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Déliberation - 1731349
Procès Verbal - 1775921
unknown - 1686225
Déliberation - 1499552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
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Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Démocratie,
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
LE
MARDI
29
AOÛT
2023
à 20
h 30
ORDRE
DU
JOUR
1°)
Délibération
tarifs
cantine
et garderie
et
participation
de
la commune.
2°)
Révision
des
charges
afférentes
aux
logements
du
presbytère.
3°)
Décision
modificative
N°2
: virement
de
crédits
en
vue
d’admissions
en
non-valeur
pour
la
somme
de
22.06
€.
4°)
Décision
modificative
N°
3
: création
du
programme
d'investissement
pour
l’adressage
et
virement
de
crédits
pour
la somme
de
4000
€.
5°)
Délibération
portant
création
du
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
au
22/10/2023
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
6°)
Renouvellement
de
la Convention
portant
sur
les
conditions
de
déploiement
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
— Ecole
Publique
de
Fréjeville.
7°)
Délibération
de
délégation
des
pouvoirs
au
Maire.
8°)
Délibération
portant
participation
de
la commune
à la consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion,
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
«
Prévoyance
»
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
agents,
en
vertu
de
ses
obligations
à
l'égard
du
personnel.
QUESTIONS
DIVERSES
Présentation
du
projet
éolien
RWE
Renouvelables
France.
Chats
errants.
Fait à Fréjeville,
le
22 Août
2023
1
Le Maire, José NUNES/.
Il
Cette
séance
sera
ouverte
au
public
POUVOIR
Je
soussigné(e),
M...
, agissant
en
qualité
de
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Fréjeville,
empêché(e)d’assister
à
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
29/08/2023
à
20
h
30
donne
pouvoir
pour
me
représenter,
émettre
tout
vote
et
signer
tout
document
à
M... issue
Fait
à
Fréjeville,
Signature
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
« Bon
pour
pouvoir
»