Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM DU 06 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2018
Compte-Rendu - 160412 050451 cr sommaire du cm 29 03 2016
Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2018
Compte-Rendu - 151130 011113 cr cm 23 11 2015
Compte-Rendu - 150813 030830 cr cm 06 07 2015
Compte-Rendu - 220704 040702 4 avril
Compte-Rendu - 210409 090431 cr sommaire
Compte-Rendu - 180924 090930 cr sommaire
Procès Verbal - 240424 020400 pv seance du conseil municipal du 8
Compte-Rendu - 180412 100403 cr cm 06 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 180412 100403 cr cm 06 avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMURE DE VALENCIN
SÉANCE DU 6 AVRIL 2016
L'an deux mil dix-huit le six du mois d’Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 29/63/2018
Présents : 16 | Date d'affichage : 29/03/2018
Votants : 19 | Date de publication 10/04/2018
Présents : M Robert PARISET - M Bernard JULLIEN - Mme Audrey JULLIEN - Mme Marie DALMAS M Christian TERSIGNI - M Pierre SERTIER - Mme Félicie CLAUDIN - Mme Annie-France ATTARD M Martial AUJOLAS - M Georges BERNARD - M Michel LAURENT - Mme Vanessa DEVAUX - M Jean FOULIER - Mme Maryline REVOLAT - M Christophe SOULIER - Mme Andrée VACHER
Absents : Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX - Mme Véronique CONTY — M Jean-Louis CIANFARANI donne procuration à Christophe SOULIER - M Patrick FARAULT donne procuration à M Robert PARISET — Mme Katia GOMES donne procuration à Mme Marie DALMAS -— M Philippe PORTAL - M François ARPATA
Mme Andrée VACHER à été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 19 Mars
2018.
Suite à la démission de M Régis BONNOT, M le Maire installe le nouveau conseiller M Michel LAURENT.
Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation o Éhantos 0 2me.
N°07 | Délibération n° 2018-022 de l’article L2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire rend compte de la décision 2018-004 prise en vertu de la délégation de l’article L2122- 22 du CGCT
Décision n°2018-004 du 20 Mars 2018
Signature d’un avenant n°1 d’un montant de 5 974,00€ HT avec le groupement GUILLAUD TP/DUMAS TP dans le cadre du marché conclu pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur la RD 53 en amont du DO3
Arrivée de Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX à 18h16.
Nombre de conseillers en exercice : 23 | Date de convocation : 29/03/2018 Présents : 17 | Date d'affichage : 29/03/2018
Votants : 20 | Date de publication 10/04/2018
rve . BUDGET PRINCIPAL © £ © _ N°03 | Délibération n° 2018-023 Adoption du Compte de Gestion du Trésorier - Exercice 2017
Le Conseil Municipal
PAR 19 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER)
4 ADOPTE le Compte de Gestion « budget communal » du trésorier pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Par 17 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER) + APPROUVE le compte administratif 2017 qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSES/ | RECETTES/ DEPENSES/ RECETTES/ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés (*) 0.00 43 168,16 0.00 714 802,78
Opérations de l’exercice 1 428 377.12 1 712 505.87 1 269 350,20 542 420,83
Totaux 1 428 377,12 1755 674,03 1 269 350,20 1 257 223,61
Résultat de clôture 327 296,91 12 126,59
Besoin de financement 12 126,59
Restes à réaliser 851 213,52 1215 282,00
Prend financement des Restes 364 068.48
Excédent total de Financement 351 941,89
N° 05 Délibération n° 2018-025 BUDGET PRINCIPAL Affectation du résultat - Exercice 2017
Le Conseil Municipal
par 19 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER)
+ AFFECTE les résultats de l’exercice 2017 comme suit :
o Section d’investissement
Dépenses :
001 : Solde d’exécution de la section reporté 12 126,59 €
Recettes :
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 299 964,00 €
o Section de fonctionnement
Recettes
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 27 332,91 €
BUDGET PRINCIPAL
N° 06 Délibération n° 2018-026 Vote des taux des trois taxes directes locales Exercice 2018
Le Conseil Municipal
par 18 Voix POUR
1 Voix CONTRE (M Jean FOULIER)
1 Abstention (Mme Vanessa DEVAUX)
& DECIDE de ne pas modifier les taux des contributions directes pour l’année 2018 4 FIXE les taux d'imposition pour l’année 2018 comme suit :
-Taxe habitation : 14.08 %
-Taxe sur Îe foncier bâti : 17.71 %
-Taxe sur le foncier non bâti : 56.30% BUDGET PRINCIPAL
Vote du Budget Primitif
Exercice 2018
N° 07 Délibération n° 2018-027
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2018 du budget de la Commune équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 633 888.58
012 Charges de personnel 644 200,00
022 Dépenses imprévues fonctionnement 40 154,00
023 Virt à la section d'investissement 193 385,42
65 Autres charges de gestion courante 176 346,00
014 Atténuations de produits 13 600,00
66 Charges financières 19 908,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 12 398,00
section
002 Excédent antérieur reporté fonction. 27 332,91 013 Atténuation des charges 46 957,00 70 Produits des services 125 360,09 73 Impôts et Taxes 1 196 638,00 74 Dotations et participations 305 193,00 75 Autres produits de gestion courante 23 980,00 77 Produits exceptionnels 9 419,00 TOTAL 1 734 880,00 1 734 880,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
RAR nouveaux RAR nouveaux
crédits crédits
16 Remboursements d'emprunts
20 Immobilisations incorporelles 2 741,18 11 175,14
204 Subventions d’équipement 37 711,60 118 780,00
versées
21 Immobilisations corporelles 89 790,99 1516 ne
23 Immobilisations en cours 20 969,75
040 Opérations d'ordre 12 398,00
041 Opérations patrimoniales 24 389,75 24 389,75
001 Solde d’exécution d’investis. 12 126,59 560 718,00 Reporté
021 Virement de la section de 193 385,42 fonctionnement
10 Dotations Fonds divers réserves 130 999,83
1068 Excédent de fonctionnement 299 964,00 capitalisé
13 Subventions d'investissement 176 000,00 168 391,00
16 Emprunt et dette assimilée 72 163,00 1 039 F2
165 Dépôts et cautionnements 480,00 reçus
TOTAL 51 213,52 1 TSATOAA l 715 282,0 1 390726:0
2 606 008,00 2 606 008,00 Le Conseil Municipal
Par
+ ADOPTE le budget primitif 2018 de la Commune.
19 Voix POUR
1 Voix CONTRE (M Jean FOULIER)
9 Abstention
N° 08 Délibération n° 2018-028
BUDGET
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Adoption du Compte de Gestion du trésorier - Exercice 2017
Le Conseil Municipal
19 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER)
par :
d ADOPTE le Compte de Gestion du service de l’assainissement du trésorier pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
N° 09 Délibération n° 2018-029 Adoption BUDGET ASSAINISSEMENT du Compte Administratif - Exercice 2017
Le Conseil Municipal
17 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER)
+ APPROUVE le Compte Administratif 2017 qui se résume ainsi :
par :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
LIBELLE | DEPENSES/DEFICIT | RECETTES/EXCEDENT | DEPENSES/DEFICIT | RECETTES/EXCEDENT
Résultats 0.00 108 036.03 0.00 422 848.84 reportés Opérations
de 78 254,81 131 379,22 139 818,70 289 914,68
l'exercice
Totaux 78 25481 239 415,25 139 818,70 712 763,52
Résultat de 161 160,44 572 944,82 clôture
Excédent de financement 572 944,82
Restes à réaliser 242 113,77 0.00
Besoin de financement des Restes à réaliser 242 113.77
Excédent total de Financement 330 831,05
BUDGET ASSAINISSEMENT N° 10 Délibération n° 2018-030
Affectation du résultat - Exercice 2017
Le Conseil Municipal
par :
19 Voix POUR
1 Voix CONTRE (Jean FOULIER)
0 Abstention
4 AFFECTE les résultats de l'exercice 2017 comme suit : ©o Section d'investissement
Recettes
001 : solde d’exécution antérieur reporté 572 944,82 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 €
o Section de fonctionnement
Recettes
002 Résultat d'exploitation reporté 161 160,44 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
N°11 Délibération n° 2018-031 Vote du Budget Primitif Exercice 2018
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2018 du service de l’assainissement équilibré comme suit
EXPLOITATION Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 50 499,82
012 Charges pers. et frais assimilés
023 Virement à la section 752 348.00
d'investissement
042 Opérations d’ordre entre section 67 643,18
65 Autres charges gestion courante
66 Charges financières 16 000,00
67 Titres annulés 10 000,00
022 Dépenses imprévues 5 700,00
002 Excédent antérieur reporté fonction. 161 160,44 042 Opérations d’ordre entre section 18 250,00
70 Ventes pro fab, prest serv, mar 209 000,56 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
77 produit exceptionnel 513 780,00 TOTAL 902 191,00 902 191,00
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT RAR 2017 Nouveaux RAR 2017 Nouveaux crédits crédits
020 Dépenses imprévues 25 000,00
Invest
16 Emprunts et dettes 79 600,00
assimilées
20 Frais d'études 101 920,74
21 Immobilisations 242 113,77| 412 271,49
corporelles
23 Immobilisations en cours 513 780,00
001 Solde d'exécution
d’investis. Reporté 572 944,82
021 Virement de la section 752 348,00 de fonctionnement DS
040 Opérations d’ordre 18 250,00 67 643,18 entre section
106 Dotations, Fonds divers
et réserves 13 Subventions
d'investissement
TOTAL 242 113,77] 1 150 822,23 0.00! 1 392 936,00 1 392 936,00 1 392 936,00
Le Conseil Municipal :
Par 19 Voix POUR
1 Voix CONTRE (M Jean FOULIER)
9 Abstention
+ ADOPTE le budget primitif 2018 du service de l’assainissement détaillé ci-dessus.
N°12 | Délibération n° 2018-032 BUDGET EAU POTABLE Adoption du Compte de Gestion du trésorier - Exercice 2017
Le Conseil Municipal,
Par
19 Voix POUR
9 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER)
4 ADOPTE le Compte de Gestion « budget eau » du trésorier pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
N°13 | Délibération n° 2018-033 BUDGET EAU POTABLE Adoption du Compte Administratif - Exercice 2017
Le conseil Municipal,
Par
17 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER)
+ APPROUVE le Compte Administratif 2017 qui se résume ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT
Résultats reportés 0.00 0.00 0.00 303 646,06
Opérations de 35 091,59 67 592,16 272 491,15 66 018,00 l'exercice
Totaux 35 091,59 67 592,16 272 491,15 369 664,06
Résultat de 32 500,57 97 172,91 clôture
Excédent de financement 97 172 91
Restes à réaliser 3 000,00 0,00
Besoin de financement des Restes à réaliser 3 000,00
Excédent total de Financement | 94 172,91 |
Her BUDGET EAU POTABLE N° 14 Délibération n° 2018-634 U , ,
Affectation du résultat - Exercice 2017
Le Conseil Municipal,
par
19 Voix POUR 0 Voix CONTRE
1 Abstention (M Jean FOULIER)
+ AFFECTE les résultats de l’exercice 2017 comme suit :
o Section d’investissement
Recettes :
001 : Solde d’exécution de la section d’investissement 97 172,91 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 32 500,57 €
o Section de fonctionnement
Recettes :
002 Résultat d'exploitation reporté : 0.00 €
BUDGET EAU POTABLE N°15 Délibération n° 2018-035 Vote du Budget Primitif - Exercice 2018
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2018 du service de l’eau potable équilibré comme suit
EXPLOITATION Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 24 399,48
012 Charges pers. et frais assimilés
022 Dépenses imprévues 2 500,00
023 Virement à la section 5 543,00
d'investissement
66 Charges financières 6 520,00
042 Opérations d’ordre entre section 29 837,52 500,00
70 Ventes pro fab, prest serv, mar 68 000,00 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels 300,00 TOTAL 68 800,00 68 800,00
INVESTISSEMENT : BP 2018 Dépenses Recettes
RàR nouveaux RàR ;
2017 crédits 2017 | Mouveaux crédits
601 résultat d'investissement 97 172,91 reporté
040 Opérations d’ordre entre 500,00 29 837,52 section
021 Virement de la section
d’exploitation
20 Immobilisation incorporelles 7 000,52
21 Immobilisation corporelles 3 000,00 | 143 013,48
23 Immobilisations en cours
021 Virement de la section de 5 543.00 fonctionnement ?
106 Dotations fonds divers, 32 500,57 réserves
16 Emprunts 11 540,00
TOTAL 3 000,00 | 162 054,00 0.00 165 054,00 165 054,00 165 054,00 Le Conseil Municipal
Par 19 Voix POUR
1 Voix CONTRE (M Jean FOULIER)
0 Abstention
+ ADOPTE le budget primitif 2018 du service de l’eau potable comme énoncé ci-dessus.
CCCND - Attribution de compensation 2018 — Révision ° £roéte 0 | N°16 | Délibération n° 2018-036 pour prélèvement des charges 2017 du service ADS
Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération en date du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communautaire a donné un avis favorable à la facturation du service ADS par prélèvement sur les attributions de compensation des communes utilisatrices du service.
Il rappelle que le coût incombant à chacune des communes est fixé chaque année en fonction du nombre et du type de dossiers transmis. Ainsi, et comme indiqué dans la convention d’adhésion, le prélèvement annuel sur l’attribution de compensation doit faire l’objet chaque année d’une délibération concordante du conseil communautaire et du conseil municipal.
Il indique que par délibération du 15 février 2018, le conseil communautaire a arrêté le montant à la charge de la Commune de Valencin pour l’année 2017, à la somme de 14 044 €. Il revient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le prélèvement de cette somme sur le montant de l’attribution de compensation 2018 de la Commune de Valencin
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ APPROUVE le montant de la participation 2017 de la Commune de Valencin au fonctionnement du service ADS arrêté à la somme de 14 044,00 €.
+ APPROUVE le prélèvement de cette somme sur le montant de l’attribution de compensation 2018 versée à la Commune par la CCCND.
SEDI — Extension du réseau électrique pour alimentation du o er de o | N°17 | Délibération n° 2018-037 restaurant scolaire — Ajustement du plan de financement
Suite à la modification du Plan de financement des travaux d'extension du réseau d’électricité pour l’alimentation du nouveau restaurant scolaire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir :
Prix de revient : 20 387 €
Financements externes : 16 956 €
Participation de la Commune : 3 432 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
+ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum de 3 228 € (pour un paiement en trois versements : acompte de 30%, acompte de 50 % puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Eau potable — Sources gravitaires — Installation de débitmètres o ET o | N°18 | Délibération n° 2018-0538 — Demande de subvention auprès de l’ Agence de l'Eau
Monsieur JULLLIEN indique que la Commune se doit d’installer des débitmêtres à la sortie de chacune des trois sources alimentant la Commune afin de contrôler que les débits prélevés correspondent aux débits de prélèvement maximum autorisés par les arrêtés préfectoraux de 2012 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation, instauration de périmètres de protection et autorisant l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine. Il indique que le montant des travaux peut être estimé à la somme de 14 452 € HT.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de l’agence de l’eau à hauteur de 80 % du montant des travaux.
Le plan de financement serait le suivant
DEPENSES HT RECETTE
Pose de débitmètres 14 452 € Agence de l’eau 11 562€ Autofinancement 2 890 €
TOTAL 14 452 € TOTAL 14 452 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ APPROUVE le principe de déposer une demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau pour aider au financement des débitmètres
+ CHARGE M ie Maire de déposer auprès de l’agence de l’eau la demande de subvention et d’accomplir toute formalités rendues nécessaires
Questions diverses
SMAAVO
Monsieur le Maire indique que le comité syndical du SMAAVO a approuvé à l’unanimité le retrait de la Commune de Valencin pour les compétences assainissement collectif et non collectif.
Aménagements sportifs aux abords du stade
M JULLIEN informe l’assemblée que les travaux ont débuté à proximité du stade pour la mise en place d’un terrain multi-sports, d’un skate park et d’un jardin d’enfants. Du fait de la nature du sol et des intempéries, des analyses de sols complémentaires sont nécessaires afin de déterminer avec précisions la nature du terrassement a réalisé.
Mise en séparatif du réseau d'assainissement en amont du DO3 et Chemin de Pillery M Jean FOULIER interpelle M JULLIEN afin de connaître la date de réouverture du Chemin de Pillery. Il indique que les riverains commencent à s’impatienter.
M JULLIEN répond qu’il est difficile à ce jour de connaître avec précision la date.
Séance levée à 19h34
Le Maire, Robert PARISET