Conseil Municipal - CM du 29 decembre 2016

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PLU - Annexes - Ppri clarence Arrete de prescription

PLU - Annexes - Ppri clarence Decision autorite environnementale

Compte-Rendu - CM 16 DECEMBRE 2016 COMPTE RENDU

Conseil Municipal - CM du 29 decembre 2016 Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Lillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 decembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 1/9

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Sont présents : Mme DUBOIS, M. LELONG, Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, Mme PHILIPPE, M.

KOLAKOWSKI, Mme DUQUENNE, MM. DASSONVAL, ANDRIES, PAQUET, Mmes FAES,

FONTAINE, M. DANEL, Mmes DECAESTEKER, ROSIAUX, M. CARLIER, Mmes GOUILLARD,

MARLIERE, COEUGNIET, MM. LEBLANC, DESFACHELLES, Mme DELWAULLE, MM. PESTKA,

EVRARD.

Sont excusés représentés : Mmes MERLIN, DELANOY, MM. LAVERSIN, LEGRAS, MAYEUR,

FLAJOLLET.

Sont absents : Mme CREMAUX, M. BAETENS.

Monsieur Xavier KOLAKOWSKI est élu secrétaire de séance.

M. le Maire : Compte rendu de la réunion du 13 octobre 2016, y-a-t-il des remarques ? Adopté.

Comme ce n’était pas prévu on a essayé de gagner du temps sur le conseil municipal de janvier, qui aura

lieu sans doute le 30 janvier, puisqu’on attend le retour de la modification du PLU pour pouvoir le passer.

I – DELIBERATIONS BUDGETAIRES

I-01) Attribution subvention – 52ème Grand Prix International de la Ville de Lillers

M. Barois : Par courrier en date du 10 novembre 2016, le comité d’organisation du Grand Prix Cycliste de la Ville de Lillers informe Monsieur le Maire que le 5 mars 2017 se déroulera la 52ème édition de ce Grand Prix Cycliste.

Le Grand Prix International de la Ville de Lillers est la première épreuve internationale de cyclisme de la saison dans le département et reste un évènement sportif phare de notre ville.

Compte tenu de l’historique et du succès de l’épreuve, il est proposé d’attribuer une subvention de 20.000 € à l’association organisatrice au regard du budget prévisionnel de la manifestation présenté.

Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-02) Modification du tableau des emplois – Transformation d’un poste

M. le Maire : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération n° I-24 du conseil municipal du 13 octobre 2016, apportant les modifications au tableau des emplois de la Ville, et plus particulièrement la création d’un poste de rédacteur territorial, à temps complet, à compter du 1er novembre 2016.Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 2/9

Il convient, suite à l’arrivée prochaine par voie de mutation d’un agent, de modifier ce poste de rédacteur territorial en un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe.

Les autres termes de la délibération I-24 du conseil municipal du 13 octobre 2016 restent inchangés.

Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-03) Centre Social – Séjour au ski février 2017 – Rémunération du personnel d’animation et de

direction – Année 2017

M. le Maire : Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter du personnel d’animation pour le séjour au ski de février 2017 et ce pour faire face à des besoins saisonniers.

Aussi, il revient au conseil municipal de déterminer approximativement le nombre d’emplois qui seront créés et de fixer les conditions de recrutement des agents par rapport à un indice de la Fonction publique Territoriale.

Sont proposés les éléments suivants :

- Nombre approximatif d’emplois qui seront créés pour cette période de février 2017 pour le séjour

Emplois de direction

En cas de vacances de poste des personnels

permanents 1 Emplois d’animateurs

En cas de vacances de poste des personnels

permanents 2 Emplois d’animateurs stagiaire pour validation

BAFA 1

- Rémunération

Type d’emplois Formation

-

Conditions de

recrutement

Correspondances grilles FPT Temps de

travail

Animateur BAFA en cours avec stage

pratique validé ou stage

pratique en cours

Adjoint d’animation 2ème classe – 1er

échelon – Echelle 3

Temps

plein

Animateur BAFA complet ou

équivalence

Adjoint d’animation 1ère classe – 6ème

échelon – Echelle 4

Temps

plein

Directeur BAFD en cours, BAFD

complet ou équivalence

Animateur – 9ème échelon Temps

plein

Il est proposé que 2 jours maximum soient payés aux personnels afin de rémunérer le travail de préparation et cela selon un état de présence.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation des membres du conseil municipal quant à la création des emplois et la rémunération des personnels de direction et d’animation pour le séjour au ski de février 2017.Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 3/9

Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-04) Prise en charge par la commune des coûts d’entretien du réseau d’éclairage public et des

aménagements paysagers, rond-point RD 916 rue de Saint-Venant

M. le Maire : Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, dans le cadre de la déviation de la RD 916, contournement de Busnes, le Conseil Municipal avait, en date du 28 décembre 2015, approuvé le mode d’aménagement foncier et de périmètre dans les communes de Busnes, Lillers, Robecq, St Venant et Guarbecque.

Les travaux sont terminés.

Le Conseil Départemental qui est le maître d’ouvrage de ce rond-point, va financer l’implantation d’un réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers sur le site du rond-point.

De son côté, Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin d’autoriser la commune :

- à prendre en charge le coût lié au fonctionnement et à l’entretien du réseau d’éclairage public à compter de la date de réception,

- à prendre en charge l’entretien des aménagements paysagers à l’issue des deux premières années (pendant les deux premières années cet entretien est pris en charge par le Conseil Départemental dans le cadre du confortement du rond-point).

Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

II – DELIBERATION GENERALE

II-01) Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Lillers est actuellement dotée, en matière de planification, d’un Plan Local d’Urbanisme qui a fait l’objet de différentes procédures d’évolutions, dont la dernière a été approuvée le 11 mars 2014. Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, en collaboration avec l’EPCI dont elle est membre, tel que le prévoit l’article L.153-8 du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le groupe de distribution LIDL, premier distributeur alimentaire en Europe, s’inscrit dans une nouvelle stratégie d’excellence industrielle en développant un programme d’investissement ambitieux visant le renouvellement et la modernisation des deux tiers du parc de magasins ainsi que l’amélioration du potentiel des bases logistiques via leur agrandissement.

Les échanges et arguments développés entre la commune et les dirigeants du groupe LIDL, en matière de retombées économiques et de création d’emplois, ont conduit à la formulation d’une proposition de développement du centre logistique sur un espace d’environ 22 hectares situé de part et d’autre d’un espace classé à grande circulation qui ceinture Lillers, la route départementale 943.Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 4/9

Certaines zones de projets le long d’axes à grande circulation ont connu durant de nombreuses années des implantations anarchiques sans souci d’aménagement, de prescriptions urbanistiques et d’intégration par rapport au tissu urbain existant. Leur existence se révèle aujourd’hui parfois préjudiciable, entravant leur fonctionnement et générant des prescriptions paysagères inesthétiques ou peu valorisantes. Partant de ce principe, l’étude des possibilités d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités sur Lillers imposera l’élaboration d’une analyse approfondie effectuée au regard des critères de référence que sont les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale, la qualité de l’urbanisme et la qualité des paysages, en application de l’article L.111-8, à travers l’étude dite « loi Barnier ».

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.153-34 et suivants,

Vu le PLU révisé par délibération du 11 mars 2014,

Vu le secteur concerné par le projet opérationnel, actuellement classé en zones UC et 2AUE du document de planification urbaine,

Vu la nécessité de modifier les documents du PLU et notamment :

- Le règlement graphique : passage de la zone 2AUE et UC en 1AUE,

- Les orientations d’aménagement et de programmation,

- Le règlement écrit.

Vu l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme issu de la loi du 2 février 1995, relatif au renforcement de la protection de l’environnement, dite Loi Barnier,

Il convient, dans le respect du contexte législatif et règlementaire en vigueur, de procéder au lancement d’une procédure de révision allégée du PLU afin de le mettre en adéquation avec la vision de l’aménagement du territoire porté par le Conseil Municipal.

En effet, le code de l’Urbanisme dispose à l’article L.153-34 que : « Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'État, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint. »

En l’espèce, la procédure a pour objet de réduire une protection en raison des risques de nuisances, des sites, des paysages et des milieux naturels, puisqu’une étude loi Barnier doit être réalisée pour réduire la bande d’inconstructibilité de 75 mètres et permettre l’aménagement de la zone. La procédure à suivre est donc celle de la révision allégée.

Monsieur le Maire précise ensuite aux membres du Conseil Municipal les objectifs poursuivis par l’ouverture à l’urbanisation de la zone classée en 2AUE du document de planification :

- Affirmer et consolider, conformément aux principes de structuration prescrits par le SCOT de

l’Artois, les centralités des pôles urbains secondaires parmi lesquels Lillers est identifié au même

titre que les communes d’Isbergues, Auchel, Auchy-les-Mines, Haisnes, Douvrin et Billy-

Bercleau.Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 5/9

- S’attacher à répondre aux enjeux de structuration de l’armature urbaine du territoire

intercommunal pour que la cohérence et la complémentarité des projets soient assurées.

- Renforcer l’identité de Lillers qui s’est tournée vers la construction mécanique, la transformation

de produits agricoles, la logistique et les transports depuis plus de 70 ans.

- Conforter l’ancrage industriel de la commune et développer le tissu économique, pour l’emploi, au

profit d’un territoire dont le chantier « économie-emploi-formation » correspond à une priorité

stratégique et consolide les fondamentaux territoriaux.

- Valoriser le dernier secteur économique de Lillers dans le respect du maintien de l’équilibre avec

la pérennisation de l’activité agricole, en comparaison avec le PLU antérieur.

- Rendre prescriptible les préconisations conciliant environnement et aménagement durable dans le

PLU afin de disposer d’un parc d’activités de très haute qualité, marquant de surcroît l’entrée de la

commune de Lillers.

Monsieur le Maire établit également, de manière circonstanciée, l’intérêt général qui s’attache à la réalisation de l’opération d’aménagement global de la zone, objet de la révision allégée :

- La nécessité de faire évoluer un document de planification pour fixer un projet d’aménagement

opérationnel d’envergure, en cohérence avec un contexte territorial qui s’est modifié lors de la

dernière décennie et qui s’est traduit par une augmentation constante du nombre d’habitants pour

la commune sur cette période.

- Le positionnement géographique stratégique de l’espace économique dédié en quasi-totalité à

l’opération du centre logistique LIDL, à l’intersection des RD 943, RD 188, RD 916 et à moins

d’un kilomètre de la sortie n°5 de l’A26.

- La création d’emplois directs générés par la construction d’une nouvelle plateforme de 52000 m²

(l’entrepôt actuel accueille à ce jour 180 salariés et la nouvelle plateforme permettra l’embauche

de 30 salariés supplémentaires).

- Les retombées économiques du projet opérationnel et l’emploi indirect :

*L’agrandissement de 35 magasins sur les 55 que compte la région Hauts de France,

*L’ouverture de 5 magasins supplémentaires,

*L’externalisation du transport routier pour la distribution, représentant 150 chauffeurs par

direction régionale,

*Les services et la maintenance de l’entrepôt, assurés par 51 entreprises et 600 producteurs

régionaux,

*Les revenus fonciers à destination du Département, de l’EPCI et de la commune,

*L’investissement global estimé à 40 millions d’euros, hors foncier.

- Une démarche de construction innovante, tournée vers le développement durable :

*Panneaux photovoltaïques sur la toiture,Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 6/9

*Récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts,

*Installations frigorifiques 100 % naturelles,

*Choix d’espèces indigènes nécessitant peu d’entretien des espaces verts,

*Valorisation des déchets,

*Maîtrise des émissions sonores,

*Récupération de la chaleur grâce au chauffage au sol,

*Eclairage 100% Led de l’entrepôt équipé,

*Bornes de charges électriques du parking VL,

*Isolation thermique haute performance,

Considérant le diagnostic foncier économique justifiant l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUE au regard des capacités résiduelles inexploitées dans les zones U,

Considérant que le tissu urbain existant ne présente plus les capacités à recevoir l’opération du centre logistique et commercial LIDL, installation classée pour la protection de l’environnement, soit un besoin de 22 ha d’un seul tenant, la zone la plus importante disponible en 1AUE présentant une surface de 5,4 ha.

Considérant le protocole d’accord des sociétés SCI TILLOY et MARVAN aménageur, relatif à la mise en œuvre de l’aménagement des espaces classés en 1AU et 1AUE à la sortie de l’A26, ainsi que le plan des états parcellaires justifiant que le foncier est à ce jour totalement acquis par les intéressés.

Considérant le schéma d’aménagement d’ensemble du secteur concerné par l’implantation du centre logistique et commercial LIDL,

Considérant les résultats d’étude liés au trafic généré par l’opération projetée et le faible impact de l’insertion d’une sixième voie pour l’accès à la nouvelle plateforme,

Considérant l’accord de principe du Conseil Départemental à la création d’une branche supplémentaire sur le giratoire avec entrées et sorties,

Considérant que les réserves de capacité des voiries permettront d’absorber le surplus de véhicules lié à l’augmentation des activités,

Considérant que la présence des axes routiers d’ores et déjà développés permettra un accès rapide à l’ICPE, en évitant les zones d’habitations,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à : - Mener la procédure de révision allégée selon le cadre défini par les articles L.153-34 et suivants du

Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des personnes publiques.

- Ouvrir la concertation associant la population, les associations locales et autres personnes

concernées dont les représentants de la profession agricole, conformément à l’article L.103-2 du

Code de l’Urbanisme, selon les modalités suivantes :

*La mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, d’un dossier d’études, des documents du PLU ainsi que d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques et propositions, qui pourront également être adressées à Monsieur le Maire,

*La parution dans un bulletin municipal ou lettre d’information ou article d’information dans les journaux locaux,

*L’information sur le site Internet de la ville ou tout autre moyen jugé utile.Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 7/9

- Demander, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme que les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer soient mis gracieusement à la disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision allégée du PLU,

- Lui donner autorisation pour signer toute convention, contrat, avenant, nécessaire à la révision allégée du PLU,

- De charger le bureau d’études URBYCOM (FLERS EN ESCREBIEUX) de la constitution du dossier de révision allégée du PLU,

La présente délibération, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée d’un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera transmise au représentant de l’État conformément aux dispositions règlementaires. Elle fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, la commune de Lillers disposant de plus de 3500 habitants.

Comme vous le savez, à partir du 1er janvier, la commune intègre une nouvelle communauté

d’agglomération issue de la fusion des 3 intercommunalités de l’arrondissement. A ma connaissance, la

compétence PLU sera une compétence obligatoire de la nouvelle agglo, puisque la compétence PLUI

existe au sein d’Artois Flandre. Donc, comme nous sommes, selon mes informations, dans une logique

d’intégration maximum des compétences, la compétence PLU sera intercommunale.

Compte tenu de la charge de travail et des urgences à traiter avec la fusion, lancer une révision allégée du

PLU de la commune ne sera pas forcément, pour l’agglomération, une préoccupation majeure dans le 1er

trimestre, si ce n’est le 1er semestre. Il y aura d’autres priorités, ce qui est compréhensible.

Il n’en reste pas moins vrai que la société Lidl, qui a un vrai projet et qui souhaite rester à Lillers, dès lors

qu’on crée les conditions pour qu’elle puisse se maintenir sur le territoire communal, ne peut pas attendre

trop longtemps. La condition pour qu’elle reste sur Lillers est de trouver une zone susceptible de pouvoir

accueillir la nouvelle base logistique qu’ils veulent créer sachant que Lidl travaille aussi avec un

investisseur qui envisage de développer de nouvelles activités sur Lillers.

Quand on regarde le PLU, la seule zone, à vocation économique, disponible c’est celle du Plantin, une

zone positionnée en 2AUE au PLU. C’est pourquoi nous lançons cette révision allégée du PLU, qui ne

concerne que ce secteur là et que cet aspect-là du PLU adopté en 2014. En faisant évoluer cette zone de

2AUE en 1AUE, nous créons les conditions à l’échelle de la commune - après ce sera un dossier qui sera

repris par l’intercommunalité - pour faire en sorte que la société Lidl puisse rester à Lillers.

L’enjeu est clair, il est de maintenir les 180 emplois sur la ville de Lillers, d’en créer une trentaine par la

diversification et l’évolution de la plateforme. A cela s’ajouterai de nouveaux emplois induits et ceux des

nouvelles activités qui se créeront. Aujourd’hui nous sommes sur un avant-projet. Nous avons des

contacts et des réunions avec l’investisseur et des représentants de Lidl.Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 8/9

Il y a une volonté manifeste de développer de nouvelles activités sur Lillers, d’où la proposition de

révision allégée du PLU et donc de transformer la zone 2AUE en zone 1AUE.

Pour anticiper d’éventuelles questions, sachez aussi que sur ce que j’appelle depuis longtemps le « projet

Leclerc », nous avons reçu un courrier recommandé des investisseurs qui confirment leurs intentions,

notamment par un travail en commun entre la zone économique et le projet de constructions sur la zone

d’habitat C’est ce projet de lotissement qui va assurer la continuité territoriale entre le bâti existant et la

zone d’activité économique. C’est cette absence de continuité du tissu urbain qui avait été l’un des motifs

de rejet du projet par la CNAC.

On en est là aujourd’hui et pour en revenir à l’objet de la délibération, le seul foncier disponible pour

accueillir un projet d’ampleur, c’est la zone qui est en 2AUE sur le secteur du Plantin.

Y-a-t-il des remarques ou des observations ?

M. Leblanc : Il me semble que dans le SCOT de l’Artois, par rapport à la RD 943, le SCOT parlait de

barrière à urbanisation.

M. le Maire : Ce n’est pas le SCOT, c’est la DDA.

M. Leblanc : Est-ce que c’est un élément qui a été pris en compte ?

M. le Maire : C’est un élément qui est pris en compte dans le PLU. C’est un élément qui a été évoqué par

la DDA lors de la révision du PLU en 2014. Il est évident que si le PLU n’avait pas été compatible avec

les préconisations du SCOT, nous n’aurions pas pu l’adopter. Lors de cette révision validée en 2014, nous

avons rendu 130 hectares à l’agriculture en déclassant une partie des zones qui étaient à vocation

économique. Cette zone du Plantin a été réduite de moitié, car à l’origine, elle allait jusqu’au chemin de

remembrement. Le PLU est compatible avec le SCOT, donc le SCOT autorise les aménagements au-delà

de la RD 943.

M. Leblanc : C’est compatible, mais ça n’a pas empêché à deux reprises la CNAC de refuser le projet

Leclerc. On peut retrouver les mêmes problématiques.

M. le Maire : On ne va pas mélanger les genres. La CNAC a refusé une fois le projet Leclerc qui avait été

adopté par la CDAC. La CNAC s’est prononcée suite à un recours de Carrefour, recours économique plus

que tout autre chose, soyons lucides. La CNAC a retoqué le projet parce qu’elle a considéré qu’il y avait

une rupture de la continuité urbaine, alors qu’il avait été clairement précisé dans le dossier, de l’époque,

que l’investisseur économique réalisait les aménagements nécessaires à son projet, dont un rond-point, et

qu’ensuite, l’investisseur qui s’engageait sur le projet d’habitat utilisait une partie de ces aménagements

initiaux pour réduire certains coûts. Compte tenu de cette expérience, aujourd’hui, l’investisseur urbain et

l’investisseur économique travaillent de concert. On aura d’abord un projet d’aménagement urbain sur

lequel viendra s’agréger le projet d’aménagement économique. Normalement, les objections de la CNAC

deviennent caduques. Sur le dossier de la zone du Plantin, le projet phare, c’est la construction d’une

plateforme logistique. Il n’y aura pas d’hypermarché ou autres équipements de ce type, même s’il y auraCompte rendu conseil municipal du 29 décembre 2016 Page n° 9/9

quelques nouvelles activités commerciales. On est sur l’installation d’une plateforme logistique, donc des

procédures qui relèvent des établissements industriels ou classés que sur une démarche CDAC ou CNAC.

D’autres remarques ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

III – Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

- du 13 octobre 2016 au 14 décembre 2016.

M. le Maire : L’ordre du jour étant épuisé je lève la séance. Comme je l’avais dit à M. Pestka, on va boire

un coup pour le dernier conseil de l’année, et là c’est vraiment le dernier.

Le secrétaire de séance, Le Maire,