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Déliberation - 1746577
Déliberation - 1517214
Déliberation - 1686229
Conseil Municipal - 1375755
Déliberation - 1405701
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1405701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
T
DELIBERATION
N°2023/39
Publié
le 06/09/2023
ID :081-218100980-20230829-D_ 2023_39-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
29
AOÛT
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
29
Août
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Sabine
GORSSE,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusées
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Laura
GANSEMAN
à
M.
Christophe
MAURIES,
Mme
Hélène
VA
à
M.
Nicolas
CAUSSE.
Date
de
la
convocation
: 22/08/2023
Date
d’affichage
: 22/08/2023
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2017,
2018
ET
2022
POUR
UN
MONTANT
DE
22.06
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Castres
par
courrier
explicatif
en
date
du
19
juillet
2023,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
-
Réf
R-4-11
de
l'exercice
2017
pour
un
montant
de
2
€
(objet:
RAR
inférieur
seuil
poursuites),
-
Réf
7136020200
de
l'exercice
2018
pour
un
montant
de
20
€
(objet:
Combinaison
infructueuse
d'actes),
-
Réf
T-925
de
l'exercice
2022
pour
un
montant
de
0.06
€
(objet
:
RAR
inférieur
seuil
poursuites).
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O
voix
contre
et
O
abstentions,
le
Conseil
municipal
DECIDE : - Article
1
: de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes :
-
Réf
R-4-11
de
l'exercice
2017
pour
un
montant
de
2
€
(objet:
RAR
inférieur
seuil
poursuites),
-
Réf
7136020200
de
l'exercice
2018
pour
un
montant
de
20
€
(objet:
Combinaison
infructueuse
d’actes),
-
Réf
T-925
de
l'exercice
2022
pour
un
montant
de
0.06
€
(objet:
RAR
inférieur
seuil
poursuites).
-Article 2
: Dit
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 22.06
€.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
DELIBERATION
N°2023/39
Publié
le 06/09/2023
S
L
O7
ID
: 081-218100980-20230829-D
2023
39-DE
-Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune
selon
la
Décision
modificative
N°2
en
date
du
29/08/2023.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
José
NUNES.
Page
2
sur
2