Procès Verbal - Proces verbal du 28 01 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 27.03.2025

Procès Verbal - Proces verbal du 26 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 15 janvier 2023 1

Procès Verbal - Proces verbal seance du 19 mai 2026 compressed

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal du 23102024

Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 MAI 2025

Procès Verbal - Proces verbal seance du 27.11.2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 11 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 28 01 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 01 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité, République Française

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

PROCÈS - VERBAL SEANCE DU 28 JANVIER 2026

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 18

Présents : 10

Représentés : 2

Votants: 12

Date convocation : 21-01-2026

SEANCE DU 28.01.2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Quentin de

Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY — Pierrick BALLESTER — Sylvie MARIONNAUD - Denis LOU-POUEYOU -— Dany JOLY - Christine VAUTIER - Bernard ROUGIER - Mélanie BOCQUET -— Michel METIE - Jean-Claude

JOUBERT

PROCURATIONS :

> Madame Cécile SARROSTE a donné procuration à Madame Mélanie BOCQUET > Madame Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a donné procuration à Madame Sylvie MARIONNAUD

>

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Michel METIE

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire et son Conseil Municipal ont respecté une minute de silence en mémoire du jeune Keywan décédé dans un tragique accident le 21 janvier 2026.

DELIBERATION N° 2026-28-01-01 : AFFAIRE GENERALE -— Adhésion au réseau de partenaires «

biblio.gironde »

e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30 ; e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L3232-1 e Vu le code du patrimoine et notamment son article L310-1

CONSIDÉRANT

e _ Qu’une bibliothèque soit un service culturel qui contribue aux loisirs, à l’information, et à la formation

initiale et permanent de tous les publics. Elle participe au développement culturel, économique et social de son territoire d’influence ;

° L'intérêt public local attaché au développement de l’accès à la culture et à la lecture ;

e La volonté de la commune de proposer un service culturel de proximité de qualité à destination de

l’ensemble de la population ;+ Que dans le cadre de la coopération possible entre la Bibliothèque Départementale de Prêt « biblio. gironde », le Conseil Départemental propose d’établir une convention de partenariat avec la commune de Saint-Quentin de Baron en vue d’assurer et de développer les activités de la Bibliothèque municipale et des missions de lecture publique qu’elle met en œuvre.

° La nécessité de formaliser la création d’un service public communal pour bénéficier de la convention de partenariat « biblio.gironde ».

+ La volonté de maintenir le fonctionnement de la bibliothèque en collaboration avec une structure associative ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À L'UNINIMITÉ

+ DÉCIDE d'émettre un avis favorable de principe à la signature de la Convention de partenariat entre le Département et la commune de Saint-Quentin de Baron pour l’adhésion au réseau de partenaire biblio. gironde d’une durée de 3 ans à compter de janvier 2026 ;

e MAINTIEN l'implantation de cette bibliothèque municipale 6 rue Montaigne à Saint-Quentin-de-

Baron, dans un local appartenant à la commune ;

< _ DIT que fa bibliothèque municipale sera placée sous l’autorité de la commune de Saint-Quentin-de- Baron mais que l’accueil de la bibliothèque continuera à être assuré par délégation par des bénévoles de l'association Mon bouquin Saint-Quentinais ;

+ _ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer tout document afférent ;

°__ PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

DÉLIBÉRATION N° 2026-28-01-02 - FINANCES - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater Les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal 2026.Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Crédits ouverts

Crédits votés au titre Montant total Ouverture de crédits Chapitre en 2025 des décisions à prendre en compte

(a) modificatives c= a+b 25%

{b)

20- Immobilisations

incorporelles 5 000 € 35 000 € 40 000 € 10 000 € 21- Immobilisations

corporelles 892 971.27 87 403.92 (RAR) | 805 567.35 201 391.84 €

22-Immobilisations

reçues en

affectation

Total 845 567.35 € 211 391.84 €

Le conseil municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune en 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À L'UNANIMITÉ

DECIDE :

- D’autoriser Madame le Maire jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026, à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour un montant total de 211 391.81 €, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

DELIBERATION N°2026-28-01-03 : FINANCES - Ouverture d’une ligne de trésorerie

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’ouverture d’une ligne de Trésorerie avec la Caisse d’Epargne d’Aquitaine — Poitou-Charentes, d’une durée d’un an à compter du 28 janvier 2026.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Saint Quentin de Baron décide de contracter auprès de la Caisse D’Epargne d’Aquitaine — Poitou-Charentes une ligne de Trésorerie d’un montant maximum de 150 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 150 000 €

Durée : 12 mois

Taux d'intérêt : ESTR + marge de 0,50 %

Valeur indicative de l’€ster au 14/01/2026 = + 1.931 %

Base de calcul : Exact/360

Commission d’engagement : 250 € / prélevée une seule fois

Commission de non utilisation : 0,30%Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de la Ligne de Trésorerie avec la Caisse D’Epargne d’Aquitaine — Poitou-Charentes et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit.

LE CONSEIL MUNICIPAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À L’'UNANIMITE

-__ AUTORISE l'ouverture de la ligne de trésorerie comme énoncé et autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION N° 2026-28-01-04 : RESSOURCES HUMAINES - DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame le Maire informe les membres du Conseïl Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique, ponctuelle et limitée à l'exécution d’actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.

L'agent exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 10/35èmes réparties selon les besoins de service.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de recruter un vacataire en urbanisme sur la période du 23 février 2026 au 30 juin 2026 ; - de rémunérer chaque vacation sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l'indice brut 505, indice majoré 440.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À L’UNANIMITÉ

DECIDE :

- _ D’autoriser Madame la Maire à recruter un vacataire et de signer tous documents s’y rapportant. - De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l’indice brut 505, indice majoré 440.

D'inscrire les crédits correspondants au budget communal.DÉLIBÉRATION N° 2026-28-01-05 : POURSUITE DE LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL EN ESPACE DE CO-WORKING

Monsieur Ballester indique qu'après la phase 1 qui consiste à la rénovation du RDC des locaux attenants à la mairie actuelle, qui accueillaient autrefois l’association T2000. Locaux destinés à accueillir le bureau de la Police Municipale et celui du CCAS de Saint-Quentin-de-Baron en répondant au cahier des charges nécessaires au bon fonctionnement d’un service public et à l’accueil de ses administrés. Les travaux permettront également d’améliorer le confort énergétique du bâtiment et de respecter les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Il est proposé aujourd’hui dans une phase 2 de rénover le premier étage du bâtiment afin d’y créer un espace de co-working conformément au besoin identifié dans le programme du dispositif « Village d’avenir » (dispositif visant à accompagner les projets structurants des communes rurales). Ce projet qui s’inscrit en complément des politiques publiques communautaires, contribuera à l’attractivité de la commune et des communes environnantes, il est à ce titre éligible à un fonds de concours de la Cali. Enfin, il est en adéquation avec les objectifs de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), afin de contribuer au développement économique, à la cohésion sociale et à l’attractivité du territoire de Saint- Quentin-de-Baron,

Cet espace répond à un besoin d’équipements structurants pour favoriser l’implantation d’activités

professionnelles, soutenir les télétravailleurs et dynamiser la vie locale.

En outre, la transformation de ce bâtiment permet de pérenniser et de valoriser le patrimoine communal et

illustre l'engagement de la collectivité dans une démarche durable et collective au service de ses habitants et acteurs économiques.

Le montant de cette opération d'investissement est établi à 98 877 € HT.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 49 439 € 50.00%

FONDS DE CONCOURS Cali 14831 € 15.00 %

DETR 34607 € 35,00%

TOTAL HT 98 877 € 100,00 %

IL est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter Les partenaires afin d’obtenir la subvention la plus favorable possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À L'UNANIMITÉ

-_ AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention relative à ce projet.DÉLIBÉRATION N° _2026-28-01-06: TRAVAUX DE SECURISATION, D’AMELIORATION DE L'ACCUEIL ET DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Ballester indique que d’une part, dans la continuité des travaux d’installation de la chaudière biomasse effectué dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la future mairie et de l’agence postale, afin de réduire les charges de chauffage de la salle municipale, il convient aujourd’hui d’effectuer l’adaptation du réseau et des chauffages de la salle des fêtes. D’autre part, le groupe scolaire de la commune qui comprend une école maternelle, une école primaire, et un restaurant scolaire dont les bâtiments ont été construits à différentes époques, nécessite aujourd’hui des travaux pour répondre au besoin urgent d’amélioration de l'accueil et de la sécurité des enfants, tout en s’inscrivant dans une démarche forte de performance énergétique et de développement durable.

Ces aménagements constituent des investissements prioritaires pour la commune qui permettront de réduire

les dépenses énergétiques, de renforcer l’accessibilité et d’améliorer durablement la qualité de vie au sein de l’école et lors de l’utilisation de la salle des fêtes.

Ces projets s'inscrivent dans le dispositif « Village d’avenir », et sont pleinement conformes aux objectifs de la DETR, visant à soutenir les communes rurales dans leurs investissements structurants et durables. Le montant de cette opération d'investissement est établi à 81 200 €.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 52 780€ 65%

DETR 28420 € 35%

TOTAL 81 200 € 100%

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter les partenaires afin d’obtenir la subvention la plus favorable possible,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À L'UNANIMITÉ

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention relative à ce projet.

DELIBERATION N° 2026-28-01-07 : AFFAIRE GENERALE - Débat défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la cour de justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la réglementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.

VU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant Îa conservation des oiseaux sauvages (directive « oiseaux ») ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.424-4, R.424-9 et R.424-9-1 ;

VU l'arrêt » ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ;

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de linterprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le Préfet de la Gironde a prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département : Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre

réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne ;

- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la fédération

départementale des chasseurs de la Gironde ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À L'UNANIMITÉ

PROPOSE :

- D’émettre un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la

chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

- _ D’apporter un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

- De se dire solidaire de l’ensemble des communes qui émettront un même avis.

Questions diverses :

Madame le Maire en fin de séance, fait part d’un court point d’information sur une réflexion engagée autour du Domaine de Balestard.

La population vieillissant de plus en plus, créant le manque de structures adaptées entre le domicile parfois isolé et PEHPAD. Un projet est donc à l’étude sur une quinzaine de logements adaptés (de plain-pied, accessible) à vocation sociale dans un environnement calme et paysager compatible avec ce style de public. Une possibilité d'adaptation ponctuelle du PLU sera étudiée de façon très encadrée en respectant un usage

strictement réservé à l’habitat « Sénior ». A ce jour, aucune procédure n’est engagée.

La méthode de travail reposerait sur de la CO-CONSTRUCTION avec l’aide de partenaires comme la Cali,

le CCAS, les acteurs sociaux et médico-sociaux.

Une réunion de travail et une visite sur site sont prévues pour approfondir les échanges.

Sujet très important pour l’avenir de nos aînés, si le projet devait avancer, les élus seraient associés à chaque étape.

Fin de séance à 19h33.

Le Maire,

Stéphanie DUPUY