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Déliberation - DELIBERATION III 7 DU 13 AVRIL 2018 SAD
Conseil Municipal - CM du 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 1/35
Monsieur le Maire procède à l’appel :
Sont présents : Mme DUBOIS, M. LELONG, Mmes MARGEZ, MERLIN, M. WESTRELIN (jusque
19H50), Mme PHILIPPE, MM.KOLAKOWSKI, DASSONVAL, ANDRIES, Mme FAES, M.
DANEL, Mmes DELANOY, DECAESTEKER, MM. LAVERSIN, CARLIER, Mme GOUILLARD,
M. LEGRAS, Mme MARLIERE, M. MAYEUR, Mme COEUGNIET, M. DESFACHELLES, Mme
DELWAULLE, M. PESTKA.
Sont excusés représentés : M. WESTRELIN (à partir de 19H50), Mme DUQUENNE, M. PAQUET,
Mmes FONTAINE, ROSIAUX, M. LEBLANC, Mme DUPLOUY, M. FLAJOLLET.
Est excusé : M. EVRARD.
Est absent : M. BAETENS.
Monsieur Adrien MAYEUR est élu secrétaire de séance.
M. le Maire : Je vous propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant la délibération I-24 qui ne sera
pas une surprise pour le Président de la Communauté Artois Lys, mais on attendait d’avoir la facture,
notamment du constat d’huissier. Cette délibération, c’est simplement l’émission d’un titre de recettes
pour mettre fin aux désordres que nous avons connus face à la mairie, le vendredi 26 février.
L’ajout de cette délibération ne pose de problème à personne ? Je vous en remercie.
COMMUNICATION
M. le Maire : le 30 mars, nous avons reçu l’arrêté de Mme la Préfète relatif au schéma départemental
de coopération intercommunale. Ce schéma est l’aboutissement des votes, dans les conditions prévues
par la loi, des élus de la commission départementale de coopération intercommunale.
En effet, pour être adopté, un amendement au projet initial proposé par Mme la Préfète doit recueillir
un vote à la majorité qualifiée, c’est-à-dire au moins 38 voix favorables.
Au 1er janvier 2016, 33 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avaient leur siège,
dans le département.
4 communes (Fleurbaix, Laventie, Lestrem, Sally sur la Lys) adhèrent à un E.P.C.I. du Nord. Une
commune de la Somme (Vitz sur authie) est membre de la communauté de communes de l’Auxilois.
Sur les 26 communautés de communes existantes au 1er janvier, la moitié (représentant 264
communes) avaient une population inférieure au seuil des 15.000 habitants.
La population moyenne des 6 communautés d’agglomération est de 146.000 habitants.
La population municipale 2016 de la communauté urbaine d’Arras est de 102.649 habitants répartis
dans 39 communes. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 2/35
Au-delà de cette photographie, le document rappelle que sur les 26 communautés de communes
existantes, 19 lèvent la fiscalité professionnelle unique et 7 – dont la CAL – ont opté pour une fiscalité
additionnelle. Ce rapport souligne également que de « faibles ressources peuvent révéler pour certaines
communautés de communes des difficultés à mener des projets d’aménagement et de développement
économiques d’envergure ».
Pour ce qui concerne la CAL, le rapport de la CRC soulignait cette faiblesse des ressources de la
communauté. Malgré cette situation, si on regarde sur une dizaine d’années en arrière on constate que
dans le domaine économique, la CAL a réalisé plusieurs emprunts conséquents et pour certains,
hasardeux :
- en décembre 2005 : 810.000 € pour le bâtiment « Renault Trucks »
- en août 2007 : 1.400.000 € pour la zone du Fauquethun
- en décembre 2007 : 260.000 € pour l’estaminet à Amettes, un établissement mis à disposition des
locataires sous forme de crédit-bail, à compter de juin 2007. Le montant des dépenses totales pour cet
établissement fut de 582.695 €, sachant qu’aucun loyer ne fut perçu avant le changement de
gouvernance en 2008.
En 2 ans, ce sont donc 2.470.000 € qui ont été empruntés avec une première échéance de
remboursement en mars 2008 pour le bâtiment d’Amettes et en décembre 2008 pour la zone du
Fauquethun, qui reste désespérément vide malgré les nombreux investisseurs qui devaient s’y
implanter. Plusieurs projets furent présentés et détaillés lors de réunions de bureau, mais des projets
qui n’étaient qu’illusions et poudre aux yeux, autant de mirages qui font que cette zone reste,
malheureusement, un désert économique, d’où s’est même évaporé le projet de prison pourtant
annoncé à renforts de visite ministérielle. Cette vingtaine d’hectares, équipés en voiries et réseaux,
viennent d’être remis en culture.
Au 31 décembre 2015, le capital restant dû des emprunts à vocation économique est de l’ordre de
1.373.000 €. Il convient de rapprocher le montant de ces investissements du produit de la fiscalité
économique perçu par la communauté, à savoir 7.700 €.
Hors compétence « assainissement », le capital restant dû de l’ensemble des emprunts communautaires
est de l’ordre de 3.925.000 € soit un encours de dette de quelque 117 € par habitant.
Concernant la nouvelle station d’épuration, certaines précisions relatives à la chronologie du dossier
me semblent nécessaires. C’est en 2006 qu’est lancé le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la
conception du projet. C’est le 26 décembre 2007 que la communauté reçoit l’arrêté préfectoral relatif
au système d’assainissement sur Lillers. Le 16 janvier 2008, la mairie de Lillers approuve la révision
simplifiée du PLU pour permettre la mise en œuvre de l’unité de traitement ; dont le permis de
construire est déposé le 4 février 2008. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 3/35
Le lancement des marchés de travaux intervient le 21 mars 2008, avec une réception des plis fixée au
28 mai. Entre mars et mai, la démocratie joue son rôle au sein des instances communautaires.
C’est le 9 octobre que l’analyse des offres est réalisée par les élus. Le budget est voté en mars 2009 et
les travaux s’engagent mi-2009, sur un terrain dont la CAL était déjà propriétaire.
L’idée véhiculée d’une dette d’assainissement qui serait la seule conséquence de la construction de la
STEP de Lillers relève de la manipulation.
Le montant du capital restant dû de ce budget est de 7.068.772,40 € au 31/12/2015. Sur les
7.068.772,40 € de capital restant dû, les contrats signés après 2009 représentent un cumul d’un peu
plus de 4,8 millions d’€ – dont une partie liée au remboursement des avances de l’Agence de l’Eau –
pour un investissement obligatoire qu’était la construction de la station d’épuration de Lillers.
Une fois la situation budgétaire rétablie et compte tenu de l’impossibilité de dégager, avec certitude
une majorité qualifiée, pour valider une évolution statutaire significative et solidaire à l’échelle du
territoire, nous avons concentré les investissements sur les équipements nécessaires à l’amélioration de
l’activité des services, à la qualité de service et aux conditions de travail.
Nous avons tiré les enseignements des projets hasardeux, tout autant porteurs d’image que de déficits
chroniques, des projets qui n’avaient aucun caractère obligatoire et qui ont généré de nouvelles
dépenses de fonctionnement sans réelles contreparties financières.
Lillers et Burbure quitteront la CAL sur une situation financière assainie marquée par un excédent de
plus de 3 millions d’euros sachant qu’aucun nouvel emprunt n’a été souscrit depuis fin 2011.
Pour en revenir au document de Mme la Préfète, on peut y lire également que le transfert de la
compétence obligatoire « eau potable » vers les EPCI à fiscalité propre d’ici 2020, fera disparaître près
de 75 % des syndicats existants.
Enfin, il est rappelé que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi M.A.P.T.A.M., a créé les P.E.T.R.
Ces pôles d’équilibre territoriaux et ruraux reprennent les actions des « Pays » en matière
d’aménagement du territoire et peuvent gérer les schémas de cohérence territoriale.
Dans le département, un seul P.E.T.R. a été créé, celui du « Pays du Montreuillois ».
A l’issue de la réunion de la CDCI du 23 mars, le nombre d’EPCI est donc passé de 33 à 21, sachant
que 9 EPCI n’ont connu aucune évolution de leur périmètre.
Si avec 19 communes et près de 22.000 habitants, la CAL n’est pas la plus petite des
intercommunalités du département, avec 67 communes et près de 238.000 habitants, Artois Comm
conforte son second rang dans la démographie des intercommunalités.
Un autre élément que je souhaite porter à votre connaissance ce sont les contributions de chaque EPCI
au financement du SMESCOTA. Ces informations sont intégrées, comme chaque année, au budget
primitif. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 4/35
On peut y lire que la part calculée en fonction du potentiel fiscal est de 9.143,34 € pour la CAL,
10.044,29 € pour la CAF et de 343.714,36 € pour Artois Comm.
Si l’on ramène ce même potentiel fiscal à la population, on constate qu’il est de 62,85 € par habitant à
la CAL, pour 138,48 € à la CAF et 365,51 € à Artois Comm.
Nous sommes donc dans un rapport de 2,2 par rapport à la CAF et de 5,8 par rapport à Artois Comm.
Même si l’on connaît les « limites » d’une simple référence au potentiel fiscal dans l’appréciation des
richesses, il est des indicateurs qui méritent mieux qu’un regard discret, des indicateurs qu’il est
nécessaire de porter à la connaissance de la population parce qu’ils ouvrent d’autres perspectives
d’avenir et de développement.
Pour coller à l’actualité de l’intercommunalité, sachez que j’ai alerté les services de la préfecture sur le
fait qu’une nouvelle fois, les documents du conseil communautaire sont parvenus aux délégués lillérois
en ne respectant pas le délai des « 5 jours francs », puisque nous les avons reçus le 11 pour une réunion
programmée le 14.
Pour ce qui concerne le premier point de l’ordre du jour de la réunion du 14, il n’appelle de ma part
aucun commentaire sauf à me conforter dans ma position que Lillers n’a plus d’avenir au sein d’une
communauté où il faut « s’acoquiner » pour garder ou avoir « sa place » quand certains sont à la
manœuvre en coulisses.
La réunion du conseil communautaire étant prévue le lundi 4 avril, la réunion du conseil municipal fut
programmée le 14. Sans doute fortuitement, la réunion du conseil communautaire fut reportée au 14,
une décision qui explique que nous avons été contraints de bousculer nos agendas et qu’il est fort
probable que jeudi soir nous ne soyons pas présents à la CAL où les uns et les autres pourront mener à
bien leurs « petites affaires » en toute quiétude.
Voilà qui fait au moins le point sur l’état et les commentaires de la Préfète sur le SDCI et ensuite sur
un certain nombre d’enjeux dont notamment les richesses à l’échelle des territoires qui sont les nôtres.
I – DELIBERATIONS BUDGETAIRES
I-01) Compte Administratif – Année 2015
a) Ville
Mme Dubois : Il s’agit d’un compte administratif qui affiche un objectif concret qui est la recherche
constante d’économies et une gestion au quotidien au plus juste. Cela s’est traduit par, notamment et
entre autre, les dispositions pratiques, telles que les commandes groupées ou encore la renégociation
des contrats de chauffage. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 5/35
Ce compte administratif présente un résultat général excédentaire d’un montant de 312.237,84 €, après
l’intégration des restes à réaliser et des résultats reportés de l’exercice 2014. Ce total cumulé des
recettes moins le total cumulé des dépenses, vous le voyez en page 6 du document.
La section de fonctionnement se solde par un résultat excédentaire global de 1.195.122,89 €. Le
résultat de la section de fonctionnement s’élève à 1.147.669,85 € - en page 6. Le résultat cumulé de la
section de fonctionnement, c’est 12.431.975,86 € moins 11.284.306,01 €. Ce résultat est donc
supérieur de 1.240.918,53 € par rapport à l’exercice 2014.
De la page 13 à la page 15 – les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 11.284.306,01 €.
Les recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 12.431.975,86 €, le détail se trouve aux pages 16 et
17.
La section d’investissement se solde par un résultat déficitaire de 882.885,05 €.
Les dépenses d’investissement de l’exercice hors restes à réaliser, s’élèvent à 1.877.852,12 €, dont le
détail se trouve aux pages 18 et 19.
M. le Maire : Il y a des remarques sur la présentation générale ? On continue la présentation du
document.
Mme Dubois : Les recettes d’investissement de l’exercice, hors restes à réaliser – en page 6 – s’élèvent
à 1.518.888,80 €. Le détail se trouve aux pages 20 et 21.
Le détail des différentes opérations d’équipement, en pages 22 et 23.
De la page 24 à la page 121, il s’agit de la présentation croisée par fonction des 2 sections.
De la page 122 à la page 135, c’est l’état de la dette.
De la page 136 à la page 150, ce sont les autres éléments du bilan.
De la page 151 à la page 163, ce sont les différents états d’entrée et de sortie du patrimoine.
De la page 164 à la page 175, ce sont les différents états d’engagements donnés et reçus, dont l’état des
emprunts garantis.
L’état des subventions, vous le retrouvez aux pages 176 et 177.
De la page 178 jusqu’à la dernière page, ce sont les autres éléments d’information dont l’état du
personnel et la présentation agrégée du budget principal et de ses budgets annexes.
Voilà pour la présentation générale du document.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
b) Eau potable
Mme Dubois : C’est un compte administratif qui présente un résultat cumulé excédentaire de
216.990,95 € - page 5 du document.
La section d’exploitation se solde par un résultat excédentaire de 77.727,65 € après le report de
l’excédent de l’exercice 2014. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 6/35
En page 5, les dépenses d’exploitation s’élèvent à 9.220,27 €. Le détail de ces dépenses d’exploitation
est en page 12.
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 86.947,92 €, avec le résultat reporté de 2014 d’un montant de
66.126,70 €, dont le détail se trouve à la page 13.
La section d’investissement se solde par un résultat excédentaire de 139.263,30 €, après le report de
l’excédent de l’exercice 2014 et des restes à réaliser.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 44.588,06 € - page 5.
Le détail de ces dépenses se trouve à la page 14.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 183.851,36 € - page 5 – avec le résultat reporté de 2014 d’un
montant de 74.631,09 €. Le détail se trouve à la page 15.
De la page 17 à la dernière page, ce sont les différentes annexes du compte administratif de ce budget
annexe.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
c) Pompes funèbres
Mme Dubois : C’est un compte administratif qui présente un résultat déficitaire de 63.404,84 € - page
5 – après le report du déficit de l’exercice 2014 d’un montant de 77.777,23 €. Ce budget annexe,
comme vous le savez, n’a pas de section d’investissement. Ainsi la section d’exploitation se
décompose de la façon suivante : aucune dépense d’exploitation n’a été réalisée cette année. Les
recettes d’exploitation s’élèvent à 14.372,39 €, vous en avez le détail en page 13.
De la page 17 à la dernière page, vous avez les différentes annexes de ce compte administratif.
M. le Maire : Des remarques, des observations ?
d) Camping municipal
Mme Dubois : Le compte administratif présente un résultat excédentaire de 691,49 € après
l’intégration des résultats reportés de l’exercice 2014 – page 5.
En page 5, la section d’exploitation qui se solde par un résultat positif de 48.481,45 €.
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 75.962,48 € - page 5.
Le détail de ces dépenses est inscrit en page 12.
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 124.443,93 € - page 5.
Le détail est repris en page 14.
La section d’investissement présente un solde d’exécution négatif d’un montant de 47.789,96 €.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 159.254,97 €, avec le report négatif de
l’exercice 2014 d’un montant de 44.292,59 €. Le détail se trouve en page 15. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 7/35
Pour rappel, en 2015 l’aire d’accueil des gens du voyage a fait l’objet d’une mise aux normes pour
64.057,99 € subventionnée par l’Etat à hauteur de 44.840,60 € et par la commune à hauteur de
19.217,39 €.
Les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 111.465 € - page 5. Le détail de ces recettes est
inscrit en page 16.
De la page 18 à la dernière page, ce sont les différentes annexes de ce compte administratif.
M. le Maire : Des remarques, des questions ?
e) Lotissement ZA RD 943
Mme Dubois : Le compte administratif présente un résultat général excédentaire de 153.009,93 €,
après intégration des résultats reportés de l’exercice précédent. Le total cumulé des recettes, moins le
total cumulé des dépenses se trouve en page 6.
Page 6 – Une section de fonctionnement qui se solde par un résultat négatif de 406.346,88 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 674.493,71 € dont le détail se trouve à la page 13.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 268.146,83 €. Le détail se trouve à la page 14.
La section d’investissement se solde par un résultat excédentaire de 559.356,81 € - page 6.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 248.407,83 €. Le détail se trouve à la page 15.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 807.764,64 €. Le détail de ces recettes se trouve à la page 16.
De la page 18 à la dernière page, ce sont les différentes annexes de ce compte administratif.
M. le Maire : Des remarques ou des observations ?
f) Lotissement Armada rue Philiomel
Mme Dubois : Le compte administratif présente un résultat général excédentaire d’un montant de
332.732,85 €, après l’intégration des résultats reportés de l’exercice 2014.
Le total cumulé des recettes moins le total cumulé des dépenses se trouve en page 6.
En page 6, la section de fonctionnement qui se solde par un résultat excédentaire de 184.929,97 €.
Des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 641.889,36 € dont le détail se trouve page 13.
Des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 826.919,33 €, dont le détail se trouve à la page 14.
La section d’investissement qui se solde par un résultat excédentaire de 147.802,88 € en page 6 du
document.
Les dépenses d’investissement qui s’élèvent à 609.851,97 €. Le détail est repris à la page 15.
Des recettes d’investissement qui s’élèvent à 757.654,85 €. Le détail se trouve en page 16.
De la page 18 à la dernière page, ce sont les différentes annexes de ce compte administratif.
M. le Maire : Des remarques ou des observations ? Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 8/35
Mme Dubois : Nous allons inviter M. le Maire à quitter la salle.
Je vous propose de passer au vote de chacun des comptes administratifs.
Pour le CA de la ville : qui est pour ? 24 ; qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6.
Pour le CA de l’eau : qui est pour ? 24 ; qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6.
Pour le CA Pompes funèbres : qui est pour ? 24 ; qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6.
Pour le CA Camping municipal : qui est pour ? 24 ; qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6.
Pour le CA lotissement ZA RD 943 : qui est pour ? 24 ; qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6.
Pour le CA lotissement Armada : qui est pour ? 24 ; qui est contre ? 0 ; qui s’abstient ? 6.
Mme Dubois : Monsieur le Maire, tous les comptes administratifs ont été adoptés par 24 voix pour et 6
abstentions, aucune voix contre. Au nom du groupe majoritaire, je tiens à féliciter et à soutenir votre
gestion au plus juste des finances de la ville dans un contexte contraint certes, mais avec votre
approche volontariste qui met en avant des priorités, comme le renforcement du vivre ensemble,
comme la nécessaire cohésion sociale que l’on retrouve, entre autre, par le soutien aux associations
locales, qui démontre vitalité et dynamisme. Par votre volonté de maintenir des tarifs municipaux
modérés pour permettre à chacun de participer aux activités et aux services proposés par la ville. Par
une volonté aussi à affirmer la mobilisation de la ville dans le cadre d’une gestion urbaine de
proximité. Par une volonté encore de maintenir des services municipaux, qu’il s’agisse des services qui
entretiennent, qui valorisent la ville et son patrimoine ou qu’il s’agisse des services auxquels est
attachée la population lilléroise dans tous les domaines et à tous les âges de la vie.
M. le Maire : Je vous remercie pour l’adoption des comptes administratifs, sans opposition, des
comptes qui traduisent, d’un point de vue comptable, les décisions prises par le conseil municipal tout
au long de l’année.
Je tiens tout particulièrement :
- à féliciter les élus, qui s’attachent, par leurs décisions et leurs actions – tout en respectant les
contraintes budgétaires – à répondre aux besoins exprimés par la population, les associations et à
donner l’impulsion qu’il faut pour le développement de la commune, en valorisant ses atouts, en
corrigeant ses faiblesses.
- à remercier et complimenter les services pour leur implication dans l’élaboration et le suivi de
l’exécution des différents budgets tout en intégrant les évolutions réglementaires et techniques qui se
renouvellent chaque année, d’où cette nécessité d’un professionnalisme irréprochable de chacun et les
formations nécessaires et mises en œuvre qui se traduisent dans les prévisions budgétaires.
Au-delà des chiffres, il y a la réalité des effets de la rigueur à laquelle est confrontée la sphère publique
depuis de nombreuses années avec des effets en termes d’investissements et d’emplois mais aussi des Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 9/35
impacts sur les capacités à assurer certaines missions. On s’attache à maintenir les services, ce n’est
pas forcément le cas de toutes les collectivités.
Je l’ai toujours dit, le vrai débat n’est pas entre immobilisme et évolutions, mais bien dans les finalités
des évolutions et donc des décisions à mettre en œuvre. Nous avons fait des choix, parfois difficiles,
nous avons pris des décisions, le plus souvent de façon unanime, et le constat qui s’impose, c’est celui
d’un cap que nous sommes en train de franchir et pas seulement au travers les enjeux de
l’intercommunalité. L’évolution, positive, des comptes administratifs est à apprécier dans la durée du
contexte d’austérité. Les ratios s’améliorent mais interdisent tout relâchement des efforts engagés.
Le phénomène de « décrochage » des bases d’imposition se résorbe même s’il reste beaucoup de travail
dans ce domaine. Elargir l’assiette des cotisations, par une stratégie de développement volontariste,
c’est l’autre levier de la fiscalité, mais on ne va pas anticiper sur les débats d’une prochaine
délibération.
Dans un contexte où la lisibilité de l’avenir reste aléatoire ; où la prudence s’impose ; nous n’avons pas
d’autre alternative que de relever certains défis, bousculer certaines habitudes, pour donner de vraies
perspectives au développement de notre commune dans sa dimension économique, dans sa dimension
humaine, sportive, culturelle, dans sa vocation à favoriser le lien social et le vivre ensemble qui sont
indispensables à cette qualité de vie que tant de personnes recherchent.
C’est toujours avec autant de détermination et de discernement que nous continuerons à agir dans
l’intérêt de Lillers et des lillérois, d’où ce nécessaire travail préparatoire pour une intégration réussie
dans une intercommunalité qui, pour reprendre les propos de son président, à l’ambition d’apporter de
réelles plus-values aux initiatives municipales.
Merci de votre confiance, il y a des choses qui ont été faites, il reste des choses à faire, on sait que les
mois, voire les années qui s’annoncent resteront difficiles, mais on travaille à faire en sorte que ces
difficultés soient le moins possible ressenties par les lillérois, notamment dans le cadre de l’activité des
services municipaux.
Les comptes administratifs adoptés, nous allons passer à l’affectation des résultats puis à l’approbation
des comptes de gestion avant d’aborder le vote des taux communaux préalable à l’adoption des budgets
primitifs 2016.
I-02) Affectation des résultats d’exploitation 2015
a) Ville
Mme Dubois : Le compte administratif de la ville fait apparaître un excédent d’exploitation de
1.195.122,89 €, qui est affecté de la façon suivante : virement à la section d’investissement à hauteur
de 882.885,05 € et une affectation à l’excédent reporté de 312.237,84 €. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 10/35
M. le Maire : On fait comment ? On les passe un par un et on vote chaque affectation de résultat, ou on
les passe dans la globalité ? Dans la globalité.
b) Eau potable
Mme Dubois : Le compte administratif du budget annexe de l’eau potable, fait apparaître un excédent
d’exploitation de 77.727,65 € qui est donc reporté pour la même somme.
c) Pompes funèbres
Mme Dubois : Le compte administratif du budget annexe pompes funèbres, fait apparaître, quant à lui,
un déficit d’exploitation de 63.404,84 € qui est donc reporté en tant que déficit.
d) Camping municipal
Mme Dubois : Le compte administratif du budget annexe du camping, fait apparaître un excédent
d’exploitation de 48.481,45 €, reporté de la façon suivante : par un virement à la section
d’investissement de 47.789,96 € et une affectation complémentaire en réserve de 691,49 €.
e) Lotissement ZA RD 943
Mme Dubois : Le compte administratif du budget annexe du lotissement zone RD 943 fait aussi
apparaître un déficit d’exploitation de 406.346,88 €, déficit reporté.
f) Lotissement Armada rue Philiomel
Mme Dubois : Le compte administratif du budget annexe du lotissement Armada rue Philiomel fait
apparaître un excédent d’exploitation de 184.929,97 €, qui est donc reporté pour le même montant.
M. le Maire : Sur ces affectations, y-a-t-il des demandes de précisions ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6. Qui est pour ? 25.
I-03) Approbation du compte de gestion 2015 établi par Mme Château (budgets ville, eau, pompes
funèbres, camping municipal, lotissement ZA RD 943, lotissement Armada rue Philiomel)
M. le Maire : Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme Château, receveur, accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Ayant approuvé les différents comptes administratifs 2015.
Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 11/35
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes (service de l’eau potable, pompes funèbres, camping, lotissement ZA RD 943, lotissement ARMADA rue Philiomel),
Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 pour la ville, le service de l’eau potable, les pompes funèbres, le camping, le lotissement ZA RD 943 et le lotissement ARMADA rue Philiomel, par Madame Château n’appelant ni observations, ni réserves de sa part, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.
Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6. Qui est pour ? 25.
I-04) Fixation des taux d’imposition des quatre taxes locales directes 2016
Mme Dubois : Le rapport d’orientation budgétaire qui a été présenté lors du précédent conseil municipal,
avait permis de resituer et d’entrevoir les orientations budgétaires à la lumière d’un contexte donné, un
contexte particulièrement difficile, qui demande aux communes depuis 2014 de participer pleinement à
l’effort de redressement des comptes publics au travers d’une baisse des dotations qu’elles perçoivent de
l’Etat. Le cumul des baisses successives constitue un réel défi pour les finances locales ; toutes les
communes sont touchées. Cette année n’échappera pas à la réalisation d’efforts contraignants. La maîtrise
des dépenses de fonctionnement continuera à faire l’objet d’une attention toute particulière, Monsieur le
Maire vous l’a redit. L’effet ciseaux, c’est-à-dire la baisse rapide des recettes conjuguée à une évolution
imposée des dépenses, amène les communes, selon leur situation et leur engagement, à recourir à une
augmentation raisonnée de la fiscalité.
A Lillers, si la stabilité de la fiscalité a été une réalité pendant de nombreuses années de façon répétée,
jusqu’en 2014, il vous est proposé pour cette année, une évolution des taux, à savoir :
- la taxe d’habitation à 24,92 %, pour mémoire en 2015 : 24,19 %
- la taxe sur le foncier bâti à 31,63 %, pour mémoire en 2015 : 30,71 %
- la taxe sur le foncier non bâti à 58,04 %, pour mémoire en 2015 : 56,35 %
- pour la cotisation foncière des entreprises : 23.13 %, pour mémoire en 2015 : 22,46 %
La proposition est donc une évolution de la fiscalité de 3 % pour un produit estimé à 140.000 €.
M. le Maire : Sur l’évolution des taux qui vous est proposée, y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 0. Qui est pour ? 25. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 12/35
I-05) Budget Primitif 2016
A) Ville
Mme Dubois : Le budget primitif de la ville, dont les dépenses ont été évaluées à leur juste valeur et les
recettes minimisées (je redis les propos qui ont été tenus en commission finances) a été construit sans la
notification des dotations, do’où le report des montants de l’année 2015, sans l’inscription non plus des
reversements des plus-values du SAZIRAL. A ce propos, vous verrez qu’il y a une délibération sur la
convention de reversement. Ca fera l’objet de délibérations budgétaires modificatives.
D’une façon générale, le budget de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à 12.164.638,84
€ et à 3.377.635,05 € en section d’investissement, pour un total général de 15.542.273,89 €.
A la page 4, ce sont les informations traditionnelles, statistiques, fiscales et financières.
A la page 5, ce sont les modalités de vote du budget, il est voté par chapitre.
De la page 6 à la page 14 ; c’est la présentation générale et la balance générale du budget pour les 2
sections.
De la page 15 à la page 17, c’est le détail des dépenses par nature de la section de fonctionnement.
De la page 18 à la page 19, c’est le détail des recettes par nature de la section de fonctionnement.
M. le Maire : Sur la section de fonctionnement, y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Mme Dubois : Pages 20 et 21 – C’est le détail des dépenses par nature de la section d’investissement.
Le détail par nature des recettes d’investissement se trouve pages 22 et 23.
M. le Maire : Sur la section d’investissement, des remarques ou des questions ?
Est-ce qu’on passe à la présentation fonctionnelle ou on reste à la présentation générale ?
Mme Dubois : Le détail par opération d’équipement se trouve en pages 24, 25 et 26.
De la page 27 à la page 56, c’est la présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement.
De la page 57 à la page 91, c’est la présentation croisée par fonction de la section d’investissement.
Les différents états de la dette de la commune se trouvent de la page 92 à la page 102.
De la page 103 à la page 115, ce sont les différents états annexes concernant les éléments du bilan.
L’état des emprunts garantis par la commune se trouve de la page 116 à la page 127.
La page 128 reprend l’état des subventions versées dans le cadre du vote du budget. Ça fait l’objet d’une
délibération distincte.
De la page 129 à la page 136, ce sont les états annexes, notamment l’état du personnel et la liste des
organismes dans lesquels a été pris un engagement financier et d’autres éléments d’information.
A la page 137, les décisions en matière de taux, des contributions directes.
Voilà pour la présentation générale.
M. le Maire : Sur la globalité du budget, y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6. Qui est pour ? 25. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 13/35
b) Eau potable
Mme Dubois : Le budget de l’eau potable s’équilibre à 98.727,65 €, en section d’exploitation et à
171.263,30 € en section d’investissement, pour un total général de 269.990,95 €.
La présentation générale du budget en section d’exploitation et de la section d’investissement se trouve de
la page 5 à la page 11.
Les pages 12 à 16 reprennent le détail des dépenses et des recettes de la section d’investissement.
A partir de la page 17 ce sont les différentes annexes du budget de l’eau potable.
M. le Maire : Des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ?
M. Pestka : Je me demande si vous avez bien enregistré que nous étions contre le budget ville ?
M. le Maire : J’avais compté comme abstention. Donc, vous êtes contre le budget de la Ville ; ça fait 6
voix contre et non 6 abstentions.
Pour l’eau : qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 0. Qui est pour ? 25.
c) Pompes funèbres
Mme Dubois : Nous poursuivons avec le budget annexe des pompes funèbres qui lui s’équilibre à
131.714,84 € en section d’exploitation, que vous avez de la page 5 à la dernière page, y compris la
présentation générale du budget et des différents détails.
M. le Maire : Des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 0. Qui est pour ? 25.
d) Camping municipal
Mme Dubois : Le budget annexe du camping s’équilibre en section d’exploitation à 167.974,30 € et en
section d’investissement à 115.589,96 €, soit un total général de 283.564,26 €.
Une présentation générale de ce budget en section d’exploitation et d’investissement de la page 5 à la
page 11.
Pages 12, 13 et 14, c’est le détail par nature en dépenses et en recettes de la section d’exploitation.
De la page 15 à la page 17, c’est le détail par nature en dépenses et en recettes de la section
d’investissement.
Puis l’état de la dette de la page 18 à la page 27.
A partir de la page 28, les différentes annexes du budget camping.
M. le Maire : Des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 0. Qui est pour ? 25. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 14/35
e) Lotissement zone RD 943
Mme Dubois : Le budget du lotissement de la zone RD 943 s’équilibre en section de fonctionnement à
871.356,88 € et en section d’investissement à 1.009.356,81 €, pour un total général de 1.880.713,69 €. Ce
budget de reprise des stocks d’une année sur l’autre présente des opérations d’ordre entre les sections
s’élevant à 450.000 €. Et vous avez de la même manière les différents états détaillés.
M. le Maire : Des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 0. Qui est pour ? 25.
f) Lotissement Armada rue Philiomel
Mme Dubois : Un budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à 968.010,00 € et en section
d’investissement à 907.802,88 €, pour un total général de 1.875.812,88 €.
C’est aussi un budget de reprise des stocks d’une année sur l’autre, ce sont des opérations d’ordre entre
les sections d’un montant de 760.000 €.
Les pages suivantes sont les différents états détaillés de ce budget annexe.
M. le Maire : Des remarques, des observations ?
Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? 0. Qui est pour ? 25.
Ce que je vous propose, pour éviter que M. Westrelin ne parte travailler « frustré », c’est de passer les
subventions relatives au sport et on reviendra sur les autres subventions ensuite.
I-06) Subventions 2016 aux associations et sociétés locales
Sport
M. Westrelin : Pour les subventions qui ont été adoptées à la commission sport :
- Football Club de Lillers 15.682 €
La subvention ne sera peut-être pas versée tout de suite, on attendra les éclaircissements au niveau de
l’évolution du club.
- A.S.L. natation 12.308 €
- C.C.M.L. 3.242 €
- Pétanque Club du Mensecq 4.709 €
- Sté Javelots les Voltigeurs d’Hurionville 363 €
- Les Archers de St Sébastien 1.441 €
- Club Détente Féminine de Rieux 155 €
- La Plume Lilléroise Javelot 1.633 €
- F.L.J.E.P. Sports 11.092 €
- Judo Club Lillérois 10.346 €
- Karaté Shotokan du Lillérois 2.023 € Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 15/35
- Basket Club Lillérois 14.110 €
- White d’Art non rendu
- Les Royalistes non rendu
Convention :
- CCML 1.895 €
Courses cyclistes quartiers
- Hurionville sur facture
- Lillers sur facture
Soit un total de 79.154 €
M. le Maire : Des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
Pour certaines associations c’est l’application stricte des critères. Pour être transparent sur le football, on
acte le principe de la subvention, on la versera quand la situation sera décantée. Sachant que vendredi 15
il y a une assemblée générale qui devrait clarifier la situation du club.
La volonté est de ne rien mettre en péril tout en restant prudent.
I-07) Subvention exceptionnelle – Association SER-COM – Fête du sport 2016
M. Westrelin : En décembre 2015, un groupe d’étudiants en BTS DATR (Développement Animation en Territoires Ruraux) au lycée Sainte-Marie à Aire sur la Lys, avait sollicité Monsieur le Maire, dans le cadre de leur formation, pour la mise en œuvre d’un projet événementiel.
Après plusieurs mois de collaboration avec nos services municipaux, une fête du sport a donc été organisée le 20 mars dernier, notamment sur le site du complexe sportif lillérois et à la piscine municipale.
L’organisation de cette manifestation a été une réussite tant sur l’investissement de nos associations sportives locales que sur la fréquentation observée sur les différents stands lors de cette journée.
Considérant le succès de ce projet et le budget définitif présenté par les étudiants, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer favorablement pour l’attribution d’une subvention de 237 Euros afin d’équilibrer le budget.
Cette somme sera versée à l’association SER.COM, association support du lycée d’appartenance des étudiants, qui avance les fonds de trésorerie nécessaires à l’organisation des projets scolaires des étudiants inscrits dans cette formation.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 5 avril 2016, a émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 16/35
I-09) Piscine municipale – Droits d’entrée public, sauna, enseignement de la natation – Changement
de tarifs à compter du 1er septembre 2016
M. Westrelin : Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs à appliquer à compter du 1er septembre 2016 au public pour les droits d’entrée, l’enseignement de la natation et le sauna, comme suit :
1 – DROITS D’ENTREE
Lillers Extérieur
Enfant de moins de 16 ans 1,70 € 2,50 € Adulte 2,80 € 3,45 € Visiteur 0,80 € 0,80 € Abonnement enfant de moins de 16 ans 17,00 € 25,00 € (12 entrées dont 2 gratuites)
Abonnement adulte 28,00 € 34,50 € (12 entrées dont 2 gratuites)
Aquabike : 2,85 €
Titulaire « Pass’Jeunes Artois Lys » : 0,80 €
Location matériel piscine : 0,30 €
2 – ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
- Leçon individuelle : 6,90 €
- Forfait leçons enfant primaire de Lillers : 31,50 €
3 – SAUNA
- La séance : 6,90 €
- Abonnement : 69,00 € (12 séances dont 2 gratuites)
Le tarif réservé aux lillérois sera attribué sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Les commissions « activités sportives et de loisirs » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 30 mars 2016 et 5 avril 2016, ont émis un avis favorable.
L’augmentation est relative aux préconisations de la CRC et aux remarques de Mme Château. Chaque
année on augmente un minimum.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 17/35
I-10) Piscine municipale – Droits d’accès établissements scolaires maternels et élémentaires
extérieurs à Lillers – Changement de tarifs à compter du 1er septembre 2016
M. Westrelin : Monsieur le Maire invite le conseil municipal :
- A fixer comme suit le droit d’accès à la piscine municipale de Lillers pour les établissements scolaires maternels et élémentaires extérieurs à Lillers au cours de l’année scolaire 2016/2017 :
Par séance
Location de bassin (séance de 45 minutes)
- avec enseignement : 136,50 €
- sans enseignement : 100,00 €
Location ½ bassin (séance de 45 minutes)
- avec enseignement : 88,50 €
- sans enseignement : 55,75 €
- A l’autoriser à signer les conventions à intervenir avec les établissements scolaires concernés en ce qui concerne les modalités d’utilisation de cet établissement.
Monsieur le Maire rappelle que l’enseignement de la natation et l’accès de la piscine par les élèves des maternelles et élémentaires, publics et privés de Lillers, est pris totalement en charge par la commune de Lillers.
Les commissions « activités sportives et de loisirs » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 30 mars 2016 et 5 avril 2016, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Qui est pour ? 25.
I-11) Piscine municipale – Droits d’accès à la piscine par les établissements scolaires secondaires
(collèges et lycées) – Changement de tarifs à compter du 1er septembre 2016
M. Westrelin : Monsieur le Maire invite le conseil municipal :
- A fixer comme suit le droit d’accès à la piscine municipale de Lillers pour les établissements scolaires du second degré au cours de l’année scolaire 2016/2017 :
Par séance
Location de bassin (séance de 45 minutes)
- sans enseignement : 100,00 €
Location ½ bassin (séance de 45 minutes)
- sans enseignement : 55,75 €
- A l’autoriser à signer les conventions à intervenir avec les établissements scolaires concernés en ce qui concerne les modalités d’utilisation de cet établissement. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 18/35
Les commissions « activités sportives et de loisirs » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 30 mars 2016 et 5 avril 2016, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-12) Piscine municipale – Tarification centres de loisirs et établissements spécialisés – Changement
de tarifs à compter du 1er septembre 2016
M. Westrelin : Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer comme suit le droit d’accès à la piscine municipale de Lillers pour les établissements d’enseignement spécialisé et les centres de loisirs :
- Etablissement d’enseignement spécialisé : 2,75 € par élève et par séance
- Centre de loisirs :
. Extérieur : 2,75 € par élève et par séance
. Lillers : gratuité, la ville de Lillers supportant le prix de revient réel de l’entrée par enfant - Centre de secours de Lillers : gratuité
Les commissions « activités sportives et de loisirs » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 30 mars 2016 et 5 avril 2016, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-06) Subventions 2016 aux associations et sociétés locales
Administration générale
Mme Dubois : Même principe, nous reportons en 2016 le montant de 2015. Juste une précision qui a tout
son intérêt, on n’a pas eu l’occasion d’aller dans le détail du budget, notez que c’est quand même une
somme de 235.200 € qui est inscrite au budget communal pour distribuer à bon escient les subventions au
réseau associatif local. Je pense que c’est important de le souligner.
- Comité de Jumelage 2.935 €
- Amicale du personnel communal 3.144 €
Soit un total de 6.079 €
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
Culture
Mme Dubois :
- Harmonie Fanien 19.813 € Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 19/35
- AAEEMMF 285 €
- Fanfare l’Indépendante de Rieux 5.625 €
- ALJ 3.608 €
- Les amis de la galerie César 144 €
- Les organotes 134 €
- les voix du Chœur 131€
- A.T.M. non rendu
- Jeunesses Musicales de France 121 €
Soit un total de : 29.861 €
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
Animation
Mme Philippe :
Loisirs :
- Club Féminin du Lillérois 573 €
- Les Poissons Rouges 340 €
- Société de chasse d’Hurionville 153 €
- Société de chasse Manqueville/Ham en Artois 153 €
- Société colombophile Entente Lilléroise 153 €
- FLJEP animation 3.608 €
- Société colombophile la Revanche d’Hurionville 153 €
- Société de chasse de Rieux 153 €
- Société de chasse de la Flandrie 153 €
- Société de chasse du Nord-Ouest 153 €
- Club des amis réunis 148 €
- Les Roselières 137 €
- Les Poissons Rouges section concours 134 €
- Handi loisirs 128 €
- Les Ch’tis de Rieux 126 €
- Club scientifique et Radioamateur d’Artois Lys 124 €
- Ecritoir d’Artois 120 €
- Union des radios clubs 120 €
- MC les Baroudeurs de Lillers 120 €
Convention comité de quartier Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 20/35
- les Ch’tis de Rieux 432 €
Sociétés patriotiques
- Comité de liaison sociétés patriotiques 308 €
Drapeau 93 €
- U.A.C.V.G. 289 €
- 1095ème section des médaillés militaires 212 €
- Souvenir Français 210 €
- Ligue anciens combattants portugais Lillers et environs 120 €
Soit un total de 8.413 €
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
Environnement sécurité
M. Dassonval :
- A.P.C.L. non rendu
- Association jeunes sapeurs-pompiers lillérois 152 €
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
Affaires sociales
Mme Margez :
- Association des familles du lillérois 487 €
- Secours Populaire Français 1.083
- Club des handicapés 477
- Mutilés du travail non rendu
- Amicale des donneurs de sang lillérois 363 €
- Donneurs de sang Ham / Manqueville 104 €
- Action éducative Béthune 114 €
- Mouvement national vie libre 115 €
- C.A.T. Isbergues non rendu
- Police, Public, Jeunesse, Ville, Vie, Vacance 309 €
- Loisirs, création du lillérois 226 €
- A.P.E.I. 141 €
- A.P.F. 141 €
- Restaurants du cœur 141 € Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 21/35
- En avant les cheveux d’argent 121 €
- Solillers, solidarité à Lillers 659 €
- Le petit plus 121 €
- Pirouettes et fabulettes 120 €
- Conseil Citoyen de Lillers 120 €
Troisième âge
- Foyer de l’amitié de Rieux 1.010 €
- Club des anciens d’Hurionville 952 €
Soit un total de 6.804 €
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
Enseignement
Mme Merlin :
- D.D.E.N. 192 €
- Convention école privée non rendu
- PEP 62 145 €
- USEP école Prévert 152 €
- USEP école Perrault non rendu
- Comité de gestion du lycée A. France 3.784 €
- La Prévention Routière 208 €
- USEP école les Moulins 123 €
- ADATEEP 62 38 €
- APEL école Notre Dame St Joseph 123 €
- OCCE école A. Delehaye 123 €
- OCCE école Desnos 121 €
- OCCE école J. Brel 120 €
Soit un total de 5.130 €
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
C’est une somme qui n’est pas négligeable, quand on fait le cumul, comme le rappelait Mme Dubois,
c’est quand même plus de 230.000 € qui sont injectés dans la vie associative, au-delà de l’aide matérielle
et de la mise à disposition de locaux, qu’on ne valorise pas en tant que tel et sans doute heureusement
pour certaines associations. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 22/35
I-08) Subvention exceptionnelle – Association Police, Public, Jeunesse
M. Kolakowski : Depuis de nombreuses années, la commune s’est engagée dans la mise en œuvre de différents dispositifs relatifs à la prévention, dont le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
La ville est également le partenaire des écoles de la commune à travers l’action de prévention dite « junicode », une action qui va trouver un nouveau souffle après l’aménagement d’une piste routière à proximité de la piscine.
Dans le cadre d’actions plus ciblées en direction des collégiens et des lycéens, la commune s’associe aux multiples initiatives de l’association « Police, Public, Jeunesse » présidée par le commandant Morel.
Cette association, qui bénéficie de soutiens privés, sollicite la commune afin de pouvoir mettre en œuvre la circulaire du 22 mai 2015 de l’Education Nationale stipulant que tous les élèves de seconde devront recevoir trois heures d’information en matière de sécurité routière. L’Association Police, Public, Jeunesse, en collaboration avec les services de la sécurité routière propose aux établissements une séance d’information et d’éducation routière.
Les thèmes développés seront :
- le rapport au risque et à la prudence
- le rapport à la règle et à la transgression
- le rapport à autrui (influence et pression des pairs) et à la citoyenneté
Afin d’encourager les élèves à s’investir et profiter pleinement de cette action, cette information se fera sous forme de challenge. Des épreuves notées permettront d’obtenir un classement et d’offrir des récompenses.
Le budget prévisionnel des interventions pour les lycées Anatole France et Flora Tristan a été établi.
Aussi, l’association sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 €.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 5 avril 2016, a émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-13) Tarifs – Inscription à l’atelier municipal d’expression
Mme Dubois : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer, à compter du 1er septembre 2016, les droits d’inscription à l’atelier municipal d’expression, comme suit :
LILLERS EXTERIEURS
1ère discipline 35 € 45 € 2ème discipline 20 € 25 € 3ème discipline 20 € 25 € 4ème discipline 15 € 20 € Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 23/35
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 5 avril 2016, a émis un avis favorable.
Juste pour votre information, c’est une augmentation qui se justifie par l’évolution des spectacles tant en
qualité, qu’en nombre, par la prise en charge de la réalisation des costumes, des sorties théâtre beaucoup
plus nombreuses dans le cadre du partenariat avec la Comédie de Béthune. Ça fait partie du parcours des
élèves. Les droits d’inscription couvrent toutes ses possibilités offertes aux élèves. On organise également
des stages avec des professionnels de la Comédie de Béthune, c’est gratuit pour les élèves inscrits à
l’atelier d’expression.
Pour mémoire, cette année, 75 places ont été achetées pour des sorties, 1 stage de théâtre a été encadré
aussi par 2 comédiennes en mars dernier, et des rencontres autour de créations de spectacles ont eu lieu.
Des participations aux répétitions publiques, qui favorisent l’échange des jeunes avec les professionnels
du théâtre, sur leur métier, sur leur pratique sont également proposées.
M. le Maire : Ces précisions étant apportées, y-a-t-il des remarques, des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-14) Droits d’entrée pour les spectacles de l’atelier municipal d’expression
Mme Dubois : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer, à compter du 1er septembre 2016, les droits d’inscription à l’atelier municipal d’expression, comme suit :
LILLERS EXTERIEURS
1ère discipline 35 € 45 € 2ème discipline 20 € 25 € 3ème discipline 20 € 25 € 4ème discipline 15 € 20 €
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 5 avril 2016, a émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
Mme Dubois : Une précision là aussi, les spectacles des petites sections sont gratuits pour le public car ce
sont en général, les premières parties des spectacles.7 spectacles ont été créés lors de la dernière saison
culturelle, joués 8 soirs sur 3 week-end, ce qui offre un large choix à la population lilléroise et sur
différents thèmes. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 24/35
I-15) Droits d’entrée sur les spectacles accueillis
Mme Dubois : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, de fixer, à compter du 1er mai 2016, les droits d’entrée pour les spectacles accueillis, comme suit :
- Lillérois : 2 €
- Extérieurs : 4 €
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 5 avril 2016, a émis un avis favorable.
C’est notamment le cas dans le cadre de notre partenariat avec la Comédie de Béthune. L’augmentation se
justifie par le coût des spectacles qui augmente, entre autres.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-16) Cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS
Mme Philippe : Vu l’avis favorable de la commission « festivité, protocole, vie associative », réunie le 4 avril 2016, Monsieur le Maire propose de fixer le montant alloué pour les cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS, au titre de l’année 2016, comme suit :
Enfants nés en 2002, 2003, 2004 45 € Enfants nés en 2005, 2006, 2007 35 € Enfants nés en 2008, 2009, 2010 30 € Enfants nés en 2011, 2012, 2013 25 € Enfants nés en 2014, 2015, 2016 20 €
Les personnes concernées sont : les enfants des agents titulaires ou stagiaires en voie de titularisation, les agents en contrat aidé, en activité au 1er novembre, les auxiliaires ayant effectué au cours des 10 premiers mois de l’année, un volume de 200 heures de travail.
La liste définitive des personnes bénéficiaires sera arrêtée à la date du 1er novembre 2016.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 5 avril 2016, a émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-17) Centre Social « La Maison Pour Tous » - Accueil de mineurs été 2016 – Rémunération du
personnel d’animation
M. Kolakowski : Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter du personnel d’animation pour les accueils de mineurs été 2016. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 25/35
Pour être en conformité avec les dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53du 26 janvier 1984, il convient, d’une part, de déterminer approximativement le nombre d’emplois créés ; d’autre part, de fixer la rémunération des agents par rapport à un indice de la Fonction Publique Territoriale.
Sont proposés les éléments suivants :
Nombre approximatif d’emplois qui seront créés sur les mois de juillet et août 2016
Emplois de direction adjoint à temps plein 2
Emplois d’animateurs à temps plein 42 (dont 11 avec BAFA en cours maximum et 1 surveillant de baignade)
Rémunération
Type d’emploi Formation Indice Brut (IB) Correspondances Temps de travail Indice Majoré (IM) grilles FPT
IB IM
Animateur Validation de stage 340 321 Adjoint d’animation Temps plein pratique pendant le 2ème classe -1er
centre. BAFA en Echelon – Echelle 3
cours
Animateur BAFA complet 352 329 Adjoint d’animation Temps plein ou équivalence 1ère classe – 6ème
Echelon – Echelle 4
Directeur Adjoint BAFA complet 374 345 Animateur -5ème Temps plein ou équivalence Echelon
Directeur Adjoint BAFD en cours ou 393 358 Animateur – 6ème Temps plein équivalence Echelon
BAFD complet ou
équivalence
Surveillant de BAFA complet ou 352 329 Adjoint d’animation Temps plein baignade équivalence 1ère classe – 6ème Echelon – Echelle 4
Il est proposé que 5 jours maximum soient payés aux personnels d’animation afin de rémunérer le travail de préparation et cela selon un état de présence.
Une indemnité de 7 € sera versée par nuit de camping suivant un état de participation des personnels d’animation.
Une indemnité de 10 € sera versée par nuit de séjours suivant un état de participation des personnels d’animation.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation des membres du conseil municipal quant à la création des emplois et la rémunération de ceux-ci pour les accueils de mineurs de l’été 2016 en centres de loisirs, campings, camps itinérants et séjours.
Les commissions « jeunesse, citoyenneté » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 1er avril et 5 avril 2016, ont émis un avis favorable. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 26/35
Pour votre information, il n’y a pas d’erreur dans le document, en terme de directeur s’il n’y a rien, c’est
tout simplement parce qu’ils sont recrutés en interne. Faisant déjà partie des effectifs de la ville, il n’y a
pas besoin de créer de postes à ce sujet.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-18) Centre Social « La Maison Pour Tous » - Séjours enfants – Année 2016
M. Kolakowski : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du contrat de projet « animation globale » et de la mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse, un projet de séjours enfants est organisé et porté par la ville.
Les objectifs du projet séjour :
- réduire les inégalités dans le domaine des vacances et des loisirs,
- utiliser le séjour dans un parcours d’éducation
- promouvoir la notion de « droit aux vacances »
Le projet séjour est financé par :
- la CAF (Prestation de Service et le CEJ)
- les familles
- la Ville de Lillers
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée l’organisation du séjour :
- le nombre d’enfants pour les inscriptions se limite à 40
- le séjour est destiné aux enfants âgés de 7 à 13 ans
- l’équipe encadrante se compose d’un directeur, de 5 animateurs et d’un surveillant de baignade - la destination prévue est l’Ardèche à RUOMS (07120 LABEAUME-RUOMS) - le séjour s’organisera sous la forme du camping
- le séjour se déroulera du 11 au 24 juillet 2016
- le transport s’organise en bus
- les animations sont prévues autour du sport, la nature et l’archéologie
Monsieur le Maire indique également les dépenses prévisionnelles :
- le montant prévisionnel du séjour en pension complète est estimé à 23.000 € (hébergement, repas, taxes…)
- le coût prévisionnel des transports est estimé à 5.000 €
- le coût prévisionnel des activités est estimé à 2.000 €
- les achats prévisionnels de matériel pour le séjour sont estimés à 1.000 €
- le coût prévisionnel global du séjour est donc estimé à 31.000 €
Il convient également de fixer les tarifs de participation des familles au coût du séjour
Propositions de tarification pour les familles lilléroises :
- avec Quotient Familial inférieur ou égal à 617 : 300 €
- avec Quotient Familial supérieur à 617 : 305 €
Propositions de tarification pour les familles non lilléroises :
- avec Quotient Familial inférieur ou égal à 617 : 600 € Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 27/35
- avec Quotient Familial supérieur à 617 : 610 €
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal :
- d’engager les dépenses inhérentes au projet
- de fixer les tarifs de participation des familles présentés
- de permettre aux familles de s’acquitter du tarif avec les chèques vacances (ANCV) et les aides attribuées par la CAF
- de permettre aux familles de verser leur participation en 3 fois à partir de mai et selon un échéancier - de valider le principe de la gratuité pour les accompagnateurs (animateurs) - de rembourser les sommes versées aux personnes qui ne pourraient pas se rendre au séjour pour raison de santé et ayant donné un justificatif.
Les commissions « jeunesse, citoyenneté » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 1er avril et 5 avril 2016, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-19) Centre Social « La Maison Pour Tous » - Vacances famille et séniors
Mme Margez : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une nouvelle fois cette année, le Centre Social « La Maison Pour Tous » porte, soutient et accompagne les projets « vacances famille » et « vacances seniors ».
Lors de débats et discussions à l’occasion de la réunion du Conseil de Maison, les administrateurs du Centre Social ont décidé, à l’unanimité que les participations financières des usagers et des familles seraient variables en fonction des résultats obtenus par l’autofinancement.
Cette année, l’association Solillers, les adhérents et les salariés ont favorisé la création de collectifs d’habitants autour de ces projets.
Ces collectifs ont engagé un programme d’actions d’autofinancements pour réduire les coûts globaux des deux départs en vacances.
Ces actions d’autofinancements sont portées par les habitants et accompagnés par les administrateurs et professionnels du Centre Social.
L’association Solillers assure la gestion financière de ces actions tant en dépenses qu’en recettes.
C’est pour cette raison que l’association Solillers pourra verser à la Ville les recettes correspondantes à l’implication et à la participation des habitants (personnes inscrites dans les collectifs et partant en vacances).
Les sommes correspondantes à cette participation ne peuvent pas être fixées puisqu’elles varieront en fonction des degrés de réussites des différentes actions d’autofinancement.
Nous pouvons identifier des montants prévisionnels. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 28/35
Ainsi, l’association pourra verser à la Ville une somme comprise entre 2000 € et 4000 € pour la participation des usagers inscrits dans le cadre des « vacances seniors ».
L’association Solillers pourra verser à la Ville une somme comprise entre 2000 € et 3000 € pour la participation des familles inscrites au départ des « vacances famille ».
La Ville de Lillers émettra les titres de recettes correspondants aux deux encaissements expliqués ci-dessus. Ces titres seront émis à la suite d’un état financier établit par l’association Solillers et les collectifs d’habitants.
Le départ « vacances familles » se déroulera sur une semaine en août 2016.
Le nombre de partants est compris entre 35 et 45 personnes et est déterminé par la composition des familles.
Les dépenses inhérentes à ce départ sont estimées à 23000 €.
Les recettes attendues pour ce projet sont estimées à 23000 €. Les recettes sont composées par l’implication et la participation des familles (comme définie ci-dessus), les prestations de services et subvention de fonctionnement de la CAF (crédits obtenus dans le cadre de l’agrément Centre Social) et les financements obtenus dans le cadre des crédits spécifiques de la Politique de la Ville. Le départ « vacances seniors » se déroulera du 4 au 11 juin 2016 en partenariat avec le Centre Social d’Aire sur la Lys. Le Centre Social d’Aire sur la Lys est le prestataire du séjour. Le nombre de partants est compris entre 15 et 20 personnes et est déterminé par la composition des familles.
Les dépenses inhérentes à ce départ sont estimées à 13000 €.
Les recettes attendues pour ce projet sont estimées à 13000 €. Les recettes sont composées par l’implication et la participation des familles (comme définie ci-dessus), les prestations de services et subvention de fonctionnement de la CAF (crédits obtenus dans le cadre de l’agrément Centre Social) et les financements obtenus dans le cadre des crédits spécifiques de la politique de la Ville.
Pour l’accompagnement des personnes en vacances seniors, Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter du personnel d’encadrement spécialisé pour la période des vacances seniors.
Il convient, d’une part, de déterminer le nombre d’emplois créés : d’autre part, de fixer la rémunération des agents par rapport à un indice de la Fonction Publique Territoriale.
Nombre d’emploi qui sera créé du 4 au 11 juin 2016
Emplois d’encadrement à temps plein 1
Rémunération
Type d’emploi Formation Indice Brut (IB) Correspondances Temps de travail Indice Majoré (IM) Grilles FPT
IB IM
Rédacteur Diplôme 548 466 Rédacteur 12ème Temps plein d’Educateur échelon
Spécialisé
Il est proposé que 5 jours maximum soient payés afin de rémunérer le travail de préparation. Une indemnité de 10 € sera versée par nuit de séjour. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 29/35
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal :
- d’engager les dépenses inhérentes aux deux départs vacances
- de signer les contrats et conventions à intervenir
- d’établir les titres de recettes à la suite de la réalisation des deux actions
- de valider le principe de la gratuité pour les accompagnateurs
- de créer l’emploi et d’établir la rémunération (avec indemnités) de celui-ci pour les vacances seniors.
Les commissions «solidarité, habitat, logement » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 31 mars 2016 et 5 avril 2016, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-20) Affaire DEWAGHE/VILLE DE LILLERS – Signature d’un protocole d’accord
transactionnel
M. Lelong : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par acte authentique en date du 18 décembre 2013, la Ville de Lillers a vendu l’immeuble sis 119 rue de Verdun aux époux DEWAGHE- DULONCOURTY.
Lors de travaux d’aménagement, les époux DEWAGHE ont constaté que l’immeuble était gravement affecté par un champignon de type « mérule » nécessitant des travaux de traitement et de remise en état importants et ont assigné en référé la ville de Lillers.
Un expert a été désigné, au vu du rapport de ce dernier, et tout en demeurant sur leurs positions respectives, les parties se sont rapprochées et ont décidé de régulariser à l’amiable la transaction intervenue au terme de discussions entamées et soutenues par leurs avocats respectifs.
Ainsi, afin de mettre un terme définitif au litige et exclure tout futur recours possible devant les juridictions, la commune versera la somme de 60.350,02 € aux époux DEWAGHE.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :
- de l’autoriser à signer le protocole d’accord transactionnel relatif à l’affaire opposant la Ville de Lillers aux époux DEWAGHE-DULONCOURTY.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-21) Réaménagement garantie emprunt – Habitat 62/59 Picardie
Mme Dubois : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu d’Habitat 62/59 Picardie une demande de réaménagement de la garantie d’un emprunt ayant servi à financer la construction et l’acquisition du foncier pour 3 logements locatifs situés 9 rue des Remparts.
Article 1 – Le conseil municipal de LILLERS accorde sa garantie solidaire à HABITAT 62/59 Picardie S.A pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre d’un emprunt d’un montant de 156.494,35 Euros (cent cinquante six mille quatre cent quatre vingt quatorze euros et trente cinq centimes), à contracter auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE destiné à refinancer un prêt PLS Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 30/35
n° 2.375.331.92.M ayant servi à financer la construction et l’acquisition du foncier pour 3 logements locatifs situés à LILLERS (Pas-de-Calais) – 9 rue des Remparts.
Article 2 – Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du CREDIT FONCIER DE France sont les suivantes :
Montant : 156.494,35 Euros
Durée totale : 22,17 ans
Point de départ du prêt : 31 mars 2016
Date de 1ère échéance : 30 mai 2016
Date d’extinction du prêt : 30 mai 2038
Amortissement du capital : progressif
Périodicité des échéances : annuelle
Base de calcul des intérêts : 30/360
Taux fixe applicable : 2,22 % soit, à titre informatif et conservatoire, un TEG de 2,22 % à mentionner dans le contrat de prêt à signer
Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle avec un minimum de 6 mois d’intérêts et perception de frais de gestion correspondant à 1 % du capital restant dû avant remboursement (minimum : 800 € ; maximum : 3 000 €)
Article 3 – Le conseil municipal de LILLERS renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande du Crédit Foncier de France, toutes sommes dues au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100 %, augmentées des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés par HABITAT 62/59 Picardie S.A à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 – Le conseil Municipal de LILLERS autorise, en conséquence, son représentant à signer le contrat de prêt en application de la présente délibération accordant la garantie sus visée.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-22) Convention reversements de fiscalité entre la communauté d’agglomération Artois Comm, le
SAZIRAL et les communes d’Allouagne, Auchel, Burbure, Lillers et Lozinghem – Année 2016
Mme Dubois : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les dispositions conférées par la loi de finances rectificative pour 2013 votée le 29 décembre 2013 en matière de reversements de fiscalité et notamment la faculté de faire appel à une majoration de ressources correspondant à la différence entre :
- les 9/10èmes du montant de la TP perçue en 2010 par les collectivités ;
- le produit de la CFE, la CVAE, l’IFER, la TasCOM et la TaFNB encaissées l’année N.
Il précise également que peuvent également être intégrées aux versements et reversements la taxe foncière sur les propriétés bâties, la compensation « part salaires » de l’ancienne TP et toute compensation pour perte de bases ou de produits perçue par les collectivités l’année N, conformément à la législation en vigueur. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 31/35
La dernière convention de reversements de fiscalité a été signée le 23 février 2015 entre le Saziral, ses cinq communes membres et la communauté d’agglomération Artois-comm. Elle concernait les exercices budgétaires 2014 et 2015.
La dissolution du syndicat n’ayant pas été prononcée à l’échéance du 31 décembre 2015, notamment en raison de la promulgation de la loi Notre recomposant les intercommunalités à partir du 1er janvier 2017, il convient de passer une nouvelle convention pour garantir les échanges de fiscalité de l’exercice 2016. Elle sera la dernière liant les collectivités associées du fait de l’adoption du nouveau schéma départemental dans le courant de cette année.
Les données ayant prévalu à l’élaboration de la nouvelle convention sont les suivantes :
- en adoptant la précédente convention, le Comité du Saziral a posé comme principe fondamental de préserver les équilibres budgétaires des collectivités.
- l’ensemble des ressources mobilisées, comprenant les taxes et la part autorisée de la majoration de ressources définie par la loi de finances rectificative pour 2013, est fixé à 2.707.964 €, identique au montant arrêté pour l’exercice 2015.
- le besoin de financement prévisionnel du syndicat a été arrêté à 650.001 euros. - les compensations allouées au titre du contingent d’aide sociale aux communes d’Allouagne (96.893 €), Auchel (79.427 €) et Lillers (16.516 €) sont immuables depuis la signature de la convention du 24 décembre 2002.
- la convention maintient les taux antérieurs de reversements des plus-values fiscales à redistribuer, un prorata s’appliquant à Auchel et Lozinghem en fonction du poids représenté par Artois Comm dans les versements. Avant 2002, ces taux étaient de 9,12 % pour Allouagne, 44,35 % pour Auchel, 9,42 % pour Burbure, 33,21 % pour Lillers et 3,90 % pour Lozinghem.
En fonction de l’ensemble de ces éléments, les échanges prévisionnels de fiscalité pour l’exercice 2016 peuvent se résumer ainsi qu’il suit :
Année 2016 Versements Plus-values Compensations Fixes Reversements Artois Comm
Allouagne 165 356 € 170 100 € 96 893 € Auchel 181 832 € 260 686 € 79 427 € 542 290 € Burbure 0 € 175 695 €
Lillers 506 223 € 619 409 € 16 516 € Lozinghem 0 € 22 924 € 47 687 € Artois Comm 1 854 553 € 616 315 €
Le Maire précise que la convention sera conclue pour une durée d’un an. Il propose son adoption au conseil municipal dans les conditions qu’il vient d’exposer.
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1960 portant création du SAZIRAL,
Vu les arrêtés préfectoraux des 30 décembre 1966 et 31 juillet 1979 modifiant les statuts du SAZIRAL,
Vu les articles 11 et 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, relatifs aux reversements conventionnels de fiscalité,
Vu les délibérations du SAZIRAL n° 1999/10 du 24 mars 1999 et n° 1999/19 du 23 juin 1999,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Artois modifiés par arrêté préfectoral le 19 septembre 2002, Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 32/35
Vu la convention exécutoire en date du 24 décembre 2002 liant le SAZIRAL, Artois Comm et les communes de Lillers, Auchel, Allouagne, Burbure et Lozinghem,
Vu la convention exécutoire en date du 18 avril 2013 liant le SAZIRAL, Artois Comm et les communes de Lillers, Auchel, Allouagne, Burbure et Lozinghem,
Vu la convention exécutoire en date du 23 février 2015 liant le SAZIRAL, Artois Comm et les communes de Lillers, Auchel, Allouagne, Burbure et Lozinghem,
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Vu le V de l’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la nouvelle convention de reversements de fiscalité qui lui est présentée ; - AUTORISE le Maire à la signer au nom et pour le compte de la commune.
Comme je vous le disais en préambule du budget primitif, cette somme fera l’objet d’une délibération
budgétaire modificative de l’ordre de 129.702 € qui viendront abonder les recettes de la commune.
M. le Maire : Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-23) Révision du tableau des emplois
M. le Maire : Je vous propose de poursuivre la démarche de révision du tableau des emplois de la mairie, afin que ce tableau corresponde davantage aux besoins et à la réalité des services.
Je vous propose donc les évolutions suivantes :
- Suppression de l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste de Rédacteur à temps complet, au 1er mai 2016
- Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, au 1er mai 2016
- Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps incomplet (28/35ème), au 1er mai 2016
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps incomplet (20/35ème), au 1er octobre 2016
- Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps incomplet (28/35ème), au 1er mai 2016
- Suppression d’un poste d’Atsem de 1ère classe à temps complet, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste de Technicien à temps complet, au 1er mai 2016
- Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet, au 1er mai 2016 - suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, au 1er mai 2016 Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 33/35
- Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, au 1er mai 2016
- Suppression de deux postes d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, au 1er mai 2016 - Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps incomplet (20/35ème), au 1er mai 2016 - Création de quatre postes d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps incomplet (28/35ème), au 1er mai 2016
- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet, au 1er mai 2016 - Suppression d’un poste d’Educateur à temps complet, au 1er mai 2016
Ces propositions d’évolution du tableau des emplois ont été portées à la connaissance des membres du Comité Technique en date du 17 mars 2016.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 5 avril 2016, a émis un avis favorable.
Je le répète à chaque fois, il n’y a pas de licenciements, on ne supprime pas des postes, on enlève
simplement les chaises là où il n’y a personne. On avait la mauvaise habitude de créer sans supprimer,
donc là on crée et surtout on supprime plus qu’on ne crée, mais on ne supprime personne.
Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
I-24) Demande de remboursement des frais occasionnés en raison de l’absence de collecte des
ordures ménagères le 26 février 2016
M. le Maire : Je rappelle au conseil que les agents de la Communauté Artois Lys, chargés de la collecte des ordures ménagères, ont refusé d’effectuer, le vendredi 26 février 2016, la collecte prévue sur la commune de Lillers.
Au cours de cette même journée, en signe de protestation suite à la décision favorable de la CDCI approuvant la demande d’adhésion de la commune de Lillers à la Communauté d’Agglomération Artois Comm, ces mêmes agents de la CAL ont manifesté leur mécontentement en bloquant, d’une part, la circulation en centre-ville ; en déversant, d’autre part, le contenu d’un camion benne devant la mairie.
Pour des raisons évidentes de sécurité et de salubrité, la municipalité a été contrainte de procéder à l’évacuation immédiate de ce tas d’immondices (interdisant l’accès à la Mairie) en faisant appel à la société BAUDELET Environnement qui a dépêché sur place un camion benne et du personnel.
Par ailleurs, l’absence de collecte des ordures ménagères dans toutes les rues de la commune a également nécessité l’intervention des services techniques municipaux pour procéder à la collecte des sacs de déchets restés sur le domaine public. De plus, le dimanche, le Grand Prix de Lillers devait avoir lieu.
Considérant que la municipalité et les habitants de Lillers ne peuvent pas être tenus pour responsables de cette situation exceptionnelle, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de l’autoriser à formuler, auprès de Monsieur le Président de la Communauté Artois Lys, une demande de remboursement de l’ensemble des frais engagés par la commune à cette occasion. Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 34/35
Cette demande de remboursement concerne plus particulièrement les prestations réalisées par la Société Civile Professionnelle Castelain et Patoir, huissiers de justice, la société Baudelet Environnement à Blaringhem, ainsi que les heures en régie réalisées par les agents municipaux, pour un total de 2.476,24 €.
Je demande au conseil municipal :
- de m’autoriser à formuler auprès de Monsieur le Président de la Communauté Artois Lys, une demande de remboursement de l’ensemble des frais engagés par la commune en l’absence de la collecte des ordures ménagères le 26 février 2016 et pour les raisons évoquées ci-dessus.
Y-a-t-il des remarques ou des observations ?
Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.
II – Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
- du 19 janvier 2016 au 23 mars 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
QUESTION ORALE
M. Desfachelles : Question sur le fonds de soutien investissement public local – un fonds exceptionnel
d’un milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local
Avec les mesures adoptées dans la loi de finances 2016, suite au comité interministériel aux ruralités du
14 septembre dernier, le premier ministre a transmis à l’ensemble des préfets de région une circulaire
détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard
d’euros. Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à
obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.
La dotation pour la région est de plus de 45 millions d’€.
Celle-ci est destinée à accompagner les projets d’investissement dont le démarrage des travaux est prévu
avant le 31 décembre 2016.
Sept types d’opérations sont éligibles au financement :
- la rénovation thermique,
- la transition énergétique,
- le développement durable,
- la mise aux normes d’accessibilité,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
- le développement d’infrastructure en faveur de la construction de logement, Compte rendu conseil municipal du 12 avril 2016 Page n° 35/35
- la réalisation d’hébergements et équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre
d’habitant.
Cette dotation est cumulable avec d’autres dotations comme la dotation d’équipement du territoire. Le
taux de subvention n’est pas défini mais il restera un autofinancement à hauteur de 20% par la commune.
Dans le cadre de ce fonds de soutien, avez-vous rédigé un dossier en sous-préfecture afin de pouvoir
obtenir ces subventions pour soutenir la mise aux normes d’accessibilité de la ville ?
M. le Maire : Bonne soirée à toutes et à tous.
Le secrétaire de séance, Le Maire,