Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1688720836 CR du 03 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 28 04 2026
Compte-Rendu - CR 21 04 08
Compte-Rendu - CR 21 04 08
Compte-Rendu - cr du 23 04 21
Compte-Rendu - 1734703792 CR DU 28 10 2024
Compte-Rendu - CR CM 17 04 14
Compte-Rendu - 1710234569 CR du 16 01 2024
Compte-Rendu - 1778145529 CR du 10 03 2026
Déliberation - Deliberations 28 04 2026
Compte-Rendu - 1778145558 CR du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Menetou-Râtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1778145558 CR du 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Compte-rendu Réunion de Conseil du 28 avril 2026
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) COMMUNE
Le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes de l’exercice 2025. Il laisse apparaître un résultat de clôture 2025 de 54 904.28 €.
AFFECTATION DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 COMMUNE
Les résultats de l’exercice 2025 sont affectés au budget primitif 2026 de la façon suivante : Au compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 340 426.63 €
Au compte 001 — En dépenses d’investissement : - 37 249.02 €
Au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 101 163.28 €
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Il est proposé et accepté par le Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales : ‘
Taxe foncière (bâti) : 30.72%
Taxe foncière (non bâti) : 29.36%
CFE (cotisation foncière des entreprises) : 23.32 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 19.78 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 488 431.28 € et en section d’investissement à 781 307.98 €.
FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA
NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Considérant que la nomenclature M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; il est proposé et accepté par le Conseil Municipal.
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est possible de désigner un référent déontologue afin que tout élu local puisse le consulter afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrées dans la charte.
Il est proposé de désigner Mr Franck DURUISSEAU pour exercer cette mission.
Le Conseil Municipal accepte cette décision.
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026
Suite aux élections municipales, une commission communale des impôts directs doit être instituée. Le Conseil Municipal a constitué une liste de 24 personnes, dont 12 commissaires seront ensuite désignés par le Directeur Régional/Départemental des finances publiques. ELECTIONS _ DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES _ DES SYNDICATS ET COMMISSIONS COMMUNALES SUITE A
L’ELECTION D’UN NOUVEAU MAIRE
DELEGUES DES EPCI
SDE18
Titulaire : Claude VERRI Suppléant : Corine LELIEVRE
SI TRANSPORTS SCOLAIRES SANCERRE
Titulaire : Valentin ADEUX Suppléant : Chrystelle FLEURIET
SIAEP Syndicat Val de Loire Pays Fort
Titulaires : Corine LELIEVRE, Pascale JOULIN Suppléant : Fabrice VACHER SI POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE SANCERROIS (SIAHMESA) Titulaires : Magali VANDEN-BOSSCHE, Pascal JOULIN Suppléants : Florine TABORDET, Elodie THIROT
SIRP
Titulaires : Pierre COQUILLAT, Elodie THIROT Suppléants : Valentin ADEUX, Chrystelle FLEURIET SYNDICAT MIXTE PAYS SANCERRE SOLOGNE
Titulaire : Fabrice VACHER Suppléant Corine LELIEVRE
PLUI
Titulaire : Magali VANDEN-BOSSCHE Suppléant : Floriane TABORDET
COMMISSIONS COMMUNALES
VOIRIE
Floriane TABORDET, Pascal JOULIN, Stéphane LEFEBVRE, Valentin ADEUX BATIMENTS
Claude VERRI, Magali VANDEN-BOSSCHE, Stéphane LEFEBVRE, Valentin ADEUX MARCHES PUBLICS
Titulaires : Elodie THIROT, Chrystelle FLEURIET, Corine LELIEVRE, Floriane TABORDET
Suppléants : Magali VANDEN-BOSSCHE, Pierre COQUILLAT, Valentin ADEUX SALLE DES FETES
Pierre COQUILLAT, Claude VERRI, Elodie THIROT, Magali VANDEN-BOSSCHE
CORRESPONDANT DEFENSE
Claude VERRI
DELEGUE JURY CRIMINEL
Claude VERRI
DELEGUE CNAS
Floriane TABORDET
FINANCES
Corine LELIEVRE, Magali VANDEN-BOSSCHE, Fabrice VACHER
PERSONNEL COMMUNAL
Claude VERRI
CCAS
Elus : Corine LELIEVRE, Pierre COQUILLAT, Florine TABORDET, Chrystelle FLEURIET Extérieurs : Anne-Marie TABORDET, Chantal CHIGOT, Patricia GODON, Josiane MILLION SDIS
Titulaire : Pierre COQUILLAT Suppléant : Claude VERRI
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal attribue une subvention de 50€ à l’Amical Sportive de Verdigny, une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour la soirée estivale des « 50 ans du Comité des Fêtes » qui se déroulera le 6 juin.