Compte-Rendu - 220704 040702 4 avril

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Compte-Rendu - 220704 040702 4 avril Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220704 040702 4 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 4 Avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatre du mois d’Avril à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 29/03/2022 Présents : 19 Date d’affichage : 29/03/2022 Votants : 22 Date de publication 07/04/2022

Présents : M Bernard JULLIEN – M Pierre SERTIER – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS – M Christophe SOULIER – Mme Audrey BLANCHON – M Guy DURAND – M Michel LAURENT – M Ludovic HIRTH – M Cédric WEBER (arrivée à 19h33) – Mme Christelle COURTHIAL – Mme Nathalie ZAMBARDI – M Daniel MOTA – Mme Vanessa DEVAUX – Mme Virginie CHRISTOPHE – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE – Mme Véronique BOUCHARD

Absents : Mme Isabelle DARTOIS – Mme Fanny LAMOUCHE donne procuration à Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Robert PARISET donne procuration à M Christian TERSIGNI – M Gilles DENIS donne procuration à M Pierre SERTIER

M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ouverte à 19h30

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2022-001 par laquelle il a été décidé de déposer auprès de la Fédération Française de Football une demande de subvention pour la création du terrain de football en gazon synthétique au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA). Montant de l’aide maximum sollicitée : 12 000€.

N° 01 Délibération n° 2022-006 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 Février 2022

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 Février 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 Février 2022

N° 02 Délibération n° 2022-007 Budget Principal Approbation du Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion « budget communal » du trésorier pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

N° 03 Délibération n° 2022-008 Budget Principal Approbation du Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal qui se résume comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES/

DEFICIT

RECETTES/

EXCEDENT

DEPENSES/

DEFICIT

RECETTES/

EXCEDENT

Résultats reportés (*) 0.00 292 107,54 0.00 923 576,15

Opérations de l’exercice 1 510 504,29 2 040 951,10 1 133 399,66 889 740,04

Totaux 1 510 504,29 2 333 058,64 1 133 399,66 1 813 316,19

Résultat de clôture 822 554.35 679 916,53Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser 393 692,59 106 717,19

Besoin de financement des Restes à

réaliser 286 975,40

Excédent.de financement des Restes à

réaliser

Besoin total de financement

Excédent total de Financement 392 941,13

N° 04 Délibération n° 2022-009 Budget Principal Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de l’exercice 2021 comme suit :

o Section d’investissement

Recettes

001 : Solde d’exécution de la section reporté 679 916,53 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000.00 €

o Section de fonctionnement

Recettes

002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 322 554,35 €

N° 05 Délibération n° 2022-010 Budget Principal Vote des taux pour l’année 2022 des taxes directes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas modifier les taux de la Taxe Foncière et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’année 2022.

FIXE les taux d’imposition pour la Taxe Foncière et la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties pour l’année 2022 comme suit :

*Taxe sur le foncier bâti : 33.61 %

*Taxe sur le foncier non bâti : 56.30 %

N° 06 Délibération n° 2022-011

BUDGET PRINCIPAL

Création d’un court de tennis couvert

Révision de l’Autorisation de programme/Crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle le détail de l’AP/CP votée en 2021 pour la création d’un court de tennis couvert.

N° AP Libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 AP 2021-001 Création d’un court de tennis

couvert

582 640 € 102 640 € TTC 480 000 € TTC

Ces travaux sont actuellement en phase d’étude et leur réalisation a été repoussée Monsieur le Maire propose de revoir la programmation des crédits comme suit :

Création d’un court de tennis couvert

N° AP : 2021-001 CP 2021

CP 2022 CP 2023 CP 2024

582 640 € TTC

Mandatés 2021

0.00 € 20 100 € 420 000 € 142 540 €Les dépenses seront financées par les subventions, le FCTVA, l’autofinancement.

Le Conseil Municipal, par

*19 Voix POUR

*3 Voix CONTRE (Mme Véronique BOUCHARD – M Christian TERSIGNI – M Robert PARISET)

*0 Abstention

APPROUVE la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus,

N° 07 Délibération n° 2022-012

BUDGET PRINCIPAL

Aménagement sécuritaire RD 53 au Fayet

Révision de l’autorisation de programme/Crédits de

paiement

Monsieur le Maire rappelle le détail de l’AP/CP pour l’aménagement sécuritaire de la RD 53 dite Route de Lyon votée en 2021.

N° AP Libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 AP 2021-002 Aménagement sécuritaire RD

53 Secteur Fayet

660 000 € TTC 100 000€ TTC 560 000 € TTC

Ces travaux sont actuellement en phase d’étude et la phase exécution dépend également de la réalisation d’autres travaux au préalable (mise en séparatif et enfouissement de réseaux secs) qui seront lancés au second semestre 2022 et début 2023.

Monsieur le Maire propose de revoir la programmation des crédits comme suit :

Aménagement sécuritaire de la RD 53

N° AP : 2021-002 CP 2021

CP 2022 CP 2023 CP 2024

660 000.00 €

Mandatés 2021

3 174.00 € 31 000 € 500 000 € 125 826 €

Les dépenses seront financées par les subventions, le FCTVA, l’autofinancement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus,

N° 08 Délibération n° 2022-013 Budget Principal Vote du budget primitif 2022

Avant le vote du budget et conformément à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation est faite des indemnités perçues par les élus au cours de l’année 2021.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2022 de la Commune.

La présentation étant faite, le Conseil Municipal, par :

*18 Voix POUR

*0 Voix CONTRE

*4 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD – M Robert PARISET – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE)

ADOPTE le budget primitif 2022 de la Commune comme suit :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) }__(2) vote)

011 | Charges à caractère général 637 921,00 0,00 675 520,00 675 520,00 675 520,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 700 020,00 0,00 739 220,00 739 220,00 739 220,00

014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 186 027,00 0,00 153 290,00 153 290,00 153 290,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1538 968,00 0,00 1 583 030,00 1583 030,00 À 1583 030,00 66 Charges financières 22 820,00 0,00 20 360,00 20 360,00 20 360,00 67 Charges exceptionnelles 7 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 127 224,00 118 411,00 118 411,00 118 411,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 722 801,00 1 722 801,00

023 | Virement à le section d'investissement (5) 486 444,00 486 444,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 31 640,00 31 640,00

043 | Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 518 084,00 518 084,00

TOTAL 2 240 2 240 885,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 240 885,00 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 | Atténuabons de charges 29 099,46 0,00 42 255,00 42 255,00 42 255,00

70 Produits services, domaine et ventes div 133 900.00 0.00 167 260,00 167 260,00 167 260,00 73 Impôts et taxes 1351 139.00 0,00 1 373 928,00 1 373 928,00 1 373 928,00 74 Dotations et participations 315 006,00 0,00 293 688,00 293 688,00 293 688,00

75 Autres produits de gestion courante 29 700,00 0,00 39 199,65 39 199.65 39 199,65

Total des recettes de gestion courante 1 858 844,46 0,00 | __1916330,65 | 1916 330,65 D 1916 330,65 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000.00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 000 0,00

L__ Total des recettes réelles de fonctionnement _ 1 859 € 1 918 330.65 1 918 330,65 1 918 330,65

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 | 0,00 0,00 0.00 043 | Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 859 844,46 1 918 330,65 1 918 330,65 1 918 330,65

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)Ÿ 32255435 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 240 885,00 ||DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 022,00 10 716,00 23 090,00 23 090,00 33 806,00 204 Subventions d'équipement versées 313 919,00 130 613,00 136 321.00 136 321,00 266 934,00 21 Immobilisations corporelles 1 277 463,18 195 527,92 1 385 911.79 1385 911,79 1 581 439,71 22 Immobilisations reçues en affectaëon (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 402 253,82 56 835,67 0,00 0,00 56 835,67 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement _| ___2 007 658,00 || ___393 692,59 | ___1545 322,79 | _1 545 T9 || ____1939 015,38 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 118 822,00 0,00 121 180,00 121 180,00 121 180,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 111 670,00 92 559,00 92 559,00

re MRREnsEs nAnOE—— |____213 739,00 || _213 739,00 | 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 |

1759 061,79 2152 754,38

0.00 0.00

16 873.62 16 873.62

16 873,62 16 873,62

1775 1 2169 00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 || =

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 169 628,00 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) || (2) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 164 064,00 102 660,00 273 525,96 273 525,96 376 185,96 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 4 057.19 0,00 0,00 4 057,19

Total des recettes d'équipement 164 064,00 106 717,19 | 273 525,96 | 273 525,96 || 380 243,15 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 209 184,85 0,00 74 510,70 74 510,70 74 510,70 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 487 345,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de hsison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 696 529.85 0,00 574 510,70 574 510,70 574 510,70 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total d'i 860 593,85 106 717,19 848 66 848 036,66 954 753,85

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 425 000,00 486 444,00 486 444,00 486 444,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 30 640,00 31 640.00 31 640.00 31 640.00

041 Opérations patrimoniales (4) 41 992,00 16 873.62 16 873.62 16 873.62

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) 1

Total des recettes d'ordre d'investissement 497 632,00 534 957,62 534 957,62 534 957,62

TOTAL 1 358 10671719 1 382 1 382 994,28 1 489 711,47

+

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 679 916,53 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 2169 628,00 |PRECISE que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 et voté par chapitre.

N° 09 Délibération n° 2022-014 Service de l’Assainissement Adoption du Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion du service de l’assainissement du trésorier pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

N° 10 Délibération n° 2022-015 Budget Assainissement Adoption du Compte Administratif 2021

Le Conseil municipal, siégeant sous la présidence de M Pierre SERTIER, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2021 du service de l’assainissement qui se résume ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT

Résultats

reportés 100 000.70 0.00 594 467,13 Opérations

de

l’exercice

115 573,24 183 133,97 141 071,99 186 680,31

Totaux 115 573,24 283 134,67 141 071,99 781 147,44

Résultat

de clôture 167 561,43 640 075,45

Besoin de financement 0.00

Excédent de financement 640 075,45

Restes à réaliser 56 250,40 0.00

Besoin de financement des Restes à réaliser 56 250,40

Excédent. De financement des Restes à réaliser 0.00

Besoin total de financement

Excédent total de Financement 583 825,05

N° 11 Délibération n° 2022-016 Service de l’Assainissement Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de l’exercice 2021 du service de l’assainissement comme suit :

o Section d’investissement

Recettes

001 : solde d’exécution antérieur reporté 640 075,45 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 67 561.00 €

o Section de fonctionnement

Recettes

002 Résultat d’exploitation reporté 100 000.43 €

N° 12 Délibération n° 2022-017

Service de l’assainissement

Modification du tarif de la part communale à compter du

08/04/2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles = RAR +

précédent (1) }|_____ (2) vote) 011 Charges à caractère général 69 409.33 0,00 S7 500.00 S7 500,00 57 500,00 o12 Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 014 Atténuatons de produits 0,00 0,00 0.00 000 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 69 409,33 0,00 S7 500,00 S7 500,00 57 500,00 6e Charges financières 10 350.00 0,00 10 350.00 10 350,00 10 350,00 67 Charges exceptionnelles 10 000.00 0,00 4 299.45 4 299.45 4 999,45 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0.00 0,00 0,00

69 Impêts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

022 Dépenses imprévues 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000,00

Total des réelles d’e 93 0,00 76 849 76 84945 76 849,45 023 Virement à la section d'investissement (6) 72 867.00 112 393,00 112 393,00 112 393.00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 66 324,67 67 808,55 67 808,55 67 808.55

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 139 191,67 180 201,55 180 201,55 180 201,55

TOTAL 232 951,00 0,00 257 051,00 257 051 257 051,00 +

Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 257 051,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) 013 Atténuaëons de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 128 900,30 0,00 153 000,57 153 000,57 153 000,57 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 128 900,30 0,00 153 000,57 | _____153 000,57 NL 153 000,57 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0.00 000 0,00

T d’ 128 900 153 000.5: 153 000,57 153 000,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 050, 4 050,00 4 050,00 4 050.00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00

TOTAL 132 950,30 157 050,57 157 050,57 157 050,57

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 100 000,43 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 257 051,00 ||

FIXE la part communale de la redevance assainissement à 1,298 € HT/m3 à compter du 08/04/2022 (soit une augmentation de 1,6%).

N° 13 Délibération n° 2022-018 Budget assainissement Adoption du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2022 du service de l’assainissement comme suit :DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 101 020,80 56 250,40 30 000,00 30 000,00 86 250,40

21 Immobilisations corporelles 700 000,00 0,00 749 037,60 749 037,60 749 037,60 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement ____| 801 020,80 | 56 250,40 | 779 037,60 | 779 037,60 | 835 288,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 28 304,00 0,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

20 000,00 20 000,00

48 500,00

0,00 0.00|

4 050,00 4 050,00 4 050,00

0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 050,00 4 050,00 4 050,00

TOTAL ) | 831 587,60 /| _____887 838,00 | +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 | =

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 887 838,00 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) _}|_____{2}

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobdiisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobdisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00|

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 119 716,00 0,00 67 561,00 67 561,00 67 561,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

Total des recettes financières 119 716,00 0,00 67 561,00 67 561 67 561,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{6}

Total des recettes réelles d'investissement 119 716,00 0 67 561,00 67 561 67 561,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 72 867,00 112 393,00 112 393,00 112 393,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 66 324,67 67 808,55 67 808,55 67 808.55

041 Opérations patrimoniales (4) 774,20 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 139 965,87 | LULU 180 201,55 180 201,55 180 201,55

TOTAL 0 247 762,55 /| 247 762,55 _

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 640 075,45 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 887 838,00 |

PRECISE que le budget de l’exercice 2022 du service de l’assainissement a été établi en conformité avec la nomenclature M 49 et voté par chapitre.

N° 14 Délibération n° 2022-019 Service de l’Eau Potable Adoption Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion du service de l’eau potable du trésorier pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.N° 15 Délibération n° 2022-020 Service de l’Eau Potable Adoption du Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M Pierre SERTIER, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2021 du service de l’eau potable qui se résume ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT

Résultats

reportés 0.00 0.00 0.00 284 246,83 Opérations

de

l’exercice

60 373,57 104 882,54 126 737,36 81 857,83

Totaux 60 373,57 104 882,54 126 737,36 366 104,66

Résultat

de clôture 44 508,97 239 367,30

Besoin de financement 0.00

Excédent de financement 239 367,30

Restes à réaliser 50 787,07 0.00

Besoin de financement des Restes à réaliser 50 787,07

Excédent. De financement des Restes à réaliser 0.00

Besoin total de financement 0.00

Excédent total de Financement 194 858,33

N° 16 Délibération n° 2022-021 Service de l’Eau Potable Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de l’exercice 2021 du service de l’eau potable comme suit :

o Section d’investissement

Recettes

001 : solde d’exécution antérieur reporté 239 367,30 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 44 508,97 €

N° 17 Délibération n° 2022-022

Service de l’eau potable

Modification du tarif de la part communale à compter du

08/04/2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE la part communale de la redevance eau potable à 0.737 € HT/m3 à compter du 08/04/2022.

N° 18 Délibération n° 2022-023 Service de l’Eau Potable Adoption du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2022 du service de l’eau potable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2022 du service de l’eau potable comme suit :DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles = RAR +

précédent (1} (2) vote) o11 Charges à caractère général 25 499,33 0,00 21 500.27 21 50027 21 500,27 o12 Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 014 Atténuatons de produits 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 Total des de des services 25 499,33 0,00 21 500,27 21 500,27 21 500,27 66 Charges financières 9 200.00 0,00 9 200.00 9 200,00 9 200,00 67 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0.00 000 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0.00 0.00 0,00

69 impêts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 022 Dépenses imprévues 1910.00 1 000.00 1 000,00 1 000,00

Total des réelles d’'e 36 0,00 31 700 31 700,27 31 700,27 023 Virement à la section d'investissement (6) 29 830,00 27 336,00 27 336,00 27 336.00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 34 139,67 44 786,73 44 786,73 44 786.73

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 63 969,67 72 122,73 72 122,73 7212273

TOTAL 100 579,00 0.00 103 823,00 1 |__103 823,00 | +

Il D RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES À 103 823,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) 013 Atténuatons de charges 0,00 0,00 0,00 000 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 99 000.00 0.00 103 000,00 103 000,00 103 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

Total des recettes de gestion des services _}__99 000,00 0,00 103 000,00 | _103 000,00 103 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 000 0,00

T d’ 103 000.00 103 000.00 103 00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 823,00 823,00 823.00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 823,00 823,00 823,00

TOTAL 103 823,00 103 823,00 103 823,00

+

| R RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 103 823,00 ||

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 1 929,21 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

21 Immobilisations corporelles 371 560,79 50 787,07 283 822.93 283 822,93 334 610,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement |} 373 560,00 || 50 787,07 | 284 822,93 | 284 822,93 || ______335 610,00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 19 566,00 0.00 19 566,00 19 566,00 19 566,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Partcipat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Total des dépenses financières 19 00 19 00

| Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

204 388,93) 355 176,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 823,00 823.00

041 0,00 0.00

823,00 823,00

305 211,93 | 355 999,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 ||

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 355 999.00 ||RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) | {2}

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobdiisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobdiisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobdisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobdisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 46 488,50 0,00 44 508,97 44 508,97 44 508,97

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

Total des recettes financières 46 488,50 0,00 44 508,97 44 508,97 44 508,97| 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16)

Total d'i 46 488,50 0 44 97 44 508,97 44 508,97

021 Virement de la section d'exploitation (4) 29 830,00 27 336,00 27 336,00 27 336.00

040 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 34 139,67 44 786,73 44 786,73 44 786,73

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 63 960,67 7212273 7212273 7212273

TOTAL 1 0 116 631,70), 116 631,70 | -

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 239 367,30 ||

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 355 999,00 ||

+

#+

PRECISE que le budget de l’exercice 2022 du service de l’eau potable a été établi en conformité avec la nomenclature M 49 et voté par chapitre.

N° 19 Délibération n° 2022-024

Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

Attribution de compensation 2022 – Révision pour prélèvement

des charges 2021 du service ADS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le montant de la participation 2021 de la Commune de Valencin au fonctionnement du service ADS arrêté à la somme de 9 461 €.

APPROUVE le prélèvement de cette somme sur le montant de l’attribution de compensation 2022 versée à la Commune par « COLLIN Communauté ».

N° 20 Délibération n° 2022-025

Avis sur la convention territoriale globale de services aux

familles (CTG) 2022 – 2025 entre coll’in communauté et la

CAF de l’Isère.

Par délibération en date du 10 février 2022, le conseil communautaire a approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2025 (4 ans) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère.

A l’issue de cette procédure, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sera remplacé par la Convention territoriale Globale (CTG)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU la délibération du conseil communautaire N° 22-008, en date du 10/02/2022, VU le projet de convention joint à cette délibération,

APPROUVE la signature de la Convention territoriale Globale de Services aux Familles (CTG), AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.N° 21 Délibération n° 2022-026 Classe ULIS « Les Chardonnerets » à L’Isle d’Abeau– Participation aux frais de scolarité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la participation financière aux charges de fonctionnement scolaire pour l’enfant inscrit en classe ULIS sur la Commune de l’Isle d’Abeau pour un montant de 1 208.35€.

N° 22 Délibération n° 2022-027 Chantier Jeunes – Signature de la convention avec la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes pour permettre l’organisation et l’accueil de deux jeunes la première semaine de juillet dans le cadre du dispositif « chantier jeunes rémunéré ».

Fin de séance à 20h44

Le Maire

Bernard JULLIEN