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Convocation - 10 regul amortissement ACI 2018
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - 10 regul amortissement ACI 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 30
Date de la convocation : 30 Mars 2023
N° 23.04.12.10
L'an deux mille vingt-trois, le 12 du mois de Avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme
HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN,
Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme
WEBER, Mme VELAY, M. GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. TALBOT, Mme DRU
ABSENTS : M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. LAN SUN LUK
Mme PLAYS en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
M. GALIBERT en faveur de M. TALBOT
M. LECOQ en faveur de Mme MERLET
M. MICHEL en faveur de Mme BLO
Finances publiques
ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT 2018
REGULARISATION DE L’'AMORTISSEMENT
Rapporteur : Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l’Action Publique,
rapporteur, expose aux membres de l’assemblée que depuis 2018, la Ville de JUVIGNAC a la possibilité
d'inscrire une partie de l'attribution de compensation que la commune verse à Montpellier
Méditerranée Métropole en section d'investissement, devenant ainsi l’Attribution de Compensation
d'investissement (ACI).
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr L'instruction comptable applicable à notre collectivité (M14) prévoit que les subventions d'équipement
versées doivent être amorties. || en va aussi des ACI versées à la Métropole.
Or, les ACI de 2018 n'ont pas été amorties pour un montant de 218 522 €. I| convient de régulariser
cette situation en enregistrant l'opération d'ordre non budgétaire suivante :
“Débit 1068 :218 522€
"Crédit 28046 : 218 522 €
l'est précisé que cette régularisation n’entraine aucune conséquence sur le budget de la ville.
IL EST DONC PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER la régularisation de l'amortissement d'attribution de compensation d'investissement de
2018 par une opération d'ordre non budgétaire.
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 30
Contre: O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Ta n-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
wwWw.ville-juvignac.fr