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Procès Verbal - CR2015 05 28
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2015 05 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 1/16
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 28 8 M MA AI I 2 20 01 15 5
Le Conseil Municipal, ordinairement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville le jeudi 28 mai 2015 à 18 Heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire
PRESENTS : M. MASSON, Maire,
Mme BENDJEBARA-BLAIS, MM. SOUCASSE, ROGUEZ, Mme GUILLEMARE, M. TRANCHEPAIN, Adjoints au Maire,
Mme UNDERWOOD, M. MICHEZ, Mme LECORNU, M. NALET, Mme ECOLIVET, MM. DEMANDRILLE, GUERZA, Mme DACQUET, M. DAVID, Mme LELARGE, M. BECASSE, Mmes CREVON, LAVOISEY, M. LATRECHE, Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme MATARD, M. PUJOL, Mme LALIGANT, Adjoints au Maire,
Mmes GOURET, NIANG, FAYARD, MM. ELGOZ, FROUTÉ, Mme BOURG, Conseillers Municipaux,
AVAIENT POUVOIRS : M. MASSON (pour Mme MATARD), Mme BENDJEBARA-BLAIS (pour Mme LALIGANT), Mme LELARGE (pour M. ELGOZ)
Monsieur BECASSE, Conseiller Municipal, est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Dans la mesure où le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la présente séance ouverte.
-----------------------------------------------------------
Et maintenant, je vous propose de passer à l’examen de nos dossiers.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un dossier à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Le dossier se définit comme suit:
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES SUR LE POSTE D’ASSISTANTE DU MAIRE
Aucune observation n’est formulée par les membres présents et Monsieur le Maire intègre le dossier supplémentaire à l’ordre du jour. Celui-ci sera abordé à la fin de séance.
Ensuite, Monsieur le Maire prononce le discours suivant :
En préambule de notre Conseil Municipal, je veux souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue Karim LATRECHE qui sera appelé à siéger avec nous à la suite du départ de Jean-Clément LOOF.
Je tiens à redire de nouveau tout le plaisir que j’ai eu à collaborer avec Jean-Clément, lequel a participé au bien vivre à Saint- Aubin-Lès-Elbeuf.
Après ce que je viens de dire, Karim, tu vois que le challenge peut paraître élevé pour lui succéder donc à toi de le réussir.
Un sujet plus délicat que je souhaite aborder ; lors de notre dernier Conseil Municipal, je vous avais détaillé la séance de la CDAC qui devait traiter du projet de Super U sur la RD7.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 2/16
Vous m’avez, à l’unanimité, soutenu pour qu’un recours soit fait auprès de la CNAC.
Et bien ceci n’est plus possible, car la modification de la loi ne permet qu’aux seuls participants membres de la CDAC d’introduire un recours, ou encore aux commerces situés dans le périmètre donné. De plus, la CDAC n’a plus de pouvoir de décision mais un simple avis et c’est le permis de construire qui devient décisionnel.
J’avoue que ce type de texte me heurte profondément car on ne tient plus compte des citoyens, de la vie locale, mais que du business des grandes enseignes. Bref, peu importe que l’on transforme à terme des quartiers de vie en « no man’s land », dès lors que les grandes enseignes et leurs actionnaires y gagnent des Royalties.
Je ne peux accepter cela. Je croyais que l’urbanisme des années 70 et ses conséquences fatales étaient révolus et que tous les décideurs en étaient conscients. Mais apparemment pas dans certaines villes.
Je plains l’inconscience de celui qui signera, en toute connaissance de cause, l’arrêt de mort des Novales en délivrant l’autorisation du supermarché. Mais je veux encore et toujours croire que la sagesse peut arriver à tout homme, à commencer par les décideurs politiques.
Ceci étant je veux défendre notre attachement à ça, à la vie en société, au respect des hommes et des femmes et si vous en êtes d’accord, j’engagerai toutes les procédures auprès du Tribunal Administratif ou toute autre instance compétente. Je vous demande si vous êtes d’accord de prendre dès à présent une délibération au projet du supermarché à proximité de la RD7 à Cléon, m’autorisant à engager toutes les procédures adaptées. C’est ainsi qu’une motion est adoptée contre ce projet de création d’un supermarché de l’enseigne Super U.
A la suite de cette motion, Madame Sylvie LAVOISEY s’associe aux remerciements adressés à Monsieur Jean-Clément LOOF par la Municipalité.
Désormais, la Présidente du groupe est Madame Sylvie LAVOISEY. Elle rappelle qu’elle s’inscrit dans la continuité en n’effectuant pas de politique politicienne et qu’elle ne se perdra pas dans des atermoiements. Le groupe est de Saint Aubin et Madame Sylvie LAVOISEY affiche son attachement à la population locale.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Le 2 avril 2015, notre Collègue Jean-Clément LOOF a démissionné.
En application des articles L.2121.2 et L.2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’installer un nouveau membre du Conseil Municipal.
Le successeur figurant sur la liste « Avec vous, SAINT AUBIN autrement » est Monsieur Karim LATRECHE qui est déclaré installé au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.2 et L 2121.4,
Vu la démission récente de Monsieur Jean-Clément LOOF, membre du Conseil Municipal figurant sur la liste « Avec vous, Saint Aubin autrement »,
Considérant qu’il y a lieu de remplacer Monsieur Jean-Clément LOOF,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
(sauf M. Karim LATRECHE qui ne prend pas part au vote)
- d’installer Monsieur Karim LATRECHE en qualité de Conseiller Municipal de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale,
Monsieur Karim LATRECHE prononce le discours suivant :
Aujourd'hui est un jour important pour moi car j'intègre le Conseil municipal de notre commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 3/16
Je pense à mon ami Jean Clément LOOF qui est parti pour d'autres horizons, et à qui je lui réitère tous mes vœux de réussite au Sénégal et que je remercie pour le très bon travail qu'il a effectué en tant qu'élu et Président de groupe.
Je souhaite remercier toutes les personnes qui m'ont témoigné leur sympathie, tous ceux qui m'ont accompagné, qui sont auprès de moi, ou qui se sont déplacés ce soir.
Ce jour, restera une journée très particulière pour moi.
Ainsi, comme vous l'aviez souhaité en d'autres temps, Monsieur le Maire, je fais dorénavant partie du Conseil municipal de notre ville. Je ne sais pas si cela vous fait plaisir mais je vous remercie d'avoir pensé à moi, c'est un témoignage de sympathie et de confiance.
Aussi, je remercie plusieurs de mes nouveaux collègues, qui se reconnaitront, pour leurs félicitations, leurs encouragements et leur soutien.
Je voulais aussi en rassurer d'autres : je ne suis ni un électron libre, ni un mouton. Et je veux vous remercier tous par avance de l'accueil que vous me ferez au sein de notre Conseil, où j'espère pouvoir, à vos côtés, pouvoir véhiculer un message de solidarité et de cohésion et servir ma ville et ses habitants à travers les missions qui me seront confiées .
Je suis né à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. J'ai arpenté tous les chemins et les rues de notre ville. Toujours actif et rassembleur ; Beaucoup de mes concitoyens Saint-Aubinois me connaissent et beaucoup me parlent. Et que me disent-ils aujourd'hui ? Que notre ville a bien changé, certains disent qu'elle se meurt, que de nombreux habitants ne se parlent plus ou se parlent si mal, qu'ils se divisent...
C'est une des raisons qui m'amène à rester engagé, avec la volonté de défendre le vivre ensemble et de combattre le Front National. En effet, je milite et je militerai toujours avec autant de conviction pour expliquer et convaincre nos concitoyens que ce parti ne saurait apporter de solutions aux difficultés des habitants. Liberté, égalité, fraternité, laïcité, Voilà la ville qu'on aime, celle que j'aime et dont je veux vous parler.
Etre un citoyen avec des droits et des devoirs, et vouloir construire ensemble.
Nous ne sommes pas un groupe « d'opposition », nous sommes un collectif, constructif et républicain, qui porte des valeurs et des idées, pour construire ensemble l'avenir de Saint-Aubin-lès-Elbeuf dans l'intérêt général et le respect de tous.
C'est le sens que je souhaite donner au mandat que j'engage aujourd'hui, en espérant me montrer digne de la confiance que m'ont accordé les Saint-Aubinois.
En conclusion, je citerai Jean Jaurès : « le courage c'est d'agir et de se donner aux grandes causes, sans savoir quelle récompense réserve à notre effort, l'univers profond, ni s'il lui réserve une récompense».
Mesdames et Messieurs,
Agissons et donnons-nous à cette grande cause qu'est notre ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de ses habitants.
Merci à tous!!!
A la suite des discours, les personnalités présentes quittent la salle du Conseil Municipal.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
----------------------
Remerciements pour la subvention :
L’Association A.N.I.A (Association Normande pour l’Initiation à l’Aéronautique) Amicale de Saint Aubin ADESA
Amicale des Anciens Elèves du Lycée Ferdinand BUISSON d’ELBEUF
Société des Artistes ELBEUF BOUCLE DE SEINE
Association des Laryngectomisés et Mutilés de Haute-Normandie
Remerciements pour l’aide matérielle :
Amicale de Saint Aubin ADESAV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 4/16
Dossiers soumis au Conseil Municipal
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre dans le cadre de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil Municipal :
DECISION EN DATE DU 2 AVRIL 2015 (032/2015)
relative à la signature d’un marché concernant des travaux de dépollution rue de la Marne : gestion des zones sources Z1 et Z2 et des dallages sur l’ancien site Husson et Gallet
Dans le cadre du marché relatif à la désignation d’un prestataire pour des travaux de dépollution rue de la Marne : gestion des zones sources Z1 et Z2 et des dallages sur l’ancien site Husson et Gallet, la proposition retenue est la suivante :
VALGO
2 avenue Gutenberg- CS72836
31128 PORTET SUR GARONNE
C’est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum représentant 50 % de hausse des quantités unitaires des items 2 « Gestion des bétons sur l’emprise Husson et Gallet » et 3 « Gestion des terres des zones Z1 et Z2 » figurant à titre indicatif au Détail Quantitatif Estimatif, prenant appui sur le plan de gestion, soit un maximum de 273.021,50 € Hors Taxes.
Le marché est conclu pour une durée de huit semaines, comprenant une phase de préparation de deux semaines, à compter de la date de l’ordre de service de démarrage de la phase de préparation.
DECISION EN DATE DU 9 AVRIL 2015 (033/2015)
relative à la modification de l’acte constitutif de la régie d’avance n°15ter pour la Direction Générale des Services
Une régie avait été mise en œuvre à la Direction Générale des Services afin de régler les titres de transport SNCF des agents municipaux dans le cadre de formation professionnelle. Il a été nécessaire de modifier la décision afin de permettre au régisseur de régler les titres de transport SNCF par carte bleue.
DECISION EN DATE DU 9 AVRIL 2015 (034/2015)
relative à la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes n°3 bis pour l’accueil de loisirs l’Escapade
Afin de permettre l’encaissement de la participation des familles aux activités mises en place suite à la réforme sur les rythmes scolaires, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle adaptation du dispositif actuellement mise en place au niveau de la régie de recettes n°3 bis de l’accueil de loisirs « L’Escapade »
La régie encaisse désormais le produit suivant, en complément de ceux précédemment encaissés : « participation des familles à la garderie et aux activités mises en place dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires : activités récréatives, découvertes et accompagnement scolaires ».
DECISION EN DATE DU 10 AVRIL 2015 (035/2015)
relative à la mission de contrôle technique pour les travaux de modification de l’alarme incendie de la salle Ladoumègue
Afin de réaliser des prestations de mission de contrôle technique pour les travaux de modification de l’alarme incendie de la salle Ladoumègue, une consultation a été effectuée. De ce fait, une convention a été conclue avec le bureau de contrôle QUALICONSULT, Avenue des Hauts Grigneux, MACH 8, 76420 BIHOREL
Le montant de la mission s’élève à la somme de 650 € HT (soit 780 TTC).V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 5/16
DECISION EN DATE DU 14 AVRIL 2015 (036/2015)
Relative à la mission de contrôle technique SEI limitée au RVRAT suite à la pose d’une alarme de type 4 dans la cantine Paul Bert Victor Hugo
Afin de réaliser des prestations de mission de contrôle technique, une consultation a été effectuée. De ce fait, une convention a été conclue avec le bureau de contrôle QUALICONSULT, avenue des Hauts Grigneux, MACHS, 76420 BIHOREL.
Le montant de la mission s’élève à la somme de 390 € HT (soit 468 TTC).
DECISION EN DATE DU 14 AVRIL 2015 (037/2015)
relative à la représentation d’un spectacle « Showcase de Amara » à la Médiathèque
Dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque municipale « L’Odyssée », il a été convenu de passer un contrat de cession avec la société « G line production » représentée par M. Pierre-Yves DELAHAYE président, demeurant 26 rue du vieux palais 76000 ROUEN pour la représentation d’un spectacle « Showcase de Amara » à la Médiathèque « L’Odyssée », le samedi 23 mai 2015.
DECISION EN DATE DU 14 AVRIL 2015 (038/2015)
relative des missions d’assistance et conseils pour la mise en conformité du 2ème ascenseur de l’hôtel de ville
Afin de réaliser des prestations de missions d’assistance et de conseils, une consultation a été effectuée. De ce fait, une convention a été conclue avec l’agence de Basse-Normandie RCEA, 1 place du 1er décembre 1945, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR.
Les montants des missions s’élèvent à la somme de 340 € HT (soit 408 € TTC) pout l’audit technique, 800 € HT (soit 960 € TTC) pour la réalisation de travaux et à 1.260 € HT (soit 1.512 € TTC) pour le suivi et réception de travaux.
DECISION EN DATE DU 17 AVRIL 2015 (039/2015)
relative à une mission de maintenance préventive, contrat « argent » de la porte automatique de la salle des fêtes
Afin de réaliser des prestations de mission de maintenance préventive, contrat « argent », de la porte automatique de la salle des fêtes, une consultation a été effectuée. De ce fait, une convention a été conclue avec la société DORMA France SAS, 2-4 rue des Sarrazins, 94046 CRETEIL
Le montant annuel de la mission s’élève à la somme de 299.46 € HT, soit 359.35 € TTC.
DECISION EN DATE DU 22 AVRIL 2015 (040/2015)
relative à la représentation d’un spectacle par le groupe JJCOSTIL TRIO à la Médiathèque
Dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque municipale « L’Odyssée », il a été convenu de passer un contrat de cession avec l’association « Promoswing », demeurant 35 rue du Général Leclerc, NOTRE DAME DE BONDEVILLE pour la représentation d’une prestation musicale avec le groupe JJCOSTIL TRIO à la Médiathèque « L’Odyssée », le samedi 9 mai 2015.
DECISION EN DATE DU 24 AVRIL 2015 (041/2015)
relative à une ligne de trésorerie annuelle proposée par la Caisse d’Epargne
Dans le cadre du règlement des dépenses, il y a lieu de disposer d’une ligne de trésorerie proposée avec la Caisse d’Epargne.
De ce fait, le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 mars 2014 a habilité Monsieur le Maire à signer ce contrat avec un organisme bancaire
Après consultation d’organismes bancaires, l’offre proposée par la Caisse d’Epargne a été la plus intéressante. De ce fait, un contrat afférent a été conclu avec cette banque, dont les conditions particulières se définissent comme suit : o Montant : 1.000.000 €
o Date d’échéance : un an à partir de la signature du contrat
o Taux variable sur INDEX : EONIA
o + marge : 1,40 %
o Soit sur la base de l’index du mois de : 17 avril 2014V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 6/16
o Valeur de l’index du mois au 17 avril 2015 : - 0,073 %
o Taux d’intérêts calculé sur cette base : 1,327 %
o Base de calcul des intérêts : jours exacts / 360
o Montant minimum des tirages : aucun montant minimum
DECISION EN DATE DU 11 MAI 2015 (043/2015)
relative à la signature d’un marché concernant des travaux de mise en conformité et de modernisation des deux ascenseurs de l’Hôtel de Ville
Dans le cadre du marché relatif à la désignation d’un prestataire pour des travaux de mise en conformité et de modernisation des deux ascenseurs de l’Hôtel de Ville, la proposition retenue est la suivante :
ALTOR Normandie
ZA de la Briqueterie
76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL
Le montant des travaux de base pour les deux ascenseurs est de 58.456,80 € TTC, le montant de l’option remplacement portes cabines pour les deux ascenseurs est de 17.328,00 € TTC et le montant annuel de la maintenance pour les deux ascenseurs est de 3.160,80 € TTC.
Les travaux seront réalisés sur l’année 2015 et les appareils seront intégrés en maintenance à compter de la mise en service jusqu’au 31 décembre 2020 maximum.
DECISION EN DATE DU 7 MAI 2015 (044/2015)
relative au remboursement à Madame QUIMBEL des deux tiers de la valeur actuelle d’une concession, le dernier tiers restant acquis au Centre Communal d’Action Sociale
Madame Danielle QUIMBEL a acquis une concession pour 30 ans au cimetière de SAINT AUBIN LES ELBEUF afin de réaliser un caveau.
Or, l’emplacement attribué à Mme QUIMBEL ne convient pas du fait de sa localisation, une nouvelle concession lui a été vendue le 30 mars 2015 dans une autre section du cimetière.
Aussi, il convient de rembourser à Madame QUIMBEL les deux tiers de la valeur actuelle de la concession, le dernier tiers restant acquis au Centre Communal d’Action Sociale. Le montant à rembourser est de 193,53 €.
DECISION EN DATE DU 13 MAI 2015 (045/2015)
relative à la convention pour l’organisation à VALLOIRE (SAVOIE) d’un séjour du 15 au 21 août 2015 pour la structure le Point-Virgule
Au titre de l’organisation d’un séjour qui aura lieu à VALLOIRE (SAVOIE) du 15 au 21 août 2015, pour la structure le Point-Virgule, un contrat a été conclu avec la SARL « La Joie de Vivre », représentée par Monsieur S.LEFEBVRE.
Le montant des prestations est fixé à la somme de 3.420 € TTC.
A la requête de Monsieur Karim LATRECHE, il est précisé que 12 jeunes du Point-Virgule, issus du quartier prioritaire des Fleurs Feugrais effectuent un séjour de rupture.
Dossiers soumis au Conseil Municipal
DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DANS UNE COMMISSION
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a créé des commissions et a déterminé le nombre des commissaires.
A la suite de la démission de Monsieur Jean-Clément LOOF, il vous est proposé de bien vouloir le remplacer par Monsieur Karim LATRECHE, Conseiller Municipal dans la Commission « S’épanouir à Saint Aubin » (sport, culture, animation de la cité, liens comité des fêtes, jumelage).
Cette commission est désormais composée des membres suivants :V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 7/16
1. Eliane GUILLEMARE
2. Joël ROGUEZ
3. Françoise UNDERWOOD
4. Saba LELARGE
5. Pierre-Antoine NALET
6. Guénaëlle DACQUET
7. Michèle LECORNU
8. Odile ECOLIVET
9. Stéphane DEMANDRILLE
10. Mohamed ELGOZ
11. Gérard SOUCASSE
12. Jacques DAVID
13. Karim LATRECHE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. MASSON, rapporteur du dossier et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération en date du 29 mars 2014 relative à la création des commissions et à la détermination du nombre des commissaires,
- Vu la démission de Monsieur Jean-Clément LOOF,
- Considérant que, de ce fait, il y a lieu de le remplacer,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
(Monsieur Karim LATRECHE ne prend pas part au vote)
- de remplacer Monsieur Jean-Clément LOOF par Monsieur Karim LATRECHE dans la Commission « S’épanouir à Saint Aubin »,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS AU COMITE TECHNIQUE
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants élus au Comité Technique Paritaire.
Par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le décret du 27 décembre 2011 qui modifie les règles relatives aux comités techniques paritaires (CTP), dorénavant nommés comités techniques.
A la suite de la démission de Monsieur Jean-Clément LOOF, il vous est proposé de bien vouloir le remplacer par Madame Sylvie LAVOISEY, Conseillère Municipale.
Cette commission est désormais composée des membres suivants :
Titulaires :
o Jany BECASSE
o Philippe TRANCHEPAIN
o Jacques DAVID
o Guénaëlle DACQUET
o Sylvie LAVOISEYV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 8/16
Suppléants :
o Chantal LALIGANT
o Aurélie GOURET
o Joël ROGUEZ
o Michèle LECORNU
o Florence BOURG
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. MASSON, rapporteur du dossier et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération en date du 18 avril 2014 relative à la désignation des représentants élus au Comité Technique Paritaire,
- Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le décret du 27 décembre 2011 qui modifie les règles relatives aux comités techniques paritaires (CTP), dorénavant nommés comités techniques,
- Vu la démission de Monsieur Jean-Clément LOOF,
- Considérant que, de ce fait, il y a lieu de le remplacer,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
(Madame Sylvie LAVOISEY ne prend pas part au vote)
- de remplacer Monsieur Jean-Clément LOOF par Madame Sylvie LAVOISEY au Comité Technique selon les modalités définies ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale.
PRESTATION D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS/CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN D’URBANISME REGLEMENTAIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE/REPARTITION DES ROLES ENTRE LES COMMUNES ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE CONCERNANT L’INSTRUCTION/APPROBATION
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
L’article 134 de la loi ALUR porte désengagement de l’État, à compter du 1er juillet 2015 quant à son soutien technique à certaine catégorie de collectivités territoriales, notamment concernant la mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Aussi, une réflexion sur les modalités de mutualisation entre La Métropole Rouen Normandie et ses communes membres a été engagée.
C’est dans cette perspective que la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont proposé de se saisir des formes de mutualisation de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui prévoit «qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ».
Un service commun géré par la Métropole Rouen Normandie a été mis en place pour assurer les missions de définition et de mise en œuvre de l’instruction des autorisations en matière d’urbanisme réglementaire et en faire profiter les communes bénéficiaires jusqu’au 30 juin 2015 des services de l’Etat. Ces communes disposent par ailleurs d’un document d’urbanisme opposable aux tiers, rendant de ce fait le maire compétent pour délivrer au nom de sa commune les actes relatifs à l’occupation des sols.
Le service qui sera rendu par la Métropole s’étend de la transmission du dossier de demande d’autorisation du droit des sols par la commune qui reste guichet unique en la matière, jusqu’à la proposition d’arrêté qui sera soumise à la signature du maire.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 9/16
Il s’appliquera aux certificats d’urbanisme pré opérationnels (b), déclarations préalables « construction » et « aménagement », permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir.
Les certificats d’urbanisme de simple information (a) et les attestations de non opposition ou certificats de conformité restent de la compétence des communes.
La convention qu’il vous est proposé d’approuver aujourd’hui a pour objet d’une part de permettre l’adhésion de la commune au service commun d’urbanisme réglementaire de la Métropole Rouen Normandie et d’autre part de définir les rôles respectifs de la commune et de la Métropole en matière d’instruction, dans le cadre du champ d’intervention précisé ci-dessus.
Elle fait également l’objet d’une approbation par le Conseil de la Métropole et prendra effet au 1er juillet 2015, sous réserve de notification.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 29,
- Vu l’article 134 de la loi ALUR porte désengagement de l’État, à compter du 1er juillet 2015 quant à son soutien technique à certaine catégorie de collectivités territoriales, notamment concernant la mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Aussi, une réflexion sur les modalités de mutualisation entre La Métropole Rouen Normandie et ses communes membres a été engagée,
- Considérant que, dans le cadre des prestations d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, une convention d’adhésion au service commun d’urbanisme réglementaire de la Métropole Rouen Normandie doit être approuvé et ce, afin de répartir les rôles entre les Communes et la Métropole Rouen Normandie concernant l’instruction,
Selon Monsieur le Maire, la structure de la Métropole sera en mesure d’identifier les cas difficiles et de les traiter.
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’approuver la convention qui a pour objet d’une part de permettre l’adhésion de la commune au service commun d’urbanisme réglementaire de la Métropole Rouen Normandie, qui entrera en application à compter du 1er juillet 2015,
- d’approuver les rôles respectifs de la commune et de la Métropole en matière d’instruction, dans le cadre du champ d’intervention précisé ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision,
RACHAT A L’EPF NORMANDIE DES EMPRISES DU SITE ABX 2EME TRANCHE / MODIFICATION DES TERMES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2015
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Il est rappelé que par délibération en date du 16 avril 2015, le Conseil Municipal de SAINT AUBIN LES ELBEUF a décidé de procéder au rachat auprès de l'Établissement Public Foncier de Normandie, des parcelles cadastrées AD 330, 332, 333 et 335.
Cette acquisition est destinée à favoriser le développement d’un programme de construction de 60 logements pour la société LOGEAL IMMOBILIERE.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 10/16
La valeur vénale des parcelles à acquérir se définit comme suit :
A. Superficie des biens à acheter
(Espace compris entre le bassin d’infiltration des eaux pluviales, les buttes de terres paysagées situées le long de la rue de la Marne, la 1ère tranche de l’opération de reconversion ABX et la propriété du centre WASSON)
Contenance globale des parcelles précitées : 94 a et 94 ca.
B. Prix de cession à la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF
Prix d’acquisition 716.150,00 € Frais d’actualisation 103.656,92 € Soit un prix de cession HT de 819.806,92 € TVA sur prix total au taux de 20 % 163.961,38 € Soit un prix de cession TTC de 983.768,30 €
Aussi, il est important de signaler que la CREA qui est devenue la Métropole Rouen Normandie depuis le 1er janvier 2015 et l'Établissement Public Foncier de Normandie ont signé le 30 octobre 2012, une convention de mise en œuvre du volet foncier du Programme Local de l’Habitat, prévoyant d’accompagner notamment les opérations réalisées sur les différents sites délaissés par l’activité économique dont l’impact financier de la charge foncière, a des conséquences importantes sur le développement du projet.
Dans ce cadre, il convient de vous rappeler que, par délibération en date du 26 mars 2015, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF a décidé de solliciter l’activation du dispositif de « régénération urbaine » sur l’opération ABX 2ème tranche ; dispositif visant à réaliser un nouveau quartier moderne en termes de réponse aux besoins de logements de la population dont la composition se définit comme suit: Des étudiants et jeunes en insertion ou actifs
Des personnes se réinstallant seules après une séparation ou un divorce Des actifs mutés sur la commune avec ou sans famille
Des jeunes couples n’ayant pas encore accédé à la propriété pour se loger
Ce dispositif d’aide à la régénération urbaine des biens portés par l’EPF de Normandie permet aussi de réduire le prix de cessions des parcelles précitées sur la base du montant de l’aide apportée par les deux partenaires de la Commune.
Par conséquent, le prix de cession de la 2ème tranche d’ABX se décompose comme suit : Prix de cession TTC 983.768,30 € Déduction du montant de l’aide à la régénération urbaine 410.026,00 € Prix de cession TTC à payer par la commune 573.742,30 €
Il vous est donc proposé de bien vouloir acquérir au prix de 573.742,30 € les parcelles concernées et mentionnées ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 29,
- Vu la délibération en date du 16 avril 2015 par laquelle le Conseil Municipal de SAINT AUBIN LES ELBEUF a décidé de procéder au rachat auprès de l'Établissement Public Foncier de Normandie, des parcelles cadastrées AD 330, 332, 333 et 335,
- Considérant l’urbanisation de la 2ème tranche du site ABX,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 11/16
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’acquérir les parcelles concernées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision,
Il s’agit d’un ajustement du dispositif de régénération urbaine.
CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 3 RUE LEON GAMBETTA / MODIFICATION DES TERMES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Il est rappelé que par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Aubin-Lès- Elbeuf a décidé de céder les parcelles cadastrées AL 585, 588 et 590 d’une superficie globale de 1478m², constituant l’emprise foncière de l’immeuble sis 3 rue Léon Gambetta.
En effet, un projet de réhabilitation du bâti existant, des anciennes salles de catéchisme était envisagé par un opérateur privé (la société AUCAPI) afin de créer trois logements locatifs.
Sur une autre partie de cette propriété, ce même opérateur souhaitait construire six logements avec garage en accession à la propriété.
Le prix de vente a été fixé à la somme de 203 000€ HT et hors frais notarié. L’opérateur a accepté cette offre et un compromis a d’ailleurs été signé avec ce dernier.
Aujourd’hui, Monsieur Benoît MORISSE gérant de la société « Maison Terraneuve » installée 2, rue de la Forge Féret à BOOS (76520), propose d’acquérir cette propriété et ce, en accord avec l’opérateur précité au prix mentionné ci- dessus.
En concertation avec la société AUCAPI, il convient d’envisager désormais la cession de tout ou partie de cet immeuble à Monsieur Benoît MORISSE ou au nom de la société dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout d’abord le compromis de vente et ensuite l’acte authentique.
Pour ce faire, il vous est proposé de bien vouloir approuver la cession de tout ou partie de cet immeuble à Monsieur Benoît MORISSE et/ou à sa société précitée et d’autoriser le Maire à signer les différents actes afférents à cette décision.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par M. le Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 29,
- Vu la requalification urbaine sur la propriété communale sis 3 rue Léon GAMBETTA comprenant les parcelles cadastrées AL 585, 588 et 590 d’une superficie globale de 1.478 m²,
- Vu la proposition présentée par Monsieur Benoît MORISSE, gérant de la société « Maison Terraneuve »,
- Vu l’avis formulé par la Brigade Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques de la Seine-Maritime,
- Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal de la ville de Saint-Aubin-Lès- Elbeuf a décidé de céder les parcelles cadastrées AL 585, 588 et 590 d’une superficie globale de 1478m², constituant l’emprise foncière de l’immeuble sis 3 rue Léon Gambetta,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 12/16
- Considérant que dans la mesure où Monsieur Benoît MORISSE souhaite procéder à l’acquisition des parcelles AL 585, 588 et 590, il y a lieu d’accepter l’offre présentée,
Monsieur le Maire évoque la mixité des opérateurs sur le territoire de la Commune.
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’accepter la cession des deux parties issues des parcelles cadastrées AL 585, 588 et 590, d’une superficie globale de 1.478 m² aux prix mentionnés ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint en fonction des disponibilités des uns et des autres, à intervenir et à signer l’acte de cession ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale.
CESSION D’UNE PARTIE DU SITE ABX A DES RIVERAINS / MODIFICATION DES TERMES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Il est rappelé que par délibération en date du 21 octobre 2013, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Aubin-Lès- Elbeuf a décidé de rétrocéder une parcelle de 33 m², aux propriétaires de l’immeuble sise 1, rue de la Marne (Monsieur et Madame STEINMETZ) et ce, à l’euro symbolique.
Les références de la parcelle cédée, définies dans la délibération étaient les suivantes :
Parcelle AN N°311
Dans le cadre de l’élaboration de l’acte de cession en la forme administrative, il est apparu que les références de la parcelle précitée étaient erronées. De ce fait, il est nécessaire de modifier les termes de la délibération précitée pour dresser l’acte.
Les références de la parcelle cédée sont : Parcelle AD N° 311
Il vous est donc proposé de bien vouloir céder la parcelle AD N° 311 d’une superficie de 33 m² à Monsieur et Madame STEINMETZ domiciliés ensemble au 1, rue de la Marne et ce, à l’euro symbolique.
Un acte de cession en la forme administrative sera établi à cet effet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par M. le Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 29,
- Vu l’urbanisation du site ABX,
- Vu la délibération en date du 21 octobre 2013 relative à la cession d’une partie du site ABX à des riverains,
- Considérant qu’il a été convenu avec les propriétaires de l’immeuble sise 1 rue de la Marne (Monsieur et Madame STEINMETZ) de leur rétrocéder une emprise de 33 m² constituant la parcelle AD n°311,
- Considérant que dans la mesure, il y a lieu d’accepter l’offre présentée,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’approuver la cession de la parcelle AD n° 311 située 1 rue de la Marne, à l’Euro symbolique, au profit de Monsieur et Madame STEINMETZ,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 13/16
- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint en fonction des disponibilités des uns et des autres, à intervenir et à signer l’acte de cession ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale.
RECENSEMENT DU LINEAIRE DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT AUBIN LES ELBEUF TRANSFEREES A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et par décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014, la CREA a donné naissance au 1er janvier 2015 à la Métropole dénommée aujourd’hui « La Métropole Rouen Normandie » ;
Dans ce cadre, des compétences appartenant aux communes ont été transférées à la Métropole.
Il s’agit notamment de la voirie et de ses annexes, de l’urbanisme et des documents stratégiques afférents, des réserves foncières et de l’activité économique.
Au titre de la compétence « voirie », un recensement des voies à transférer à la Métropole a été réalisé au cours de l’année 2014.
A cet égard, il est apparu que le Domaine public de la Commune comprenait 48.931 mètres linéaires de voirie (48,931 km) alors que les données recensées au niveau de la Préfecture de Seine-Maritime font ressortir un linéaire de 31.751 ml (31,75 km), soit un écart de 17.180 ml : 17,180 km.
Par conséquent, il convient de mettre à jour les données de la Préfecture en présentant un tableau récapitulatif des voiries communes qui sont transférées à la Métropole Rouen Normandie.
En outre, il est à noter que dans le cadre de la détermination des dotations de l’Etat et notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement, le linéaire voirie fait partie des critères d’attribution pris en compte pour fixer le montant alloué à la collectivité chaque année, au même titre que le nombre d’habitants, la superficie du territoire et les élèves scolarisés dans les écoles communales.
Par conséquent, il vous est proposé de mettre à jour la liste des voiries communales classées dans le domaine public de la commune qui sont transférées à la Métropole Rouen Normandie. Ce linéaire s’établit sur la base de 48.931 mètres linéaires soit 48,931 km au lieu de 31,751 mlinéraires recensés par la Préfecture de Seine-Maritime.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par M. le Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 29,
- Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 par lequel la CREA a donné naissance au 1er janvier 2015 à la Métropole dénommée aujourd’hui « La Métropole Rouen Normandie »,
- Considérant qu’il convient de mettre à jour les données de la Préfecture en présentant un tableau récapitulatif des voiries communes qui sont transférées à la Métropole Rouen Normandie,
A la requête de Madame Sylvie LAVOISEY, Monsieur le Maire signale qu’il ne s’agit pas des venelles, mais du linéaire voirie.
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- de proposer de mettre à jour la liste des voiries communales classées dans le domaine public de la commune qui sont transférées à la Métropole Rouen Normandie. Ce linéaire s’établit sur la base de 48.931 mètres linéaires soit 48,931 km au lieu de 31,751 mlinéraires recensés par la Préfecture de Seine-Maritime.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 14/16
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer que tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA TRANSACTION PERMETTANT DE REGLER UN DIFFEREND A NAITRE ENTRE LA MAITRISE D’OUVRAGE ET LE TITULAIRE DU LOT 1 DE MAITRISE D’ŒUVRE DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL SECONDAIRE
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Adjointe au Maire, expose ce qui suit :
Une délibération du conseil municipal autorisant le Maire à signer la transaction est requise par la jurisprudence. Le conseil municipal doit, avant signature de la transaction par le Maire, se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à intervenir au nombre desquels figurent, notamment, d’une part, la contestation que la transaction a pour effet de prévenir ou de terminer et, d’autre part, les concessions réciproques que les parties consentent à cette fin.
Sur la contestation que la transaction a pour effet de terminer :
Le marché de maitrise d’œuvre (n°76 561 2007 047 01– lot n°1) relatif à la restructuration et l’extension du Centre Social Secondaire a été notifié à Monsieur WALTER MELOCCO, Architecte DPLG, 10 Rue ORBE à ROUEN (76000) le 5 juillet 2008.
Cette opération tiroir d’une durée prévisionnelle de 18 mois, comportait trois phases distinctes concernant la construction de « la Gribane », la rénovation de l’ancien local de l’ALS pour y implanter la halte-garderie « La Câlinerie » puis rénovation de l’ancienne halte-garderie destinée à y accueillir la salle d’aide aux devoirs.
Compte-tenu de la prolongation du délai des travaux et, par conséquent de sa mission, le maitre d’œuvre a demandé le 27 mars 2015, par lettre recommandée avec accusé réception n°1 A 087 099 1594 6, une augmentation de ses honoraires, d’un montant de 14 304,24 Euros HT.
La maitrise d’ouvrage rejette cette demande au motif que la seule prolongation de la mission n’est pas de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maitre d’œuvre (Société Babel, 29 septembre 2010). Par ailleurs, ce dernier ne démontre aucun lien entre les motifs de retard qu’il recense dans sa demande et la réalisation de prestations supplémentaires.
Par ailleurs, dans la mesure où le dialogue et le lien de confiance sont irrémédiablement et mutuellement rompus, la maitrise d’ouvrage souhaite ne pas poursuivre les relations contractuelles pour la troisième phase du marché qui comprend les travaux de restructuration de l’ancienne halte-garderie, transformée en locaux dédiés pour l’accompagnement scolaire. Le protocole transactionnel aura pour élément essentiel d’éviter un contentieux lié à la rupture anticipée du marché.
Sur les concessions réciproques que les parties consentent dans la transaction afin de terminer la contestation et de prévenir un contentieux :
- Le maitre d’œuvre :
admet le rejet de sa demande d’augmentation d’honoraires et ne le contestera pas devant le tribunal administratif.
s’engage à modifier le permis de construire pour la salle d’aide aux devoirs. libère le maitre de l’ouvrage de toutes ses obligations contractuelles pour la troisième phase, de rénovation de l’ancienne halte-garderie destinée à y accueillir la salle d’aide aux devoirs.
- Le maitre de l’ouvrage :
Indemnise le maitre d’œuvre à hauteur de 5% des sommes restants dus pour le lot 1 du marché de maitrise d’œuvre de reconstruction et d’extension du centre social secondaire ou s’engage à ne pas utiliser les prestations intellectuelles de l’architecte pour la troisième phase du chantier.
s’engage à ne pas entamer de procédure contentieuse liée au retard de chantier. Libère le maitre d’œuvre de toutes ses obligations contractuelles pour la troisième phase exclusivement, de rénovation de l’ancienne halte-garderie destinée à y accueillir la salle d’aide aux devoirs.
N’appliquera aucune pénalité contractuelle.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 15/16
Il est à noter qu’une procédure contentieuse devant le Tribunal Administratif n’est pas souhaitable pour les parties, qui préfèrent opter pour une transaction permettant une gestion économe des deniers de chacun et d’éviter des délais contentieux incompatibles avec la qualité du service rendu aux usagers, en terme de délai notamment. De ce fait, il vous est proposé d’effectuer une transaction avec le maitre d’œuvre précité et d’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord qui sera établi.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par Mme Karine BENDJEBARA-BLAIS, Adjointe au Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 29,
- Vu le Code des Marchés Publics,
- Vu le marché de maitrise d’œuvre (n°76 561 2007 047 01– lot n°1) relatif à la restructuration et l’extension du Centre Social Secondaire a été notifié à Monsieur WALTER MELOCCO, Architecte DPLG, 10 Rue ORBE à ROUEN (76000) le 5 juillet 2008,
- Considérant qu’une procédure contentieuse devant le Tribunal Administratif n’est pas souhaitable pour les parties, qui préfèrent opter pour une transaction permettant une gestion économe des deniers de chacun et d’éviter des délais contentieux incompatibles avec la qualité du service rendu aux usagers, en terme de délai notamment,
- Considérant le différend à naître entre la maîtrise d’ouvrage et le titulaire du lot 1 de maîtrise d’œuvre de restructuration et d’extension du Centre Social Secondaire,
Monsieur le Maire précise que pour sortir de la situation actuelle, il a été envisagé de conclure un protocole d’accord transactionnel avec l’Architecte.
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’effectuer une transaction avec le maitre d’œuvre précité et d’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord qui sera établi,
- d’autoriser M. le Maire à signer le protocole qui sera établi ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision,
En outre, Monsieur le Maire signale que la nouvelle halte-garderie sera ouverte en septembre 2015.
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES SUR LE POSTE D’ASSISTANTE DU MAIRE.
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Une procédure de recrutement a été engagée visant à pourvoir le poste d’Assistante auprès du Maire à compter du 22 juin 2015 à l’issue de la mutation de l’agent actuellement en fonction.
Une déclaration de vacance de poste a été effectuée à cet effet auprès du Centre de Gestion de la Seine-Maritime qui en a assuré la publicité sur son site Cap Territorial.
La candidature d’un agent non-titulaire répondant aux exigences du poste a été retenue. Le recrutement interviendrait le 1er juin 2015, conformément à l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Le traitement de l’agent sera composé de la rémunération principale établie sur la base du 1er échelon du grade de Rédacteur (Indice brut 348, Indice majoré 326), du régime indemnitaire appliqué dans la collectivité aux fonctionnaires conformément à la délibération 23/2009 du 9 janvier 2009 (Indemnité Administration et Technicité avec application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8).V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MAI 2015
Procès-verbal 16/16
En outre l’agent percevra la prime de fin d’année calculée au prorata du temps effectué sur la période de référence, étant appliquées les dispositions des délibérations des 23 mai 2003 et 17 septembre 2004 relatives aux mesures liées à l’absentéisme.
Il serait par ailleurs demandé à l’agent de se présenter aux concours de la Fonction Publique Territoriale. A l’issue du concours et après inscription sur liste d’aptitude, l’agent aura vocation à bénéficier d’une mise en stage et à son terme, être titularisé si celui-ci est concluant.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la proposition relative au recrutement d’un agent non-titulaire de la Fonction Publique Territoriale sur les fonctions d’Assistante du Maire, selon les modalités prédéfinies.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. Jean-Marie MASSON, Maire, et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi N° 84.16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat, et notamment l’article 4,
- Vu la déclaration de vacance de poste effectuée auprès du CDG 76,
- Vu le tableau des effectifs de l’année 2015 actuellement en vigueur,
- Considérant qu’il convient de pourvoir, à compter du 1er juin 2015, le poste de rédacteur à la Direction Générale des Services sur les fonctions d’Assistante du Maire, par le recrutement d’un agent non titulaire,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
d’approuver la proposition de M. le Maire relative au recrutement d’un agent non titulaire de la fonction publique territoriale à la Direction Générale des Services sur le poste d’assistante du Maire en qualité de rédacteur territorial et ce, dans les conditions citées ci-dessus. La date d’application de cette décision est fixée au 1er juin 2015.
d’accepter les modalités administratives et financières de ce recrutement, sur les bases exposées ci-dessus,
d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents pour pourvoir le poste précité.
Questions diverses
Monsieur le Maire signale que la Randolune aura lieu le samedi 31 mai 2015 à partir de 20 h 45.
A l’issue de cette description et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 19 h 00.
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