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Conseil Municipal - 23 fevrier. 2023
Procès Verbal - 23 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Bieujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC,
Maire.
Etaient présents : Mmes DARRIET- MEYER -JAUBERTIE -RISPAIL MM. - DELAGE - NORMANT -MAGOT- CHALOUPIN- DUFFILLOL - THOMAS — RASSIS — GARRIGUES - CLAUDEL
Excusé : M BORDESSOULLES ayant donné procuration à M NORMANT
Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.
PROCES-VERBAL DU 19 JANVIER 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 19 Janvier 2023. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
CRÉATION LOTISSEMENT COMMUNAL LIEU-DIT MAISON-NEUVE
N° 2023-002
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le terrain situé au lieu-dit « Maison- Neuve », section ZA, parcelle n° 362 partie appartenant à la Commune pourrait être aménagé en lotissement à usage d’habitation.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu,
DECIDE de créer un lotissement à usage d’habitation sur un terrain communal cadastré ZA n° 362 (partie) d’une superficie de 11 536 m°? au lieu-dit «Maison-Neuve» dont 8 996 m? cessibles qui représentent 11 lots. Les VRD seront in fine conservés par la Commune
e DECIDE de créer un budget annexe dénommé « Lotissement Hameau de Gatine »
e _ OPTE pour l’assujettissement à la TVA avec déclaration trimestrielle auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
e DECIDE de fixer le prix de vente des terrains à 92 € H.T. le m°?
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses de vente et actes s’y rattachant par devant Maître DUBOST., Notaire à Langon (Gironde)
PROJET D'AMÉNAGEMENT LOTISSEMENT — CONVENTION D'HONORAIRES D’ÉTUDES, DE MAIÏTRISE D’ŒUVRE, DE MISSION FONCIÈRE
N° 2023-003
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R 2122-8, Vu la proposition présentée de la SCP ESCANDE dont le siège social est situé 46 Route de Roaillan 33210 Langon,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention d’honoraires d’études, de maîtrise d’œuvre assistance et de mission foncière avec le cabinet Escande de Langon, Géomètre-Expert DPLG pour mettre en œuvre le projet d’aménagement du sT : lotissement sis lieu-dit « Gatine ».
Le coût des honoraires d’études, de maîtrise d’œuvre et mission foncière sera de 34 450 € H.T.
détaillé de la façon suivante :
e Mission d’études 13 550,00 € H. T.
e Mission maîtrise d'œuvre 14 400 € H.T.
e Mission foncière 6 500 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention d’honoraires d’études et de maîtrise d’œuvre présentée AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la SCP Escande de Langon.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE
N° 2023 — 004
Monsieur le Maire présente le projet de gros travaux de reprofilage des voies communales n° 6 (Allée de Mauco) et n° 7 (Route de Sablet).
Le coût total des travaux s’élève à 25 668,15 € H.T. soit 30 801,77 € T.T.C.
Compte tenu de l’intérêt de ces travaux, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide :
- D’APPROUVER le projet présenté
- DE PROCEDER à sa réalisation
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental une subvention au
titre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale pour ces travaux à hauteur de 35 % du montant HT plafonné à 25 000 € x 1,14 majoration du Coefficient Départemental
de solidarité. Cette aide serait de 9 975 €
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer auprès du Conseil Départemental de la Gironde, le dossier de demande de subvention nécessaire et
pour signer tout acte à intervenir
- D’APPROUVER le plan de financement suivant (sous réserve de la
décision du Département)
e Département (F.D.A.V.C.) 9 975,00 €
e Commune 20 826,77 €
TOTAL TTC 30 801,77 €
SUBVENTION ASSOCIATION DU GUIDON MACARIEN
N° 2023 — 005
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la
CDC du Sud-Gironde une subvention de deux cents euros doit être versée par les communes afin
de financer l’évènement.
Pour ne pas mettre difficulté l’association en charge de l’organisation, il est proposé de voter
cette subvention en amont du vote du budget 2023, et devra être intégrée budgétairement au vote du budget primitif de 2023.
La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.
Pour cette première année, il est proposé de verser cette subvention à l’association du GUIDON MACARIEN, car l’association des communes de la CDC n’aura pas encore fait l’objet d’une
ss publication au Journal Officiel. Afin de suivre le suivi des subventions des communes, un élu de
la CDC sera désigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider cette subvention
MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA COMMUNE D’HOSTENS POUR L’IMPLANTATION D’UNE BRIGADE MOBILE SUR SON TERRITOIRE
N° 2023-006
Dans le cadre du projet ministériel de création de 200 brigades de gendarmerie sur le territoire
français,
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal de la candidature de la Commune d’Hostens à l’implantation d’une brigade mobile sur son territoire et donne lecture du courrier de Monsieur DARTIAILH.
Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la motion de soutien à la
candidature de la Commune d’Hostens pour l'installation d’une brigade de gendarmerie mobile
sur son territoire.
AVENANT MANDAT DE VENTE AVEC LE CABINET GIRONDE IMMOBILIER POUR L’'IMMEUBLE SIS 18 ALLÉE DE MAUCO
N° 2023-007
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été décidé par délibération n° 2022-020 du 15 Septembre 2022 de signer un mandat exclusif avec le Cabinet Gironde Immobilier pour la vente de l’immeuble sis au 18 Allée de Mauco, cadastré ZA n° 298. Le prix de vente du bien avait été estimé à 205 000 € net vendeur.
Il est exposé qu'aucune vente n’a pu être faite du fait de la présence de la locataire dans les lieux. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de baisser le prix de vente à 180 000 € net
vendeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE la baisse du prix de vente de l’immeuble sis 18 Allée de Mauco à 180 000 €
net vendeur
> AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
POINT SUR L’ECOLE
Compte rendu de la réunion de la commission des affaires scolaires du lundi 20 février 2023 :
Après discussion avec l’ensemble de la commission des Affaires Scolaires, Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance du Conseil Municipal une situation problématique. Un incident sur le temps scolaire a eu lieu entre deux enfants. L’un d’eux a eu un geste d’agressivité envers un autre.
Cet incident a pris beaucoup trop d’ampleur, jusqu’à conduire à des échanges entre L’Education Nationale, la Gendarmerie, le SIRP et la Mairie de Bieujac.
Cette situation impacte négativement la vie scolaire de notre commune. Nous souhaitons qu’elle s’apaise rapidement pour le bien de tous, de la communauté éducative, des parents et surtout des
enfants.
Des temps de médiations entre les institutions et les protagonistes sont mis en place dans ce sens.
se En complément de cette déclaration Madame Séverine RISPAIL signale que le climat interne à l’école s’est apaisé et est désormais serein.
COMPTE RENDU DES REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte de la conférence des maires de la CDC portant sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). Une forte rentrée de taxes a conduit à un excédent de 1,1 Million € qui fait augmenter la CAF (Capacité d’Auto Financement). Les projets envisagés liés à cet excédent sont la création d’une crèche de 24 places à Saint Symphorien et une volonté de mieux rémunérer les agents de la CDC. Un plan d'entretien des bâtiments est également à la réflexion ainsi qu’une augmentation de places en CLSH.
La CDC ayant pris la compétence mobilité cela implique des modifications au niveau du SISS ; ce dernier va être dissout et sera remplacé par un autre syndicat appelé « Sud Gironde Mobilité » qui doit regrouper à minima trois Communautés De Communes (Convergence Garonne, CDC du Réolais et CDC du Sud Gironde)
Monsieur Rémy MAGOT rend compte de la rencontre « Groupement de commandes » à la CDC. La commune de Bieujac est partie prenante à cette proposition formulée par la CDC de regrouper, selon les opportunités, les achats en réunissant plusieurs communes et réaliser ainsi de économies d’échelle et partager l’expertise de la réalisation des cahiers des charges d’achat. Les achats concernés peuvent être de différentes natures : matériel ou travaux de voirie, équipement et fourniture bureautique, informatique etc.
RAPPORT DE COMMSSIONS
Commission des affaires scolaires : des travaux de modification de l’école sont envisagés en lien avec le SIRP. Ces travaux consisteraient en un enlèvement de l’Algeco en gardant la surface de cours et la création de classes.
Le projet est estimé à 700 000 € de travaux. Ce projet sera subventionné à hauteur de 80 % avec un reste à charge estimé donc à 140 000 € (avec récupération de TVA). Des travaux d’installation de toilettes PMR et vestiaire au sein de la mairie de Bieujac sont compris dans ce tarif. Ces travaux nous permettront de récupérer l’ensemble de l’étage pour la Mairie. Cet étage est aujourd’hui occupé, en grande partie par l’école et son personnel.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à la présence de démarcheurs commerciaux indélicats qui ont œuvré sur la commune ces derniers jours, Monsieur le Maire rappelle que la règle en vigueur pour les démarchages est que les démarcheurs doivent informer en amont la mairie de leur intervention. La mairie après autorisation informe à son tour les habitants. Dans le cas précis les démarcheurs n’ayant pas respecté les règles ils ont été interpellés et éloignés par le Maire et l’adjoint. A l’avenir les habitants qui remarquent ou subissent ce type de démarcheurs sont invités à prévenir la mairie et appeler le 17.
La dernière urne du columbarium ayant été vendue récemment, une discussion avec la Société
Funéraire Laporte a été entamée pour trouver une solution moins chère pour les habitants. Des propositions seront faites prochainement.
Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre avec Monsieur Cédric GARRIGUES responsable de la Société AGTP. Monsieur GARRIGUES souhaite agrandir sa zone de stockage et aménager les alentours de son entreprise. Pour cela il propose l’achat à la commune, pour l’euro symbolique de l'étang situé à côté du loyer communal. Monsieur GARRIGUES propose également l'enlèvement à sa charge, de poteaux électriques et téléphoniques gênant à
s$ l'installation d’un parking goudronné qu’il souhaite réaliser. Il prendra en charge l’enfouissement des câbles inhérents à l’enlèvement des poteaux jusqu’au ras du loyer communal. Par ailleurs, l’entreprise AGTP s’engage à monter, à ses frais, un mur entre le loyer communal et l’entreprise pour diminuer les nuisances.
En contrepartie, le raccordement électrique après enfouissement sera effectué par un électricien agréé et il sera réalisé un bornage à Mauco. Ces actions seront à la charge de la commune pour environ 2000 €. Ce bornage permettra à l’entreprise de positionner le mur et la clôture en respectant les limites. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité l’autorisation de réaliser ces travaux et remercie Monsieur Cédric GARRIGUES de sa proposition.
La Carte Leclerc qui nous permet l’approvisionnement en essence nous sera facturée désormais 30 € par an. Nous avons fait un comparatif du prix du GNR sur trois fournisseurs et il s’avère que notre fournisseur habituel, l’entreprise VIGOLO reste le moins cher. Nous avons, par ailleurs, fait un récapitulatif de la consommation de carburant par le service technique : 500 litres de carburant sont consommés à l’année.
Concernant la Zone stockage des déchets verts, un rendez-vous a été pris avec les techniciens du SICTOM qui nous ont prodigué plusieurs conseils :
-Pour des raisons réglementaires, nous devrons juridiquement parler et afficher l’appellation de « Zone de dépôt de végétaux » et ne plus introduire une notion dite de « déchets » verts. -Mettre en application un règlement de fonctionnement de cette zone sur le mode de celui de la ville de Saint Pancrace pionnière en la matière.
-Réserver cet espace de dépôt de végétaux aux habitants uniquement excluant les professionnels. -Installer une signalétique appropriée
-Installer des barrières de clôture avec un sens d’ouverture adapté et un sens de circulation interne.
Les usagers devront signer la réglementation d’utilisation pour se voir donner un code d’entrée par la commune.
La commune s’est dotée de 130 verres ballons qui seront mobilisables pour les manifestations et ceci dès le repas des anciens le 19 mars prochain.
Monsieur le Maire rend compte de la situation d’une famille de Bieujac qui a été victime d’une escroquerie à l’installation d’un équipement poêle à pellet et système eau chaude solaire selon le dispositif dit «à 1 euros ». Les malfaçons conduisent à des fuites d’eau nécessitant une coupure d’eau courante pour ce foyer et l’impossibilité de chauffer avec le poêle. Nous avons pris contact avec l’avocat pour accélérer les procédures en urgence et nous avons ouvert les douches de la salle des fêtes et l’approvisionnement en eau potable à cette famille jusqu’à ce que la situation revienne à la normale. La famille remercie le Conseil Municipal.
Le repas des aînés aura lieu le 19 Mars et les élus et leurs conjoints ainsi que le personnel communal y seront conviés. Madame Chantal MEYER mobilise le conseil pour les préparations et l’organisation.
Un planning d’intervention a été déterminé avec les entreprises retenues pour la réalisation d’un sanitaire PMR pour « Personne à Mobilité Réduite» à la « Maison de Bieujac ». Certains travaux de démolition et de préparation seront faits en régie par notre employé technique et les artisans interviendront à partir de la dernière semaine de juillet pour une livraison début ou mi- septembre.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Rémy MAGOT Frédéric BIRAC