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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0503 2025 autorisation doccupation domaine public 2d rue des deportes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0503 2025 autorisation doccupation domaine public 2d rue des deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
22,
A
Ville
de
ARR
0503
2025
7
Pont-Aud
ONCAUGUENMIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/ 7 seit
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2 D
RUE
DES
DEPORTES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Ie code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
MESNAGER
DEMECO
en
date
du jeudi
25
septembre
2025.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
2
D
rue
des
Déportés
à Pont
Audemer.
ARRÊTE
Article
1 : L'entreprise
MESNAGER
DEMECO
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
11
mètres
de
long,
au
droit
du
2 D
rue
des
Déportés
à Pont-Audemer,
le mercredi
12
Novembre
2025
journée.
Article
2:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
lundi
10
Novembre
2025,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Atticle
2
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et l’entreprise
MESNAGER
DEMECO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié le 01.10.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le 29
septembre
2025
f
RE
MER
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