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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 29 octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 29 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
L’An Deux Mille dix neuf
Le MARDI 29 OCTOBRE
Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 23 octobre 2019, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRESENTS : Monsieur DUTHOIT André – Premier Adjoint– Madame FUMERY Anne- Monsieur CRUCET Christophe ADJOINTS
Mesdames et Messieurs– LAURENT Daniel - FABUREL Josette – CHOQUET Patrick - CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel –DUTRIAUX Bruno - LEONARDI Frédéric - FEDELI Valérie –PULLEUX Sébastien –FABUREL Christine – GILLAIN Régine –MESNARD Katia – BEAUVAIS Cécile CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S
Monsieur LEVESQUE Patrick donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique Madame DUCHE-THOURILLON donne pouvoir à Madame Anne FUMERY Madame DENAIN Véronique donne pouvoir à Madame MESNARD Katia
ABSENTS
Madame PIEROZAK Dina - Monsieur MUNIO Bertrand - Madame MACAIRE Aurélie - Madame TRAEN Emilie - Madame CAYER Anne-Françoise - Monsieur VANDEWALLE Franck
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne FUMERY
Ville de BRESLES
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 29 OCTOBRE 2019
COMPTE-RENDU 2
Le Compte-Rendu du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2019 est approuvé à
l’unanimité.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, l’inscription d’un nouveau
point à l’ordre du jour relatif aux tarifs des loyaux communaux.
Ce point est adopté à l’unanimité.
DECISIONS
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises en
vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
- Décision 11/2019 : Autorisation de la SAO pour la signature du marché d’assurance
construction relatif à l’extension, la réhabilitation du groupe scolaire et la construction
de la Médiathèque de Bresles
- Décision 12/2019 : Promesse unilatérale de vente de la parcelle AD89 à la SAS
HIVORY en vue de l’élargissement du massif pylône de Bresles
- Décision 13/2019 : Location de la parcelle AD89 à la SAS HIVORY pour
l’installation d’un relais de radiotéléphonie
- Décision 14/2019 : Exposition « Les Héros de la Gouttière – Journée de la Bande
dessinée
- Décision 15/2019 : Contrat d’hébergement du progiciel et du portail Orphée
URBANISME
Monsieur André DUTHOIT expose aux membres du Conseil Municipal le projet de
modification du Plan Local d’urbanisme (PLU).
Ce projet a pour principal objet de permettre la réalisation d’un nouveau lotissement, après
concertation avec les différents services de l’Etat. 3
C’est pourquoi, Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour
l’autoriser à engager cette modification du PLU.
Monsieur André DUTHOIT explique que le projet d’un nouveau lotissement a pour objet de
permettre à la ville de Bresles d’atteindre le seuil des 5 000 habitants.
Ce seuil aidera à la vitalisation de la Ville et à la préservation du commerce local.
D’autre part, cette augmentation du nombre d’habitants permettra de maintenir les recettes du
budget communal et facilitera l’ouverture de nouvelles classes au sein des écoles de la
commune.
Monsieur André DUTHOIT ajoute qu’une modification du PLU offre, en matière de
procédure, un gain de temps par rapport à une révision, plus complexe et précise que cette
proposition de modification a fait l’objet de nombreuses améliorations par rapport au projet
initial.
Cette modification du PLU est ainsi stratégique pour permettre à la Ville de décider de son
avenir au moment où l’élaboration d’un SCOT et d’un PLUI se dessinent au sein de la CAB.
Enfin, Monsieur André DUTHOIT conclut son exposé en rappelant le calendrier prévisionnel
de cette modification.
Monsieur Patrick CHOQUET s’interroge sur la capacité de la CAB de pouvoir bloquer nos
projets de modification et de révision de notre PLU.
Monsieur le Maire répond que la CAB est notre partenaire.
Cependant, Monsieur le Maire explique que l’Etat, aujourd’hui, cherche à freiner les projets
de lotissement afin de limiter une trop grande emprise sur le foncier agricole. Il constate une
recentralisation des décisions de la part des services de l’Etat, après de nombreux rendez-vous
de travail avec les services de la DDT et du CAUE.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’accélérer les procédures eu
égard à la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation, afin de poursuivre le
développement de la Ville.
Monsieur le Maire doute des compensations à l’euro près des dotations de l’Etat et préfère
anticiper que de subir. 4
Monsieur le Maire indique également que la Ville dispose de l’ensemble des équipements
(station d’épuration, écoles, collège, médiathèque etc) pour accueillir une population de 5 000
habitants.
Madame Fumery sollicite la parole :
Monsieur, le maire,
Je vais voter cette délibération.
Elle est l’aboutissement d’une réflexion que vous avez bien voulu mener avec bon nombre
d’acteurs.
Je sais que je vous ai un peu agacé (c’est peu de le dire) avec mes questions toutefois
pertinentes sur le projet.
Certes la pensée unique peut se vouloir rassurante, mais vous le savez tout comme moi
Monsieur le maire, quand tout le monde pense la même chose !
Personne ne pense !
Et par ailleurs, je n’aime pas confondre vitesse et précipitation…
C’est tout à votre honneur d’avoir conduit cette réflexion afin que ce lotissement offre à
Bresles un nouveau lieu de vie qui répondra aux besoins des habitants dans les années à venir
et facilitera leur inclusion Bresloise…, un territoire pensé pour et avec ses habitants, car entre
autre c’est bien cela notre job d’élu…
Il suffit juste d’ailleurs de regarder et de suivre les dernières réflexions initiées et conduites
par la CAB autour des grandes tendances du futur de notre territoire sur de nombreux projets
autour de la prospective territoriale ou l’approvisionnement de la restauration collective en
produits locaux et biologiques plus concrètement le Beauvaisis de demain !!!
Des groupes de travail se mettent en place…
J’imagine que Mr le Maire nous fera au regard des enjeux, un petit point et qui sont les breslois retenus pour rejoindre ces groupes de travail qui contribuent aux grandes définitions de notre territoire...? ?
Même si parfois, La montagne accouche d’une souris.
Je vous invite tous à y jeter un œil, à y participer... c’est Saint Hubert que vous honorerez, dimanche d’ailleurs, qui disait, « nous pouvons choisir chacune et chacun notre destinée « ...
Je reviens plus précisément sur cette modification du PLU, on peut regretter que si elle est identifiée comme un gain de temps, qu’elle intervienne dans le même temps que la révision du PLU c’est très humain ... il y a toujours un fautif.
Il semblerait que ce soit le cabinet qui nous accompagne qui soit le fautif ....
Ce qu’il faut souligner Monsieur le Maire, c’est votre capacité à préserver les finances de votre bourg avec réactivité ...
Le coût d’une modification n’est jamais anodin plus de 10 000 euros ... 5
Votre négociation a permis que le coût soit à la charge du lotisseur. Ce règlement de facture s’effectuerait sous forme d’un don au CCAS.
A travers ce don vous avez le souci de l’autre ....
Je voudrai vous proposer d’aller plus loin.
Un signe fort du lotisseur serait que dès à présent au regard du travail fourni par nos équipes Ce dernier verse dès à présent 30 % de la somme totale au CCAS.
Je sais votre force de conviction et votre détermination au service des breslois donc je suis sûre que vous saurez trouver les mots justes auprès du lotisseur.
Je voterai en faveur de la modification du PLU.
Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire de faire prévaloir, en dehors de toute pensée
unique, les intérêts de nos communes dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Monsieur le Maire explique également qu’il sera particulièrement vigilant sur la rédaction du
futur règlement du lotissement de la Ville.
Monsieur Patrick CHOQUET prend la parole pour dire que Madame Anne FUMERY s’est
bien exprimée et a correctement résumé ce que nous souhaitons faire.
Monsieur le Maire conclut sur la nécessité d’avancer en ce domaine et de penser l’avenir au
niveau communautaire.
Madame Anne FUMERY précise qu’il faut avoir une pensée collective au service de nos
électeurs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, ce projet de modification du PLU.
DOMAINE : VENTE DE TERRAINS
Monsieur André DUTHOIT expose aux membres du Conseil Municipal que la ville est
propriétaire d’une parcelle cadastrée section AM n°117 pour une superficie de 4 837 m²,
située Avenue de la Libération (ancienne station d’épuration). 6
Aussi, dans le cadre du projet de lotissement, il est envisagé d’utiliser une partie de cette
parcelle, située en zone N, d’une superficie de 2 582 m², pour en faire une zone « d’espace
vert».
La Ville resterait propriétaire de cette parcelle qui serait aménagée par le lotisseur.
L’autre partie, en façade de rue, d’une superficie de 2 247 m², située en zone UB serait, par
contre, divisée en 2 lots à bâtir.
Pour ce faire, la Ville a sollicité les services de France Domaine, qui évaluent l’ensemble de
cette parcelle pour un montant de 175 000 euros.
Les terrains à bâtir étant évalués à 173 500 euros.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation des membres du Conseil Municipal
pour faire appel à un géomètre expert et vendre les terrains à bâtir sur la base de l’estimation
des domaines.
Monsieur André DUTHOIT précise que la Ville a reçu une proposition d’ABSCISSE
GEOMETRE pour un montant de 2 006 euros HT soit 2 407,20 euros TTC.
Monsieur le Maire précise que cette vente permettra d’améliorer l’entrée de Ville par des
maisons de chaque coté et de réduire le phénomène dit des « dents creuses ».
Il précise que les terrains sont viabilisés et que cette parcelle sera en lien avec le projet de
lotissement pour en faire un espace de jeux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, cette proposition. 7
LOGEMENT :
TARIFS LOCATION – MODIFICATION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité par la
Société INNOCRESS au sujet d’un projet innovant relatif au cresson de fontaine en lien avec
les cressiculteurs de la Ville.
Après plusieurs rendez-vous, Monsieur le Maire explique que le projet de cette jeune société
se concrétise et qu’elle recherche des locaux provisoires.
Pour ce faire, cette société est intéressée par les locaux au premier étage de l’ex-trésorerie.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser
à signer un bail reconductible, d’une durée de 6 mois pour un montant mensuel de 100 euros
hors charges et taxes à la société INNOCRESS et de modifier, par conséquent, la délibération,
du 27 juin 2018, sur ces bases.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit :
- De nouveaux débouchés pour les cressiculteurs
- D’un projet innovant
Madame Anne FUMERY estime que ce projet représente une valorisation du paysage
breslois.
Monsieur Patrick CHOQUET ajoute que si la Ville de Bresles peut être connue à travers la
sucrerie, rien n’empêche qu’elle le soit à travers le cresson.
Monsieur le Maire explique qu’il est important d’aider les entrepreneurs qui cherchent à
investir à Bresles.
Monsieur Michel MAGNIER explique que la production serait de 300 kg par semaine.
Madame Christine FABUREL demande si la Ville doit engager des travaux de mise aux
normes en matière d’hygiène et de sécurité.
Madame Anne FUMERY précise que la ville s’est posée cette question.
Monsieur le Maire répond que non. 8
Madame Christine FABUREL demande si le Conseil Municipal pourra avoir des explications
complémentaires sur cette nouvelle activité.
Monsieur le Maire répond que oui.
Monsieur le Maire souhaite le succès de ce projet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, cette proposition.
DIVERS
- Tour de table
Madame Anne FUMERY rend compte de l’activité et de l’agenda de la Médiathèque Madeleine ODENT.
Elle invite chacune et chacun à se rendre sur le portail Orphée commun aux bibliothèques de l’ex-CCRB.
Par ailleurs, Madame Anne FUMERY lance à un appel au bénévolat, dans le cadre du marché de Noel, organisé par les Amis du Quartier, les 7 et 8 décembre 2019, pour participer à une nouvelle opération de désherbage des ouvrages de la Médiathèque.
Il en sera de même, lors du marché des saveurs de novembre.
A cette occasion, Madame Anne FUMERY remercie les équipes des bibliothécaires pour leur investissement.
D’autre part, Madame Anne FUMERY informe de la reprise du projet DEMOS. Un concert est prévu en juin prochain au théâtre du Beauvaisis.
A ce sujet, Monsieur le Maire a interrogé la Présidente de l’Agglomération quant aux suites qui seront données à ce projet. L’enjeu étant de poursuivre l’apprentissage d’un instrument de musique.
Madame Anne FUMERY informe que les étudiants de l’école d’architecture de Versailles ont réalisé une étude des jardins de l’ancien évêque et qu’une réunion publique de restitution aura lieu en mairie, le 28 novembre prochain, à 20h00. 9
Elle ajoute que la restitution de cette étude a été un moment fort et enrichissant. Aussi, elle invite, chacune et chacun, à venir à cette réunion publique.
Monsieur le Maire précise qu’il souhaite poursuivre cette étude dans le temps et qu’il s’efforcera de valoriser ce travail, pour mieux faire connaître l’histoire de Bresles et de ses habitants.
Monsieur Michel MAGNIER fait un point sur l’actualité des jardins familiaux et informe, dans le même temps, de l’installation d’un nouveau columbarium, au cimetière.
Monsieur Bruno DUTRIAUX rappelle la messe de Saint Hubert qui aura lieu Dimanche 3 novembre, ainsi que les commémorations du 11 novembre.
Madame Christine FABUREL rappelle le dispositif PASS DECOUVERTE et les modalités d’inscription. Elle précise que des places sont encore disponibles pour le mois de novembre.
Monsieur André DUTHOIT informe qu’aura lieu, le premier jeudi, de chaque mois, un exercice d’alerte avec sonnerie de la sirène.
Monsieur le Maire cite les remerciements reçus par la Ville :
- Union des propriétaires de Bresles – Monsieur Daniel GEOFFROY – Travaux
débroussaillage – Chemin des Partages – Marais d’Hynu
- Nogent/Oise Sports Evénements – 3ème Boucle Oise Junior
- Association Exode Fating – Prêt Salle Robert GOURDAIN – Présidente Madame
Josette FABUREL
- Randonnée Cycliste PARIS/CHANTILLY/BRESLES/LE CROTOY du 21 septembre
2019
Monsieur le Maire conclut la séance par un rappel de l’agenda de la Ville et invite, les uns et les autres, à s’inscrire au dispositif mis en place par la Ville : Alerte Citoyen.
L’ordre du jour, étant épuisé,
Monsieur le Maire lève la séance à 20H57.
LEXIQUE
CAB : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
CAUE : Conseil d’Architecture Urbanisme Environnement 10
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
DDT : Direction Départementale du Territoire
DEMOS : Dispositif d’Education Musicale et Orchestral à vocation sociale
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
SAO : Société d’Aménagement de l’Oise
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale