Compte-Rendu - Compte rendu 16 06 22

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Compte-Rendu - Compte rendu 16 06 22 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Mairie

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2022

Date de convocation : le 10 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 14

Présents : 11

Pouvoirs : O

Absents : 3

Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie

Présents : Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Bruno GUILLIER, Max

GRANDISSON, Martine FRICK, Frédérique DRONET, Anne POTEAU, Alain LESAGE, Sophie

GOUCHON, Anthony LAINEY.

Absents : Jean-François PAGES, Daniéla MARTINS, Cinthia IMIZA.

Secrétaire de séance : Alain LESAGE

Formant la majorité des membres en exercice.

Le jeudi seize juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice

L'ECUYER, Maire.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05/04/2022 ;

2- Modification du PLU, justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU ;

3- Maintenance de l'éclairage public 2023/2026 ;

4- Approbation du rapport annuel du délégataire (SUEZ)

Madame le Maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour;

Demande approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5- Ajout d’une décision modificative

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés2/ N°2022-14 : Modification du PLU, justification de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU.

Le conseil municipal,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-31, L.153-36 à L.153-44;

VU Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de VAUDOY-EN-BRIE approuvé par délibération en

date du 21 décembre 2017;

VU L'arrêté du

«Considérant que la commune souhaite :

e Modifier le classement de la zone 2AU en zone 1AU ;

° Modifier l'orientation d'Aménagement liée à cette zone :

° Fixer un règlement applicable au sein de cette zone ;

e Afin de pouvoir ouvrir cette zone à l'urbanisation et atteindre les objectifs

fixés dans le projet D'Aménagement et de Développement Durables.

eConsidérant que cette zone est la seule zone de développement prévue par le Plan Local

d'Urbanisme de Vaudoy-en-Brie ;

*Considérant que sa mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le projet

d'Aménagement et de Développement Durable ;

eConsidérant que cette zone bénéficie désormais d’un niveau de desserte par les réseaux suffisant ;

* Après avoir entendu l'exposé du Maire, et considérant qu'il y a lieu de modifier le PLU pour

modifier le plan de zonage, en vue d'accueillir de nouveaux habitants et de faciliter la construction

nouvelle ;

Le Conseil Municipal décide de prescrire la modification du Plan Local d'Urbanisme et donne

pouvoirà Mme le Maire pour menerà bien cette procédure.

La présente délibération sera transmise au Préfet du département de Seine-et-Marne et notifiée :

> M. le Président du Conseil Régional :

> M. le Président du Conseil Départemental ;

> M. le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie ;

— M. le Président de la Chambre des Métiers;

> M. le Président de la Chambre d'Agriculture ;

> M. le Président de l'autorité compétente en matière d'organisation des

transports urbains (lle de France mobilité)= Mme. La Présidente de la Communauté de Communes du Val Briard ;

— M. le Président de la Communauté de Communes du Provinois ;

> M. le Président de la Communauté d'Agglomération Coulommiers-pays de

Brie;

— Aux Maires des communes limitrophes de Pécy, Voinsles, Le Plessis-Feu-

Aussous, Touquin, Saints, Beautheil, Amillis et Jouy-le-Châtel ;

> M. le Directeur du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU.

3/ N°2022-15 : Maintenance de l'éclairage public 2023/2026

Vu le Code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 1° dans

sa partie relative à l'éclairage.

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative

aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique

— prévention du risque électrique (exploitation / consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention; à la réduction et à la limitation des

nuisances lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et

Marne (SDESM);

Considérant que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) coordonne

l'actuel groupement de commande pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public qui

s'achève au 31 décembre 2022 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à

l'échéance du précédent et d'en assurer la coordination pour 4 ans (du 1/01/2023 au

31/12/2026):

Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d'éclairage public sur

son territoire, et qu'il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de

cette mutualisation et des effets de la massification d'une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE à l'unanimité, les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s'y rapportant;DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

4/ N°2022-16 : Approbation du rapport annuel du délégataire (SUEZ)

Madame le Maire indique qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est présenté à l’Assemblée Délibérante le rapport annuel du délégataire du service

public de l’eau potable pour l'exercice 2021 établi par SUEZ ENVIRONNEMENT.

Ce rapport présente les différentes composantes techniques, économiques, sociales et

environnementaies qui structurent la gestion du service public de l’eau potable.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de Vaudoy-en-Brie, après avoir formulé

les avis qui seront consignés au registre des délibérations, de bien vouloir prendre acte du rapport

annuel du délégataire du service public de l’eau potable au titre de l'exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e ADOPTE le rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable au titre de l'exercice 2021.

5/ N°2022-17 : Décision modificative N°1

-__ Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

-__Vule Code des Communes ;

- Vu le Budget Primitif adopté par délibération du conseil Municipal

- Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;

- _ Vule projet de décision modificative présenté par Mme le Maire dont les grandes orientations

se résument ainsi :

REGULARISATION écritures convention financière travaux 2018 Grande Rue avec le SDESM

TITRE 710 du 01/04/2019 - Rejet suite mandatement du 12/05/2022 pour absence de crédit

budgétaire au chapitre 204.

Défaut de règlement empêchant le déblocage du solde de subvention du SDESM pour 6000€.

Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 16/06/2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unänimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative N°1 portant sur divers virements de crédits

comme décrits ci-aprèsImputations Budget précédent Modification Nouveau budget

20423. D-RE 0.00 165.75 165.75

2188. D-RE 0.00 -165.75 -165.75

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LOURADOUX demande le remboursement d’une roue de sa voiture suite à une

crevaison aux Taillis, une lettre de refus lui sera adressée.

Le Conseil Municipal accepte la proposition du SDESM à propos du déploiement des bornes de

recharges pour les véhicules électriques.

Le Centre de Gestion 77 propose de participer à un marché pour des conventions de participation

en prévoyance et santé, le Conseil Municipal accepte et enverra le tableau des agents.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 21h00

Le Maire

Béatrice L'ECUYER