Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23.02.2015

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23.02.2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23.02.2015)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 23 février 2015 à 18 H 30

Le 23 février 2015 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.

Présents :

Monsieur Patrick MIGNOLA,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Françoise VAN WETTER,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Maud GALLICE,

Monsieur Maxime SIEYES,

Madame Christelle CHALENDARD,

Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Claire YAKOUB,

Monsieur Gilbert DUBONNET,

Madame Stéphanie ORR,

Madame Aya N’GUESSAN,

Madame Sophie MUZEAU,

Monsieur Yves MARECHAL,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Gérard BLANC,

Madame Brigitte BEL.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Patrick MIGNOLA,

Madame Isabelle CHABERT à Madame Stéphanie ORR,

Monsieur Philippe MANTELLO à Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Julien MONNET à Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Robert GARDETTE à Madame Viviane COQUILLAUX.

Absente excusée :

Madame Karine POIROT.

Convocation du Conseil municipal envoyée le lundi 16 février 2015.

Affichage de la convocation le mardi 17 février 2015.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Monsieur Yves MARECHAL ;

2) à faire part d’éventuelles remarques sur les procès-verbaux des séances du 27 octobre 2014 et 24 novembre 2014 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

ORDRE DU JOUR

Question n° 1

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION AVEC LE REPRESENTANT DE L’ETAT

Par délibération en date du 28 janvier 2008, le Conseil municipal a adhéré au programme ACTES (permettant aux collectivités territoriales de transmettre à la Préfecture par voie dématérialisée les actes administratifs soumis au contrôle de légalité) et approuvé la convention à intervenir entre le représentant de l’Etat et la commune pour la télétransmission de certains types d’actes soumis au contrôle de légalité.

Cette convention a fait l’objet en août 2008 d’un premier avenant ouvrant cette procédure aux actes se rapportant aux marchés publics, aux délégations de services publics et aux actes de maîtrise d’œuvre.

Les 2 avenants de janvier 2009 et janvier 2010 ont permis de renouveler la durée de la convention.

Le représentant de l’Etat nous propose aujourd’hui d’approuver un nouvel avenant permettant d’élargir le périmètre de la télétransmission aux actes relevant du code 2 de la nomenclature préfectorale portant sur :

• les délibérations relatives au domaine de l’urbanisme ;

• les actes relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) : majorations de délais, demandes de pièces complémentaires, avis des services consultés, arrêtés.

Il convient également de renommer le référent auprès de la commune pour toutes les questions relatives à cette télétransmission.

Il est proposé d’approuver l’avenant n° 4 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à intervenir entre le représentant de l’Etat et la commune de La Ravoire.

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve les termes de l’avenant n° 4 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à intervenir entre le représentant de l’Etat et la commune de La Ravoire ; autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

Question n° 2

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USR BASKET

Compte tenu du décalage qui existe entre le début de la saison sportive (septembre de l’année n-1) et l’attribution des subventions aux associations (mars de l’année n), l’association USR BASKET sollicite une avance sur la subvention qui lui sera attribuée dans le cadre du budget 2015.

Il est proposé d’allouer une avance de trésorerie de 10.000 € à l’USR BASKET.

A l’unanimité, Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle à l’USR BASKET d’un montant de 10.000 € ; précise que le versement de cette subvention sera prise en compte dans le calcul de la subvention 2015 ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section fonctionnement du budget 2015.

Question n° 3

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS DE MATERIELS, LOGICIELS ET SERVICES INFORMATIQUES COORDONNÉ PAR CHAMBERY METROPOLE Monsieur le Maire expose :

« CHAMBERY METROPOLE et la ville de Chambéry ont mutualisé leurs systèmes d’information, avec la création d’une direction unique rattachée à CHAMBERY METROPOLE depuis le 1er maiCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

2011. Cette Direction des Systèmes d’Information (DSI) travaille également pour le CCAS de la ville de Chambéry, depuis 2012, et dernièrement pour SAVOIE DECHETS et CHAMBERY TOURISME ET CONGRES.

Lors de la réunion du bureau du 8 janvier 2015, un groupement de commandes a été constitué entre ces 5 collectivités afin de mutualiser les procédures d’achat relatives à l’acquisition de solutions logicielles, de matériels, de services informatiques ou la signature de contrats de maintenance et assistance. La communauté d’agglomération a été désignée coordonnateur. Afin que les autres communes de l’agglomération puissent bénéficier des prix proposés, il a été décidé d’ouvrir ce groupement de commandes à celles qui en feraient la demande. Les communes seront prévenues lors de chaque lancement de marché, à charge pour elles d’en bénéficier si elles le souhaitent ».

Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes pour les achats de matériels, logiciels et services informatiques coordonné par CHAMBERY METROPOLE.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC du groupe de la minorité « La Ravoire, ensemble, autrement » pour continuer à se réjouir de ces mutualisations d'achats sources potentielles d'économies d'argent public, tout en demandant que la commune reste attentive et active dans la rédaction et le suivi de ces appels d'offres mutualisés afin de maintenir et accentuer les priorités liées aux clauses sociales et environnementales, aux producteurs locaux et aux logiciels « libres ».

A l’unanimité, Le Conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour les achats de matériels, logiciels et services informatiques coordonné par CHAMBERY METROPOLE.

Question n° 4

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Dans le cadre de l’organisation des services et pour tenir compte des diverses modifications structurelles en cours d’année, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal :

 suite au reclassement d’un adjoint technique en qualité d’adjoint administratif : ∗ suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 35/35ème)

(reclassement sur un poste vacant d’adjoint administratif de 1ère classe à 35/35ème). Ce reclassement a été soumis à l’avis du Comité Technique en date du 12 janvier 2015.

 suite à la réussite à un concours :

∗ suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 20,34/35èmes ; ∗ création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 20,34/35èmes.

 suite à un avancement de grade :

∗ suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 35/35èmes ; ∗ création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35èmes.

Il est proposé d’approuver le nouveau tableau des effectifs du personnel communal à la date du 1er janvier 2015.

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve le tableau des effectifs du personnel communal, à la date du 1er janvier 2015, tel qu’annexé à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les mouvements susceptibles d’intervenir à l’intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’y rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

Question n° 5

ACQUISITION DE BIENS DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE DE L’OPERATION ZAC VALMAR - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L’EPFL DE LA SAVOIE

Monsieur le Maire informe :

« Dans le cadre de la réalisation de la ZAC VALMAR et afin d’assurer la maitrise foncière des propriétés incluses dans le périmètre de la ZAC, le Conseil municipal a sollicité par délibération du 4 novembre 2013 l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section J n° 98, sise au 965 rue Richelieu à La Ravoire et appartenant à Monsieur Louis CHAPUIS.

Dans le prolongement de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de demander à l’EPFL d’acquérir la propriété de Monsieur CUVATO, mitoyenne à celle déjà acquise, aux conditions suivantes :

Parcelles Lieux-dits Surface en m² Bâti POS-PLU Prix

J120

J177

Rue

Richelieu

54

35 Oui Ua 160 000 €

L’article 12 de la convention régularisée en 2007 avec l’EPFL de la Savoie stipule que « la présente convention pourra faire l’objet, par voie d’avenant, d’ajustement ou de modifications qui s’avéreraient nécessaires à la bonne mise en œuvre du dispositif conventionnel. » Il convient donc d’apporter, par voie d’avenant, les modifications nécessaires à l’article 2 « Périmètre d’intervention et missions de l’EPFL de la Savoie » de la convention initiale, les autres conditions restant inchangées. La date de fin de portage est toujours fixée au 29/05/2018.

Il est proposé d’autoriser l’EPFL à acquérir les parcelles mentionnées ci-dessus, d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier l’avenant n° 1 à la convention d’intervention et de portage foncier joint en annexe de la présente délibération.

Madame Viviane COQUILLAUX demande où en est l’avancement de l’ilôt 2 et sollicite un calendrier prévisionnel et réactualisé du projet. Elle interroge M. Le Maire sur le projet de construction du silo parking et des appartements de fonction du collège.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC du groupe de la minorité « La Ravoire, ensemble, autrement » pour savoir si les modifications substantielles et les retards importants du calendrier de réalisation des tranches de Valmar ne risquent pas de mettre en difficulté de trésorerie la SAS et entraîner de ce fait une renégociation du contrat de concession.

A l’unanimité, Le Conseil municipal autorise l’EPFL à acquérir les parcelles mentionnées ci-dessus ; accepte les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières ; charge Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier l’avenant n° 1 à la convention d’intervention et de portage foncier joint en annexe de la présente délibération.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

Question n° 6

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR DE VEGETAUX AVEC CHAMBERY METROPOLE

Monsieur le Maire expose :

« En 2010, la Communauté d’agglomération CHAMBERY METROPOLE s’est engagée dans un programme local de prévention des déchets avec l’Agence De l’Environnement de la Maitrise de l’Energie (ADEME) et un certain nombre de partenaires locaux.

Ce programme a pour ambition de réduire de 7 % en 5 ans la production d’ordures ménagères et assimilées du territoire (ordures ménagères résiduelles, emballages de collecte sélective et déchets verts de déchetterie), soit moins 3 400 tonnes.

Dans le cadre de ce programme, CHAMBERY METROPOLE mutualise et met gracieusement à disposition des communes et des habitants un broyeur de végétaux professionnel. L’objectif est de promouvoir auprès des particuliers l’usage du paillage en substitution des produits phytosanitaires, de limiter le volume de branchage apporté en déchetterie et de supprimer la pratique du brulage.

Les modalités de mise à disposition de ce matériel et ses conditions d’utilisation doivent faire l’objet d’une convention avec CHAMBERY METROPOLE qu’il convient d’approuver ».

Il est proposé d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de broyeur de végétaux à intervenir avec CHAMBERY METROPOLE.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC du groupe de la minorité « La Ravoire, ensemble, autrement » pour se féliciter que notre commune rejoigne ce dispositif communautaire destiné à inciter à la limitation des apports de déchets verts en déchetterie et à une valorisation- réutilisation sur place sous forme de paillis (avec formation). Souhait d'une communication incitative forte vers les ravoiriens concernés et d'un relais par les comités de quartier, en favorisant les demandes regroupées par quartier pour limiter les déplacements du broyeur et favoriser la convivialité (cf l'alambic autrefois).

A l’unanimité, Le Conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition de broyeur de végétaux à intervenir entre la commune et CHAMBERY METROPOLE ; autorise Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que tous les documents annexes.

Question n° 7

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le compte administratif 2014 est la traduction réelle de l’ensemble des dépenses réglées et des recettes titrées au cours de l’exercice budgétaire.

Il se traduit comme suit :

 Fonctionnement

Dépenses - 8 256 590,96 €

Recettes 8 685 045,55 €

Excédent antérieur reporté 862 920,11 €

Solde = excédent 1 291 374,70 €

 Investissement

Dépenses - 2 005 334,02 €

Recettes 2 901 864,26 €

Déficit antérieur reporté - 801 934,47 €

Solde = excédent 94 595,77 €

Restes à réaliser :

* Dépenses - 1 598 536,00 €

* Recettes 979 160,00 €

Solde = déficit - 619 376,00 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

Totaux cumulés = Fonctionnement + Investissement + Restes à réaliser = 766 594,47 € Ce résultat sera repris au budget primitif 2015.

Il est proposé d’adopter le compte administratif 2014 qui est conforme aux écritures comptables du Receveur Municipal.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC du groupe de la minorité « La Ravoire, ensemble, autrement » au sujet des discussions sur l'avenir de nos territoires de décision (commune, agglo, métropole Savoie, pays de Savoie,..) lors du dernier Conseil communautaire du 19 février, et des conséquences budgétaires des mutualisations potentielles liées.

Rappels de la nécessité de ne pas procéder administrativement et autoritairement (cf découpage régional) sans avoir préalablement rediscuté démocratiquement des pertinences « vécues » (bassins de vie) et des compétences pertinentes suivant les niveaux territoriaux, de l'importance de renforcer la démocratie de proximité avant d'éloigner et concentrer les lieux de décisions, déjà à partir des comités de quartier (rappel discussion à venir pour une charte de fonctionnement et de moyens dédiés).

A l’unanimité, le Conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.

Question n° 8

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014

L’ensemble des dépenses mandatées et des recettes titrées, répertoriées dans le compte administratif de l’exercice 2014 fait apparaître les résultats suivants :

 Section de fonctionnement : excédent = 1 291 374,70 €

 Section d’investissement : excédent = 94 595,77 €

 Restes à réaliser en Investissement : = - 619 376,00 €

Solde excédentaire = 766 594,47 €

Ces résultats doivent être repris lors de l’élaboration du budget primitif 2015 de la façon suivante :

 94 595,77 € en recettes d’investissement : article 001 ;

 524 780,23 € en recettes d’investissement : article 1068 pour compenser le déficit de la section d’investissement ;

 766 594,47 € en recettes de fonctionnement : article 002.

Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2014.

A l’unanimité, Le Conseil municipal, considérant le besoin de financement d’investissement, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 291 374,70 € conformément au tableau de reprise du résultat ci-après :

RECAPITULATION GENERALE

AFFECTATION DU RESULTAT

COMPTE ADMINISTRATIF

2014

Résultat d’investissement 2014 :

• Solde d’exécution d’investissement 2014 sur

compte 001

• Solde des restes à réaliser investissements 2014

Besoin de financement de l’investissement 2014

94 595,77 €

-619 376,00 €

- 524 780,23 €

Résultat de fonctionnement 2014

• Résultat de l’exercice

• Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

428 454,59 €

862 920,11 €

1 291 374,70 €

AFFECTATION

• En réserve au compte 1068

• Report en fonctionnement sur compte 002

524 780,23 €

766 594,47 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

et dit que cette affectation du résultat sera inscrite au budget primitif pour l’exercice 2015.

Madame Viviane COQUILLAUX, élue de la minorité, demande quelle est la nature des dépenses réalisées pour les comités de quartier pour près de 30000 €. Elle rappelle pour Monsieur le Maire que le principe de l’élaboration d’un règlement intérieur avait été décidé lors de l’entretien de concertation sur le règlement intérieur du Conseil municipal et demande si une date peut être proposée pour ce travail.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-02-2015

Retrait de la décision n° DESG-01-2015 (erreur de montant).

Nouvelle attribution du marché de travaux pour la reconstruction du Club House de tennis aux entreprises suivantes :

Lot 3 : SARL ALU MENUISERIE SAVOIE – 215 rue de la Concorde – 73490 LA RAVOIRE pour un montant de 17 415.60 € TTC

Lot 10 : Entreprise FRANCENERGIES- 80 rue Pierre et Marie Curie – 73490 LA RAVOIRE pour un montant de 16 278.00 € TTC

Lot 11 : Entreprise NOVAL ELEC S.A.S – 288 Rue des Marais – 73000 CHAMBERY pour un montant de 14 614.20 € TTC

DESG-03-2015

Choix de la procédure de l’article 28 du Code des marchés publics (marchés à procédure adaptée) pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération d’aménagement de salles communales dans le bâtiment Symphonie pour permettre de relocaliser la salle Villar Valmar, le dojo, le « café poussettes » et un local de bureaux à destination de professions médicales et de services de la mairie.

Le montant prévisionnel des études s’élève à 60 000 € TTC.

La prestation doit se dérouler entre les mois d‘avril et juillet 2015.

VIDEOPROTECTION : Point sur l’opportunité d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) mutualisé à l’échelle de l’agglomération chambérienne – Intervention de Monsieur MIGNOLA, maire.

Lors de la réunion du Comité des Maires qui s’est tenue le 5 février 2015, une réflexion a été engagée pour la réalisation d’un CSU mutualisé à l’échelle de l’agglomération chambérienne. Au même titre que La Ravoire, Chambéry et La Motte-Servolex, d’autres collectivités sont intéressées par la création de ce centre en commun.

L’objectif est de mettre en œuvre une politique commune sur le sujet au niveau de l’agglomération afin d’être réactifs et économes, et permettre que d’autres communes intègrent à terme ce dispositif.

Ce CSU représentera un centre opérationnel stratégique, avec des charges à assurer aussi bien en investissement qu’en fonctionnement (avec notamment des moyens humains qui doivent être formés et encadrés), soumis à des procédures organisationnelles strictement codifiées et à un cadre juridique maitrisé.

L’une des difficultés qui apparait dans la mise en place de ce dispositif repose sur la grande diversité des décideurs locaux et de leurs besoins.

Si la mutualisation s’impose aux communes pour réaliser des économies, elle impose à celles-ci de trouver un consensus commun dans la gestion de leurs actions en matière de sécurité urbaine.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

Cette démarche nécessite de réaliser une définition technique, fonctionnelle et organisationnelle très précise de l’ensemble des éléments du projet de CSU mutualisé, sans remettre en cause les systèmes déjà mis en œuvre et en laissant l’opportunité du raccordement dans l’avenir de nouvelles communes volontaires.

Lors de la réunion du Comité des Maires, il a été décidé le lancement d’une étude de type AMO chargée de définir avec les Maires des communes de l’agglomération un schéma directeur du futur CSU mutualisé (périmètre, fonctionnalités) avec :

• un prestataire expérimenté chargé d’interroger chaque élu sur ses outils actuels, ses attentes, souhaits, contraintes, moyens, ressources techniques, calendrier... et qui sera son interlocuteur technique privilégié ;

• un comité de pilotage, composé des élus, chargé de coordonner l’ensemble de l’avancée des travaux et d’orienter progressivement les choix collectivement éclairés, notamment de vérifier et d’établir des pré-requis techniques.

A l’issue de ce processus, une procédure de marché public sera mise en œuvre à l’échelle de l’agglomération.

A compter du lancement de cette étude début mars 2015, le Comité des Maires a prévu le calendrier suivant, afin de réaliser d’ici la fin de l’année la création du CSU au niveau de l’agglomération :

• phase 1 de l’étude : établissement et restitution d’un schéma directeur du CSU mutualisé, après audition des communes intéressées.

Délai : 13 semaines.

• phase 2 de l’étude : assistance à la passation de marché.

Délai : 7 semaines.

• pour l’analyse des offres : 2 à 3 semaines après l’ouverture des plis.

Intervention de Monsieur Gérard BLANC du groupe de la minorité « La Ravoire, ensemble, autrement » pour demander si le Comité des Maires s’est interrogé sur la mutualisation des autres approches et outils en terme de politique globale de sécurité sur l’agglomération, non réductible à la seule vidéosurveillance.

Monsieur le Maire expose que ce projet de CSU s’inscrit bien dans une démarche générale. Les politiques sociales sont déjà mutualisées sur l’agglomération puisqu’un certain nombre d’outils, dont la politique de la ville, permettent déjà de gérer à l’échelle de Chambéry Métropole les interventions de terrain.

Parallèlement à ces mesures (contrats de ville en soutien aux quartiers défavorisés, médiateurs de nuit, ...), Monsieur le Maire a d’ailleurs proposé de mutualiser concrètement les services sociaux sur le terrain (actions en faveur de la petite enfance, des séniors ou des personnes les plus fragiles ; animation et médiation de rue).

Il s’agit de penser toute l’action sociale à l’échelle intercommunale. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 23 février 2015 – Procès-verbal

DIVERS

NOUVELLE CARTE DE SECTORISATION DES LYCEES DE L’AGGLOMERATION CHAMBERIENNE

Suite à la demande de Madame Brigitte BEL, Monsieur le Maire informe avoir reçu une réponse de Monsieur le Directeur académique des services de l’Education Nationale confirmant que les élèves ravoiriens actuellement scolarisés au collège de Barby auront la possibilité de demander une dérogation, qui sera acceptée, pour être affectés à la rentrée de septembre au lycée du Granier à La Ravoire et non au Lycée MONGE à Chambéry.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Yves MARECHAL Patrick MIGNOLA