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Déliberation - 1445439801 CONTRAT FFN
Document publié le Mercredi 13 juin 2012 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445439801 CONTRAT FFN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 13 JUIN 2012
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 05/06/2012
Date d’affichage 14/06/2012
L’an deux mil douze, le 13 juin, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme FAVEAUX R., Mme BAVOUX F, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J., Mr KNAJDER M. Absente excusée : Mme CRESPEL A
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
CONTRAT FFN.
Dans le cadre du réaménagement de la créance relative au prêt du Fond Forestier National exécuté sous forme de travaux pour la commune (contracté en date du 1 mars 1976), le conseil municipal refuse les propositions faites par la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20120618-2012-06-D2-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 18/06/2012
Publication : 18/06/2012