Compte-Rendu - CR seance du 29 juin 2023

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Compte-Rendu - CR seance du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 29 juin 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON DES LANDES DES GRAVES

COMMUNE DE VIRELADE

CONSEIL MUNICIPAL | 29 JUIN 2023

1

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

* * * *

L’An deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de VIRELADE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Laetitia FAUBET, Maire.

Date convocation du Conseil Municipal : 23/06/2023

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 23/06/2023

Etaient présents : : FAUBET Laetitia, TERRIEN-FAUBET Sonia, GANNE Julien, SICAIRE-CHAUVINEAU Adélaïde, AUGEARD Serge, BOITIER Olivier, BERNEDE Bruno, CHIARADIA GUERIN Martine, DESMARIES Anthony, MARTIN Julien, FERRIEZ Stéphanie

Etaient excusés : GOSSET DE LA ROUSSERIE Clarie ayant donné procuration MARTIN Julien, DUBOUILH Marie- Alice ayant donné procuration à AUGEARD Serge, BATTOCCHIO Jérôme ayant donné procuration à GANNE Julien, IANIRO Mathilde ayant donné procuration à SICAIRECHAUVINEAU Adélaïde

Secrétaire de séance : TERRIEN-FAUBET Sonia

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 MAI 2023

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE et ADOPTE le compte-rendu de la séance du 25 mai 2023.

II. CESSION TRACTEUR MASSEY FERGUSSON

Mme le Maire expose que la commune souhaitait céder le tracteur tracteur Massey Fergusson, immatriculé 6513BS33 qui ne répond plus aux besoins de la commune. Ce tracteur a été acheté par la commune en 1979. L’absence de certains documents administratifs nécessite le report de la cession.

Ainsi, il est proposé de reporter cette décision dans l’attente de la complétude des informations permettant les opérations de cession.

Mme le Maire propose de voter pour le report de la délibération portant sur la cession du tracteur Massey Fergusson.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIITE des membres présents et représentés

APPROUVE le report de la décision de cession du tracteur Massey Fergusson.

III. CONVENTION D’ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON DES LANDES DES GRAVES

COMMUNE DE VIRELADE

CONSEIL MUNICIPAL | 29 JUIN 2023

2

 Que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

 Que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

 Que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

 Que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

 L’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations, Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE

 De solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

 D’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

 De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Le Maire,

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

 Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent ont été inscrits au budget (chapitre 012)

Séance levée à 20h15

Le Maire,

Laetitia FAUBET Le Secrétaire de Séance