
aux
modalités
de
création
et d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours,
JO
du
31
juillet
2022,
texte
n°13
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
défini
comme:
«l'interlocuteur
privilégié
»
du
Service
Départemental
ou
territorial
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
ne
peut
prétendre
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Ia
pour
missions
«
l'information
et
la sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
»
Le
décret
vient
apporter
des
précisions
sur
les
modalités
de
création
et d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction.
Placé
sous
l'autorité
du
maire,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
fonction,
et
plus
particulièrement
de
sa
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève
de
la
commune. Il peut
concourir
à
la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde.
il
peut
également
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
et
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL commune.
|| devra
informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence
:
Proposition :
1 correspondant Franck
Gabignon
{suppléante
: Mme
Laurence
Ratius-Denizon)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:22
contre:
O0
abstention:
0
-
de
valider
la nomination
de
M.
Franck
GABIGNON
comme
correspondant
/ncendie
et Secours.
-__
d’en
informer
le SDIS
18
et de
transmettre
la présente
délibération.
-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
BUDGET
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR
-— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: M.
le Maire
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L 2343-1
et 2,
R
241-1
à
R
241-3,
Vu
le
budget
primitif
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Vu
le Compte
de
gestion
du
budget
2025
de
la commune,
dressé
par
le comptable
public,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:22
contre:
O
abstention
: O
-
de
déclarer
que
le comptes
de
gestion
pour
le
budget
principal,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
comptable
public,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
-
de
décider
de
les
approuver,
-__
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR
-
BUDGET
EAU
Rapporteur: M.
le Maire
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21,
L 2348-1
et 2,
R
241-1
à
R
241-3,
Vu
le
budget
primitif
2025
du
BP
EAU
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Vu
le
Compte
de
gestion
du
budget
EAU
2025
de
la commune,
dressé
par
le comptable
public,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2025
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:22
contre:0
abstention
: O
-
déclarer
que
le compte
de
gestion
pour
le budget
annexe
EAU,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le comptable
public,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
-_
décider
de
les
approuver,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur: M.
le Maire
Vu
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21,
L 2343-1
et 2,
R
241-1
à
R
241-8,
Vu
le budget
primitif 2025
du
BP
Assainissement
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Vu
le
Compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
2025
de
la
commune,
dressé
par
le
comptable
public,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:
22
contre:0
abstention
: 0
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
pour
le
budget
annexe
Assainissement,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le comptable
public,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
-_
décider
de
les
approuver,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR
-
BUDGET
SML
Rapporteur:
M.
le Maire
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21,
L 2343-1
et 2,
R
241-1
à
R
241-3,
Vu
le budget
primitif
2025
du
BP
SML
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Vu
le Compte
de
gestion
du
budget
SML
2025
de
la commune,
dressé
par
le comptable
public,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:
22
contre:
O
abstention:
0
-
déclarer
que
le compte
de
gestion
pour
le budget
annexe
SML,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
comptable
public,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
-
décider
de
les
approuver,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- BUDGET
GÉNÉRAL
Rapporteur:
M.
le Maire
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
Budget
Général
dressé
par
le Comptable
Public
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l'année
2025.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à celles
figurant
sur
le Compte
de
Gestion.
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1er
janvier
2025
pour
se
terminer
le 31
décembre
2025.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2026
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le
vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1° juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
».
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Résultats
Budgétaire
2025
:
BP 2025 VOTÉ |
CA
2025
RÉALISÉ
N-1
TOTAL
Fonctionnement
Recettes
|
3 694
669.68
8 314
935.06
+307.036.90
|
3 621
971.96
Fonctionnement
Dépenses |
3
694
669.68
3
243
938.52
3
243
938.52
+70
996.54
+307.036.90
|
+378
033.44
Investissement
Recettes
537
692.02
167
690.87
167
690.87
Investissement
Dépenses
537
692.02
327
141.08
105
550.77
432
691.85
- 169
510.35
-105
550.77
-265
000.98
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
VOTE
: suffrages
exprimés:
21
pour:19
contre:
0
abstention
: 2
(Mme
lbarz
—- M.
Gonalons)
-__
d'adopter
le compte
administratif
2025
pour
le budget
Commune,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- BUDGET
EAU
Rapporteur: M.
le Maire
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-31,
Vu
la loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
Budget
Eau
dressé
par
le Comptable
public.
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2025.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à celles
figurant
sur
le Compte
de
Gestion.
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1er
janvier
2025
pour
se
terminer
le 31
décembre
2025.
Toutefois,
le décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2026
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le
vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le 1°’ juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
débattre.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Résultats
Budgétaire
2025 :
BP 2025
VOTÉ |
CA
2025
RÉALISÉ
N-1
TOTAL
Fonctionnement
Recettes
534
500.74
246
703.92
109
736.69
356
440.61
Fonctionnement
Dépenses
534
500.74
320
736.11
320
736.11
-74032.19
109
736.69
+35
704.50
Investissement
Recettes
148
498.76
65
177.97
83
320.79
148
498.76
Investissement
Dépenses
52
120
20
257.18
20
257.18
44
920.79
83
320.79
+128
241.58
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés
: 21
pour:
19
contre
: O
-__
d'adopter
le compte
administratif
2025
pour
le budget
Eau,
-_
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL
abstention
: 2
(Mme
lbarz
-
M.
Gonalons) OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
ASSAINISSEMENT Rapporteur: M.
le Maire
BUDGET
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-34,
Vu
la loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
Budget
Assainissement
dressé
par
le Comptable
public
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l'année
2025.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à celles
figurant
sur
le Compte
de
Gestion.
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1°
janvier
2025
pour
se
terminer
le
31
décembre
2025.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2026
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le
vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le 1©* juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Résultats
Budgétaire
2025
:
BP 2025
VOTÉ |
CA
2025
RÉALISÉ
N-1
TOTAL
Fonctionnement
Recettes
398
524.34
362
525.85
3
368.94
365
894.79
Fonctionnement
Dépenses
398
524.34
349
967.42
349
967.42
31
368.43
+3
368.94
+15
927.37
Investissement
Recettes
1
056
183.03
168
920.62
887
262.41
1
056
183.03
Investissement
Dépenses
190
497.22
112
564.98
112
564.98
+56
355.64
887
266.44
+943
618.05
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
et/ou
la
majorité :
VOTE
: suffrages
exprimés:
21
pour:18
contre:0
abstention
: 3 (Mme
lbarz,
Mme
Villeneuve,
M.
Gonalons)
-__
d'adopter
le compte
administratif
2025
pour
le budget
Assainissement,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- BUDGET
SML
Rapporteur: M.
le Maire
Pièce jointe
: 11
- CA
2024-CG2024-Affectation
2024-BP
2025
sml.pdA
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-31,
Vu
la toi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
Budget
SML
dressé
par
le Comptable
public
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2025.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à
celles
figurant
sur
le
Compte
de
Gestion.
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1er
janvier
2025
pour
se
terminer
le
31
décembre
2025.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2026
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1°" juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
».
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
débattre.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Résultats
Budgétaire
2025
:
BP 2025 VOTÉ |
CA
2025
RÉALISÉ
N-1
TOTAL
Fonctionnement
Recettes
27
493.09
26
843.00
26
843
Fonctionnement
Dépenses
27
493.09
26
597.46
690.26
27
287.55
+245.54
-690.26
-444.72
Investissement
Recettes
0
0
Investissement
Dépenses
0
0 0
0
0
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
VOTE
: suffrages
exprimés
: 21
pour:18
contre
: 0
-_
d'adopter
le compte
administratif
2025
pour
le budget
SML,
abstention
: 3
(Mme
lbarz,
M.
Gonalons,
M.
Robeyrolle)
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
—
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur: M.
le Maire
Pièce jointe
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57 ;
Vu
le compte
administratif
et de
gestion
2024
du
budget
principal
;
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Il est
proposé
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
COMMUNE
En
dotation
complémentaire:
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL
Résultat
de
l'exercice
2025
sans
le 002:
70
996,54
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
307
036,90
Résultat
de
clôture
à
affecter:
378
033,44
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Résultat
d'investissement
de
l'exercice:
-159
450,21
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CA):
-105
550,77
Résultat
de
clôture
: (ligne
001
du
BP)
-265
000,98
Restes
à réaliser
recettes:
58600.07
Restes
à réaliser
dépenses:
20685.67
Solde
Restes
à
Réaliser;
-37
914,40
Résultat
clôture+rar:
-302
915,38
Besoin
de
financement:
302
915,38
Excédent
de
financement:
0,00
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire:
378
033,44
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement:
302
915,38
10 Total
1068:
302
915,38
Excédent
reporté(ligne
002
en
recettes):
75
118,06
TOTAL
AFFECTE:
378
033,44
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses):
0,00
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour:
22
contre:0
abstention
: O0
-__
d'affecter
les
résultats
présentés
ci-dessus,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
—
BUDGET
EAU
Rapporteur: M.
le Maire
Pièces
jointes
: 09
- CA
2024-CG2024-Affectation
2024-BP
2025
eau.pdA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Vu
le compte
administratif
et de
gestion
2024
du
budget
Eau ;
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
—
BUDGET
EAU
ll est
proposé
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
EAU
Résultat
de
l'exercice
2025
sans
le 002 :
|
-74
032,19
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
109
736,69
Résultat
de
clôture
à affecter:
35
704,50
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Résultat
d'investissement
de
l'exercice:
44
920,79
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CA):
83
320,79
Résultat
de
clôture:(ligne
001)
128
241,58
Restes
à
réaliser
recettes:
Restes
à
réaliser
dépenses:
Solde
Restes
à
Réaliser;
0,00
Résuitat
clôture-+rar:
128
241,58
Besoin
de
financement:
0,00
Excédent
de
financement:
128
241,58
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire:
35
704,50
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement:
0,00
En
dotation
complémentaire:
Total
1068:
0,00
Excédent
reporté(ligne
002
en
recettes):
35
704,50
TOTAL
AFFECTE:
35
704,50
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses):
0,00
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
et/ou
la majorité :
VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:22
contre:0
abstention
: 0
-_
d'affecter
les
résultats
présentés
ci-dessus,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur: M.
le Maire
Pièce jointe
: 10
- CA
2024-CG2024-Affectation
2024-BP
2025
assainnissement.pdll
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49 ;
Vu
le compte
administratif
et de
gestion
2024
du
budget
assainissement
;
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
—
Budget
Assainissement
Ilest
proposé
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Assainissement
Résultat
de
l'exercice
2025
sans
le 002 :
12
558,43
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
3 368,94
Résultat
de
clôture
à affecter:
15
927,37
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Résultat
d'investissement
de
l'exercice:
56
355,64
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CA):
887
262,41
Résultat
de
clôture:(ligne
001)
943
618,05
Restes
à
réaliser
recettes:
0,00
Restes
à
réaliser
dépenses:
Solde
Restes
à
Réaliser:
Résultat
clôture+rar:
865
779,09
Besoin
de
financement:
0,00
Excédent
de
financement:
865
779,09
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire:
15
927,37
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement:
0,00
En
dotation
complémentaire:
Total
1068:
0,00
Excédent
reporté(ligne
002
en
recettes):
15
927,37
TOTAL
AFFECTE:
15
927,37
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses):
0,00
Conseil
municipal
du
28
avrit
2026-
PROCES
VERBAL
12 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
VOTE
: suffrages
exprimés:
22
pour:
22
contre:
O0
abstention
: O
-__
d'affecter
les
résultats
présentés
ci-dessus,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
—
BUDGET
SML
Rapporteur: M.
le Maire
Pièce jointe
: 11
- CA
2024-CG2024-Affectation
2024-BP
2025
sml.pda
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57 ;
Vu
le compte
administratif
et de
gestion
2024
du
budget
SML
;
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
—
BUDGET
SML
Il est
proposé
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à
affecter
SML
Résultat
de
l'exercice
2025
sans
le 002 :
-444,72
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA
2024
)
690,26
Résultat
de
clôture
à
affecter:
245,54
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Résultat
d'investissement
de
l'exercice:
0,00
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CA):
0,00
Résultat
de
clôture:(ligne
001)
0,00
Restes
à
réaliser
recettes:
0,00
Restes
à
réaliser
dépenses:
0,00
Solde
Restes
à
Réaliser:
0,00
Résultat
clôture+rar:
0,00
Besoin
de
financement:
0,00
Excédent
de
financement:
0,00
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire:
245,54
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement:
0,00
En
dotation
complémentaire:
Total
1068:
0,00
Excédent
reporté(ligne
002
en
recettes):
245,54
TOTAL
AFFECTE:
245,54
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses):
0,00
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL
13 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour:22
contre:0
abstention
: 0
-__
d'affecter
les
résultats
présentés
ci-dessus,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
Rapporteur: M.
le Maire
Pièce jointe
: 12
- Etat
1259
- impôts
2026.pdf
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
les
articles
1518
bis
et
1636
B
sexies
Vu
la simulation
présentée
par
les
services
de
la
DGFIP
Vu
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le 21
avril
2026
Il'est
proposé
:
Article
unique
: Les
taux
d'imposition
communaux
des
deux
impôts
locaux
fonciers
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
2026
sont
fixés
comme
suit
: -
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
41.84%
(taux 2025
: 39.06%)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
40.35%
(taux 2025
: 37.67%)
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
=
17.68%.
(taux 2025:
16.51%)
Le
produit
fiscal
attendu
en
2026
serait
de
1
505
945
€
contre
1
405
900
en
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
et/ou
la
majorité :
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour:
22
contre:0
abstention
: O
-_
d'approuver
la proposition
présentée
ci-dessus,
-
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
précisé
ci-dessus,
-__
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et à
la
DGFIP.
-
de
transmettre,
via
la
plateforme
«
démarches
numériques
»,
l'état
1259,
dûment
complété
et visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la présente
délibération
et de
son
accusé-réception
au
titre du
contrôle
de
légalité.
-__
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Information
aux
élus
:
-__
pour
les
budgets,
ils sont
votés
au
niveau
des
chapitres
et
par
opérations.
-__
Afin
de
pouvoir
faire
des
virements
de
crédits
en
cours
d’année
(hors
dépenses
de
personnel),
il
faut
autoriser
la
fongibilité
de
crédits
lors
du
vote
du
budget,
en
précisant
bien
les
7.5%.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
Rapporteur:
M.
le Maire
Pièces jointes
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2023,
14
Conseit
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL La
présentation
du
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2026
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
volume
global
du
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
s'élève,
tous
mouvements
confondus
(mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre)
à 4 460
000
€ en
recettes
et dépenses.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour:22
contre:0
abstention
: O
Article
1
: vote
le
budget
VILLE
2026
en
équilibre,
tel
qu'il
est
présenté
dans
la vue
d'ensemble
ci-dessous
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
720
000
€
3
720
000
€
Investissement
791
000
€
791
000
€
TOTAL
BUDGET
4
511
000
€
4
511
000
€
Article
2
: précise
que
le
présent
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
conformément
à
l’article
L.2312-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Que
la
fongibilité
des
crédits
est
prévue
autorisant
l'ordonnateur
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
(hors
dépenses
de
personnel).
Atticle
3
: autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération. OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
Budget
annexe
EAU
Rapporteur
: M.
le Maire
Pièce jointe
: 09
- CA
2024-CG2024-Affectation
2024-BP
2025
eau.pdA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
La
présentation
du
budget
annexe
EAU
de
la
Ville
pour
l'exercice
2026
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
volume
global
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
EAU
de
la Ville
s'élève,
tous
mouvements
confondus
(mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre)
à
543
000
€
en
recettes
et
dépenses
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour:22
contre:0
abstention:
O
Atticle
1
: vote
le budget
annexe
2026
en
équilibre,
tel
qu'il
est
présenté
dans
la vue
d'ensemble
ci-dessous
BUDGET
PRIMITIF
2026
EAU
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
360
000
€
360
000
€
investissement
195
000
€
195
000
€
TOTAL
BUDGET
555
000
€
555
000
€
Article
2
: précise
que
le
présent
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
conformément
à
l’article
L.2312-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Que
la
fongjibilité
des
crédits
est
prévue
autorisant
l'ordonnateur
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(hors
dépenses
de
personnel).
Article
3
: autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
15
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BP
annexe
ASSAINISSEMENT
Rapporteur:
M.
le Maire
Pièce jointe
: 10
- CA
2024-CG2024-Affectation
2024-BP
2025
assainnissement.pdn
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
La
présentation
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
pour
l'exercice
2026
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
volume
global
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
s'élève,
tous
mouvements
confondus
(mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre)
à
1
427
000€
en
recettes
et
680
000€
en
dépenses.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour:
22
contre:
0
abstention
: 0
Atticle
1
: vote
le
budget
primitif
2026
en
déséquilibre
pour
l'assainissement,
tel
qu'il
est
présenté
dans
la
vue
d'ensemble
ci-dessous
BUDGET
PRIMITIF
2026
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
390
000
€
390
000
€
Investissement
290
000
€
1117
000
€
TOTAL
BUDGET
680
000
€
1
507
000
€
Article
2
: précise
que
le
présent
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
conformément
à
l'article
L.2312-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Que
la
fongibilité
des
crédits
est
prévue
autorisant
l'ordonnateur
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
(hors
dépenses
de
personnel).
Atticle
3
: autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BP
annexe
SML
Rapporteur: M.
le Maire
Pièce jointe
: 11
- CA
2024-CG2024-Affectation
2024-BP
2025
smt.pdB
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2023,
La
présentation
du
budget
annexe
SML
pour
l'exercice
2025
est
joint
à la présente
délibération.
Le
volume
global
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
SML
s'élève,
tous
mouvements
confondus
(mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre)
à
47
000
€
en
fonctionnement
uniquement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
VOTE :
suffrages
exprimés
:
22
pour:22
contre:0
abstention
: O
Article
1
: vote
le
budget
primitif
2026
en
équilibre
pour
SML,
tel
qu'il
est
présenté
dans
la
vue
d'ensemble
ci-dessous
:
16
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL BUDGET
PRIMITIF
2026
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
47
000
€
47
000
€
Investissement
O0 €
0
€
TOTAL
BUDGET
47
000
€
47
000
€
Article
2
: précise
que
le
présent
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
conformément
à
l'article
L.2312-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Que
la
fongibilité
des
crédits
est
prévue
autorisant
l'ordonnateur
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
(hors
dépenses
de
personnel).
Article
3
: autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
:
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE DIA
: renonciation
(R)
N°
DIA|
DATE
PARCELLE
ADRESSE
SUPERFICIE | ZONE
VENDEUR
ACQUÉREUR
R
6,
Rue
Marx
Antoine
SEJOURNÉ
&
15/26 | 02/04/2026
AD
183
Dormoy
829
m2
Ua
LAINÉ
Sonia
CENA
IMMO
R
AC
34,
35,
.
AUCHERE
16/26 | 15/04/2026
28
5, Rue
des
F.F.I
2236
m2
U
|
Brahim
BOUTEMEUR |
LOISiA
IMMO
R
17126 | 28/04/2026
AD 271
22, Rue
643m2
|U/Ua
Cts SIMONIN
BOUCHART
Gambetta
Luc
CONCESSION
DATE
CARRE
|
NUMERO
ACQUEREUR
NOM
DU
DEFUNT
DUREE
CATEGORIE
TARIF
25/03/2026
E
305
BARRE
Madeleine
30
3
250
23/04/2026
H
40
ANTOON/PAUTRE
50
1
225
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
et/ou
la
majorité :
VOTE
: suffrages
exprimés
: 22
pour
: 22
contre
:
O0
abstention
: 0
-_
d’acter
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire.
DEVIS
EN
COURS
Rapporteur: M.
le Maire tiers
Objet
et
commentaire
HT
TTC
SIG
Wifi
bâtiments
publics
(école,
sdf,...)
922.80
Fournitures
administratives
(tampon)
95.92
Association
le Citron
Gare
Livres
Médiathèque
34
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL
17 Animair
Jeux
Foire
2026
520
NPH
Produits
entretien
services
techniques
456
SIG
Baie
de
brassage
France
Service
981.60
Station
verte
Drapeau
camping
29.99
Globalpro
5 extincteurs
camping
+ boitiers
extérieurs
830.40
Norauto
Pneus
véhicule
de
l'Eau
332.75
Selfsignal
Signalétique
routière
camping
(panneaux)
702.58
siG
Panneau
information
DETR
2023
- plateau
RD
920
- plan
de financement
253.92
Mme
PeggyG
Livres
26.20
Transarc
Bus
: 1 sortie
scolaire
225
Le
Cyprès
Livres
Médiathèque
DV
676
441.40
Le
Cyprès
Livres
Médiathèque
DV
678
344.15
Le
Cyprès
Livres
Médiathèque
DV
761
481.92
SIG
Lampe
vidéoprojecteur
école
198
SIG
Remplacement
3 écrans
508.80
Citron
vert
Livres
- 2025/001
34
SIG
Antivirus
pack
mairie
(mairie
et écoles)
634.80
Bretag
Hyhochlorite
de
sodium
437.72
Le
Cyprès
Livres
DV
768
385.46
Bouygues
Keeyo
Achat
téléphone
pour
le
bureau
du
Maire
189
L'Echo
du
Berry
Abonnement
2 ans
100
Brico
dépôt
Petit
Te
Eu
prises,
1127
Au
forum
du
bâtiment
Cadenas
cimetière
62.03
Sopadec
Ruban
inauguration
(25
m)
40.58
Amazon
Matériel
camping
(frigo,
cafetière,
micro-onde)
429.70
Studio
d’Azy
1
livre
(suite
à
1 dédicace)
20
Daglan
Matériel
espaces
verts
pour
camping
1537.33
Jobineau
Travaux
sur
noue
toiture
cantine
et
placo
cantine
2812.56
2 webcams
et 2
paires
enceintes-
équipement
SIG
ordinateurs
mairie
pour
visio
et
câbles
pour
connecter
double
écran
310.80
Fin
de
l’ordre
du
Jour
Heure
: 19h40
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL
18 Informations
diverses
:
-__
réception
du
nouveau
véhicule
de
la
police
municipale
—
mercredi
29.04
Conseil
Municipal
: vendredi
5 juin 2026
— désignation
des
membres
pour
les élections
sénatoriales
Sujets
des
prochains
CM :
-_
tableau
des
effectifs
à jour
-__
création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(selon
l'article
L332-23
1°
du
CGCT)
-
tarifs
municipaux
à
partir
de
septembre
2026
Le
05
juin
2026
La
secrétaire
de séance
Christelle
BEZE
Le
Maire
Marc
GIGNOUX
us
7.
ne,
LNERGES
V
en Î
6
$ £
!
TS
À es <
19
Conseil
municipal
du
28
avril
2026-
PROCES
VERBAL