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Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 12 19 N05 Commune DM 02
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 12 19 N05 Commune DM 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
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24.12.2024 Accusé de réception en préfecture
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: MILLAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660108800018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MILLAS (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 86
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 89
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 90
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 99
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 103
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8 - Subventions versées 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 143
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 144
D3 - Décisions en matière de taux 146
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 147
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 148
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
4324
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3
Dépenses d’équipement brut / population
4
Encours de dette / population (2) (3)
5
DGF / population
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
4 668 842,63
5 909 697,78
-404 087,13
A1
836 768,02
Investissement
1 248 193,73
1 452 136,74
(3)
-751 251,40
A2
-547 308,39
Fonctionnement
3 420 648,90
4 457 561,04
(4)
347 164,27
A3
1 384 076,41
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
256 594,88
III + IV
113 557,74
B1
-143 037,14
Investissement
I
249 777,80
III
113 557,74
B2
-136 220,06
Fonctionnement
II
6 817,08
IV
0,00
B3
-6 817,08
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
693 730,88
Investissement
A2 + B2
-683 528,45
Fonctionnement
A3 + B3
1 377 259,33
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 249 777,80
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 524,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 125 289,56
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 119 964,24
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 6 817,08
011 Charges à caractère général (4) 6 817,08
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 113 557,74
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 113 557,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)
0,00
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)
(si solde négatif)
1 437,43
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (3)
1 437,43
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)
5 936,30
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 936,30
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (4)
5 936,30
5 936,30
TOTAL DU BUDGET (5)
7 373,73
5 936,30
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
26 800,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 062 794,00 0,00 0,00 0,00 1 062 794,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
503 800,00 0,00 0,00 0,00 503 800,00
Total des dépenses d’équipement 1 615 394,00 0,00 0,00 0,00 1 615 394,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 200,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 541 000,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 557 200,00 0,00 0,00 0,00 557 200,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 172 594,00 0,00 0,00 0,00 2 172 594,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 172 594,00 0,00 0,00 0,00 2 172 594,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 548 745,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 721 339,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
187 000,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 683 528,45 0,00 0,00 0,00 683 528,45
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
Total des recettes financières 2 970 528,45 0,00 0,00 0,00 2 970 528,45
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 340 528,45 0,00 0,00 0,00 3 340 528,45
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 040 000,00 -48 598,25 -48 598,25 991 401,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
150 000,00 48 598,25 48 598,25 198 598,25
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 190 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
TOTAL 4 530 528,45 0,00 0,00 0,00 4 530 528,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 530 528,45
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 190 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 980 000,00 0,00 5 936,30 5 936,30 985 936,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
1 930 000,00 0,00 0,00 0,00 1 930 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
440 000,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 370 000,00 0,00 5 936,30 5 936,30 3 375 936,30
66 Charges financières 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
67 Charges spécifiques (4) 16 758,17 0,00 0,00 0,00 16 758,17
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 601 758,17 0,00 5 936,30 5 936,30 3 607 694,47
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 040 000,00 -48 598,25 -48 598,25 991 401,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
150 000,00 48 598,25 48 598,25 198 598,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 190 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
TOTAL 4 791 758,17 0,00 5 936,30 5 936,30 4 797 694,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 797 694,47
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
731 Fiscalité locale 2 533 000,00 0,00 0,00 0,00 2 533 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 172 000,00 0,00 0,00 0,00 1 172 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 095 000,00 0,00 0,00 0,00 4 095 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 095 000,00 0,00 0,00 0,00 4 095 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 095 000,00 0,00 0,00 0,00 4 095 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 702 694,47
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 797 694,47
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 190 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 437,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 437,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 936,30 5 936,30
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 48 598,25 48 598,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -48 598,25 -48 598,25
Dépenses de fonctionnement – Total 5 936,30 0,00 5 936,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 936,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 48 598,25 48 598,25
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -48 598,25 -48 598,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 936,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 936,30
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
26 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 062 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
503 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 615 394,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
557 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
1 437,43
Total des dépenses d’investissement cumulées
1 437,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 847 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
187 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
2 287 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
2 657 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
041
O p é r a t i o n s patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8)
0,00
Affectation au compte 1068 (9)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
26 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
22 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 062 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
7 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
502 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
149 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre matériel, outillage incendie
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215738
Autre matériel et outillage de voirie
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
224 214,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
132 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2185
Matériel de téléphonie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
503 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
503 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des opérations d’équipement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 615 394,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
557 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
142 Voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : Voirie communale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 847 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres fonds non transférables
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
187 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
87 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
2 287 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
2 657 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
500,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
50 000,00
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
1 000,00
0,00
0,00
0,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
11 000,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
2 300,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 32
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805
Licences, logiciels, droits similaires
1 300,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
2815731
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
600,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
53 500,00
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matériels de transport
4 300,00
0,00
0,00
0,00
281831
Matériel informatique scolaire
14 600,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matériel informatique
6 500,00
0,00
0,00
0,00
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
1 000,00
0,00
0,00
0,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2 400,00
0,00
0,00
0,00
28185
Matériel de téléphonie
500,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
500,00
0,00
0,00
0,00
4817
Indemnités de renégociation de la dette
0,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
4 791 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
011
Charges à caractère général (4)
980 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
1 930 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
3 370 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
66
Charges financières
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
231 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
3 601 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
023
Virement à la section d'investissement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
48 598,25
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
5 936,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024
24.12.2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (3)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
2 533 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
1 172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
5 936,30
Total des recettes de fonctionnement cumulées
5 936,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
4 791 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
011
Charges à caractère général (5)
980 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
250 000,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
60621
Combustibles
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
56 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vêtements de travail
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
Matériel roulant
36 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6234
Réceptions
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes extérieures
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
49 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
1 930 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 018 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnité de résidence
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
220 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois aidés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
170 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
315 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391111
Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
Indemnités de fonction
93 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65312
Frais de mission et de déplacement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65313
Cotisations de retraite
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6553
Service d'incendie
151 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65561
Contrib fonds compens. ch. territoriales
58 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65568
Autres contributions
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65574
Contrib.au titre de la politique habitat
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6561
Organismes de regroupement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
97 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
3 370 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
66
Charges financières
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (5)
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
231 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
3 601 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
023
Virement à la section d'investissement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
48 598,25
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
0,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
48 598,25
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (4)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red. occupation dom. public
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
66 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7328
Autres fiscalités reversées
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
2 533 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
2 318 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73132
Taxe sur les pylônes électriques
73 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73148
Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73154
Droits de place
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73176
Taxes funéraires
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
1 172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
428 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741121
DSR des communes
548 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741127
DNP des communes
174 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742
Dot. aux élus locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
17 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74836
Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 41
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
577 200,00
161 600,00
0,00
191 200,00
361 364,00
39 470,00
595 000,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20 000,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
159 600,00
0,00
191 200,00
361 364,00
39 470,00
91 200,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 970 528,45
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
870 528,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
26 800,00
0,00
20 000,00
199 960,00
2 172 594,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
16 200,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
541 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
204
Subventions d'équipement versées
26 800,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
20 000,00
199 960,00
1 062 794,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
350 000,00
3 340 528,45
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
870 528,45
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
350 000,00
370 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
577 200,00
102
Dotations et fonds d'investissement
16 200,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
541 000,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
20 000,00
RECETTES
2 970 528,45
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
102
Dotations et fonds d'investissement
187 000,00
106
Réserves
683 528,45
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
146 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
41 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
83 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
161 600,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 600,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
191 200,00
0,00
0,00
0,00
191 200,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
191 200,00
0,00
0,00
0,00
191 200,00
RECETTES
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
172 000,00
189 364,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
172 000,00
168 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
20 864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
361 364,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
340 500,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 864,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
18 000,00
2 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
2 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
19 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
7 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 470,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 320,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 150,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
595 000,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
595 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
22 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
22 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
199 960,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
149 960,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199 960,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 960,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
647 694,47
1 267 900,00
0,00
318 800,00
421 100,00
230 400,00
65 300,00
0,00
011
Charges à caractère général
127 936,30
272 700,00
0,00
13 000,00
107 500,00
186 300,00
31 000,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
83 000,00
904 200,00
0,00
154 800,00
307 600,00
44 100,00
34 300,00
0,00
014
Atténuations de produits
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
185 000,00
91 000,00
0,00
151 000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 262 000,00
574 000,00
0,00
1 000,00
5 000,00
70 000,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
15 000,00
0,00
0,00
5 000,00
70 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
2 458 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
624 000,00
548 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
193 700,00
9 000,00
239 000,00
214 800,00
3 607 694,47
011
Charges à caractère général
0,00
110 500,00
9 000,00
70 500,00
57 500,00
985 936,30
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
76 200,00
0,00
168 500,00
157 300,00
1 930 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
440 000,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 000,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 758,17
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
183 000,00
0,00
0,00
0,00
4 095 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
190 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
73 000,00
0,00
0,00
0,00
2 533 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 172 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
647 694,47
606
Achats non stockés de matières et fourni
12 936,30
616
Primes d'assurances
44 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
22 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
6 000,00
625
Déplacements et missions
2 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
7 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
24 000,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
83 000,00
653
Indemnités
107 000,00
655
Contributions obligatoires
78 000,00
661
Charges d'intérêts
115 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
16 758,17
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
100 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
20 000,00
RECETTES
3 262 000,00
731
Fiscalité locale
2 458 000,00
732
Fiscalité reversée
80 000,00
741
D.G.F.
602 000,00
747
Participations
5 000,00
748
Autres attributions et participations
17 000,00
752
Revenus des immeubles
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
1 057 400,00
0,00
65 000,00
46 000,00
99 000,00
500,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
74 500,00
0,00
0,00
1 000,00
8 000,00
500,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
2 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
50 000,00
0,00
1 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
7 000,00
0,00
50 000,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
10 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
630 400,00
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
229 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
13 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
558 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
548 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 267 900,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 200,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 700,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
644 400,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
229 500,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 600,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
574 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
548 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
167 800,00
151 000,00
0,00
0,00
318 800,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
4 500,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
618
Divers
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
1 700,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
117 100,00
0,00
0,00
0,00
117 100,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
35 700,00
0,00
0,00
0,00
35 700,00
647
Autres charges sociales
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
151 000,00
0,00
0,00
151 000,00
RECETTES
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
265 500,00
94 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
21 000,00
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
7 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
500,00
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
3 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
162 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
67 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
2 300,00
3 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 900,00
0,00
421 100,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
4 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
207 900,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 900,00
0,00
82 200,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
500,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
1 000,00
9 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
1 000,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
142 100,00
26 200,00
0,00
0,00
51 100,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
91 000,00
16 000,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
615
Entretien et réparations
5 000,00
8 000,00
0,00
0,00
46 000,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
1 000,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
628
Divers
1 000,00
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
12 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
230 400,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
1 300,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 400,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
RECETTES
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
65 300,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
23 500,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
10 200,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 300,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 500,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 200,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
106 700,00
87 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
3 500,00
52 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
27 000,00
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
53 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
21 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
183 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
73 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193 700,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 100,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 900,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 000,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 400,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 400,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 400,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 400,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
214 800,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
107 100,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
47 700,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214 800,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 100,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 700,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615
.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 104
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
10 131 228,92
1641 Emprunts en euros (total)
10 131 228,92
CP1544
CREDIT AGRICOLE CIB
20/09/2021
30/12/2021
10 131 228,92
F
1,270
1,270
euros
T
C
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
10 131 228,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 106
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
8 915 481,47
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
8 915 481,47
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
CP1544
N
0,00
A-1
8 915 481,47
15,00
F
1,270
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
8 915 481,47
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 107
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 108
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 109
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
8 915 481,47
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 111
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 114
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
0,00 €
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
MATERIELS DE TELEPHONIE
5
L
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
10
L
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILER SCOLAIRES
15
L
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
15
L
MATEREIL ROULANT
10
L
SUBVENTION FACADES
5
16/02/1996
L
LOGICIEL INFORMATIQUE
2
16/02/1996
L
MATERIEL DIVERS
5
16/02/1996
L
MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
8
16/02/1996
L
AUTRE MATERIEL OUTILLAGE VOIRI
8
16/02/1996
L
MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE
5
16/02/1996
L
MOBILIER
15
16/02/1996
L
BREVET ET LICENCE
2
16/02/1996
L
FRAIS D ETUDES
5
16/02/1996
L
MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE
5
16/02/1996
L
MATERIEL DE TRANSPORT NEUF
10
16/02/1996
L
MATERIEL DE TRANSPORT
10
16/02/1996
L
FRAIS LIES A DES DOCUMENTS D URBANISME
2
16/02/1996
L
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
15
16/02/1996
L
SUBVENTION FACADE
5
16/02/1996
L
SUBVENTION FACADE
5
16/02/1996
L
BREVET
2
16/02/1996
L
AUTRES ORGANISMENES PUBLICS
5
16/02/1996
L
PROJETS D INFRASTRUCTURES
5
16/02/1996
L
PROJETS D INFRASTRUCTURES
10
16/02/1996
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 115
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 117
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 118
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 120
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 122
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 123
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
4 797 694,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 128
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
96 799,00
65748
1
SUBVENTION 2024
USMILLAS RUGBY
Association
25 000,00
65748
3
SUBVENTION 2024
LES AMIS DE LA MUSIQUE
Association
12 000,00
65748
4
SUBVENTION 2024
COMITE D ANIMATION CULTURELLE
Association
28 000,00
65748
5
SUBVENTION 2024
TENNIS DE TABLE
Association
1 000,00
65748
6
SUBVENTION 2024
ASSOC COMMUNALE DE CHASSE MILLAS
Association
2 500,00
65748
8
SUBVENTION 2024
ECOLE DE JUDO MILLAS
Association
3 000,00
65748
10
SUBVENTION 2024
JOGGING SANTE
Association
2 500,00
65748
11
SUBVENTION 2024
PETANQUE CLUB MILLAS
Association
1 500,00
65748
12
SUBVENTION 2024
L OUTIL EN MAIN DU ROUSSILLON
Association
400,00
65748
13
SUBVENTION 2024
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES
Association
1 000,00
65748
14
SUBVENTION 2024
MILLAS BOXE
Association
5 000,00
65748
16
SUBVENTION 2024
ATELIER DES COULEURS
Association
150,00
65748
19
SUBVENTION 2024
CLUB DU 3EME AGE
Association
800,00
65748
21
SUBVENTION 2024
ASSOCIATION AVENIR ENSEMBLE
Association
500,00
65748
22
SUBVENTION 2024
PARENTS D ELEVES COLLEGE MILLAS
Association
234,00
65748
25
SUBVENTION 2024
CLUB DE PATCHWORK
Association
200,00
65748
27
SUBVENTION 2024
CULTURE TOURISME PATRIMOINE
Association
4 000,00
65748
29
SUBVENTION 2024
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE
Association
2 250,00
65748
30
SUBVENTION 2024
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE MILLAS
Association
3 765,00
65748
31
SUVBENTION 2024
LA MILLASSOISE
Association
1 000,00
65748
32
SUBVENTION 2024
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MILLAS
Association
300,00
65748
33
SUBVENTION 2024
YOGA CLUB
Association
200,00
65748
34
SUBVENTION 2024
ASSOCIATION ESPOIR
Association
1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 131
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
11,00
0,00
11,00
9,00
0,00
9,00
Adjoint Administratif
C
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif principal 1er classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif principal 2eme classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché Principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 1er classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
30,00
0,00
30,00
23,00
0,00
23,00
Adjoint Technique
C
13,00
0,00
13,00
11,00
0,00
11,00
Adjoint Technique Principal 1ere classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint Technique Principal 2eme classe
C
6,00
0,00
6,00
3,00
0,00
3,00
Agent de Maitrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent de Maitrise Principal
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Technicien
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Technicien principal 2 eme classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
ATSEM Principal 1ere Classe
C
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
2,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Assistant Enseignement Artistique
B
0,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant enseignement artis. principal 1er classe
B
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Brigadier Chef Principal de Police Municipale
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Gardien brigadier de Police Municipale
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
49,00
2,00
51,00
39,00
0,00
39,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 136
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 137
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-547 308,39 -1 437,43 -1 437,43 -548 745,82
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-136 220,06 0,00 0,00 -136 220,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-683 528,45 0,00 0,00 -684 965,88
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 683 528,45 0,00 0,00 683 528,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-683 528,45 0,00 0,00 -684 965,88
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 557 200,00 0,00 0,00 557 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 3 477 000,00 0,00 0,00 3 477 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 919 800,00 0,00 0,00 2 919 800,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 557 200,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 541 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 541 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
16 200,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 16 200,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 477 000,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 187 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 87 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 290 000,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 11 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 300,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 300,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 600,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 500,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 4 300,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 14 600,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 6 500,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 400,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 500,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 141
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
0,00 48 598,25 48 598,25
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 100 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 040 000,00 -48 598,25 -48 598,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 142
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 143
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC
0,00
Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres
0,00
Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00
Sous-total Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Matériel
0,00
Autres
0,00
Sous-total Investissement
0,00
Effort propre de la Région (A – B)
(C)
0,00
TOTAL DEPENSES
(A)
0,00
TOTAL RECETTES (B + C)
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 144
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante : Produits du trafic
0,00
Produits annexes au trafic
0,00
Compensations des réductions tarifaires
0,00
Travaux pour Tiers
0,00
Produits hors trafic
0,00
Total chiffre d’affaires
0,00
Versements des Collectivités
0,00
Production immobilisée et stockée
0,00
Total produits d’exploitation courante
0,00
Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale
0,00
Consommations intermédiaires
0,00
Péage RFF
0,00
Impôts, taxes et versements assimilés
0,00
Total charges d’exploitation courante
0,00
Facturations majeures : Achats stockés
0,00
Impôts et taxes hors FAP
0,00
Maintenance matériel roulant
0,00
Traction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives entre Activités
0,00
Energie de traction électrique
0,00
Energie de traction diesel
0,00
Entretien/maintenance des installations fixes
0,00
Prestations télécoms
0,00
Echange de matériel roulant entre Activités
0,00
Prestations trains
0,00
Contribution de service Activité Gare
0,00
Transport en service
0,00
Total facturations majeures
0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines :
0,00
-
Dont Etablissements autres que EEX
0,00
-
Dont Etablissements EEX
0,00
Autres facturations
0,00
Total facturations internes
0,00
TOTAL CHARGES (2)
0,00
Contributions aux ECE
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 145
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3)
0,00
Dotations aux amortissements
0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation
0,00
Variation des provisions/transfert de charges
0,00
Autres produits et charges de gestion courante
0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres
0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4)
0,00
Résultat financier
0,00
RESULTAT COURANT (5)
0,00
Résultat spécifique
0,00
RESULTAT NET (6)
0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 146
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
42,80
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
54,50
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
15,16
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 147
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 148
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 149
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024