Procès Verbal - Proces verbal seance du 27.11.2025

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 27.11.2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 27.11.2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, République Française

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

PROCÈS - VERBAL SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 18

Présents : 12

Représentés : 2

Votants: 14

Date convocation : 17-11-2025

SEANCE DU 27.11.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Quentin

de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY,

Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY -— Pierrick BALLESTER — Sylvie MARIONNAUD - Song SOK - Denis LOU-POUEYOU — Cécile SARROSTE -— Dany JOLY - Christine VAUTIER — Bernard ROUGIER -— Mélanie BOCQUET — Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU - Jean-Claude JOUBERT

PROCURATIONS :

> Monsieur PAROT Frédéric a donné procuration à Madame Stéphanie DUPUY > Monsieur Michel METIE a donné procuration à Monsieur Pierrick BALLESTER

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Mélanie BOCQUET

Le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2025 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2025-27-11-46 : AFFAIRE GENERALE - Renouvellement convention Agence Postale Communale

Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste s’appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact.

C’est pourquoi La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire

Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la Commune et La Poste définissent ensemble au plan local les modalités d'organisation d’une « La Poste Agence Communale ». Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de La Poste suivi par un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des services de La Poste.

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l’ Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :

e Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction«Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine

«Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants : Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents)

Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1 €

+ Une rémunération valorisant l’activité :

o Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par 1l’Observatoire National de Présence Postale (ONPP).

o Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l'indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.

+ Une formation à distance plus accessible.

* Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le maire de la commune et l’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

À L’'UNANIMITE

DECIDE

- De renouveler la convention pour une durée de 9 ans.

- _ D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec La

Poste.

DELIBERATION N° 2025-27-11-47 : RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des effectifs

Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C’est le conseil municipal qui crée les emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Afin de prendre en compte l'inscription de l’agent sur la liste d’aptitude du Centre De Gestion en date du 17 juillet 2025, la collectivité ouvre le poste d’attaché par voie de promotion interne à un fonctionnaire titulaire de la collectivité.

L'agent sera sous le régime indemnitaire de la délibération de 18 décembre 2019 modifiée le 01/09/2022, il convient de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

Cadre d’emploi Grade Nombre d'emploi | Nombre d'emploi

Création Suppression

Filière Rédacteur principal de

administrative 15° classe 0 1

Filière

administrative Attaché 1 0LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

À L’UNANIMITE

DECIDE DE

- _ Modifier le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus.

DELIBERATION N° 2025-27-11-48 : RESSOURCES HUMAINES-— Vacataires recensement de la population 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant la saisine du CST du 9 décembre 2025 ;

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à Pacte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le recensement de la population en 2026 et pour la période du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

Il est proposé également aux membres du Conseïl Municipal que chaque vacation soit rémunérée :

- Sur la base d’un forfait de 1.5 € par bulletin individuel.

Il sera également versé au co-contractant :

- Une somme forfaitaire de 250 € (part fixe) pour la tournée de repérage, le transport et le déplacement.

- Une somme forfaitaire de 80 € pour les deux demi-journées de formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

DECIDE :

- D’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour une durée du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 ;

- De fixer la rémunération de chaque vacation : sur la base d’un forfait de 1,5 € par bulletin individuel.

Il sera également versé au co-contractant :

- Une somme forfaitaire de 250 € (part fixe) pour la tournée de repérage, le transport et le déplacement.

- Une somme forfaitaire de 80 € pour les deux demi-journées de formation.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.DELIBERATION N° 2025-27-11-49 : RESSOURCES HUMAINES -— Délibération portant désignation d’un agent coordonnateur recenseur parmi le personnel communal

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi de coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (ancienne loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à laidémocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au eoneement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal, le 1$ janvier 2024.

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

À L’UNANIMITE

DECIDE

-_ D'’autoriser Mme le Maire à désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui soit un agent communal.

- De permettre à l’agent de bénéficier d’une décharge partielle de ses fonctions en gardant sa

rémunération habituelle et de bénéficier, au choix de l’agent, soit à une rémunération d’heures supplémentaires (IHTS) soit à un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement dans la limite de 70 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 2025-27-11-50 : RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026-2029 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion de la Gironde

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le résultat de la Commission d'Appel d'Offres du CDG 33 en date du 25 juin 2025 Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde du 25 septembre 2024 approuvant la mise en place d’un contrat groupe assurance statutaire au 17 janvier 2026 et la délibération du 25 juin 2025 portant autorisation de signer la procédure de marché relative à une prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune.IL est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative, fixés à 6 % de la prime acquittée.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG33 et de signer la convention d’adhésion proposée par le CDG33.

DELIBERATION N° 2025-27-11-51 : RESSOURCES HUMAINES - Participation de la collectivité a la PSC santé et prévoyance des agents au 1er janvier 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la païticipation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° 05 du 15 janvier 2024, par laquelle l’assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence,

Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNECT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024,

Considérant la saisine du Comité Social Territorial en date du 26 Mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE

DECIDE :

ARTICLE 1:

— D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MNECT (ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1% janvier 2026 pour une durée de 5 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité de Saïint-Quentin-de-Baron.

——De-ne pas adhérerà fa convention de-participation-pour la couverture-du-risque PREVOYANCE e—

de conserver la participation actuelle financière de la collectivité d’un montant de 10 euros au bénéfice des agents de la collectivité de Saint-Quentin-de-Baron.

ARTICLE 2 :

D'’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur : - Les taches liées à la passation et à la gestion du marché public

- Le suivi d'exécution du contrat,

- La délégation de gestion des contrats et sinistres

- Un rôle d’information et de conseil

- Un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations

La commune participe aux frais d'intervention du CDG33 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataires d’assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG33.

Le Maire rappelle :

+ Qu’en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

+ Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE

DECIDE

Article 1%: d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Groupama Centre Atlantique

Courtier : Diot Siaci

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois.

la C.N.R.A.C.L. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affili

Risques garantis :

e Décès

°__ Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ Longue maladie, maladie longue durée

+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant e Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

° Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

° Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES FRANCHISES RETENUES* TAUX

Décès Sans franchise 0.20

Avec franchise de 30 jours

Accident de service et maladie contractée

en service

consécutifs 2.11- Le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé

par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat labellisé

comme stipulé dans la délibération de n° 2012-12-05-03 et repris dans la délibération du n° 2020-01-29-07 de la collectivité de Saint-Quentin-de-Baron.

ARTICLE 3 :

De fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

- Pour le risque santé : 15 euros par agent et par mois

et

- Pour le risque prévoyance : 10 euros par agent et par mois.

ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée de la santé proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir et de maintenir la délibération en cours pour la participation à la prévoyance.

DELIBERATION N°2025-27-11-52 : FINANCES -— Décision modificative N°4

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D.23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57 ;

Vu la délibération n°2025-03-27-11 du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2025 ;

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements d'investissement sur le budget de la ville ;33466 Mairie St Quentin de Baron DMn°4 2025

Code INSEE Budget Communal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM

LL Dépenses Q] Recettes «)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-8218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 18 000,00 € 0.00 € 9.00 €

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 11 185,14 € 0.00 € 0.00 €

D-5417 : Rémunérafions des apprentis 0.00 € 5 000.00 € 0.00 €] 0.00 €

D-5450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0.09 € 2 600.00 € 0.00 € 0.00 €l

D-848 : Autres charges de personnel 0.00 € 2670.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 39 335,14 € 0,00€ 0,00€

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00€ 1282284€

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00€ 0,00€ 0,00 €| 13 82284€

R-744 : FOTUA 0.09 €| 0.00 € 0.00 €| 15 421,30 €

R-74334 : Etst- Compensation au fre des exonérations de 9.00 €| 000€ 000€ 4517,00€

OREE : Dotations et participations £ 0,00€ 0,00€ 9,00€ 20938,30€ R-752 : Revenus des immeubles 0.09 €l 0,00 € 9,00 €) 2 830,00 €|

IR-758 : Libéralités reçues 0.00€ 0,00 € 0.00 € 1 644,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00€ 0,00€ 9,00€ 457400€

Total FONCTIONNEMENT 0,00€] 29 335,14€ 0,00€ 3932514€ INVESTISSEMENT

D-2041481 : Subv. autres communes - Biens mobiliers, 0.00€ 20 000,00 € 000€ 90.00€ matériel et études

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00€ 20 000,09 €] 0,00€ 0,00€

D-2151 : Réseaux de voirie 20 000.09 € 000€ 000€ 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles ; 20 090,00 €| 0,00€ 0,00€ 0,00€

TotalINVESTISSEMENT 20 000,00 €| 20 900,00 €| 0,00€) 000€

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE

- APPROUVE la décision modificative n°4 telle que définie ci-dessus.

Fin de séance à 19h13.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, . #7 7)

Mélanie BOCQUET Stéphanie DUPUY