Compte-Rendu - 1618232113 CR CM 27 mai 2020 Seance sinstallation

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Compte-Rendu - 1618232113 CR CM 27 mai 2020 Seance sinstallation Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mauriac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1618232113 CR CM 27 mai 2020 Seance sinstallation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Mauriac (Cantal)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE D’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt sept mai à vingt heure Présents :

trente, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI

Mauriac était assemblé en session d’installation, Cyrille ROLLIN

exceptionnellement à la salle André Thivet, après Raymonde THESSANDIER convocation légale en date du dix neuf mai, sous la Jean Jacques VAISSIER présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de Béatrice CARTAYRADE Mauriac. Olivier PRAT

Maryse BONNET

Georges ALBESSARD

Date affichage convocation : 19 mai 2020 Elisabeth BALADUC

Geneviève RONGERE

Jacqueline BORNE

Nombre de membres Jacques SERRAT

, 1. Gille FRUTIERE Afférents au Conseil : 27 Sabine RIVET

En exercice : 27 Sylvie FENIES

Qui ont pris part à la délibération : 27 Michel PAPON Bruno DUFAYET

Guillaume POINAT

Géraud MAZE

Julien CHAMBON

Audrey LAFARGE

Carine BRAJOU

Alain DELASSAT

Andrée BROUSSE

Claudine ROYER

Gérard VIOLLE

Stéphanie SERIEIX

Etaient représentés : Etaient excusés :

A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Carine BRAJOUDÉPARTEMENT Communes de 1 000

CANTAL COMMUNE : habitants et plus

MAURIAC | | |

ARRONDISSEMENT Fleciion A ” et

MAURIAC

AN

Effectif légal du conseil municipal _

nu PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L 7 E L E C T I O N D U M A I R E

27 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à vingt heures trente minutes, en

application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de MAURIAC.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ALBER AE D Georqua Roliin Gynle

BMapuc _EQca ha RonGERE Cenavière

BAuET Hanyse ÊNeR _ Claudine

_ ORNE Saceuobas SEREix Styyhauke

BRATOU Carine SERLAT Torqu on

Blouse Andre Th ANDIER Rou monde.

CAATVLANE Rad VER Tran Jacques

CHiMeon: Tubk'en ViouE (fard

DELAGAT Main ZANICHA Edge.

DUEANET_ Bruno

faAtEc Syluss

FRERE Gill

CAFAR (GE Â dieu

HA7F éraud

Ppon _ Tickol

PonAaT __ Guillaume

PLAT Over

RIVET___ Sabine

1. Installation des conseillers municipaux 2

A 1

La séance a été ouverte sous la présidence de M .... Rerrm..lEtMoME serres , maire

(ou remplaçant en application de l'article EL. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mur. CAR R. BRAMOU ns a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ernsecnsenessesens VA AE... Sep conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mur. LAFARGE.. AucHey..

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Ff

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . mr

b. Nornbre de votants (enveloppes déposées) 2

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... —

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... G

ee 7 A e. Nombre de suffrages exprimés [b — & — d] Î

f. Majorité absolue 4... A1

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... —

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) — Z

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) TT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... RE sun

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] re me snnereseereresensenee

f. Majorité absolue 4... une

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $ a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Ts. a“

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) -" En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mu Edwige. ZANCHI esnsrnnsennininnerenerenenenereneneenenenenenenneee a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5-

3. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ... Auf senc adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de At senssseseeeenrerense adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à .......... Aout le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............... CA TR minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...... LR...

listeg de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... —

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L _27 de

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... TT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... — | ;

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] = 2 Z.

f. Majorité absolue 4... AA

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] pense

f. Majorité absolue 4... M. 2

T

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LT A

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau. (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffräges exprimés [b-c-dÎ]

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En joutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par m...Cyr ue. RON unssssncce rence essence eennne ee enene eee neecee senc sennenenneneeennee . Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le À. mor. 4040 nrnsnenensceseneseseseusue ,

à ... ViNGT.0f.. Uue daseneseseneseecessensee heures, + QMAGR- sssenesenecenee con eceneceneeceeeeeeess scene

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

Le maire (ou son remplaçant),

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

DÉPARTEMENT Tout

outes communes

CANTAL COMMUNE : MAURIAC

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l’ordre du tableau)

| Suff bte ne e) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! | le candidat ou a Tr

Mme ZANCHI Edwige 20/08/1953 Maire 24...

M. ROLLIN Cyrille 19/06/1974 Premier adjoint | 2.2.

Mme | THESSANDIER Raymonde 10/01/1948 Deuxième adjoint | L. 8... |

M. VAISSIER Jean Jacques 16/01/1956 Troisième adjoint 2. LL | 16017986 | lroisiémeadiomt |. Le...

| Mme CARTAYRADE Béatrice 21/08/1970 Quatrième adjoint LE. | LÉTUSQET [ AUeTEME AO À Ce...

M. PRAT Olivier 22/01/1969 Cinquième adjoint |. LE

Mme BONNET Maryse 22/04/1952 Sixième adjoint | 27...

M. ALBESSARD Georges 12/09/1962 Septième adjoint 22. donnons

|Mme BALADUC Elisabeth 23106972 Huitième adjoint | 2.2. __—| | L

|

nn | mn nine | nnenmnnnn |

| EE cnnnennnnn | srrnmnnennnt

srrecrensssranes | annees | einen ssessessssssrnssssnenesses fausses

1 Préciser : noire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).

|

|

Le conseiller municipal

ee st /

EE

es assesseurs, Faità MAURIAC, te 27/05/2020 Le secrétaire, L\QO

|

2020-05-27/ 2 Détermination du nombre des Adjoints au Maire

L‘article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’articles L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, avec cinq voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Claudine ROYER, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 22 voix pour

DECIDE de fixer à HUIT le nombre d’Adjoints au Maire au sein du Conseil Municipal de Mauriac.

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente.

2020-05-27/ 5 Indemnités de fonction

Madame le Maire expose que Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L 2122-23 et L 2122-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux.

Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de

la fonction publique territoriale, sur lequel est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de :

Taux maximal autorisé

Indemnité du Maire 55%

Indemnité des adjoints 22 % x 8 — 176%

Total de l’enveloppe globale autorisée 231 %

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2122-23 et L 2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, avec cinq voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Claudine ROYER, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 22 voix pour,

DECIDE de fixer à compter du 28 mai 2020, pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire, le montant mensuel de l’indemnité de fonction à 17,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (1027). L’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas atteinte, DECIDE de fixer à compter du 28 mai 2020, pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller délégué le montant mensuel de l’indemnité de fonction à 17,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique Territoriale (1027).

D’INSCRIRE les crédits correspondants lors du vote du budget

2020-05-27 6 Indemnités de fonction : majoration

Madame le Maire expose que Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L 2123-22 et R 2123-23 la possibilité de majorer les indemnités de fonction dans les cas prévus par la loi et notamment pour une commune chef-lieu d’arrondissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, avec cinq voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Claudine ROYER, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 22 voix pour,

APPROUVE la majoration de 20% des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués au titre d’une commune chef-lieu d’arrondissement, à compter du 28 mai

2020.

D’INSCRIRE les crédits correspondants lors du vote du budget

Tableau récapitulatif des indemnités

Article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Fonction Indemnité Indemnité votée Majoration Chef- Indemnité totale maximale autorisée avant lieu avec majoration (en

dans la strate de majoration (en d’arrondissement %)

référence (en %) %) sur strate de base

(en %)

Maire 55 55 20 75

Adjoints (8) 22 x 8 =176 17,6 x 8 140,8 20 160,8

Conseillers

délégués (2) 17.6 x 2 =35,2 20 55,2

|

Total 231 | 231 291

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale (IB 1027 à ce jour), sur lequel est appliqué un pourcentage en fonction de la strate démographique

2020-05-27/ 7 Délégations consenties par le Conseil Municipale au Maire

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions.

Considérant que cette pratique courante vise à faciliter la bonne marche de l’administration

municipale.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, avec trois voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Stéphanie SERIEIX), deux abstentions (Claudine ROYER, Gérard VIOLLE) et 22 voix pour,

DIT que le Maire sera chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son

mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° De fixer dans les limites d’un montant de 100,00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 800.000 € par emprunt, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au paragraphe a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du paragraphe c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain défini par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans et dans la limite de 500 000 € par acte de préemption ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

La délégation s’applique, en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une constitution de partie civile etc.), tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la

commune.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 € ;

18° De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 800.000 €.

20° D'’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération du conseil municipal l’instituant, le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (article L 214-1 Code de l’urbanisme) ;

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme, sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l’Etat, à certaines sociétés ou établissements publics expressément visé à l’article L 240-1, en vue de la réalisation dans l'intérêt général d’actions ou opérations d’aménagements telles que définies à l’article L 300-1

du même code ;22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

24 De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour tout domaine et tout montant et d’arrêter le plan de financement prévisionnel correspondant.

DIT que les délégations consenties en application du 3° de la présente prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

PREND ACTE que, conformément à l’article L 2122-23 susvisé, Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

DIT que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité en cas d’empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

à Monsieur Cyrille ROLLIN et si lui-même est empêché, à Monsieur Jean Jacques VAISSIER.

2020-05-27 / 8 Commissions municipales

Madame le Maire expose la nécessité de constituer des commissions municipales consultatives.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de fixer à SEPT (7), le nombre des commissions municipales.

FIXE comme suit la liste et la composition des dites commissions :

1-Commission Finances. Agriculture :

Edwige ZANCHI, Cyrille ROLLIN, Jean Jacques VAISSIER, Georges

ALBESSARD, Julien CHAMBON, Geneviève RONGERE, Andrée

BROUSSE.

- Commission Travaux, Urbanisme. Ecologie :

Edwige ZANCHI, Guillaume POINAT, Olivier PRAT, Jacques SERRAT, Géraud MAZE, Sabine RIVET, Michel PAPON, Gérard VIOLLE.3- Commission Culture, Patrimoine, Histoire :

Edwige ZANCHI, Georges ALBESSARD, Cyrille ROLLIN, Guillaume

POINAT, Sylvie FENIES, Maryse BONNET, Jacqueline BORNE, Gilles

FRUTIERE, Audrey LAFARGE.

4- Commission Affaires Sociales, Santé (membres élus du CCAS) :

Edwige ZANCHI, Raymonde THESSANDIER, Cyrille ROLLIN Carine

BRAJOU, Jacqueline BORNE, Sabine RIVET, Geneviève RONGERE,

Stéphanie SERIEIX.

5- Commission Enseignement. Communication :

Edwige ZANCHI, Sylvie FENIES, Elisabeth BALADUC, Maryse BONNET, Carine BRAJOU, Audrey LAFARGE, Cyrille ROLLIN, Andrée BROUSSE.

6- Commission Commerce, Artisanat, Industrie :

Edwige ZANCHI, Maryse BONNET, Cyrille ROLLIN, Olivier PRAT, Jacques SERRAT, Géraud MAZE, Audrey LAFARGE, Alain DELASSAT.

7- Commission Sport. Tourisme, Animations :

Edwige ZANCHI, Béatrice CARTAYRADE, Georges ALBESSARD, Julien CHAMBON, Michel PAPON, Bruno DUFAYET, Géraud MAZE, Audrey LAFARGE, Alain DELASSAT.

2020-05-27 / 9 Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constituer, pour toute la durée du mandat, une commission d’appel d’offres qui aura pour mission de procéder à l’ouverture des plis conformément aux seuils issus de la réglementation en vigueur et donner un avis dans le cadre

de toute procédure non formalisée.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, présidée par le Maire, comprend CINQ (5) membres titulaires et CINQ (5) membres suppléants élus par le Conseil dans le respect de la représentation proportionnelle.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,ONT ETE ELUS pour siéger à la Commission d’ Appel d'Offres :

Président : Edwige ZANCHI

Membres titulaires : Cyrille ROLLIN, Olivier PRAT, Jacques SERRAT, Géraud MAZE, Gérard VIOLLE.

Membres suppléants : Geneviève RONGERE, Michel PAPON, Julien CHAMBON, Audrey LAFARGE, Stéphanie SERIEIX.

Représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du

2020-05-27/ 10 Centre Communal d’Action Sociale

Madame le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Mauriac, le

Maire en étant le Président de droit.

Considérant que le conseil d’administration comprend des membres élus à la représentation proportionnelle au sein du conseil municipal et en nombre égal, des membres nommés par le Maire qui participent à des actions de prévention, d’animation et développement social.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à 15 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action

Sociale de Mauriac

ONT ETE ELUS pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Mauriac dont Edwige ZANCHI est la Présidente :

Raymonde THESSANDIER, Cyrille ROLLIN, Carine BRAJOU, Jacqueline BORNE, Sabine RIVET, Geneviève RONGERE, Stéphanie SERIEIX.

2020-05-27/ 11 Représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de lAgslomération de Mauriac Le Vigean.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de

l’ Agglomération de Mauriac Le Vigean.

Considérant qu’il est nécessaire de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Oui le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ONT ETE ELUS pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de Mauriac Le Vigean :

Délégués titulaires : Edwige ZANCHI, Olivier PRAT, Guillaume POINAT, Délégués suppléants : Jacques SERRAT, Michel PAPON,

2020-05-27/ 12 Représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la région de Mauriac.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau

Potable de la Région de Mauriac.

Considérant qu’il est nécessaire de désigner deux délégués.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Oui le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ONT ETE ELUS pour siéger pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau

Potable de la Région de Mauriac :

Edwige ZANCHI, Cyrille ROLLIN

2020-05-27/ 13 Représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Entretien des Voies de la région de Mauriac Salers.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Entretien des Voies de

la Région de Mauriac Salers.

Considérant qu’il est nécessaire de désigner deux délégués.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Ouï le Maire en son exposé,Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ONT ETE ELUS pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Entretien des Voies de la Région de Mauriac Salers :

Jacques SERRAT, Géraud MAZE

2020-05-27/ 14 | Représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Marché au Cadran

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Mixte du Marché au Cadran.

Considérant qu’il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ONT ETE ELUS pour siéger au Syndicat Mixte du Marché au Cadran :

Délégué titulaire : Cyrille ROLLIN (Elisabeth BALADUC suppléante),

Délégué titulaire : Bruno DUFAYET (Edwige ZANCHI suppléante).

2020-05-27/ 15 | Représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.

Considérant qu’il est nécessaire de désigner deux délégués.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ONT ETE ELUS pour siéger au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal :

Edwige ZANCHI, Michel PAPON

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2020-05-27/ 16 | Représentant de la commune au sein du Conseil de Surveillance du Centre

Hospitalier de Mauriac.

Madame le Maire expose qu’au regard des dispositions réglementaires, le conseil de surveillance du centre hospitalier de Mauriac compte 9 membres (établissement de ressort communal) dont trois représentants des collectivités territoriales dont le Maire de la commune siège ou son

représentant.

Le Conseil Municipal

Vu la loi du 21 juillet 2009,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements

publics de santé,

Ayant Oui le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE Madame Edwige ZANCHI, Maire, comme représentante de la commune de MAURIAC au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Mauriac.

| 2020-05-27/ 17 | Représentants de la commune, administrateurs au sein de la Société Publique

Locale Saint Jean-Lavaurs .

Madame le Maire expose que le Conseil d’administration de la Société Publique Locale Saint- Jean-Lavaurs est composé de cinq membres, la répartition des sièges entre les collectivités territoriales étant effectuée proportionnellement au capital détenu par chaque actionnaire avec

au moins un représentant par actionnaire soit

e Commune de Mauriac : 4 représentants,

e Commune de Jaleyrac : 1 représentant.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts et notamment l’article 14,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ONT ETE ELUS pour siéger à la Société Publique Locale Saint Jean-Lavaurs comme

administrateurs :

- Madame Edwige ZANCHI,

- Monsieur Jean Jacques VAISSIER,

- Madame Béatrice CARTAYRADE,

- Stéphanie SERIEIX.

La séance est levée à 22 H 30.

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