Déliberation - Décisions 07 à 27 CM du 12 juin 2024

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Déliberation - Décisions 07 à 27 CM du 12 juin 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saïx. Lien du pdf (Déliberation - Décisions 07 à 27 CM du 12 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Envoyé en préfeciure le 29/02/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 25/02/2024 Liberté - Egalité — Fraternité . es Publié le

ID : 981-218102739-20240228-D2024 07-Al

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\SAÏ st DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 22 8 26

TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX NME

2 place Jean Jaurès

81710 SAiX DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER eee LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE Téléphone : 05.63,74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024-07

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2026 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concernant la

demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionrabie ;

- Considérant qu'il peut être demandé une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) pour la Construction de la nouvelle mairie.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : de demander auprès des Services de FETAT dans le Tarn une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la Construction de la nouvelle mairie, qui s'élèvent à 1 829 313,30€ HT. Le Plan de financement de l'opération pourrait être le suivant :

| Assiette éligible DETR Montant HT : %

| Etat DDETR LL .. 640 259,65€ 35 i

|Département | 200000,00€ 10,93 Fonds de concours, 65000,00€ | 3,55 |

Communauté de Communes |__| __ ; Autofinancement commune: 924 053,65€ 50,52

|Total : 1829313,30€ ETS

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one ne cr

Article 2° : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal —

Section de d'investissement — Chapitre 13 — Subventions d'investissement - Article 13461 — DETR.

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 28022008. \ f à #

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Monsieur le Maire, / \Envoyé en préfecture le 26/03/2024

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de ID : 081-218102739-20246322-DM2024_ 08-DE

| . DÉCISION DU MAIRE

DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 228 26

TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX RAA

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX CONVENTION POUR LA VERIFICATION DES ne APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024-08

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juiliet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concernant la demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable ;

- Considérant qu’il est nécessaire, conformément aux règlements en vigueur, de procéder aux contrôles et à l'entretien des poteaux incendie;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1°: de signer avec VEOLIA EAU — COMPAGNIE GENERALE DES EAX — 40, rue François

Thermes — 81950 PUYGOUZON — une convention tarifée pour le contrôle et l'entretien des poteaux incendie sur la Commune de Saïx, pour un montant total annuel de 3 512.32 € HT soit 4 214.78 € TTC. Les 49 poteaux incendie devront être contrôlés avant la fin de l’année soit le 31 décembre 2024.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal — Section de Fonctionnement — Chapitre 011 — Charges à caractère général - Article 6156 — Maintenance et Section d'Investissement — Chapitre 21 - Article 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile ».

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Fait à Saïx, le 22/03/2024

Monsieur le Mare, \ k

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Jacques sebREPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfeciure le 11/04/2624

Liberté - Egalité — Fraternité Reçu en préfecture le 11/04/2024 . annee HET Publié le

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DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2284

TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX KARIE

2 place Jean Jaurés

81710 SAIX ETUDE TOPOGRAPHIQUE LOGEMENTS SOCIAUX LE arr BOSQUET

Téléphone : 05.63.74.71.78 |

Télécopie: 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024.69

- Vu la détibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable ;

- Considérant la nécessité de faire une étude/relevé topographique dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la réalisation de logements sociaux sur le secteur du Bosquet ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la SELARL XMGE — 8 Chemin de la Terrasse — 31500 TOULOUSE — un devis

pour une étude/relevé topographique dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la réalisation de logements sociaux sur le secteur du Bosquet, pour un montant total de 1 590,00 € HT soit 1 908,00

€ TIC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal - Section

d'investissement — Chapitre 20 — Immobilisations corporelles - Articie 2031 — Frais d'Etudes.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE} dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 11/04/2024

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Monsieur le) ire,

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Le

Jacques ARMENGAUDEnvoyé en préfeciure le 18/04/2024

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NE DÉCISION DU MAIRE

ecrarses ET” ART. L.2122-22684

DÉPARTEMENT DU TARN ou CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST DOS

MAIRIE De SAÏX .

2 place Jean Jaurès ACQUISITION BÂCHES/RIDEAUX POUR HALLE COUVERTE 81710 SAIX Décision N° DM 2024-16

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir des bâches rideaux pour la partie haute de ia Halle couverte Place du Rivet afin d'optimiser son utilisation sur toutes les saisons.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SUQUET — 16 route de Gaillac — 81500 LAVAUR — un devis pour

acquérir des bâches rideaux pour la partie haute de là Halle couverte Place du Rivet afin d'optimiser

son utilisation sur toutes les saisons, pour un montant total de 3148,00 € HT soit 3777,60 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement - Chapitre 21.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

LES Fait à Saïx, lM17/04/2024

LRCÈE SAT | . LE Er Monsieu lj Maire,

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Envoyé en préfeciure le 1804/2024

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Pret ART.L.2122-2264

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PEPORTEMENE DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST EE

MAIRIE De SAIX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX ACQUISITION DE CHAPITEAUX ET DE TONNELLES

Tétéphone : 05.63,74.71.76 Décision N° DM 2024-11 Télécopie : 05.63.71,10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant que Flacquisition de chapiteaux et de tonnelles permettant d'offrir des capacités d'accueil et du confort aux exposants et invités dans le cadre des manifestations culturelles, festives ou sportif participe au développement des animations sur la commune ;

Monsieur le Maire de Saïx

DÉCIDE

Article 1° : De signer avec la société l'Atelier Maison - 375 À, rue des Tireuses de Soie - ZAR Lucien

Auzas — Porte À Nord — 07170 LAVILLEDIEU — un devis pour l'acquisition de quatre chapiteaux de 5x10 et leurs sacs de rangements et deux tonnelles en 3x6, pour un montant total de 8 215.34 €HT

soit 9 858.40 € TTC.

Article 2°: Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal- Section

de Fonctionnement — Chapitre 021 —

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31906 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article 1.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saix, le 17/04/2024

À F3

LES. Mons le Maire, + $ \ 4

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L NF Jacques ARMENGAUD.

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ID : 081-218102729-20240417-DM2074 11-AR. Envoyé en préfaciure le 19/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE | Liberté - Egalité - Fratemnié Reçu en préfecture le 19/04/2024 _.

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ART.L.2122-2284

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES men RAR AN

Arrondissement de

CASTRES QUEST 2 3 MAIRIE De SAÏx CONVENTION D'HONGCRAIRES D'AVOCAT

2 place jean Jaurès . o 31710 SAIX Décision N° DM 2024-9012

Téléphone : 05.63.74.71.76

- Vu ta délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 11 de CGCT concernant la fixation des

rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

-Vu la requête en date du 08 mars 2023 de Mme RUIZ auprès du Tribunal Administratif d'Appel de Toulouse ;

- Considérant qu'il est nécessaire de prendre un avocat pour défendre les intérêts de la Commune dans le

cadre de ce dossier ;

Monsieur le Maire de Saiïx,

DÉCIDE

Article 1° : De signer avec Société d'avocats BOUYSSOU & Associés — 72 Rue Riquet — Bâtiment B34 — 31000

TOULOUSE - une convention d'honoraires pour défendre les intérêts de la Commune de Saïix dans l'affaire n°

2101004-2, Les honoraires sont sur la base d’un taux horaire de 236 € HT. Le coût de la représentation à

l'audience devant Île Tribunal Administratif de TOULOUSE est forfaitaire à 500 € HT.

Article 2° : Conformément à l’articie L.1612-1, alinéa 1°, M. le Maire est en droft, jusqu'à l'adoption du

Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section foncticnnement dans ia

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Article 3° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 — Budget Principal — Section de Fonctionnement - Chapitre 011 - Charges à caractère général - Article 6227 - Frais d'actes et de contentieux.

Article 4°: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 5°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine

séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx/ < 19/04/2624

Monsiqua le Maire,

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4) * / Jacques ARMENGAUD.

Ê reset -rEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE Récit en préfeciure le 26/04/2024 re

Liberté - Egalité - Fratemité Pubié le

” D . 081-2181 D2739-206240426-DM2624 | 13-AR

Lu né DÉCISION DU MAIRE

DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122- 225$ 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAIX

2 place Jean Jaurès ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES DIVERS 81710 SAIX SERVICES

Téléphone : 05.63.74.71.76 ue Re Télécopie: 05,63.71.10.74 Décision N° DM 2024-13

LLLLT]

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant ia

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire acquérir de nouveaux matériels informatiques pour divers

services de la Commune (écoles, mairie, serveur) ;

Monsieur le Maire de Saïix

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société PC INTERVENTION EXPRESS — ONE SOLUTION — 86 avenue de

Lavaur — 81100 CASTRES — plusieurs devis pour acquérir de nouveaux matériels informatiques pour

divers services de la Commune {écoles, mairie, serveur), pour un montant total de 11 042,00 € HT

soit 13 250,40 € TTC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21838 — Autre matériel

informatique.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PÉtat.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à article 1.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

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Fait à Saïx, le 25/04/2024 |; \| ! Lt

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Monsieur le Maire, 4 |

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Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfecture le 26/04/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fratemité Reçu er préfecture le 26/04/2074 Publié le

D: 081-218102739-20240425-DM2024_044-AR

DÉCISION DU MAIRE

ART.L.2122-22584

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DC

Arrondissement de CASTRES GUEST sr.

MAIRIE De SAÏX

2 PAR ne ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE POUR SECURISER LES ECOLES

Téléphone : 05.63.74.71.76 en Ne | Télécopie: 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024-14

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'érticle L2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir des équipements de Voirie pour sécuriser davantage

les écoles de la Commune dans le cadre Vigipirate ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Articie 1°: De signer avec le société TSA — 23 chemin des Travessous — 81660 PONT DE L'AKN —

deux devis pour acquérir des équipements de Voirie pour sécuriser davantage ies écoles de la

Commune dans ie cadre Vigipirate, pour un montant total de 10 046,00 € HT soit 12 055,20 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal - Section

d'investissement - Chapitre 21- Immobilisations corporelles - Article 2188 — Autres immobilisations

corporelles.

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Île

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

ârticie 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'articie L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 25/04/2024

Monsieur le Maire, où

Jacques ARMENGAUD.:

| Envoyé en prefeciure le 50404/2624

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 50/04/2924

Liberté - Egalité - Fratemité | Publié le

\ 4 LID :081-218102739-20240429-DM2024_O15-AR

| DÉCISION ou MAIRE

. ie ART.L.2122-2264 DÉPARTEMENT DL TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX RER

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX ETUDE DE LA CAPACITE PORTANTE DE LA CHARPENTE

ne DE LA SALLE ELIE CASTELLE EN VUE

Téléphone : 05.63.74.71.76 D'UN PROJET DE PHOTOVOLTAÏQUES Télécopie: 05.63.71.10.74

Décision N° DM 2024-15

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de larticie L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.600 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité de faire une étude de la capacité portante de la charpente préalabie au

projet de construction d’un couvert photovoltaïques en toiture de la salle Elie Castelle et de confier

cette mission à une entreprise spécialisée ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec fa société AMOCER GROUP — 60 rue Lawrence Durell— BP31213 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 — une étude de la capacité portante de la charpente préalable au projet de construction d'un couvert photovoltaïques en toiture de la saile Elie Castelle, pour un montant total de 3 390,00 € HT soit 4 068,00 € TFC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal - Section d'investissement — Chapitre 20 - immobilisations corporelles - Article 2031 — Frais d'Études.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31006 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État,

Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article 1.2122-23 du Code Générat des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 29/04/2044 \,

Monsieur le Maire,

1 3

Â

Jacques ARMENGAUD..#"& da REPUBLIQUE FRANÇAISE | Envoyé en préleciure le 3604/2074

fa Liberté - Egalité — Fratemité | Reçu en préteciure le 30:04/2024

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_ | 1D:081-213102739-20240420-DM2024 O16-AR

DÉCISION DU MAIRE

ART.L.2122-2284

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX FEAR

2 plate Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE B

en OULEVARD MENDES FRANCE

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024-16

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'articte L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.600 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, iorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des Travaux de Réfection de la Voirie Boulevard Mendès

France ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec l'EURL Samuel ETIENNE TP —7 Ter Chemin du Mercadel bas — 81710 SAIX — un devis pour effectuer des Travaux de Réfection de là Voirie Boulevard Mendès France, pour un montant total de 2 470,00 € HT soit 2 964,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Srincipal — Section

d'investissement — Chapitre 23 — Immobilisations en cours - Article 2315 — immobilisations

corporelles en cours.

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV = 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseit Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Fait à Saiïx, le 30/04/2024

AE

Vi à

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Jacques ARIHENGAUD,

Monsieur le Hiaire, #

Î

jce REPUBLIQUE FRANCAISE

S A É Liberté - Egalité — Fraternité

DÉCISION DU MAIRE

ART. L.2122 - 22 84

DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L’'ECLAIRAGE EXISTANT PAR

TT DE L’ECLAIRAGE LED A L’ECOLE TOULOUSE LAUTREC Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

CELLES)

Décision N° DM 2024-17

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des Travaux pour remplacer l'éclairage existant par de l'éclairage LED à l'Ecole Toulouse Lautrec ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société CELEC — 11 avenue du Commerce et l'Artisanat — 81710 SAIX —

un devis pour effectuer des Travaux pour remplacer l'éclairage existant par de l’éclairage LED à

l'Ecole Toulouse Lautrec, pour un montant total de 6 911,15 € HT soit 8 293,38 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21312 — Constructions bâtiments scolaires.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 14/05/2024ce REPUBLIQUE FRANCAISE

c | A F Liberté - Egalité — Fraternité

DÉCISION DU MAIRE

ART. L.2122-22684

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX ss

2 place Jean Jaurès CONVENTION

81710 SAIX PROPOSITION D’INTERVENTION

TT DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL DES SERVICES TECHNIQUES Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024-18

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant les difficultés rencontrées au sein des services techniques, il est nécessaire de faire

intervenir une personne extérieure experte en fonctionnement et management des organisations

du Centre de Gestion du Tarn ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec le Centre de Gestion du Tarn — 188 rue de Jarlard — 81000 ALBI — une

convention pour faire intervenir une personne extérieure experte en fonctionnement et

management des organisations du Centre de Gestion du Tarn, pour un montant total de 5 145,00

€ HT.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

de Fonctionnement — Chapitre 011 — Charges à caractère général - Article 6288 — Autres services

extérieurs.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 17/05/2024

Monsieur le Maire, _— FT Li

OF

Jacques ARMENGAUD:ce REPUBLIQUE FRANCAISE

A | Liberté - Egalité — Fraternité

" DÉcisION DU MAIRE

DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 228 26

TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX HER

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER ns LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024-19

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concernant la

demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela

concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient

la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

- Considérant qu'il peut être demandé une subvention auprès du Département du Tarn pour la

Construction de la nouvelle mairie.

Monsieur le Maire de Saïx,

DECIDE

Article 1° : de demander auprès du Département du Tarn pour la Construction de la nouvelle mairie,

qui s'élève à 1 829 313,30€ HT. Le Plan de financement de l'opération pourrait être le suivant :

Assiette éligible DETR | MontantHT | %

Etat DETR 640 259,65€ 35

Département 200 000,00€ 10,93

Fonds de concours 65 000,00€ 3,55

Communauté de Communes |

Autofinancement commune 924 053,65€ 50,52

| Total 1829 313,30€ | 100 |

Article 2° : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal —

Section de d’Investissement — Chapitre 13 - Subventions d'investissement - Article 1323.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.ee REPUBLIQUE FRANÇAISE

A F Liberté - Egalité — Fraternité

" DÉCISION DU MAIRE

DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 22 8 26

TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES QUEST

MAIRIE De SAÏX +HHYE

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER TT LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2024-20

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concernant la

demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela

concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient

la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

- Considérant qu’il peut être demandé une subvention auprès de la Communauté de Communes

Sor et Agout pour la Construction de la nouvelle mairie.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1°: de demander auprès de la Communauté de Communes Sor et Agout pour la

Construction de la nouvelle mairie, qui s'élèvent à 1 829 313,30€ HT. Le Plan de financement de

l'opération pourrait être le suivant :

Assiette éligible DETR __ Montant HT % |

Etat DETR 640 259,65€ 35 |

Département 200 000,00€ 10,93 |

Fonds de concours 65 000,00€ 3,55

Communauté de Communes WL

Autofinancement commune 924 053,65€ 50,52

| Total 1 829 313,30€ 100 |

Article 2° : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal —

Section de d'investissement — Chapitre 13 — Subventions d'investissement - Article 13251.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 22/05/2024

Monsieur leREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fratemnité

S Ï

DÉPARTEMENT DU TARN

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX DE REFECTION DES SANITAIRES À

= L’ECOLE TOULOUSE LAUTREZC - PLOMBERIE Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

DÉCISION DU MAIRE

ART.L.2122-2284

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

KFKEXAE

Décision N° DM 2024-21

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en däte du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des Travaux de Réfection des Sanitaires à l'Ecole Toulouse

Lautrec; et de faire intervenir une société spécialisée en plomberie ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société CORNUS — 151 route de Toulouse — 81100 CASTRES — un devis

pour effectuer des Travaux de Réfection des Sanitaires à l'Ecole Toulouse Lautrec, pour un montant

total de 18 311,15 € HT soit 21 973,38 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21312 — Constructions

bâtiments scolaires.

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 23/05/2024

Monsieur le Maire,

Jacques ARMENGAUD.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

S I

DÉPARTEMENT DU TARN

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX DE REFECTION DES SANITAIRES A

FT L’'ECOLE TOULOUSE LAUTREC - ELECTRICITE Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

DÉCISION DU MAIRE

ART.L.2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

EAKERE

Décision N° DM 2024-22

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, là passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des Travaux de Réfection des Sanitaires à l'Ecole Toulouse

Lautrec ; et de faire intervenir une société spécialisée en électricité ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la SARL CARTIER’ELEC — 2 hameau de Mastrech — 81710 SAÏX — un devis

pour effectuer des Travaux de Réfection des Sanitaires à l'Ecole Toulouse Lautrec, pour un montant

total de 5 302,33 € HT soit 5 832,56 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21312 — Constructions bâtiments scolaires.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV -— 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 23/05/2024

Monsieur le Maire,

Jacques ARMENGAUD.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

î È

DÉPARTEMENT DU TARN

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX DE REFECTION DES SANITAIRES A

ee L'ECOLE TOULOUSE LAUTREC - PEINTURE Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

DÉCISION DU MAIRE

ART. L.2122-2284

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

KERAKE

Décision N° DM 2024-23

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des Travaux de Réfection des Sanitaires à l’Ecole Toulouse

Lautrec ; et de faire intervenir une société spécialisée en peinture ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société TARN PEINTURE — 8 chemin de l’Arnac — 81100 CASTRES - un

devis pour effectuer des Travaux de Réfection des Sanitaires à l'Ecole Toulouse Lautrec, pour un

montant total de 13 251,48 € HT soit 15 901,78 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21312 — Constructions

bâtiments scolaires.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE} dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 23/05/2024

Monsieur le Maire,

\x

Jacques ARMENGAUD.ce REPUBLIQUE FRANCAISE

« A ; Liberté - Egalité - Fraternité

DÉPARTEMENT DU TARN

Arrondissement de CASTRES OUEST

DÉCISION DU MAIRE

ART.L.2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

MAIRIE De SAÏX FRE

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ne RENOVATION 80 LUMINAIRES Téléphone : 05.63.74.71.76 REMPLACEMENT PAR LED Télécopie: 05.63.71.10.74

Décision N° DM 2024-24

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Vu le transfert de la compétence éclairage public au SDET et le programme prévisionnel de

changement des luminaires prévu dans ce cadre pour la commune de Saïx ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation sur l'éclairage public en les

remplaçant par de l'éclairage LED afin de maitriser voire réduire les consommations énergétiques ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1°: De signer avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN (SDET) —

2 Rue Gustave Eiffel — Zone Albitech — 81000 ALBI — un devis pour la rénovation de 80 luminaires sur la

commune de Saïx, pour un montant total de 46 741,92 € HT.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement — Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées — Article 2041581 - Subventions autres groupements. - Biens mobiliers matériel et études.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 23/05/2024

Monsieur le Maire,

Jacques ARMENGAUD.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

%e Ï

DÉPARTEMENT DU TARN

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX DE REFECTION DE L'ACCUEIL ET D'UNE CLASSE

Terre DE L’ECOLE DE LONGUEGINESTE - PEINTURE Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

DÉCISION DU MAIRE

ART.L.2122-2284

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

KEHKAE

Décision N° DM 2024-25

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des Travaux de Réfection de l'Accueil et d’une classe de

l'Ecole de Longuegineste ; et de faire intervenir une société spécialisée en peinture ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société TARN PEINTURE — 8 chemin de l’Arnac - 81100 CASTRES — un

devis pour effectuer des Travaux de Réfection de l'Accueil et d’une classe de l'Ecole de

Longuegineste, pour un montant total de 9 986,18 € HT soit 11 983,42 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21312 — Constructions

bâtiments scolaires.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 23/05/2024

A

Monsieur le Maire,

Jacques ARMENGAUD.ce REPUBLIQUE FRANCAISE

. A Ë Liberté - Egalité — Fraternité

DÉCISION DU MAIRE

ART. L.2122-2284

DEPARTENENNEN TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST Etat

MAIRIE De SAIX

2 place Jean Jaurès :

81710 SAIX CREATION CIRCUIT DIFFERENCIÉ ECLAIRAGE HALLE DU RIVET

Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2024-26 Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des Travaux pour créer un circuit différencié permettant de

séparer les commandes électriques et ainsi faire des économies d'énergies ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société CELEC — 11 avenue du Commerce et l'Artisanat — 81710 SAIX —

un devis pour effectuer des Travaux pour créer un circuit différencié permettant de séparer les

commandes électriques et ainsi faire des économies d'énergies, pour un montant total de 2 037,97

€ HT soit 2 445,56 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d’Investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21534- Réseaux

d'électrification.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 28/05/2024

Monsieur le Maire,

Jacques ARMENGAREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

se I DÉCISION DU MAIRE

ART. L.2122-2284

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST Rex

MAIRIE De SAIX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX ETUDE MISSION G2 PRO NOUVELLE MAIRIE

Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2024-27 Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d’effectuer une étude obligatoire de type Mission G2 Pro préalable à la

construction de la Nouvelle Mairie ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec Bureau d’études SOL ET EAUX — 5 Route de l’Endribet — 81470 CAMBON

LES LAVAUR -— un devis pour effectuer une étude de type Mission G2 Pro préalable à la construction

de la Nouvelle Mairie, pour un montant total de 1 100,00 € HT soit 1 320,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget Principal — Section

d'investissement — Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles - Article 2031 — Etudes.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 03/06/2024

Monsieur le Maire,/ 0

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