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Procès Verbal - PV CM 13.12.2022
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13.12.2022
PLU - Annexes - sup
Conseil Municipal - CM 13.12.2022 6
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Grugny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.12.2022 6)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
treize
du
mois
de
Décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HUBY
Jacques
—
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMAREST
Pascale
_
Mme
LECAUDE
Fabienne
-
M.
DEBONNE
Éric
-
M.
LEDRAIT
Didier
: Adjoints.
Mme
GAILLON
Aurore
—-
Mme
L'HERMITTE
Laurence
—-
Mme
TILLIER
Christine
—
M.
DUPRAY
Claude
—
M.
GARNIER
Hervé
—
M.
HOUDEVILLE
Daniel
-
M.
LALMANT
Hervé
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
BATTE
Emilie
- Mme
FOUCART
Alicia
—-
M.
HOUISSE
Bastien
Monsieur
LEDRAIT
Didier
a été
désigné
secrétaire
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
Octobre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. Monsieur
le Maire
demande
*
le
retrait
de
la
délibération
« charges
de
fonctionnement
:
décision
modificative
N°
2 »
mentionnée
à
l'ordre
du
jour.
*
l'ajout
d'une
délibération
concernant
une
demande
d'autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
d'accompagnement
du
SDE76
à
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
Les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable.
Commission
d'appel
d'offres
22.12.33
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir
(art.
L
2121-21).
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
; Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
DEBONNE
Éric - Mme
DEMAREST
Pascale
—- Mme
LECAUDE
Fabienne
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
LEDRAIT
Didier
- Mme
L'HERMITTE
Laurence
—
Mme
TILLIER
Christine
Vu,
l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
donc
désignés
:
- délégués
titulaires
:
M.
DEBONNE
Éric - Mme
DEMAREST
Pascale
—- Mme
LECAUDE
Fabienne
- délégués
suppléants :
M.
LEDRAIT
Didier
-
Mme
L'HERMITTE
Laurence
—
Mme
TILLIER
Christine
Maintenance
et
dépannage
ponctuel
de
l'éclairage
public
|
22.12.34
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Seine-Maritime,
SDE76,
propose
un
service
collectif
d'entretien
de
l'éclairage
public
aux
communes
adhérentes
pour
la
période
allant
du
1°
Janvier
2023
au
31
Décembre
2026.
Il
donne
lecture
du
CCTP
et
du
CCAP
qui
fixent
le
contenu
des
prestations
attendues
de
l'entreprise
SPIE
à qui
le SDE76
a confié
la
réalisation
du
service.
Il donne
ensuite
lecture
de
la
convention
à
signer
qui
fixe
entre
autres
le
montant
indicatif
annuel
à
régler
pendant
4 ans.
Ouf
cet
exposé,
après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
* adhère
au
contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
proposé
par
le SDE76,
* adopte
la convention
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer,
* inscrit
chaque
année
les
dépenses
au
budget,
* s'engage
à
régler
pendant
4 ans
les
dépenses
au
SDE76
et ce
chaque
année
conformément
à
la convention,
* règle
chaque
année
au
SDE76
une
contribution
au
fonctionnement
du
service
entretien
de
l'éclairage
public
de
1.50
€ par
foyer
lumineux
et armoire
de
commande. Autorisation
de
signature
de
la convention
d'adhésion
au
service
22.12.35
d'accompagnement
du
SDE76
à l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
-
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
les
objectifs
de
réduction
des
consommations
énergétiques,
le
SDE76
propose
un
service
d'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
et
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics.
Le
SDE76
propose
de
réaliser
:
* l'analyse
des
consommations
et
les
dépenses
d'énergie
de
la
collectivité,
* l'analyse
du
fonctionnement
thermique
des
bâtiments,
* la co-construction
d'un
programme
pluriannuel
d'actions
d'économies,
* l'accompagnement
à
la réalisation
des
travaux
d'économies
d'énergies,
*
Ja
sensibilisation
et
l'information
des
élus
et
techniciens
aux
économies
d'énergies
et
aux
énergies
renouvelables
thermiques
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'autoriser
à
signer
la convention.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
* approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
d'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
et à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics.
* autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Nomination
d'un
correspondant
incendie
et secours
|
22.12.36
|
La
loi
N°
2021-1520
du,
25
Novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
(dite
loi
Matras)
prévoit
dans
son
article
13,
la
nomination
au
sein
des
conseils
municipaux
d'un
correspondant
incendie
et secours.
Vu,
le
décret
N°
2022-1091
du
29
Juillet
2022,
aucun
adjoint
ou
conseiller
municipal
n'étant
en
charge
des
questions
de
sécurité
civile
à Grugny,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
correspondant
incendie
et secours.
-
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
LEDRAIT
Didier,
correspondant
incendie
et
secours
de
Grugny. Adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
22.12.37
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Seine-Maritime
(Article
L452-
47
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il
lui
revient
d'organiser
les
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer
la
bourse
de
l'emploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
d'assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CdG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
»
des
collectivités
par
l'exercice
d'autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CdG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
dans
les
conditions
précisées
par
la
convention-cadre.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d'employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
ARTICLE
1 :
Adhérer
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
ARTICLE
2 :
Autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
les
actes
subséquents.
(convention
d'adhésion
à
la
médecine
professionnelle,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
Modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
22.12.38 Vu,
la délibération
N°
22.05.19
prise
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Mai
2022,
ayant
pour
objet
la
modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
avec
une
fermeture
de
23
heures
à
5
heures,
Vu,
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
Conseillers
Municipaux,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*
décident
d'augmenter
la durée
d'interruption
de
l'éclairage
public
sur
tout
le territoire
de
la
commune
durant
la
nuit
soit
de
22
heures
à
6
heures,
et
ce
à
partir
du
9
Janvier
2023.
Le
SDE76
sera
contacté
afin
de
mettre
en
place
ces
nouveaux
horaires.
*
chargent
Monsieur
le
Marie
de
prendre
l'arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
qui
pourra
être
revue
en
cas
de
besoin.
|
Questions
et
informations
diverses
* Taxe
aménagement:
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
nous
vous
avions
informés
que
les
communes
devraient
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
et
ce
à
compter
du
1°
Janvier
2022
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement.
(loi
de
finances
du
30
Décembre
2021).
L'Assemblée
Nationale
et
le
Sénat
ayant
annulé
les
dispositions
transférant
de
manière
obligatoire
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
intercommunalités,
il
n'y
a
plus
lieu
de
délibérer
sur
ce
transfert
obligatoire. *
Rénovation
et
extension
de
la
Salle
Polyvalente:
l'appel
d'offres
pour
la
maîtrise
d'oeuvre
est
lancé.
La
fin
de
dépôt
des
offres
est fixé
au
22
Décmebre
2022.
*
Bus
de
ramassage
scolaire
déservant
les
écoles
du
RPI:
suite
aux
problèmes
rencontrés
par
les
chauffeurs
pour
accéder
au
parking
situé
rue
des
Ecoles,
un
essai
a
été
réalisé
avec
un
arrêt
devant
la
Mairie.
*
D.E.CI
rue
du
Bosc
Fol
Enfant:
vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
22.10.29
prise
lors
de
la
séance
du
27
Octobre
2022,
le
bureau
d'avocats
SCP
EMO
AVOCATS
a
établi
une
convention
d'honoraires
intégrant
l'intervention
de
la commune.
* interventions
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
- M.
GARNIER
Hervé :
. divagation
des
animaux
domestiques,
- Mme
GAILLON
Aurore :
. dégradations
faites
par
des
animaux
errants
. proposition
de
mettre
la
rue
de
la
République
en
sens
unique
. Pourquoi
ne
pas
créer
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
?
- Mme
L'HERMITTE
Laurence
réseau
téléphonique
problème
de
réception
rencontré
avec
plusieurs
opérateur. Séance
levée
à
20
heures
30 ue
nm
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