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Déliberation - N 127 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 127 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
DELIBERATION N° DE-2021-127
L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY,
Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M, ETCHETO (jusqu'à 20h47), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE (jusqu'à 18h30), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), M. ETCHETO à Mme BROCARD (à partir de 20h47)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, Mme DUPREUILH (à partir de 20h47, pour le vote des délibérations n° DE- 2021-163 à 169)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAŸY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
1, 4 mai 2021 - Dispositif « Fête le mur >» - Renouvellement de la convention avec l'Aviron Bayonnais Omnisports section Tennis - Animation d'ateliers d'initiation et de perfectionnement à la pratique du tennis - Du 04 janvier au 30 décembre 2021 - Montant total : 14 500 € nets de TVA.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04064-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 ayonne AIONA-PAYS BASQUE
2. 11 mai 2021 - Avenants aux marchés de travaux - Réhabilitation du parking de la Gare :
- Lot 2 : gros œuvre - Société : EIFFAGE - Montant des travaux supplémentaires : 17 900,04 € HT - Montant total des plus-values : 168 877,56 € HT soit 18,16 % du montant du marché initial porté à 1 098 877,56 € HT.
- Lot 4 : serrurerie, menuiseries extérieures — Société CANCE - Montant de la moins- value : - 7 022 € HT - Montant total de la moins-value : - 3 862 € HT soit - 0,92 % du montant du marché initial ramené à 416 622 € HT.
- Lot 10: électricité - Société: INEO - Montant travaux supplémentaires : 13 125,84 € HT - Montant total des plus-values : 143 401,60 € HT soit 49,47 % du montant du marché initial porté à 433 251,65 € HT;
- Lot 11: plomberie, ventilation - Société : AXIMA - Montant travaux supplémentaires : 15 073,51 € HT - Montant total des plus-values : 27 068,62 € HT soit 19,47 % du montant du marché initial porté à 166 068,62 € HT.
3. 18 mai 2021 - Muséum d'histoire naturelle - Acceptation d'un don sans conditions ni charges de 50 ouvrages par Mme Jillian Maucorps-Naudé, ayant droit de Mme Véra Muspratt, spécialiste en entomologie et botanique et ancienne conservatrice du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.
4. 18 mai 2021 - La Nautique - Remplacement des six menuiseries extérieures en R+1 - Dépôt des autorisations d'urbanisme réglementaires correspondantes.
5, 18 mai 2021 - Ligne de trésorerie 2021 — Crédit Mutuel Midi-Atlantique - Montant : 500 000 € - Durée : 364 jours - Mise en place : 25/05/2021 - Taux Euribor 3 mois moyenné + marge 0,29 % index flooré à 0 %.
6. 20 mai 2021 - Concession de jouissance d'une licence IV - Bar du Théâtre - SAS DOMIKA -— Durée : 12 mois renouvelable tacitement (fin lors de la cessation du bail) - Redevance annuelle : 3 600 € payable mensuellement (300 € / mois).
7. 25 mai 2021 - Acquisition d'une nacelle poids lourd - Société : PAROT VI — Montant acquisition véhicules : 151 723,00 € HT - Montant extension garantie : 1 270 € - Montant reprise : 5 000 € HT - Délai de livraison : 9 mois - Durée de garantie : 2 ans.
8. 26 mai 2021 - Création d'une piste cyclable - Avenue Duvergier de Hauranne — Marché subséquent n°2 - Société : COLAS SUD-OUEST - Montant : 495 291,50 € HT - Tranche ferme : 250 297,50 € HT - Tranche optionnelle : 244 994 € HT - Durée : 12 semaines pour chacune des deux tranches et quatre semaines pour la préparation des travaux.
9, 27 mai 2021 - Avenant n°3 au bail commercial en date du 21 mai 2015 - SARL AI-K Boutique (commerce situé 16 rue de la Salie) - Exonération de loyer dans le cadre de la pandémie de Covid-19 - Période : du 03 avril 2021 au 18 mai 2021 inclus.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04064-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
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28 mai 2021 - Exercice du droit de préemption - DIA n° 064 102 21 B 0057 - Ensemble immobilier bâti sur terrain propre cadastré BH n° 41 (774 m2) et BH n° 540 (89 m2) situés respectivement 20 et 18 bis rue du Général Bourbaki - Propriétaire : M. Jean ELICEYRIE - Projet: réalisation d’un parc de stationnement conformément à l'emplacement réservé n° 175 - Prix de vente de l'ensemble immobilier: 1 500 000€ - Offre d'acquisition: 775 000€ correspondant à l'estimation établie par les services fiscaux, avec commission d'agence de 45 000 € à la charge de l'acquéreur.
28 mai 2021 - Organisation et dispense de cours de langues basques pour les services municipaux - Signature de documents pour le titulaire (AEK) pour l'obtention de la certification QUALIOPI et pour la facturation des prestations en cas d'absence des agents pour raisons professionnelles.
28 mai 2021 - Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine - Aménagement scénographique et mise en œuvre d'un lieu d'interprétation - Avenant n°2 au marché n°16137 - Travaux supplémentaires — Montant : 5 400 € HT soit 3,24 % du montant du marché initial - Nouveau montant du marché porté à 172 067 € HT.
28 mai 2021 - Fourniture et mise en œuvre de feux d'artifice - Accords-cadres à marchés subséquents :
- Lot n° 1: Feux d'artifice ADOUR - Entreprises: MARMAJOU (Dax) - Montant: 12 500 € HT - ZTK (St Etienne de Baigorry) - Montant : 15 000 € HT - EVENIUMS (Rodez) — Montant : 14 500 € HT.
- Lot n° 2: Feux d'artifice BASTION ROYAL — Entreprises: MARMAJOU (Dax) -— Montant: 15 000€ HT — SPARKLIGHT (Toulouse) — Montant: 15 000 € HT - ELLIPSE (Saucats) — Montant : 14 000 € HT.
- Lot n° 3 : MASCLETA — Entreprises: ZTK (St Etienne de Baigorry) - Montant: 7 500 € HT - ELLIPSE (Saucats) - Montant : 7 500 € HT - SPARKLIGHT (Toulouse) - Montant : 8 000 € HT
Durée accord-cadre pour chaque lot conclu : douze mois - Reconductible trois fois pour des périodes de douze mois chacune.
31 mai 2021 - Temporada 2021 - Marché de fourniture de taureaux - Six spectacles - Montant total des marchés : 148 000 € HT :
- Corridas du 30 juillet 2021 - Eleveur : PEDRAZA DE YELTES — Montant : 36 000 € HT
- Corridas à cheval du 31 juillet 2021 - Eleveurs: LAGET/ JALABERT FRERES - Montant : 20 000 € HT
- Corridas du 3 septembre 2021 - Eleveur : EL MONTECILLO - Montant : 18 000 € HT
- Corridas du 4 septembre 2021 - Eleveur : VALDEFRESNO - Montant : 12 000 € HT et CONDE MAYALDE — Montant : 11 000 € HT
- Novillada piquée du 4 septembre - Eleveur : LOS MANOS - Montant : 13 000 € HT - Corridas du 5 septembre 2021 - Eleveur : GARCIGRANDE - Montant : 38 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04064-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 _ |
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31 mai 2021 — Mission de maître d'œuvre pour la valorisation des fossés de l’ancien dispositif de défense du centre de Bayonne (Monument historique) — Mission de maîtrise d'œuvre — Signature d'un avenant en plus-value au marché n°18126 -— Modifications des prestations demandées par le maître d'ouvrage — Coût prévisionnel des travaux de la tranche ferme arrêté à 1 800 000 € HT -— Forfait définitif de rémunération des missions de base fixé à 135 000€ HT - Taux de rémunération inchangé — Prestations supplémentaires : 18 150 € HT.
31 mai 2021 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association Aquitaine des Achats Publics Responsables - Versement de la cotisation annuelle : 1 650 € pour l'année 2021.
1® juin 2021 - Travaux de construction de l'œuvre monumentale de Nestor Basterrexea « Equn on Baiona » sur le quai Pedros - Société : ARMAR (Anglet) — Montant : 126 251 € HT — Délai prévu d'exécution : 2 mois.
1° juin 2021 - Fourniture de papier pour le matériel bureautique des écoles de la Ville - Société INAPA (Corbeil-Essonnes) - Montant: 9 754,20 € HT - Durée : 6 mois - Montant maximum : 10 000 € HT.
2 juin 2021 — Achat de fournitures les plus courantes pour l'entretien en régie des
espaces verts :
- Lot n° 1 - Semences de gazons ornementaux et de terrains de sports — Société : Soufflet Vigne (Villefranche-sur-Saône) - Montant : 8 408,50 € HT;
- Lot n° 2 - Achat de fertilisants pour les espaces verts - Société : Soufflet Vigne (Villefranche-sur-Saône) - Montant : 5 065,40 € HT,
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (lot 1: 6 500€ HT, lot 2: 8 000 € HT) - Durée : 12 mois reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois
chacune.
2 juin 2021 - Détection de réseaux et géoréférencement du réseau d'éclairage public aérien et souterrain (lot 1) et prestations de contrôle du géoréférencement (lot 2) - Liste des cinq candidats admis à soumissionner :
- Lot n°1: Société ETUDIS (Bayonne), Groupement GEOSAT/SE2T Engineering (Pessac), Groupement BMSO/ AQUITAINE DETECTION (Bayonne), Groupement DETECT RESEAUX 44/DETECT RESEAUX 33/DETECT RESEAUX 19/87 - SMS DETECTION/DETECT RESEAUX 64- Elma RSC (Vertoux), Société GEOFIT (L'Union). - Lot n°2 : Groupement GEOSAT/SE2T Engineering (Pessac), Groupement BMSO/ AQUITAINE DETECTION (Bayonne), Société GEOFIT (L'Union), Société SURVEY (Gimont)— Groupement GEOVIVER/LABAT & ASSOCIES (Mérignac).
2 juin 2021 - Acquisition d'une désherbeuse mécanique autoportée - Société : LABOR HAKO - Montant estimatif : 35 853,50 € HT - Durée : 3 mois.
3 juin 2021 - Médiathèque - Programme "Aide à la programmation culturelle pour une bibliothèque communale" - Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques - Montant : 450 € (50 % de la dépense).
4 juin 2021 - Médiathèque - Action "La scène locale en musique pour la fête de la musique" - Concert public organisé le 19 juin 2021 - Convention avec Karakoil Productions - Montant : 284,36 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04064-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 [ayonne AIONA- PAYS BASQUE
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7 juin 2021 - Musée Bonnat-Helleu - Demande de subvention d'un montant de 1 700 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle- Aquitaine - Première phase des travaux - Budget total : 10 121 599 €.
7 juin 2021 - Médiathèque du centre - Demande de subventions d'un montant de 1 466 310 € auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine - Budget total : 12 500 000 €.
7 juin 2021 - Avenant n°1 - Marché de travaux de mise en œuvre de résine colorée sur piste cyclable - Modification des prestations - Diminution de la quantité totale de résine : - 6 320 € HT - Augmentation de la quantité totale de résine appliquée de nuit : + 9 350 € HT - Plus-value : 3 030 € HT soit 8,09 % du montant du marché initial —- Nouveau montant du marché porté à 40 470 € HT.
9 juin 2021 - Médiathèque - Constitution d'un "Fonds adapté public jeunesse" - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre - Montant : 1 050 € HT (70 % de la dépense).
10 juin 2021 - Fourniture et livraison de changes complets jetables (couches) pour les trois crèches municipales - Société : ISO64 - Montant : 6 992,50 € HT - Accord- cadre à bons de commande - Montant minimum : 6 000 € HT - Montant maximum : 10 000 € HT - Durée : 1 an.
10 juin 2021 - Travaux d'aménagement d'aires de fitness connectées sur parcours sportifs urbains - Avenant n°1 marché 21042 - Travaux modificatifs - Montant : 1 840,35 € HT soit une augmentation de 4,44 % de la tranche ferme portée à 43 318,35 € KT et marché initial porté à 140 663,05 € HT.
10 juin 2021 - Aménagement de pistes cyclables - RD810 et Boulevard Aritxague — Marché subséquent n° 1 - Société : EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST - Montant : 39 776 € HT - Durée : 4 semaines.
11 juin 2021 - Marché subséquent n°1 à l'accord-cadre n°21ACGAR01_L1 "Véhicules particuliers et camionnettes thermiques neufs" - Acquisition de deux véhicules "citadines" - Société : Peugeot ABSCIS PYRENEES - Montant : 25 387,52 € HT déduction faite du montant de la reprise.
11 juin 2021 - Marché subséquent n°2 à l'accord-cadre n°21ACGAR01_L1 "Véhicules particuliers et camionnettes thermiques neufs" - Acquisition de trois camionnettes utilitaires essence - Société : BASKOTO - Montant : 43 691,26 € HT, déduction faite du montant des reprises.
11 juin 2021 - Marché subséquent n°3 à l'accord-cadre n°21ACGAR01_L1 "Véhicules particuliers et camionnettes thermiques neufs" - Acquisition d'une camionnette utilitaire diesel - Société : Peugeot ABSCIS PYRENEES - Montant : 15 874,80 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04064-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 [ay onne* BAIONA-PAYS BASQUE
34, 15 juin 2021 - La Floride - Construction d'une salle de convivialité et locaux annexes :
- Lot 1 : Gros œuvre, fondations, terrassement, VRD, enduits - Société OYHAMBURU - Montant : 314 586,67 € HT.
- Lot 2 : Charpente métallique, couverture, serrurerie - Société : C2B - Montant : 35 000 € HT.
- Lot 3 : Menuiseries extérieures - Société : Miroiterie du Gave - Montant : 30 541 € HT:
- Lot 4 : Etanchéité - Société : SAE - Montant : 19 454,81 € HT.
- Lot 5 : Plâtrerie - Société : NOTTELET - Montant : 44 278,71 € HT.
- Lot 7 : Revêtements de sol - Société : LINO TAPIS - Montant : 27 734,59 € HT. - Lot 8 : Peinture - Société : LORENZI - Montant : 17 045 € HT.
- Lot 9 : Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire, ventilation - Société : THERM AIR - Montant : 54 250 € HT.
- Lot 10 : Electricité - Société : SUDELEC - Montant : 34 760,78 € HT.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04064-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021