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Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 23102024
Procès Verbal - Proces Verbal du 11 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 19 mai 2026 compressed
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 19 mai 2026 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE SAINT QUENTIN DE BARON
PROCÈS - VERHAL SEANCE DU 19 MA12026
Nombre membres és: 23 Nombre membres
ls en xerle : 23
Présents:
L7 (el délibération 29 à 31), 18 (le ln déiértion 32
43)
Remésemés
+5
Votants:
2(de
délibération 29 à31), 23 (de
étiération 32 à 45)
Date convocation
07/052026
SEANCE DU 19.05.2026 L'an deux mille vingt-six, le dheneuf mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les aricles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire. ETAIENT PRESENTS: Stéphanie DUPUY
— Suzanne
VEVRON
— Jean-Pierre DESANTI
— Sylvie MARIONNAUD
—
François SERRE _ Jean-Claude JOUBERT
—
Chantal JOUBERT
- Denis LOU-POUEVOU = Christine
VAUTIER — Laurent SIRACUSA
— Saroh FATIN — Frédéric PAROT
Frédéric BEAUBIAT —
Xaverine CHALIE - Marie-Audrey HABERMEIER— Pascal TRONCA PROCURATION
: Célia
GOMEZ
à Christine
VAUTIER
- Tatiana
MUSSARD
à Pascal
TRONCA.
= Scarlete
MANGERET
à Sylvie
MARIONNAUD
- Vincent
DEPOSE
à Marie-Audrey
HABERMEIER
- Pierrick
BALLESTER
à Stéphanie
DUPUY
si
AIRE DE SEANCE +
Christine VAUTIER
+
Madame Serean ALTUNTAS retardée absente pour le vote de la délibération ei-dessous
DÉLIRÉRATION
N° 2026-08:19:29
;CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.CA.S)
-
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
Cas. Madame
Stéphanie
DUPUY,
le Maire
expose
au conseil
municipal
qu'en
application
de
l'aile
R 123
du code
de l'action
et des
familles,
le nombre
des
membres
du conseil
d'administration
du centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est ixé
par
Le conseil
municipal
Il précise
que
leur
nombre
ne peut
être
supérieur
à 16,
et qu'il
ne peut
être
inférieur
à &
et qu'il
doit
tre
pair,
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
par
le maire
Madame
le Maire propose
de
fixer Le
nombre
de membres
du conseil
d'administration
du CCAS
à 10
membres. LE CONSRIL MUNICIPAL. APRES
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À ÉUNANIMITÉ FIXE le nombre de membres du conseil d'administrationà 10 membres. +
Madame
Serean
ALTUNTAS
retardée
absente
pour
le
vote
de Ia
délibération
ci-dessous
DÉLIBÉRATION
N°
2026-05-19:30
:CENTRE
COMMUNAL.
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S)
+
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
C.C.AS.
Madame le Maire appelle que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale se compose de 10 membres, ‘Cinq élus du conseil municipal et cinq membres extérieurs. Le Maire de Ia commune en est le Président de droit, il conv municipal.
de désigner cing membres du conseil
Madame
le Maire
demande
qui
eut poser sa candidature.
=
Madame
Christine
VAUTIER
=" Monsieur
François
SERRE
= Madame
Chantal
JOUBERT
="
Madame
Tatiana
MUSSARD
Madame
Marie-Audrey
HABERMEIER
3e porte
candidats.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉ] A L'UNANIMITÉ DESIGNE Madame Christine VAUTIER, Monsieur François SERRE, Madame Chantal JOUBERT, Madame Tatiana MUSSARD et Madame Maric-Audrey HABERMEIER membres du C.C.A.S. +. Madame Sercan ALTUNTAS retardée absente pour le vote deIa délibération
ci-dessous
DÉLIBÉRATION
N° 2026-05-19-31
: AFFAIRES
GENERALES
- DESIGNATION
DES
DELEGUES AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE Madame le Maire rappelle l'obligation pour la commune d'adhérer au Comité National d'Action Sociale et de désigner un membre du conseil municipal elle propose la candidature de Monsieur François SERRE
en élu et de Madame Gnëlle LOPEZ en agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL. APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DESIGN
lonsieur François
S ERRE et Madame Guëlle LOPEZ référents du CNAS,
+
Madame Serean ALTUNTAS prend place à 18h39 pour Le vote des délibérations suivantes
DÉLIBÉRATION
N°
2026-05-19-32
AFFAIRES SCOLAIRES
- MODIFICATION DES TARIFS
DE
RESTAURATION SCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE
Vu le règlement intérieur des services périscolires adopté en délibération du 0S juin 2015, Vu la délibération numéro 2025-05-15-22 en date du 15 mai 2025 réévaluant es tarif des services périscolaires, Considérant
la nécessité
d'assurer
a coninui
scolaire
et d'accueil
périscolaire
;
6ct
la qualité
du service
publie
de restauration
Considérant
l'évolution
des
coûts
de
fonctionnement
du service,
notamment
l'augmentation
du coût
des
denrées
alimentaires,
des
charges
de personnel,
des
fluides
et des
prestations
extemalisées
;
Considérant
que
la collectivité
ne peut
supporter
seule
l'intégralité
de ces
charges
sans
compromettre
l'équilibre
budgétaire
du
service
;
Considérant
la nécessité
de maintenir
un niveau
de participation
financière
des
usagers
cohérent
avec
le coût
réel
du service,
tout
en préservant
l'accessibilité sociale
de celui-ci
;
{Considérant
la
volonté
de la
municipalité
de eréer
une tranche
tarifaire
supplémentaire afin
de
poursuivre l'allègement
du coût
de la
restauration
scolaire
pour
le budget
des
failles
Saint
Quentinaises,
démarche
initiée
lors
de
Ia précédente
délibération
en date du
15 mai
2025
+
Considérant
la volonté de
renforcer
la politique
tarifaire
famili
et d'accueil
périscolaire
;
le en
matière
de restauration
scolaire
Test proposé : =
De
procéder
à une
révision
des
tarifs
de la
restauration
scolaire
et de
l'aceueil
périscolaire
à
compter
du 1°"
septembre
2026
;
=
D'instaurer
un dispositif
de tarification
familiale
applicable
aux
fraries,
prévoyant
l'application
d'un
forfait
de réduction
de
10 %
sur
Le triFdu
deuxième
enfant inseri
et de
40 %
sur
le tarif
du
troisième
enfant
insert
et des
suivants,
Cette
tarification
ne concerne
pas
la 1°
tranche
en
aceueil
périscolaire
(OF
jusqu'à
451)
et
en restauration
scolaire
(OF
jusqu'à
1000).
Tarification RENE
None e on enreus
Repas adue
Taurs
Deus
ACCURIL
FERISCOAIRE
a cs dat es horaires (avé
après 19h00)
GR
CAE
|
Man
Aer appliqué procédé uivante
De 852 à 1100
Premier retard Avertissement oral Deuxième retard
Au
delà
1250
scurton
e 10
euros
pénalité RESTAURATION SCOLAIRE
GP
RCNF
|
Occasion
|
Foraimennel
Non
rent
D
|
*]
"|
En
cas
d'absence
justifiée
1 sera
déduit
a somme
suivante
sur
ehaeun
des
forfaits
de restauration
scolaire
et
d'accueil
périscolaire
dans
les
cas
suivant
+
+
Absence
pourmalhdie
de
l'éléve
d’une durée
supérieure
44
jours
consécutifs
d'ouverture
du
service
de restauration
seolaire
et d'accueil périscolaire
dûment
justifié
pur
La production
d'un
certifie
médical
;
+
Participation
à une
sortie
ou un
voyage
scolaire
lorsque
le repas
n'est
pas
fourni
par
le service
+
Fermeture
exceptionnelle
du service
de
restauration
scolaire
ou d'accueil
périscolaire.
RESTAURATION SCOLAIRE
GREAT De 1001
à 1400
De 2001
à 2959 ACCURIC FERISCOLAIRE
QF de la CAF De 852 4 1100
350
Au delà 1250
450
LE CONSEIL MUNICIPAL. APRES EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ VOTE
la réévaluation
des
tarifs
comme
proposés
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION_N°_2026-05-19-33:
RESSOURCES
HUMAINES
+ MODIFICATION
DU
TABLEAU DES EFFECTIFS Il appartient
à l'organe
délibérant,
sur
proposition
de l'autorité
territoriale,
de fixer
les
effectifs
de Ia
collectivité,
C'est
le conseil
municipal
qui
erée
les
emplois
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
communaux:
Afin
de prendre
en compte
:
La mdiation
des
cadres
d'un
agent
de maîtrise
principal
à temps
complet
(35/35)
admis
à la
retraite
Le 23
février
2026
et ayant
ne
fin
du
contrat
de vacation
le 31
mars
2026.
= Le
départ
pour
mutation
vers
une
autre
collectivité
d'un
adjoint
administratif
territorial
de 2°
classe
temps
non
complet
(17h
30/35)
Le remplacement
de ces
2 agents
par
des
adjoints
administratif
à temps
complet
(35/35)
Il est
proposé d'adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
selon
le tableau
suivant
et
repris
dans
Le tableau
des
effectif.
Cadre
d'emploi
Ga
None
d'emplor
|Nombre
d'emploi
Crésion
Supression
Fr
eonque
|
Agen
deals
5
ï
principal
Fe
| Adour
ü
ï
administrative
Acrritorial
de
2êne
classe
ee
| Ace
7
5
aninistative
Aertorial Il est
donc
demandé
de modifier
le inbleau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL. APRES
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ APPROUVE
le tableau
des
effectif
tel que
défini
ei-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-05-19-34
: FINANCES
- SUBVENTIONS
ACCORDEES
AUX.
‘ASSOCIATIONS Var les
articles
12121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
Îe conseil
municipal
et ses
modalités
de
Fonctionnement: Considérant
l'intérêt
de soutenir
Les
associations
Saint
Quentinises
dans
leurs
actions
;
Considérant
Le rapport
de
la commission
en charge
d'établir
a réparition
des
subventions
versées
aux
associations
et présidée
par
Madame
MARIONNALID,
3
Adjointe,
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2026
DAPEL
300€
LA BOULE ST QUENTINAISI
FRSO LA LUTTE
LES
JARDINS
DE
LA CONCORDE
o
UNS
ATTUDE
3000
€
LE MOULIN
ST QUENTINAIS
2000
€
LES
BARRICOTS
250€
RENCONTRE
& ENTENTE
100€
|
F
SECOURSFOPUARE
150€
LES
FOULEES
DE
$ en
T1
300€
MON BOUQUIN
ST QUENTINAIS
de
POCLI
SERVICES
FAMILIAUX
CAS
310€ Tome LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLI AL'UNANIMITÉ APPROUVE
le tableau
global
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
ci annexé
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer une
convention
avec
claque
association
petcevant
une
aide
de la
Commune.
DÉLIRÉRATION
N°
2026-05-19-35
: FINANCES
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'INSCRIPTION
DE
ART
ET
EXPRESSION
ANNEE
2025
- 2026
Madame
le Maire
indique
que
depuis
plusieurs
années,
la commune
de
Saint
Quentin
de
Baron
participe
aux
frs
d'inscription
des
enfints
à l'association
Art
et Expression
afin
de pouvoir
citer
L'accès
à a
eulture.
La
Commune
participe
pour
33%
aux
frais
d'inseription
enregistrés
en
septembre
202$.
Ainsi
la
participation
de In
commune,
pour
l'année
2026,
est
de 6
230
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à attribuer
cette
participation
à
L'association
Art
et Expression.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITI DECIDE
de participer
aux
frais
d'inscription
de l'association
Art
et Expression
à hauteur
de 35%
soit
630€ DÉLIRÉRATION
N°
2026-05-19:36
;RESSOURCES
HUMAINES
- DÉSIGNATION
DES.
AASSISTANTS DE PREVENTION Madame
le Maire
propose
de désigner
trois
assistants
de prévention
: Madame
Séverine
CHARRIER,
Madame
Sophie
TARISSAN,
et
Madame
Valérie
SAADANE
en qualité
d'assistants
de prévention.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DESIGNE
Madame
Séverine
CHARRIER,
Madame
Sophie
TARISSAN,
Madame
Valérie
SAADANE
en qualité
d’assistants
de prévention,
20:
31:
AFAIRES
GENERALES
=
CONVENTION
D'APPLICATION
2026
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
D'AQUITAINE-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
La parcelle
du Normandin
d'une
superficie
de 0,3
ha situés
sur
la commune
de Saint
Quentin
de Baron,
fait
l'objet,
en 2005, d'une transplantation
conservatoire
du
patrimoine
végétal
local
avec, entre
autres,
deux espèces
bénéficiant
d’une
protection
réglementaire
au niveau
national
: elipa axenensis
et amérmone
coranaria. “Afin
de garanti
le maintien
de
lu diversité
biologique
au sein
de a
parcelle
et d'assurerla
conservation
‘es
espèces
transplantées,
un plan
de gestion
de ce
terrain
expérimental
a été
réalisé
sur
Ia buse
d'un
partenariat
entre
Le Conservatoire
Botanique
National
Sud-Atlantiqne,
le Conservatoire
d'Espaces.
Naturels
Aquitaine
et la
commune.
Le
montant
total
du plan
de gestion
2026
s'établit
à 7795.63
€ selon
le détail
suivant
Opérations
Rédaction de Ia notice de gestion 2025-2036
343200€ personnel |
Sous-traitance
Suivi
flore
patrimoniale
s0€
Lien avec
conserva
Hénévole
EAN
Pad
e naneir
DETTE
“Organisation
du
comité
de
gestion
SU0E
oil
fai
de personnel
SO
FE
dE
misions
HE
Frais
généraux
IE20E
Acconpagnement
des
travaux
ET
TON
HE personnel
28
IDE
Toi
sous
annee
30000E
Frais
de missions
SISTE
Frais
généraux
572€
TOTAUX
Wire
Le plan
de financement
2026
prévisionnel
est
le suivent
Partenaires
Montant
Pourcentage
(Commune
de
Sim]
46738
ce
Quentin
de Baron
Conseil
Départemental
de |
11825
a6%
Ia
Gironde TOTAL
TES
100%
Il est
proposé
au conseil
municipal
d'autoriser
Madame
Le Maire
à signer
l convention
d'application:
2026
entre
la
commune
de
Saint
Quentin-de-Baron
et
le
Conservatoire
d'Espaces.
Naturels
d'Aquitaine,
d'approuver
le financement
prévisionnel
de l'apération
et d'autoriser
Madame
le maire
à
solliciter
la subvention
la plus
favorable possible
auprès
du Conseil
Départemental
de Ia
Gironde, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
Ia convention
d'application
2026
entre
La commune
de Saint
Quentin-de-Baron
et le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
d'Aquitaine,
{APPROUVE
le financement
prévisionnel
de l'opération
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le maire
à solliciter
la subvention
la plus
favorable
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de La
Gironde.
DÉLIBÉRATION
N°
2026051934:
AFFAIRES
GENERALES
- DÉSIGNATION
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Madame
le Maire
rappelle
Ia
cireulare
du 26
octobre
2001,
instaurant
a mise
en place
d'un
réseau
de
comespondants
défense
dans
chaque
commune
et
propose
la candidature
de
Monsieur
Pierrick
BALLESTER
titulaire
et de Monsieur
Frédéric
PAROT
suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL. APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ DESIGNE
Monsieur
Pierrick
BALLESTER
titulaire
et de
Monsieur
Frédéric
PAROT
suppléant.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-05-19.39
:AFFAIRES
GENERALES
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Annexe)
Madame
Le Maire
expose
que
conformément
à l'article
L.2121-8
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'assemblée
délibérante
étblie
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation. Madame
le Maire
présente
au conseil
municipal
es principales
dispositions
contenues
dans
Le projet
du réglement
intérieur
Le règlement annexé, fixe notamment Les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire ; Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés. LE CONSEIL
MUNICIPAL.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE DRCIDE
d'adapter le réglement intérieur annexéà la présente.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-05-19-40
:AFFAIRES
GENERALES
- ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
STADE
MUNICIPAL
(Annexe
2)
Il appartient
à l'organe délibérant d'adopter
le règlement
intérieur
des
siructures sportives, Le stade
municipal
de
Saint
Quentin
de
Baron
dispose
d'un
réglement
intérieur.
Cependant
il est
nécessaire
de l'adapter
pour
tenir
compte
des
modifications
des
horaires
d'ouverture
d'accès
au publi
Dans
ce
eadre,
il est
proposé
au conseil
municipal d'adopter
le règlement
intérieur
du stade
municipal
Vu le Code Général des Collet
tés
Territoriales,
(Va
l'avis
favorable
de la
commission
municipale
Jeunesse
et sport
en daie
du 29
mai
2015,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉR
À L'UNANIMITÉ
=
ADOPTE
le réglement
intérieur
du stade
municipal
de Saint
Quentin
de Baron.
DÉLIBÉRATION
_N°_202605-10-41
:
AFFAIRES
GENERALES
- DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À PASSER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
AUPRES
DU
CCAS
(Annexe
3)
Vu
la loi
n° 43-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en ses
dispositions
des
article
61
à 63;
Vu
le décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux.
collectivités
teritoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le projet
de convention
de mise
à disposition
avec
le Centre
Communal
d'Action
Social
(C.C.A.S)
de Saint-Quentin-De-
Baron
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
;
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
:
Considérant
la nécessité
d'avoir recours
à une
convention
de mise
à dispasition
d’un
agent
territorial
fin
que
ce dernier
soit
rattaché
auprès
du C.C.A.8
de la
commune
de Saint-Quentin-de-Baron
I est
proposé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
projet
de convention
de mise
à disposition
en annexe
de
Ia présente
délibération,
Sur
le rapport
de Madame
le Maire,
après
en avoir
délibéré
à Ia
majorité
de ses
memibres
présents
ou
représentés ; LE
CONSEIL MUNICIPAL
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ledit
projet
de convention
de mise
à disposition
en annexe
de
la présente
détibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-05-19-42
: AFFAIRES
GENERALES
- DESIGNATION
DES
RÉPRESENTANTS
À LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(C21D) Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2121-32,
Vu
l'article
1650
A du
code
général
des
impôt
qui a
rendu
obligatoire,
à compter
du
Ler janvier
2012,
la création
par Les
intercommunaltés
levant
le fiscalité
professionnelle
unique,
d’une
commission intercommunale
des
impôts
directs
(CAD),
Vu
la délibération
du 26
décembre
2011 exéant
a CAD
sur
le territoire de
La Cali, Considérant que chaque commune du territoire peut présenter des contribuables afin de siéger
à la.
{Commission Intercommunale des Impôts Direct, à I suite de quoi le conseil communautaire, sur proposition des Communes membres, dressera une liste 20 personnes susceptibles de devenir commissaires filaires et 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants, {Considérant que la commission intercommunale des impôts directs se substitue
à la commission
communale des impôts direcis de chaque Commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels, Madame le Maire demande qui veut poser sa candidature. Se portent volentaire Madame Suzanne VEYRON Commissaire titulaire
et Monsieur Laurent
SIRACUSA Commissaire suppléant LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ DESIGNE Madame Suzanne VEYRON Commissaire titulaire et Monsieur Laurent SIRACUSA Commissaire suppléant, pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID) de Ia Cal. ACCEPTE et VALIDE la liste de contribuables qui sera transmise
à La Cali en vue de la
composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C21D). DÉLIRÉRATION_Ne_2026-05-1943:
AFFAIRES
GENERALES
- CONVENTION
DE
GESTION
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
CONFIEE
A UNE
ASSOCIATION
ET.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR (Annexe à et 5) VU le Code général des eolleervités territoriales, VU le Code du patrimoine, notamment les dispositions relatives aux bibliothèques publiques, CONSIDÉRANT l'intérêt de
confier La gestion de la bibliothèque municipale
à une association
locale afin de favoriser le développement eulturel et la participation citoyenne, CONSIDÉRANT le projet de convention de gs
présenté,
CONSIDÉRANT le projet de réglement imérieur de La bibliothèque, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DECIDI Article 1: D'approuver Ia convention de gestion de La bibliothèque municipale avec l'association « Mon bouquin Saint-Quentinais
», annexée à la présente délibération
Article 2: De confier
à cette association la gestion courante de la bibliothèque mi
définies par dite convention.
pale, dans les conditions Article 3: D'adopter le réglement intérieur de La bibliothèque municipale annexé. Article 4 + D'autoriser Madame le Mie à signer la convention et ous documents afTérents Article 5 + De préciser que Ia commune reste propriétaire des Iocaux, du fonds documentaire ct du matériel. Fin de séanceà 18h51,
Secréaire de Séance,
Le Maire,
Christine VAUTIER
Stéphanie DUPUY.