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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 64 MOBILITE Contrat Operationnel de Mobilite de la Region SUD Approbation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
N°DL20250625_064
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
JUIN
2025
LP
TereN
Thème
:
Le
mercredi
25
juin
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
MOBILITÉ
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Objet
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
°
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Contrat
Opérationnel
|Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
de
Mobilité
de
la
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Renaud
PONS,
Thomas
Région
SUD
:
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Maud
Approbation
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ Étaient
représentés
:
No
tIon
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir à Corinne
ASCHETTINO
Date
: 19/06/2025
Christian
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donne
pouvoir
à
Christophe
OSTI
Jean-Marc
CHIAPPONI
donne
pouvoir
à
André
MARTIN
Hervé
BOULAIS
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
aoopre ot
Munieloel
Yoann
LAGIER
donne
pouvoir à Patrick
MICHEL
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
En
exercice :
33
[Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Présents :
23
been:
Nombre
de
suffrages
|Sandrine
CORDIER
exprimés :
32
.
:
Secrétaire
de
séance
:
Renaud
PONS
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_64-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur
:
VU VU VU VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Arnaud
MURGIA
le
Code
des
transports
et
notamment
les
articles
articles
L1215-1
et
L1215-2 ; le
Code
de
l'environnement
;
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014,
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
:
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
:
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
;
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(3DS)
;
l'arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2019
portant
approbation
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET) ;
que
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
désigne
la
Région
comme
chef
de
file
en
matière
de
mobilité
et
lui
confie
à
ce
titre
la
charge
d'élaborer
un
contrat
opérationnel
de
mobilité,
traduction
opérationnelle
de
sa
mission
d'organisation
et
de
coordination
des
modalités
à
l'échelle
des
bassins
de
mobilité
qu'elle
doit
définir
:
que,
conformément
à
son
plan
climat,
la
Région
SUD
a
fait
le
choix
d'ajouter
la
décarboxylation
des
mobilités
comme
6ème
thématique
de
ce
contrat ; que
la
Région
SUD
a
proposé
de
co-construire
dans
chaque
bassin
le
contrat
opérationnel
de
mobilité
avec
les
acteurs
suivants
:
*
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
locale
«
les
communautés
de
communes
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
la
compétence
mobilité
+
les
gestionnaires
de
pôles
d'échanges
multimodaux
et
de
gares
voyageurs
« les
Départements
concernés
«
les
Régions
limitrophes
le cas
échéant
«
les
acteurs
locaux
présentant
une
expertise
en
mobilité
et
dont
la
participation
a
été
approuvée
par
le
comité
de
bassin
que
la
Région
a
identifié
12
bassins
de
Mobilité
et
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
fait
partie
du
Bassin
A
aux
cotés
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
des
Écrins
et
du
Guillestrois-
Queyras
;
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
participé
à
la
démarche
de
co-construction
du
contrat
opérationnel
de
mobilité
du
Bassin
À ;
que
la
porosité
entre
les
bassins
de
mobilité
a
été
prise
en
compte
à
travers
l'invitation
à
la
démarche
de
co-construction
des
territoires
associés
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
collectivités
limitrophes
du
bassin)
;
que
toutes
les
thématiques
prévues
par
le
code
des
transports
ont
été
abordées
durant
le
processus
de
co-construction ;
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_64-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 CONSIDÉRANT
que
les
signataires
des
contrats
opérationnels
de
mobilité
sont
ceux
prévus
par
le
code
des
transports
(autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
gestionnaires
de
pôles
d'échanges
multimodaux
et
de
gares
voyageurs,
Départements
et
Régions
concernés),
auxquelles
sont
ajoutées
les
communautés
de
communes
n'ayant
pas
fait
le
choix
de
prendre
la
compétence
mobilité
;
CONSIDÉRANT
que
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
n'est
pas
un
contrat
de
financement
mais
un
outil
permettant
une
meilleure
coordination,
mise
en
cohérence
et
optimisation
des
actions
territorialisées
par
les
acteurs
de
la
mobilité,
sur
différents
périmètres
et
durant
la
durée
prévue
du
contrat ;
CONSIDÉRANT
que
la
durée
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
est
fixée
à
quatre
ans,
2025-2028,
pour
cette
première
génération
de
contrat
;
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
joint
en
annexe
est
construit
en
4
parties
: un
tronc
commun
identique
pour
les
12
contrats,
un
socle
territorialisé,
des
objectifs
généraux
et
territorialisés
ainsi
que
des
annexes
propres
à
chaque
bassin,
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
communes
desservies
par
le
réseau
ALTIGO
seront
signataires
de
ce
contrat
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
les
travaux
de
la
commission
«
Environnement,
Transport,
Déplacement
et
Travaux
»
réunie
le
23
juin
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
* __
D'approuver
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
du
bassin
de
mobilité
A
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
:;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
MOBILITÉ
DL20250625_064
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunäl
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_64-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025