Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 15.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 15.12.2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 15.12.2021)Thèmes du document : Transports, Logement, Mode, textile et habillement, 1

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

L’An Deux Mille vingt-et-un,

Le MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 9 Décembre 2021, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS :

Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

Monsieur CRUCET Christophe – Madame Bernardine LANGLET - Monsieur PULLEUX Sébastien – Madame Valérie GAULTIER––ADJOINTS

Mesdames et Messieurs – Cécile BEAUVAIS - Anne SERVOISIER - Thomas COPPE – Gaëtan

FABUREL - Guillaume GEOFFRE – Régine GILLAIN – Nathalie HENRY – Véronique DUQUENOY-

Ambre MINEL - Michel MAGNIER - Philippe MARTOT –– Katia MESNARD - Pierre-Alexandre

PILLON – Jean-Marie SIRAUT - Frédéric LEONARDI (arrivé au point 4) - Rodolphe

SITALAPRESAD (arrivé au point 5) –CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Virginie TOSSER donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER

Madame Laëtitia BUISSON donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET

Madame Marine CAYER donne pouvoir à Monsieur Sébastien PULLEUX

Monsieur Cédric LEVESQUE donne pouvoir à Madame LANGLET

Monsieur Jason ELOY donne pouvoir à Jean-Marie SIRAUT

ABSENTS EXCUSES :

Madame Valérie JIMENEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume GEOFFRE2

Monsieur Le Maire prend la parole et précise que le Conseil se réunit à la Salle Polyvalente afin de respecter les distanciations et informe les membres du Conseil qu’il a demandé à Madame TERRIER, Directrice Générale des Services, de faire une note de service pour l’ensemble des agents afin de leur indiquer qu’il ne faut pas attendre d’être à 6 mois pour faire la troisième dose. Il ajoute qu’à l’heure actuelle à Beauvais 80% des personnes qui sont en réanimation ne sont pas vaccinées et sur les 20% restant se sont des personnes soit immunodéprimés soit des personnes qui sont vaccinées mais dont la deuxième dose date de six mois ou plus. Donc je vous invite à faire passer le message autour de vous que arrivé à cinq mois, il faut prendre rendez-vous rapidement. Après chacun fait comme il veut, mais ce sont les dernières nouvelles de l’hôpital de Beauvais.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre

2021

Monsieur Le Maire demande s’il y a des observations.

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante.

1. Point d’information concernant les dotations

Monsieur Le Maire indique qu’il souhaite apporter quelques précisions à la demande de quelques conseillers municipaux, par rapport à une dotation. Tous les élus ont reçu une lettre de notre Conseiller Départemental relatif à la péréquation sur la taxe additionnelle au droit d’enregistrement pour la somme de 57 532 €. Donc pour réponse aux conseillers qui se posent la question, cette taxe calculée sur les droits de mutation est un dispositif national, reversé au niveau des départements et réparti pour les communes de moins de 5000 habitants en fonction du kilométrage de voirie, du nombre d’habitants et des droits de mutations. Ce n’est pas une subvention du département mais une dotation reversée au niveau du département par l’Etat.

RESSOURCES HUMAINES

2. Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des campagnes de promotion et des

mouvements de personnel, il convient de procéder aux modifications suivantes du tableau

des effectifs:

 Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Cette création permet l’avancement d’un agent par le biais de la promotion interne, un

poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe sera supprimé lors d’un prochain conseil

après avis du comité technique.3

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des

effectifs tel que proposé en annexe (annexe 1).

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs présentées.

3. Sagère – Convention de portage de repas pour les

agents

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer une convention avec la Société SAGERE (annexe 2).

Monsieur Le Maire explique au membre du Conseil que cette société fournit actuellement les repas de la cantine scolaire, la convention en annexe permettrait aux agents de la ville de Bresles de commander leur déjeuner et ainsi faciliter leur gestion quotidienne. Pour information, le prix payé par agent sera de 4.01 € TTC (prix susceptible d’évolution selon les modalités prévues dans la convention). Les repas commandés seront facturés aux agents par le biais de la régie du centre de loisirs, aucune participation de la part de la ville n’est prévue.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la convention de portage de repas pour les agents avec la Sagère.

FINANCES – COMPTABILITE

4. Autorisation Budgétaire par anticipation en section

d’investissement

Monsieur Le Maire indique que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en

principe, qu’après le vote effectif du Budget Primitif.

Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès

l’ouverture de l’exercice suivant, et ainsi procéder au règlement de prestataires, l’article

L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à

accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption

du Budget Primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette).

Le budget primitif de l’exercice 2022, de la ville et de la salle polyvalente seront proposés au

vote de l’assemblée délibérante en début d’année prochaine, comme chaque année bien sur

avant le 15 avril.4

Aussi, dans l’attente de ce vote et afin d’assurer un bon fonctionnement des services de la

commune de Bresles, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement des budgets de la ville et de la salle polyvalente,

dans la limite des crédits autorisés, comme suit :

30000 - Budget de la commune

Chap. Libellé du chapitre

Rappel

Budget Primitif 2020

Montant autorisé

2021 (max 25%)

204 Subventions d’équipement versées 100 000,00 € 25 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 153 560,00 € 38 390,00 €

23 Immobilisation en cours 2 361 706,05 € 590 426,51 €

TOTAL : 653 816,51 €

30005 - Budget de la salle polyvalente

Chap. Libellé du chapitre

Rappel

Budget Primitif

2020

Montant autorisé

2021 (max 25%)

20 Immobilisations incorporelles 200,00 € 50,00 €

21 Immobilisations corporelles 28 644,71 € 7 161,18 €

TOTAL : 7 211,18 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2022

dans la limite des crédits autorisés.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2022 de la commune ainsi que le budget 2022 de la salle polyvalente, dans la limite des crédits autorisés respectivement à chacun des budgets.

5. Autorisation d’aliénation de gré à gré de biens

mobiliers pour 7 200 €

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu’aux termes de

l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal règle5

par ses délibérations les affaires de la commune ». C’est donc d’une compétence générale

dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Monsieur Le maire explique aux membres du conseil municipal que lors de son élection, le

conseil municipal lui a délégué certaines compétences dont celle de décider l’aliénation de

gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune a acheté un

tracteur de Marque MASSEY FERGUSON MF 1740M neuf pour un montant de 44 040 €, afin

d’amoindrir le coût il a été proposé à la commune la reprise de son ancien tracteur de

Marque GOLDONI RONI 50 pour 7 200 €.

Aussi il est nécessaire par la présente délibération d’autoriser Monsieur Le Maire à céder ce

véhicule pour le montant défini ci-dessus, soit 7 200 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer tout

acte administratif concernant cette opération de reprise de véhicule.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à

signer tout acte administratif concernant cette opération de reprise de véhicule.

POLICE MUNICIPALE

6. Mise en place de la procédure de Fourrière Automobile

Monsieur le Maire indique que la Ville est régulièrement confrontée à des stationnements abusifs (stationnement de plus de 7 jours sans mouvements) et/ou gênants (sur les places handicapées, bateau devant les habitations empêchant la sortie de véhicules, devant les accès réservés aux Pompiers) parfois même des véhicules brûlés.

Monsieur le Maire propose de mettre en place la mise en fourrière des véhicules qui ne respecteraient pas les règles de stationnement définies par le code de la route. Pour cela il est proposé de contracter avec la fourrière « SARL ADC » à Rochy Condé car la plus proche. Il est à noter que les tarifs des fourrières sont règlementés (annexe 3).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de mettre en place la tarification ci-dessus présentée.

Après bien sûr à charge de la SARL ADC de Rochy Condé de récupérer les sommes au niveau du propriétaire du véhicule.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions.

Madame MINEL demande si quand on se gare devant chez soi (le temps d’ouvrir le portail et descendre ces courses), alors qu’il est interdit de se garer sur un bateau devant chez soi6

même si c’est son propre domicile, il y a un risque d’enlèvement, est ce que cela va aller jusque-là ?

Monsieur Le Maire lui répond que non. Dans ce cas c’est un stationnement arrêt minute, et même le temps de prévenir la fourrière et qu’elle intervienne vous aurez terminé de descendre vos courses, c’est surtout pour les stationnements abusifs, des véhicules stationnés sur des places de parking et qui ne bougent jamais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en place de la fourrière automobile avec la SARL ADC de Rochy Condé.

ADMINISTRATION GENERALE

7. Règlement du Marché hebdomadaire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CRUCET.

Monsieur CRUCET indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de définir

les modalités de fonctionnement du marché hebdomadaire du jeudi matin organisé par la

ville de Bresles.

Le règlement permet ainsi de figer les lieux, jours et horaires du marché, les particularités

des emplacements (exemple sous la Halle l’alimentation), ainsi que la procédure pour les

commerçants afin d’obtenir un droit de place, ce dernier est soumis au paiement d’un droit

de place pour occupation du domaine public dont le tarif sera fixé annuellement par

délibération du conseil municipal (annexe 4).

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet de règlement ci-joint.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur MARTOT demande si le règlement concerne uniquement le marché du jeudi ou également celui du marché des saveurs. Monsieur Le Maire lui répond que ce règlement est celui du marché du jeudi. Monsieur MARTOT demande s’il y a un autre règlement pour le marché des saveurs. Monsieur Le Maire lui répond qu’il y a un autre règlement pour le marché des saveurs qui a lieu le vendredi une fois par mois.

Monsieur CRUCET ajoute que sur le marché des saveurs il n’y a que des producteurs, c’est un règlement vraiment très particulier.

Monsieur Le Maire ajoute qu’en plus du règlement, il va y avoir la perception d’un droit de place avec système d’abonnement, avec un tarif préférentiel pour ceux qui viennent régulièrement.

Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de règlement du marché hebdomadaire ci-joint.7

8. Révision et actualisation du pacte financier et fiscal du

17 novembre 2017 avec la CAB

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi de finance 2020 a rénové les règles

qui régissent un des outils important du pacte financier et fiscal, à savoir la dotation de

solidarité communautaire. La refonte de cette dotation doit avoir lieu avant le 31/12/2021

selon des modalités de calculs précises.

Elle impose également aux EPCI à fiscalité propre, ayant au moins une ville bénéficiant d’un

contrat de ville, d’adopter un pacte financier et fiscal avant le 31/12/2021.

Dans ce contexte, il est proposé aux conseils municipaux de délibérer sur une révision et une

actualisation du pacte financier et fiscal afin de modifier les règles de la DSC de manière à se

conformer aux textes.

Cette actualisation est une modification transitoire dans l’attente d’une refonte plus large

qui sera réalisée avec l’appui des communes en 2022 (annexe 5).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la révision et actualisation

du pacte financier et fiscal.

Monsieur Le Maire précise que cela a été vu avec la commission des finances de la CAB.

Globalement il s’agit d’une répartition entre toutes les communes, il y a des communes qui

gagnent d’autres qui perdent. La CAB a décidé qu’aucune commune ne perdrait, en fonction

de leur nouveau calcul il y avait des communes qui perdaient, elles auront en fait la même

chose qu’en 2020, et le surcoût sera pris sur les communes qui gagnent. Notre commune par

rapport à l’année dernière devrait avoir 3 277 € supplémentaires. C’est une décision au

niveau de la CAB et une répartition sur les 53 communes.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la révision et l’actualisation du pacte financier et fiscal avec la CAB tel que proposé.

9. Convention de mise à disposition de salles pour

l’Etablissement Français du Sang (EFS)

Monsieur le Maire indique au membre du conseil municipal que l’EFS sollicite la mise à disposition d’une salle (Salle polyvalente Robert Gourdain) afin de procéder à une collecte de sang, pour cela une convention a été établie et les dates d’occupation définies, les jeudis 27 janvier et 31 mars 2022 ainsi que les mardis 31 mai, 23 août et 22 novembre 2022.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la

convention ci-jointe (annexe 6) ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

Monsieur Le Maire précise que ce n’est pas la première fois que la Ville signe cette convention avec l’EFS.8

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de salles pour l’EFS ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

10. Acceptation d’un legs au profit de la Commune

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de

Madame DORMARD Yvonne survenu en août 2021 il apparaît qu’elle avait fait de la

Commune de Bresles son légataire universel (legs rédigé en date du 25/10/2011).

Elle a fait don à la commune de sa maison (parcelle cadastrée AL79 d’une surface de 687m²)

et d’un terrain non attenant (cadastré AL 73 d’une surface de711m²) ainsi que la moitié de

ses avoirs bancaires. (Annexe 7).

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’accepter ce don et de

l’autoriser à signer tout acte s’y rapportant.

Monsieur Le Maire indique que la maison est en bon état et que le notaire est en train de

faire le calcul concernant les avoirs bancaires. Monsieur Le Maire précise également qu’il n’y

a pas de contrepartie par rapport à ce legs.

Etant donné qu’il n’y a pas de contrepartie contraignante pour la ville, je ne peux que vous

solliciter pour accepter ce don. Monsieur Le Maire précise que ce couple n’avait pas

d’héritiers en ligne directe et qu’ils étaient très attachés à la ville de Bresles. Monsieur Le

Maire informe les membres du conseil qu’il proposera surement de nommer une rue du

futur lotissement à leur nom.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à

accepter ce legs et signer tout acte administratif s’y rapportant.

AFFAIRES CULTURELLES

11. Convention de partenariat CAB/Commune « Projet de

Contrat Territoire Lecture »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LANGLET, cette dernière énonce aux membres du conseil municipal que la CAB propose une programmation territoriale pour le développement de la lecture publique et propose aux communes une convention afin de définir les modalités du partenariat concernant la mise en œuvre des actions culturelles portées par le réseau des médiathèques, selon un choix par la commune dans un catalogue d’actions culturelles proposé par la CAB (annexe 8).9

Les frais supportés par la commune sont les collations au public et au prestataire de chaque action, les locaux à mettre à disposition ainsi que la logistique.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la

convention ci-jointe ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

Monsieur Le Maire ajoute que c’est toujours un partenariat avec la CAB, que l’on est dans

une agglomération et qu’il est important d’un point de vue culturel de pouvoir amener le

maximum d’actions culturelles sur Bresles. Pour compléter cela Monsieur Le Maire indique

qu’il y a également un partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis et que, pour information il

est allé ce jour avec Antoine SALITOT, Vice-Président de l'Agglomération du Beauvaisis en

charge de la culture, voir « La Tanière » (espace destiné à la musique) qui vient de s’ouvrir sur

Bresles.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à

signer la convention de partenariat avec la CAB pour le « Projet de Contrat Territoire

Lecture ».

URBANISME

12. Rétrocession de la voirie « Les Coutures »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX qui énonce :

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal que la construction des

logements du lotissement rue du Petit Chantilly par la SA HLM Beauvaisis est achevée et que

les logements sont pourvus. L’ensemble immobilier ainsi construit présente une voirie

nommée «Impasse Les Coutures » qui débouche sur la Rue du Petit Chantilly.

Une convention de rétrocession du domaine public entre la ville et la SARL BRAELLA

propriétaire des terrains a été signée le 18 juillet 2019 convenant de la rétrocession à la Ville

de Bresles de ladite voie publique (hors porche – division en volume) une fois son

aménagement achevé. Une étude de portage a été réalisée concernant cette nouvelle

voierie (annexe 9).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte

de rétrocession ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

Monsieur Le Maire ajoute que les habitants qui ont été logés dans cette résidence sont très

satisfaits.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.10

Monsieur MARTOT demande si les trottoirs rue du Petit Chantilly qui ont été abimés par des engins vont être rénovés. Monsieur Le Maire lui répond que les dégâts ont été occasionnés par un camion qui se stationnerait sur le trottoir la nuit, que le patron du chauffeur a été contacté et que la réparation du trottoir va être faite prochainement et qu’il ne viendra plus se stationner là.

Monsieur Le Maire rappelle encore une fois, et remercie Monsieur MARTOT d’avoir posé cette question, les trottoirs ne sont pas faits pour les camions y compris les voitures car bien souvent sous les trottoirs il passe beaucoup de réseaux et que quand un véhicule monte sur un trottoir, il abime tout. C’est pour cela que lorsqu’il y a de la signalisation sur la route il faut essayer de se garer là où il faut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à

signer tout acte administratif se rapportant à la rétrocession de cette voirie Impasse Les

Coutures.

13. Remerciements

Monsieur Le Maire indique que la mairie a reçu quelques remerciements, par rapport à la subvention qui a été versée aux associations, le Président de la Fédération de chasse qui s’excuse de n’avoir pas pu être présent à la Saint Hubert. Celle-ci s’est bien passée. Monsieur Le Maire ajoute que nous avons eu aussi beaucoup de retour des personnes âgées qui ont été très satisfaites du repas qui leur a été apporté pour la fin d’année. Madame GAULTIER prend la parole rappelle qu’en raison de la situation sanitaire liée au covid l’équipe municipale a décidé de proposer une version à emporter du traditionnel repas de fin d’année pour nos aînés. Sur 550 envois au plus de 70 ans, 337 personnes ont répondu favorablement, 109 ont demandé la livraison à domicile du repas à emporter. Pour information en 2019 nous avions 141 inscrits au repas, on a touché beaucoup plus de personne par le biais du repas à emporter, comme le disait Monsieur Le Maire une plus grosse participation. Le samedi 4 décembre, 17 élus du conseil municipal et 4 membres du CCAS ont participé dans la joie et la bonne humeur à la distribution sur place pour les personnes pouvant se déplacer et à la livraison à domicile pour les autres. Comme l’a indiqué Monsieur Le Maire cette manifestation a rencontré une belle réussite.

Monsieur Le Maire souhaite aux membres du conseil de bonnes fêtes de fin d’année tout en étant prudents en espérant que nous puissions rapidement participer normalement et qu’en 2022 nous ne soyons pas confrontés aux mêmes problèmes.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 19h35.