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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 09 Coeur de Ville avenant 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 09 Coeur de Ville avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL171220 1908
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 17 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs A. CHIRAUSSEL (proc de G.DOZ), M. BOUSCHON (proc de ALLAMEL), $. CIVIER {proc de F NOGIER), P. GAILLARD (proc de C. FAURE), G, JALADE (proc de A. BASTIDE}, A. LOYET (proc de J. DURIEU), B. PERRUSSET (proc de P. ROUX), P. MAISONNEUVE, R THIOILLIERE, L. BUFFET (proc de JC. COURT), JY, PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), D. BERAL, J, SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de À. LACOSTE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGCO P, ABEILLON, D. RECCHIA, J, SEBASTIEN, S. REYNIER, P, LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R, LACROTTE et M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC, MN. DURAND (proc de F DUMAS), €, SUCHET, C. PASTRE, MF, MARTIN, D, FORBIN, N. BARACAND et F, VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exercice: 99 Absents: Messieurs B. DE FOMMERVAULT, F. TESENES : 30 : JOUFFRE, G. FANGIER, M. CHAZE, J. SARTRE,
Procurations : P. MANENT et Madame M. DUBOIS Votants : 48 Absents: 7 En présence des suppléants non votants: P. Date de convocation : 11/12/2019 DUPONT.
Objet : Action Cœur de Ville - Avenant n°1 à la convention cadre entre l’Etat, la commune
d'Aubenas et la CCBA
Monsieur le Président rappelle que la convention Action Cœur de Ville a été signée Le 19 octobre 2018 entre là commune d’Aubenas, l’Etat et la CCBA principalèment ét d’autres partenaires tels que la Caisse des Dépôts, Action Logement, Epareca...
Un arrêté préfectoral en date du 24 avril 2019 a porté transformation de la convention Action Cœur de Ville en convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la ville d’Aubenas et a arrêté son périmètre.
Comme prévu, un diagnostic de la situation du territoire et un plan d’actions devaient être élaborés dans un délai de 18 mois. Pour rappel, une gestion évolutive du plan d'actions est prévue pour que, d'ici le 31 décembre 2022, les collectivités puissent proposer au comité de pilotage l’ajout d'actions supplémentaires au plan d'actions ou des modifications sur les fiches action.
Suite à La validation du diagnostic partagé, Les objectifs stratégiques 2019-2024 identifiés sont : 1. Mieux adapter ses équipements et infrastructures à la fréquentation de la ville ; 2. Favoriser l'appropriation citoyenne des espaces publics et principalement des places de centre-ville par un aménagement spécifique de qualité ;
3. Développer des activités continues dans le temps et réduire L'impact de la saisonnalité de l'offre commerciale dans Le cœur historique ;
4. Favoriser l'amélioration qualitative et quantitative de l'offre résidentielle du centre- ville pour créer de l’offre de nouveaux logements ;
Saisir l'opportunité de développer des espaces verts en centre-ville ;
Renforcer une offre commerciale de centre-ville de qualité, différenciée de la zone commerciale de périphérie ; encadrer l'offre en complémentarité avec le centre-ville ; oi
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-09-
DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 7. Favoriser l'émergence d’écosystèmes d'excellence et d'innovation autour des filières des métiers d’art ;
8. Soutenir le développement de différents modes de déplacement ;
9, Renforcer les moyens humains, techniques et financiers affectés à la gestion quotidienne du centre-ville ;
10. Développer la notoriété et enrichir l’image de la ville ;
11. Favoriser La multifonctionnalité de la ville ;
12. Privilégier une localisation urbaine des services ;
13. Favoriser la création et Le financement d'évènements structurants dans le centre-ville ; 14. Améliorer la relation avec les habitants et usagers à travers des outils d’information et de communication innovants.
A partir du positionnement, la marque « Aubenas >» pourra s'installer et se développer à moyen terme (échéance 3-4 ans).
Le projet de territoire définit une vision du territoire à 5 ans et une vision à long terme à 15-20 ans.
- A cing ans, Aubenas garantira la viabilité et La vitalité de son centre-ville - A moyen-long terme, Aubenas deviendra une ville de destination à part entière Cette stratégie se développe sur deux périmètres d'intervention différents et complémentaires :
- Le cœur historique
- La zone péricentrale
Enfin, le projet de territoire de l’ORT décline les grandes orientations en axes, lesquels sont ensuite déclinés en actions. Pour rappel, 7 axes sont définis :
Transversalité - Gouvernance -Evaluation
Habitat - Logement
Economie et Commerce
Accessibilité Mobilité
Espaces publics - Patrimoine
Accès aux équipements et services publics
Axe complémentaire Animation Evènements
Les actions portées par la CCBA sont :
- _ Prorogation de l’OPAH - RU et intervention sur les copropriétés dégradées (2019) - Charte commerciale (2019-2020)
- Bacs enterrés (2020)
- Création d’un pôle social intergénérationnel (bâtiment Le Palabre - 2019/2022)
PRÉSNAE
Ces actions bénéficient des financements de différents partenaires et sont engagées par délibérations du conseil communautaire.
La CCBA est également partenaire et/ou cofinanceurs de plusieurs autres actions telles que le pôle des métiers d’art, la création d’un pôle intergénérationnel (Seibel), l'implantation de bacs enterrés.
Une évaluation des actions est également prévue.
Afin de permettre La mise en œuvre concrète de l'ORT, il convient d’entériner l’avenant à la convention d’ORT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide — D'approuver l’avenant n° 1 à La convention cadre d'ORT-Cœur de Ville annexée à la présente délibération ;
— D'autoriser M. le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention cadre d’ORT-Cœur de Ville ainsi que tout document ultérieur afférent à l'opération Cœur de Ville.
Pour extrait certifié conforme : :
Fait à UCEL, le 18 décembre. 20197 KA
Le Président, Louis BUF FET.
kr
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-09-
DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019