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Arrêté - 14 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION RD1066 COURSE LALSACIENNE
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION RD1066 COURSE LALSACIENNE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2023-05-23/14
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA R.D. 1066
Nous, Maire de la Commune de Ranspach
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre j967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à lo
signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande présentée par L'Alsacienne Organisation à l'occasion du passage de « L'Alsacienne » et de
« L'Alsacienne Rando » devant se dérouler le 25 juin 2023 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au
moment du passage de la course et de la randonnée, pour permettre son bon déroulement et assurer la
sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
Article jer: Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée aux maniFestations sportives intitulées « L'Alsacienne » et « L'Alsacienne Rando )), le 25 juin de 07h30 à 17h00, sur les portions de voïes empruntées, en agglomération, suivantes :
@ R.D. 1066
* les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de
la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : La circulation et le stationnement sont momentanément interdits pendant toute la durée de la
manifestation sur l'itinéraire de la manifestation sportive.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le
passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de RANSPACH.
Article 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering, l'organisateur de la manifestation, et le maire de Ranspach sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à RANSPACH, le 23 mai 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte