Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.12.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.12.2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.12.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 06 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

L’An Deux Mille vingt-trois,

Le MERCREDI 06 DECEMBRE à 20h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 30 Novembre 2023, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS :

Monsieur Dominique CORDIER - MAIRE

Monsieur Christophe CRUCET -— Madame Bernardine LANGLET — Madame Valérie GAULTIER - ADJOINTS

Mesdames et Messieurs — Régine GILLAIN -— Pierre-Alexandre PILLON - Katia MESNARD - Frédéric LEONARDI (arrivé à 20h02) — Nathalie HENRY — Thomas COPPE — Guillaume GEOFFRE - Philippe MARTOT {arrivé à 20h03) — Ambre MINEL - Cécile BEAUVAIS — Jason ELOY - Jean-Marie SIRAUT — Gaëtan FABUREL - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Sébastien PULLEUX donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET

Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER Monsieur Cédric LEVESQUE donne pouvoir à Madame Valérie GAULTIER

Madame Julie MARTIN donne pouvoir à Madame Bernardine LANGLET

ABSENTS EXCUSES :

Mesdames Véronique DUQUENOY -— Virginie TOSSER - Valérie JIMENEZ — Marine CAYER Monsieur Rodolphe SITALAPRESAD - Richard STEVENS

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Guillaume GEOFFREORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Novembre 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 Novembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres de l'assemblée délibérante.

Décisions prises par Monsieur Le Maire :

- Avenant n° 3 — Lot 3 — Entreprise MARISOL — Marché Police Municipale - Avenant n° 1 — Lot 2 — Entreprise TROLARD & BERNARD - Marché Pôle Santé - Avenant n°2 — Lot 6 — SAS IDELEC — Marché Ancienne Trésorerie

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

RESSOURCES HUMAINES

1) Création d’emploi et modification du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire indique que suite au départ de Madame Corinne TERRIER, actuelle DGS, il est nécessaire de recruter un nouveau Directeur Général des Services. Une procédure de recrutement a été engagée. Il précise qu’elle oriente sa carrière vers d’autres objectifs.

Après examen des candidatures reçues à l’issue de la publication de l’offre auprès du Centre de Gestion (emploi-territorial), aucun des candidats n’est susceptible d’être recruté selon les

conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Il est donc proposé de créer un poste d’agent non titulaire à temps complet sur le grade d’attaché principal et d’autoriser le versement

du même régime indemnitaire et dans les mêmes conditions.

Le poste actuellement pourvu par un agent fonctionnaire et l’emploi fonctionnel de Directeur Général de Services, seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.332-8 2° et L.422-28

;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Considérant qu'après examen des diverses candidatures reçues, aucun des candidats n’est susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale ;Considérant que la continuité de service impose de pourvoir rapidement le poste par un agent contractuel de catégorie A ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’attaché principal à temps complet à compter du 7 décembre 2023. Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Directeur Général des Services.

- En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2°

du code général de la fonction publique pourles emplois de catégories A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recrutédans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

- Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

- L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 6, 7 ou 8 (Licence, Master, Doctorat} ainsi que d’une expérience professionnelle en adéquation avec les fonctions exercées.

- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du gradede recrutement. L'agent contractuel pourra bénéficier du régime indemnitaire RIFSEEP prévu par la

délibération du 24/01/2018, cadre d’emplois des attachés, groupe de Fonctions GI « Direction d’une collectivité ».

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil d’adopter sa proposition, de modifier Le tableau des effectifs, de l’autoriser à signer un contrat de travail avec le candidat retenu et tous les actes nécessaires à cette embauche, d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération

et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.

Monsieur le Maire qu’il a consulté l’Union des Maires de l’Oise pour ce recrutement, et qu’il n’y a pas de problèmes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à Punanimité la modification du tableau des effectifs.

2) Convention cadre unique du Centre de Gestion de l’Oise

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil que nous avons la possibilité de signer avec

le Centre de Gestion de l’Oise une convention qui permettrait différentes prestations.

La convention cadre d’accès et d’utilisation des missions et services hors cotisation proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise consiste ainsi à traduire juridiquement et concrètement ce service public local de qualité et à moindre coût au profit des collectivités et établissements publics du département de l’Oise.Les collectivités et établissements qui le souhaitent peuvent bénéficier de l’ensemble de ces missions et services, en délibérant sur le principe d’une adhésion aux missions et services hors cotisation du CDG6D, puis de solliciter de manière rapide et selon leurs besoins, une ou des missions et services.

Ce dispositif présente ainsi l'avantage de la rapidité et de la simplification normative et procédurale. En effet, il évite de recourir systématiquement à une délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, avec les délais induits, à chaque recours àune mission ou un service et évite la signature de différents documents selon les missions et services sollicités.

Ce dispositif n’implique en tout état de cause nullement une obligation de recourir systématiquement aux missions et services proposés par le CDG60.

Pour assurer ces missions et services hors cotisation, le CDG60 mobilise les moyens nécessaires et met en œuvre des pratiques professionnelles conformes aux usages et aux « règles de l’art » dans ses domaines d’intervention.

Il affecte au profit des collectivités et établissements des agents qualifiés au niveau d’expertise attendu et recherche les collaborations nécessaires avec des prestataires externes, notamment dans les domaines nécessitant un savoir-faire technique spécifique ou relevant d’activités réglementées.

Monsieur le Maire rappelle l’exemple du dernier conseil municipal, à savoir de trouver des gens compétents et formés au centre de loisirs, ce qui est compliqué à l’heure actuelle (ou encore les secrétaires de mairie, les animateurs). Cela simplifie les choses par rapport à ça.

Le CDG60 assure en permanence une information transparente et accessible, notamment sur son offre de services. Les montants des cotisations et tarifs des prestalions sont fixés par le Conseil d’administration, dans le respect du principe d’équilibre financier.

Il met en œuvre une démarche d'amélioration permanente de la qualité des services rendus, au travers notamment d’une évaluation de la satisfaction des collectivités ou établissements qui en bénéficient.

Cette convention nous permettra de maintenir les services rendus par le CDG60 (médecine, archives, paie} et de pouvoir faire appel ponctuellement à leurs services uniquement sur devis {plutôt que de conventionner avec chaque service).

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil Pautorisation de signer cette convention unique avec le Centre de Gestion de l'Oise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré. adopte à l’unanimité la convention cadre unique

du Centre de Gestion de l'Oise

ADMINISTRATION GENERALE

3) Convention cadre Petites Villes de Demain — Convention cadre

Opération de Revitalisation du TerritoireMonsieur Le Maire indique aux membres du conseil que par convention signée le 19 Novembre 2021 pour 18 mois, prolongée jusqu’au 19 Décembre 2023, entre l'Etat, la

Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis, et les communes d’Auneuil, Bresles et Crèvecœur-

le-Grand, ces dernières ont adhéré au programme national « Petites villes de demain ». Un attaché de mission a fait son travail.

Ce programme a été conçu dans le but d'améliorer la qualité de vie dans les petites centralités et les territoires ruraux alentours, par des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique. Il engage les collectivités signataires à élaborer et à mettre enœuvre un projet de territoire construit autour d’une stratégie de revitalisation, qui devra être formalisé dans une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT).

Dans ce cadre, Auneuil, Bresles et Crèvecœur-le-Grand ont élaboré et formalisé un projet de

territoire, basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques, en tenant compte du projet de territoire du Beauvaisis ainsi que du PLUI-HM en cours d'élaboration et des actions localisées en

centre-bourg. Cette démarche a permis de définir un périmètre d’intervention prioritaire sur chaque commune. Les différents éléments sont exposés dans la convention cadre d'ORT dont le projet est présenté en annexe.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Le dispositif d'ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de mener à bien leurs projets. Etant donné qu'il ne peut y avoir qu’une seule convention valant ORTpar intercommunalité et que le Beauvaisis est impliqué dans deux programmes (Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville), les deux conventions, une pour chaque programme, seront suivies par une convention chapeau qui les unira.

Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d'autorisation d'exploitation

commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques)

»

- Favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien) ; - Mieux maîtriser Le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;

- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'aménager, permis

d'aménager multisites).

La convention d’ORT est signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal

(EPCD), les communes labellisées Petites Villes de Demain, et l’Etat. La durée de la convention

ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil d’approuver le contenu de la convention-

cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), qui expose le projet de territoire des

communes d’Auneuil, Bresles et Crèvecœur-le-Grand et de l’autoriser à signer la convention-

cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), ainsi que tous documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.Monsieur le Maire précise que ce travail est conjointement mené avec celui effectué dans le cadre

du PLUI-HM. Cette convention doit passer en conseil communautaire le jeudi suivant, elle devait

passer avant devant les différents conseils municipaux.

Monsieur SIRAUT à remarqué que les projets d'extension du dojo s’intégraient sur la partie de

Bresles dans ce programme. Il indique que l’association du tir à l’arc craint que certains de ces

espaces, pendant les travaux d'extension, soient impactés pour maintenir leurs activités.

Monsieur le Maire répond que cela fait partie de l'aménagement de ce que l’on peut faire, qui va

être mis dedans aussi. On a pris de l’avance sur les deux autres communes. Il a reçu l'association

avec Monsieur CRUCET, il n’y aucun problème, Il comprend qu’il y ait des craintes, c’est normal

quand on modifie quelque chose. Il n’y a aucune raison qu’on soit contre le tir à l’arc. En tant

qu'élu, on doit avoir une vision globale de la ville. On prend en compte chaque individualité, mais

chaque individualité doit s'intégrer dans un projet global. On a demandé à Monsieur DANSON

de faire des plans, le problème sera réglé.

Monsieur CRUCET précise qu’il sera récupéré ce qui devra être récupéré, ce n’est pas compliqué.

Si vous avez vu les plans du dojo et son implantation, on va mordre sur le terrain du tir à l'arc. On

ne peut pas faire un dojo digne de ce nom sinon. Le tir à l’arc a 30 adhérents, le dojo 250, il faut

donc faire des priorités. La surface qui sera récupérée pour mener le projet à bien sera redonné sur

le côté droit, il retombera donc sur ses pattes.

Monsieur le Maire indique qu'il ne regarde pas en fonction du nombre d’adhérents, il n’y aucune

raison de supprimer le tir à l'arc. On améliore le côté sportif de ce qu’il peut y avoir. L’ORT était

au départ plus orientée sur le commerce et l'amélioration des centres-bourgs. Auneuil et

Crèvecoeur-le-Grand font des projets de réaménagement. Le centre-bourg de Bresles, qu’on le

critique ou pas, est déjà fait, alors que non pour ces communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention cadre Petites

Villes de Demain — Convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire.

4) RQPS prévention et gestion des déchets 2021

Monsieur CRUCET indique aux membres du conseil municipal que la communauté d'agglomération du Beauvaisis assure auprès de ses 105 000 habitants répartis sur 53 communes, le service public de collecte et de prévention des déchets ménagers et assimilés.

D’après le code général des collectivités territoriales (articles D. 2224-1 et suivants), modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Ce rapport annuel vise un double objectif :- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet,

- permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Il revient donc à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de réaliser ce rapport qui sera présenté à l'assemblée délibérante, avant d’être mis à la disposition du public.

Le rapport ainsi rédigé présente uniquement la compétence “collecte des déchets ménagers” gérée par la Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis. La compétence “traitement des déchets” est

gérée par le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) depuis le 1% décembre 2016.

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de prendre acte du rapport sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets 2021.

Monsieur CRUCET précise qu’il s’agit de la commission 3 de l’agglomération, à laquelle il siège. Une réunion s’est tenue il y a LS jours, et comme évoqué lors du dernier conseil, il rappelle que les poubelles ramassées au poids est une hérésie, Ca n’arrivera pas dans l’immédiat et ce n’est pas près d’arriver. Le système de collecte actuel continuera. Il évoque cet élément, car certaines personnes ont commencé à déposer ses déchets dans les poubelles de la ville. Ca ne sert à rien de faire cela, car tout le monde paiera sur l’ensemble de la collectivité. C’est une bêtise d'entendre ça, ce n’est pas autre chose.

Monsieur le Maire rappelle que Madame LEJEUNE gère les déchets au niveau de l’agglomération, et que c'est un gros problème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité du Rapport de Qualité

sur le Prix et la Qualité de Service — Prévention et gestion des déchets.

5) Convention Globale Territoriale (CTG) — 2023/2027 avec la

Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Madame LANGLET explique aux membres du conseil que la CAF de l’Oise, la MSA Picardie, le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, les communes membres, les services de PEtat et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.

La répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions.

La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu'accord-cadre proposé par la CNAF entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille.

En signant une Convention Territoriale Globale 2023-2027, la CAF de l’Oise et les collectivités locales signataires conviennent ensemble de ces objectifs, afin d’approfondir un partenariat

historique qui, d’une part, repose sur des conventions d’objectifs et de financement existantes ouen cours d’élaboration, et d’autre part, doit évoluer et s'adapter aux contextes national et local en

fonction des orientations politiques de ces institutions.

La convention s’inscrit dans une démarche multi-partenariale avec la MSA Picardie, le Conseil

Départemental, les associations locales, les intervenants sociaux. Cette démarche a abouti à un diagnostic, conduisant à des fiches actions.

Au niveau national

La Lisibilité des partenariats engagés par les CAF, notamment avec les collectivités territoriales et la cohérence des interventions, constituent des enjeux pour la Branche Famille. L'objectif de cette convention vise à mieux mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un projet de développement territorial global et durable.

Les enjeux sont :

-_ DEFINIR un cadre politique d‘intervention qui positionne la CAF sur le champ du social : il s’agit pour les CAF d’affirmer, au-delà d’un rôle de prestataire de service, celui d'acteur des politiques sociales et familiales sur un territoire,

- METTRE en cohérence la multiplicité des moyens d’intervention de la Branche Famille pour apporter aux familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les moyens, - _ RENFORCER la lisibilité d'intervention de la CAF et harmoniser le niveau de loffre de service sur les territoires.

Au niveau local

La CTG consiste à décliner au plus près des besoins du territoire la mise en place des champs d’intervention partagés par les collectivités locales signataires et la CAF de l'Oise.

Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l’ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.

Cette démarche doit notamment concourir à mieux définir les positionnements des institutions intervenant dans le champ de l’action sociale. Elle doit également garantir la complémentarité de l'intervention des différents acteurs présents sur le territoire ciblé : Mairie, Communauté de Communes, MSA, Conseil Départemental, État, tissu associatif, opérateurs et acteurs locaux.

La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :

- adapter l'offre de service aux évolutions démographiques et sociales, - poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics, - mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population, - assurer l’efficacité de la dépense,

- construire un projet de territoire,

- faciliter la prise de décision et fixer un cap,

- adapter son action aux besoins du territoire, développer une offre de servicesrépondant aux besoins des familles,

- simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée,

- valoriser les actions.La convention vise à définir un projet stratégique global du territoire, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de favoriser la transversalité autour d’un projet de développement social territorial global et durable.

La démarche partenariale constitue un axe privilégié des collectivités locales signataires comme de la CAF de l’Oise pour favoriser la mise en œuvre des projets.

Elle doit ainsi permettre :

- D'identifier les besoins prioritaires de ses habitants afin de proposer dessolutions adaptées, - De préciser les champs d'intervention à privilégier au regard de l'offre et des besoins, - De définir les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services, - De déterminer les modalités de collaboration entre les partenaires.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer la convention CTG

avec la CAF, conclue pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu de nombreuses réunions déjà tenues à ce sujet, et que cette

a pour but majeur de récupérer le maximum de subventions pour faire tourner le centre de loisirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention CTF

2023/2027, avec la CAF de l’Oise.

AFFAIRES CULTURELLES

6) Convention de partenariat avec le Relais Assistantes Maternelles de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

Madame LANGLET indique aux membres du Conseil Municipal que le Relais Assistantes Maternelles réalise de nombreuses missions, et notamment :

-__ l’information et laccompagnement des familles en recherche de modes de garde individuel ou collectif,

- la mise en relation entre les familles et les professionnels de l’accueil individuel, - l'accompagnement des parents dans leurs démarches administratives et d'employeurs, - l’organisation d’un lieu d’information d'accès aux droits,

- l’accompagnement des assistantes maternelles dans leur professionnalisation, - le développement et l'animation d’un réseau de partenaires.

La convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Relais Assistantes Maternelles de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, et la médiathèque Madeleine Odent, située au 5 Ter Rue de l'Hérbier à Bresles.

La médiathèque Madeleine Odent est un service public culturel de la ville de Bresles. Ses missions sont de favoriser l’accès pour tous à la culture, à l'information, à l’éducation, et à la formation

tout au long de la vie. Dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, la médiathèque encourage toute action de médiation qui permet de rapprocher les enfants du média Hvre. En ce sens, accueillir les assistantes maternelles de la CAB est une action qui fait écho à ces missions.Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer cette convention et tous les documents y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention de partenariat

avec le Relais Assistantes Maternelles de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

7) Renouvellement pour l’année 2024 des conventions signées en

2023 de la Médiathèque

Madame GAULTIER indique aux membres du Conseil Municipal que depuis l’an dernier, la médiathèque a signé des conventions de partenariat avec différents organismes ou associations.

Aussi pour faire perdurer ces échanges dans de bonnes conditions, il est nécessaire de signer à nouveau des conventions pour l’année 2024 avec « L'Avenir Ensemble », la Micro-crèche, FEHPAD, la PML Oisux et la Mission Locale.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l’autoriser à signer ces différentes conventions et tous les documents y afférents.

Monsieur le Maire précise que ces conventions sont récurrentes. T1 s’est posé la question de Les

faire sur trois ans, mais après il faudrait les refaire en cas de changement. On les fait donc chaque année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le renouvellement pour l’année 2024 des conventions signées en 2023 de la Médiathèque.

FINANCES - COMPTABILITE

8) Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable

M57 au 1° janvier 2024

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au ler janvier 2024, à l’exception des budgets à caractère industriel et

commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Département) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit,il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 développée (collectivité de plus de 3500 habitants), avec la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour le budget principal et le budget Annexe de la Salle Polyvalente Robert Gourdain, à compter du ler janvier 2024.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre acte de la mise en place

de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 17 janvier 2024.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une autre façon en compter les choses, un euro restant un euro.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la mise en place de la nomenclature

budgétaire et comptable M57 au 1% Janvier 2024.

9) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Le Maire rappelle que le responsable du Service de Gestion Comptable de la Ville de Beauvais, Trésorier de la Commune de Bresles est chargé du recouvrement des créances de la ville. Il détient la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la commune. Pour l’exercice de cette mission, il a l’obligation de faire toutes diligences et doit recourir, si nécessaire, aux procédures de recouvrement forcé prévues par la loi.

L’admission des créances irrécouvrables intervient lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la collectivité. L’admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleur fortune.

Pour les collectivités, la procédure d’admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire comptabilisée à l’article 6541 — Créances irrécouvrables, égale au montant des créances concernées. Elle a pour objet de constater qu’une recette budgétaire, comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

En dépit des démarches entreprises par le SGC de Beauvais, il s’avère que certaines créances restent, à ce jour, impayées. Elles concernent 8 créanciers différents pour des titres émis sur les exercices comptables allant de 2018 à 2022, répartis de la façon suivante :

EXERCICE COMPTABLE | MONTANTS IMPAYES

2018 364,80 €

2019 270,14 €

2020 576,63 €

2021 1 747,40 €

2022 879,92 €

TOTAL 3 838,89 €Elles correspondent pour l’essentiel à des dettes de cantine et de périscolaire.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil d'approuver l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour 2023 d’un montant de 3 838.89 €.

Monsieur le Maire ajoute que suite à la mise en place de la manière de régler la cantine (paiement à l’inscription), on est à 250 € de créances non recouvrées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à FPunanimité ladmission en non-valeur de produits irrécouvrables.

10) Décision Modificative n° 2 - Budget Principal

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomenclature M14 et à la délibération n° 2023 03 2 adoptant le Budget Primitif pour l'exercice 2023, il convient de procéder à l'ouverture de nouveaux crédits budgétaires. Ces ajustements sont réalisés sur Le budget principal de la Ville :

1 / Fonctionnement

1. Au regard des recettes de fonctionnement, il convient de modifier la prévision budgétaire en l’augmentant de 32 700 €. Cette augmentation est principalement dueà la hausse de fréquentation du périscolaire, de la cantine et du centre de loisirs.

2. Au regard des dépenses de fonctionnement, les 32 700 € de recettes enregistrées

viendront réévaluer des dépenses non budgétées au BP.

Au chap. 011 — Charges à caractère général : + 26 400 €

. Art. 60621 - Combustibles : + 11 000 €

A l’approche de l‘hiver, les cuves de fioul domestique du Centre J. Baïze, du Centre Seignier et de la Poste ont dû être complétées. Un complément de crédit est nécessaire. Il est à rappeler, que conformément au bail signé avec La Poste, les dépenses de chauffage sont refacturées à J’euro près à celle-ci.

. Art. 6068 — Autres matières et fournitures : + 2 200 €

Pour permettre la sécurité des concitoyens lors de manifestations évènementielles ou autres, des blocs de béton ont été acquis par les services techniques. Il convient de régulariser cette dépense imprévue.

. Art. 6122 — Crédit-baïl mobilier : + 1 500 €

Le terme des contrats Leasing est arrivé à échéance pour plusieurs véhicules (Dacia Duster - PM et Citroën Jumper — Camions bennes des services techniques). Ces changements de contrats nécessitent un ajustement des crédits à la hausse.

. Art. 6232 — Fêtes et Cérémonies : + 2 400 €

Organisée dans le cadre des festivités de Noël, l’'EPHAD de Bresles offre un repas

festif à tous ses résidents. La commune se joint à cette manifestation en participant financièrement à cette dépense.

Il convient de régulariser le paiement de deux factures reçues, l’une pour

régularisation du repas des cheveux blancs de 2022 et l’autre pour 2023.. Art. 6237 — Publications : + 3 600 €

Dans le cadre de la rédaction de la revue semestrielle de Z’Echappée Bresles, la commune a dû faire face à une dépense supplémentaire faute de sponsors publicitaires.

. Art. 63512 — Taxes foncières : + 4 600 €

Un réajustement des crédits à la hausse est nécessaire pour satisfaire les paiements des taxes foncières des logements communaux dont les bases ont augmenté d'environ 1%.

Il convient d'ajouter à cette dépense, celle relative à la taxe foncière 2023 de la maison de Madame Dormard suite à son legs à la commune. Cette charge ne sera pas constatée sur l'exercice 2024 au regard de la vente du bien.

. Art. 63513 — Autres impôts locaux (Taxes habitation sur les logements vacants) : + 1 100 €

Suite à la décision de vendre certains immeubles, des habitations ont fait l’objet de vacances entraînant de fait l’application de la nouvelle taxe d’habitation sur les logements vacants.

Au chap. 65 — Autres charges de gestion courante : + 3 200 €

. Art. 6541 — Créances admises en non-valeur : + 3 200 €

Elles correspondent pour l’essentiel à des dettes de cantine et de périscolaire non recouvrées en dépit des démarches entreprises par le SGC de Beauvais.

Au chap. 66 — Charges financières : + 2 100 €

. Art, 66111 — Intérêts réglés à l'échéance : + 2 100 €

Il s’agit d’un ajustement des crédits pour prudence.

Au chap. 67 — Charges exceptionnelles : + 1 000 €

. Art. 6711 — Intérêts moratoires ef pénalités : + 1 GQ0 €

Il s’agit d’un ajustement des crédits pour permettre le paiement des intérêts moratoires ou pénalités éventuels.

IT / Investissement

1) Au regard des recettes d’investissement :

. Dans le cadre des opérations d'investissement, des demandes de subventions ont été sollicitées auprès de partenaires financiers. Les montants suivants ont été accordés :

. 27100 € au titre de la mise en place d’une mobilité douce et d’une signalétique - Région Hauts-de-France ;

. 36000 € au titre de la création d’un parcours santé et de fitness - Département de l'Oise ;

. 5400 € au titre de la restauration d’un calvaire - Communauté d'Agglomération du Beauvaisis ;

. 100 000 € au titre de la réhabilitation et l’extension du pôle santé - Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.Il convient de comptabiliser ces subventions d’investissement pour un montant de 163 100 €.

La perception des taxes d'aménagement s'avère supérieure aux recettes prévisionnelles. Un réajustement des crédits à la hausse pour 100 000 € est nécessaire.

. Les recettes d’investissement enregistrées permettent de diminuer l’emprunt pour un montant de 167 700 € et de financer les dépenses suivantes.

2) Au regard, des dépenses d’investissement, les 170 800 € de recettes enregistrées viendront réajuster des dépenses non budgétées au BP 2023.

Au chap. 20 — Immobilisations incorporelles : + 5 900 €

. Art. 2031 — Frais d'étude : +3 500 €

Dans le cadre de la réhabilitation et l’extension du pôle santé, une reconnaissance in situ avec sondage géologique et rapport géotechnique est obligatoire avant la phase de réhabilitation.

. Art. 2051 — Concessions et droits similaires : + 2 400 €

7 licences pack office sont acquises pour les besoins du personnel administratif et viennent remplacer celles devenues obsolètes.

Âu chap. 21 — Immobilisations corporelles : + 32 900 €

. Art. 2135 — Installations générales, agencements, etc. : +5 500€

L'école Simone Veil a été équipée de 6 jeux de cour. Une porte PVC a été installée. Les crédits inscrits au BP 2023 sont insuffisants et nécessitent un ajustement.

. Art. 2151 — Réseau de voiries : + 16 000 €

Dans le cadre de la réfection des voiries du Chemin des passants, il convient d’ajuster les crédits budgétaires pour un montant de 16 000 € au regard des frais de mission de la maîtrise d'œuvre.

. Art. 21578 — Autres matériels et outillage de voiries : + 1 200 €

Au regard de l'inventaire réalisé, plusieurs guirlandes électriques s’avèrent cassées. 4 nouveaux décors ont été acquis pour illuminer les rues de Bresles.

. Art. 2183 — Maiériel de bureau et matériel informatique : + 3 000 €

Pour continuer le déploiement de la gestion des temps dans les services, il est prévu l'acquisition de 3 badgeuses (sous réserve).

. Att. 2184 — Mobilier : + 6 600 €

. Un agent de prévention est intervenu au sein des services administratifs de la commune. Sur ses conseils en matière de posture, 10 sièges de bureau ont été remplacés pour une somme de 2 300 € ;

. Du mobilier pour l’école maternelle a été acquis pour 800 € ;

. Un complément de crédit d’un montant de 3 500 € pour l’acquisition d’un coffre-fort permettant le dépôt des armes de la Police Municipale, est nécessaire.

Art. 2188 — Autres immobilisations corporelles : + 600 €La collectivité envisage d’acquérir, pour les services de la Police Municipale, 2 radios pour un montant de 1 532 € au total. Il convient d’ajuster les crédits qui ont été sous- estimés.

Au chap. 23 — Immobilisations en cours : + 132 000 €

. Art. 2313 — Construction : + 62 000 €

Opération 444 — Réhabilitation et extension du pôle santé

Suite à la signature du marché de travaux, des conventions d'’AMO et MOE, il convient d’ajouter aux crédits actuels la somme de 62 000 €.

. Art. 2315 — Installations, matériel et outillages techniques : + 70 000 €

Opération 452 -— Réaménagement du rond-point RD 931

Pour permettre le paiement de la dernière facture, des crédits d'un montant de 50 000 € sont à créditer sur la ligne budgétaire. 20 000 € serviront au paiement des frais d’AMO conduit par la CAB.

Pour information, ces crédits seront remboursés par la société AREFIM selon les conditions fixées par convention.

Ci-dessous, vous trouverez la synthèse des crédits budgétaires sous forme de tableau :Opératio Crédit

Icuputations n N° ouverts au

BP 2023

7067 - 251 - 262 ‘ 146

7066- 421 - 270 Î 34

Total recettes :

60621 - 251 - 262

6122 - (20 - 3QUS

6232 « (024 - ]]2

6257 - D20- ]00

63512-020- +15

- 020-100

‘Fotal

TOTAL DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

10226 - 420 - 998

Fotal recettes :

Total

TOTAL DE LA SECTION

D'INYESTISSEMENT

DhM12 -2023

Dépenses

Dimiaution | Augmentation

FONCTIONNEMENT

Recettes

dE 32 700 €

0,00 € 32 €

32 709.0 €

INVESTISSEMENT

Kecettes

0€

Dépenses

Recettes

Dimwinution | Augmentation

0€ DE

0,80 € 32 700,00 €

32 700,00 €

-77 160 €

_

=

-244 869 € 415 660 €Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 2 telle que présentée.

Monsieur le Maire ajoute que nous avons eu la subvention de la Région de 145 000 € et fait passer une de l’Agglomération du Beauvaisis pour 60 000 € pour te colombier, qui seront imputés dans le Budget 2024. La Ville aura à financer 70 000 € sur le montant total des travaux de restauration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n°2

du Budget Principal.

11) Intégration d’immeubles à l’actif

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil que certaines propriétés de la commune ne sont pas encore toutes intégrées à l’actif de la commune, et qu’il convient de régulariser cet acte par une délibération.

1. Maison d’habitation (2 rue René Coty) - Parcelle AO 399

La ville de Bresles est propriétaire d’une habitation jumelle figurant au cadastre sous le numéro AO 399 située 2 rue René Coty.

La délibération 2022 12-10 du 07/12/2022 a autorisé la vente de la maison mitoyenne.Les services de France Domaine ont estimé cet immeuble au prix de 151 000 € HT.

Il est proposé à la vente sous forme d’enchères interactives.

Ce bien, qui a historiquement appartenu à la commune de Bresles n’est pas retracé au sein de l’état de l’actif.

Aussi, pour permettre cette cession et enregistrer la recette, il convient :

- de considérer que cette habitation avait une valeur à l’origine de 137 897,90 € ; - de demander au comptable du SGC de Beauvais de bien vouloir réintégrer au sein de l’actifde la commune ce bien en créditant le compte 1021, pour sa valeur d’origine, soit un montant de 137 897,90 €, et en débitant le compte 2132 pour le même montant sous le numéro d’inventaire 2023-104R2RUERCOTY ;

- de demander au comptable du SGC de Beauvais de comptabiliser les écritures de cession correspondantes.

2. Maison d’habitation (4 rue René Coty) - Parcelle AO 398

La ville de Bresles est propriétaire d’une habitation jumelle figurant au cadastre sous lenuméro AO 398 située 4 rue René Coty.

La délibération 2022_12-10 du 07/12/2022 à autorisé la vente de la maison mitoyenne. Les services de France Domaine ont estimé cet immeuble au prix de 150 000 € KT.

Îl'est proposé à la venie sous forme d’enchères interactives.

Ce bien, qui a historiquement appartenu à la commune de Bresles n’est pas retracé au sein de l’état de l’actif.

Aussi, pour permettre cette cession et enregistrer la recette, il convient :

-__ de considérer que cette habitation avait une valeur à l’origine de 121 448,70 € ;

17- de demander au comptable du SGC de Beauvais de bien vouloir réintégrer au sein de l’actif de la commune ce bien en créditant le compte 1021, pour sa valeur d’origine, soit un montant de 121 448,70 €, et en débitant le compte 2132 pour le même montant sous Le numéro d’inventaire 2023-105R4RUERCOTY ;

- de demander au comptable du SGC de Beauvais de comptabiliser les écritures de cession correspondantes.

3. Maison d'habitation (17 rue du Wart) - Parcelle AL 79

La ville de Bresles est propriétaire d’une habitation individuelle figurant au cadastre sous le numéro AL 79 située 17 rue du Wart. Cette acquisition fait suite au legs de Madame Dormard.

La délibération 2022_12-10 du 07/12/2022 a autorisé la vente de la maison individuelle. Les services de France Domaine ont estimé cet immeuble à 160 000 € HT.

Il est proposé à la vente sous forme d’enchères interactives.

Ce bien, qui a historiquement appartenu à la commune de Bresles n’est pas retracé au sein de l'état de l’actif.

Aussi, pour permettre cette cession et enregistrer la recette, il convient :

- de considérer que cette habitation avait une valeur à l’origine de 133 333 €; - de demander au comptable du SGC de Beauvais de bien vouloir réintégrer au sein de l’actif de la commune ce bien en créditant le compte 1021, pour sa valeur d’origine, soit un montant de 133 333 €, et en débitant le compte 2132 pour le même montant sous le numéro d’inventaire 2023-106R17RUEDUWART ;

- de demander au comptable du SGC de Beauvais de comptabiliser les écritures de cession correspondantes.

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de prendre acte de ces intégrations à l'actif communal en régularisation.

Monsieur Je Maire précise qu’il s’agit d’une délibération administrative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l'intégration d'immeubles à l'actif.

12) Autorisation budgétaire par anticipation en section d’Investissement — Budget ville et Budget annexe salle

Polyvalente

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du Budget Primitif.

Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès lPouverture de l’exercice suivant, et ainsi procéder au règlement de prestataires, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget).

13Les budgets primitifs de l’exercice 2024 (Budget ville et budget annexe de la salle polyvalente) seront proposés au vote de l’assemblée délibérante en avril prochain.

30000 - Budget de la commune

Les crédits votés en 2023 pour le budget ville sont :

Crédits pouvant être La votés BP 2 Dépenses votées

Dépenses réelles

. L Montant total à prendre CANAL RE CI PAL EE

FAT C9 C1)" 3

a (2) NRC)

ouverts par le conseil

TRS ETES

CURE TES]

4 348 415,46 € ! ; 283 800,00 € 3 538 080,00

Les crédits d’investissements 2023 s'élèvent à 3 538 080€. Aussi, il est proposé les ouvertures de crédit détaillées ci-dessous :

tion N° : Illumination de Noël 21578 - 024 - 999

ration N° 385 : Réfection du chemin des passants 2151 - 822-999

on N° 395 : Installation d'une vidéosurveillance et

caméras en ville

oO ion N° 417 : Groupe scolaire (extct réhabilitation)-

création d'une médiathèque

2158 -821 - 999

21312- 212-999

o : Fourn.et pose de fenêtres Hôtel de Ville 2135 - 020 - 999

tion N° : Pôle Santé 2318-511-999

N° + Anciens locaux de la Gendarmerie 2313-01 -999

+: Réhabilitation de l’ancienne trésorerie 2318-01 - 999

N° 451 : Restauration du Colombier 2313 -324 -999

: Réaménagement du rond-point sur Ia RD931 2315 - 96 - 999

: Dépollution site 2312-020-999

: Equipement PM (Armes / matériel de

tion sécurité routière) 2188- 112-999

1 850,00 2031 -91 - 999

189962,50| 2135 - 020-999 (483)

1 750,00 2313-01 - 999

Total des dépenses d'équipement votées en 2023 888 112,50

Montant des dépenses d'équipement demandé 2024 888 110.00

36000 - Budget de la salle polyvalente

Les crédits votés en 2023 pour le budget salle polyvalente sont :

193 RTE CT E k CERN PSETE SO TTONT PTT CES LA CNT DT PURE

AE

43 977,47 €] 0,00 € ,00 € 0,00 € 43 977,47 € 10 994,37 €

En

Les crédits d’investissements 2023 s’élèvent à 43 977,47 €. Aussi, il est proposé les ouvertures de crédit détaillées ci-dessous :

N CRIE lé du chapitre / Opération

CETTE

OCT)

2 Immobitisations corporeties 10-994,37| 2135-314

Total des dépenses d'équipement votées en 2023 10 994.37|

Montant des dépenses d'équipement demandé 2024 10.990,00

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif

2024 dans la limite des crédits autorisés, soit 888 110 € pour le Budget Principal et10 990 € pour le Budget annexe Salle Polyvalente.

Monsieur le Maire pense que ces montants de dépenses d’investissement ne seront pas effectués à cette date.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’autorisation budgétaire par

anticipation en section d'investissement, pour le budget principal et le budget de la salle polyvalente.

URBANISME

13) Vente de parcelle de jardin Rue du Wart

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil que l’an dernier, la commune a été légataire

d’une maison avec terrain Rue du Wart.

La maison a été mise en vente, il restait le terrain. Le terrain a été proposé aux voisins. Après un passage du géomètre, il a fallu faire intervenir le service des Domaines, qui a estimé à 3.10€ HT le prix du m°.

Il a donc été utile de diviser le terrain.

Une première vente est prévue pour le terrain AL 387, 388, 389 et 300 pour une surface totale de

319 m° au prix de 989 €.

Une seconde vente est prévue pour le terrain AL 386 et 391 pour une surface de 462 m° au prix de 1433 €.

Il reste un terrain cadastré AL 392 d'une contenance de 27 m° qui peut être vendu à 84 €. Pour l'instant, il est considéré comme un « droit de passage » qui est gardé par la commune, et qui sera mis dans son actif, On garde la possibilité de le vendre.

20Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre acte de ces nouvelles parcelles de jardins et lui donner l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ces parcelles.

Monsieur le Maire précise que cette délibération du conseil municipal lui permettra de signer la vente définitive,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la vente de parcelle de jardin

rue du Wart.

14) Débat sur le PADD

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil que le Projet d'Aménagement ei de Développement Durable pour l’élaboration du PLUi-Habitat Mobilité est accessible, et qu'il est nécessaire de débattre sur les orientations générales. Il ne s’agit de celui de la ville de Bresles, mais celui des 53 communes de l’Agglomération du Beauvaisis.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil de visionner la vidéo explicative puis d’en débattre. Il n’y aura pas de vote, il s’agit d’être au courant de ce qu’il va passer dans les années futures.

Résumé de la vidéo :

Les étapes de la mise en place du PLUi-HM sont les suivantes :

- La première étape était le diagnostic territorial,

- La deuxième est le PADD,

- La troisième sera le volet réglementaire et le zonage,

- Le quatrième sera le vote du PLUi-HM, prévu en 2025, avec une application jusqu’en 2035.

Le PADD définit les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour Phorizon 2035. 11 porte une vision collective de l’avenir de l’ Agglomération et traduit les efforts partagés par les 53 communes du Beauvaisis.

Ce futur repose sur deux piliers :

-_ L’affirmation de son projet de développement économique,

- La valorisation des spécificités de son mode de vie.

Cette ambition se traduit en trois axes qui constituent la clé de voute du PLUi-HM :

Etre un territoire d’emploi et accueillant (A),

- Etre un territoire qui anticipe les mutations (B),

- Etre un territoire système, au fonctionnement bénéfique à tous (C).

A) L’affirmation et l’accueil sont les deux mots-clés du premier axe du PADD, qui visent à mettre en avant les atouts du territoire trop souvent méconnus.

Pour cela, plusieurs orientations sont prévues :

- Maintenir un taux d'emploi élevé: l’Agglo du Beauvaisis étant un territoire économiquement solide, avec un taux d'emploi de 123 emplois pour 100 actifs, les élus souhaitent conforter cette situation,

21- _ Révéler et valoriser la richesse des patrimoines paysagers et urbains : le Beauvaisis est composé de riches patrimoines, naturels et bâtis. Tls sont l’un des moteurs de l'attrait et de l'attachement au territoire,

- Assurer l’accueil de nouveaux habitants et dynamiser l’image du Beauvaisis : cet attrait pour le territoire, les élus souhaitent le pérenniser en accueillant de nouveaux habitants et en valorisant les grands lieux d’intérêt du Beauvaisis.

B} Au-delà de l’affirmation et de l’accueil, l’accélération des mutations urbaines, sociétales

ou encore écologiques s’accompagnent de nouveaux impératifs pour le Beauvaisis. L’axe 2 du PADD vise donc à positionner l’ Agglomération comme un territoire qui, d'ici 2035, anticipera les transitions. Il s’agit pour cela de :

- Proposer un espace de vie attrayant et durable, en intégrant les risques et les nuisances dans les futurs aménagements,

- Assurer la préservation et la valorisation de toutes les ressources (le sol et l’eau), - Garantir la protection de la richesse écologique.

€) L’axe3 du PADD est fondé sur une particularité du mode de vie du territoire. Le Beauvaisis constitue une agglomération à taille humaine, dans laquelle il est possible d’habiter, de travailler, de se déplacer et de se divertir, Ainsi, il faudra :

- Conforter l'organisation du quotidien et renforcer l’armature territoriale : le Beauvaisis est un réseau de villes et villages au fonctionnement complémentaire, Selon le niveau d’équipements et de commerces, mais aussi le poids économique et démographique, chaque commune a un rôle à jouer dans le système de l’Agglomération. C’est ce que l’on appelle l’armature territoriale,

- Proposer une offre résidentielle diversifiée : le bon fonctionnement du territoire passe aussi par l'importance de répondre aux demandes de logements pour les habitants actuels et futurs, tant en terme qualitatif que quantitatif, avec 400 logements à produire par an,

- Développer toutes les formes de mobilités : les élus du Beauvaisis cherchent à travers le PLUi-HM à développer toutes les formes de mobilités,

- Préserver et valoriser des espaces dédiés au temps libre : pour que le bien-vivre sur le territoire soit complet, le PADD prévoit la préservation et la valorisation des espaces dédiés au temps libre. supports de moments de respiration au quotidien.

Le futur du territoire inscrit dans le PADD s’articule donc autour de trois notions, qu’il s’agira de concrétiser lors des prochaines étapes du PLUi-HM :

- L’affirmation,

- L'anticipation,

- La complémentarité.

Après la diffusion de la vidéo, Monsieur le Maire reprend la parole et indique qu'il s’agit de la synthèse de beaucoup de réunions sectorielles. Sur 53 communes, il est évident que toutes n’ont pas la même vision.

Pas de questions sont posées sur le PADD.

Monsieur le Maire ajoute que concernant le ZAN avec la loi climat et résilience, il y aura zéro extension sur le monde agricole vers 2050. Une révision du PLUi-HM commencera à être faite au prochain mandat. À l'heure actuelle, on est sur une extension de 150 hectares sur le monde agricole Gusqu’en 2035). On divisera alors par deux jusqu’en 2050.

22Il va falloir développer le monde économique et le monde de l'habitat, soit 4000 nouveaux logements jusqu’en 2035 pour l’ensemble du territoire.

Si on ne peut s’étendre sur le monde agricole, il y aura une concentration des habitants. A Bresles, nous avons la chance d’avoir des « dents creuses ». Le premier PLU breslois effectué en 2008 sous le mandat de Jacques Baize avait anticipé les logements, les aménagements divers.

Deux lotissements sont validés à ce jour : 60 % des parcelles sont vendues au Marissel. Ce sont des logements avec accession à la propriété et mixité sociale. Concernant le lotissement rue de la Libération, un plan de 250 logements a été validé, il se fera tout doucement. On n’est pas pressés de le réaliser, mais comme il est acté, il sera construit dans la quinzaine d'années à suivre. Bresles participera aux 400 logements/an sur le territoire.

Madame BEAUVAIS demande s’il y a une restriction sur Î’aménagement d’éventuelles zones commerciales ou des redistributions sur l’agglomération.

Monsieur le Maire explique qu’on a le droit pour l’instant à 150 hectares en gros sur la prise en compte du milieu agricole. On n’est pas encore dans le zonage, Des réunions vont être faites pour que chaque commune puisse donner ses souhaits en termes d’hectares souhaités. Il va falloir répartir ces 150 hectares sur les 53 communes, ce qui sera compliqué. Cela sera fait progressivement.

Monsieur MARTOT demande si l'aéroport de Beauvais ne va pas s’agrandir.

Monsieur le Maire répond que dans le développement économique, il y a une nouvelle DSP sur l'aéroport qui part pour 30 ans. Il y a deux partenaires espérés, mais s’il y a trop de contraintes, ils ne viendront pas. L'aéroport permet le développement économique et participe aussi au développement touristique de l’agglomération. Nous avons un camping à Bresles, qui est le seul au niveau de l’agglomération, et à chaque fois qu’il y va, il en parle.

Il ÿ à un problème avec la DGAC concernant l’aéroport au niveau des trajectoires, qui sont déviées, mais qui n’a rien à voir avec la DSP. Ce sont deux choses différentes, bien compliquées et plus compliquées que certains ne veulent le croire. On ne veut pas d’un aéroport de la taille d’Orly ou de Roissy, mais on ne peut pas le limiter non plus. La DSP répondra à ces interrogations.

Monsieur COPPE demande s’il y a beaucoup de « dents creuses » à Bresles.

Monsieur le Maire répond positivement. Le problème des « dents creuses» (des zones constructibles possédées par des propriétaires qui ne veulent pas vendre) est que l’on ne peut pas obliger les gens à vendre leurs terrains ou leurs jardins. Il faut prendre l’ancien PLU voté en 2012, comprenant des zones qui sont bien délimitées.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura un conseil communautaire le 14 décembre prochain, avec le PADD compris dedans. Tl était attendu d’avoir les avis des communes pour avoir un discours commun à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h54.

Le Maire Le secrétaire de séance