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Déliberation - pth6p8cvk4lcbum
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - pth6p8cvk4lcbum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
PRESENTS :
Mr BECKER Paul, Maire
Département Mr JORLAND Henri, Mme JOUFFROY Guigone, Adjoints
de la Côte d’or Mme DUBUET Nathalie, Mr BAUDINET Franck, Mr PATRIARCHE Joël, Mme FLAJOLLET
Elisabeth, Mr MARCEHTTO Jocelyn, Mr SORDET Eric, Mme CAIRE Marie-Christine
Canton de u | Absent excusé : TAILLIART Romaric,
Ladoix Serrigny Secrétaire de Séance : Mme DUBUET Nathalie,
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du 14 novembre 2019 est adopté.
2°) DELIBERATIONS
- Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie le 25 octobre 2019 concernant l'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.
Cette demande ne revêt aucun caractère obligatoire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter le versement l'indemnité de conseil.
3°) RENOVATION DE LA TOMBE DES SOLDATS au cimeitère
Un devis a été reçu des établissements BORDES : coût 1 168.89€ TTC
Un deuxième devis a été demandé à une autre entreprise.
4°) MISE A DISPOSITION DU BROYEUR
Monsieur Le Maire a informé le Conseil Municipal, qu’il avait rédigé un contrat pour le prêt du broyeur. Pour le tarif de la location, il a été fixé à 10€ pour un maximum de 2 jours.
Le contrat de location va être soumis à Groupama pour validation juridique.
5°) CONTRAT DE LOCATION DE TENTE
La commune a fait l’acquisition de tentes pliables de 4mX4m. Ces structures sont prioritairement destinées aux besoins communaux, aux associations de la commune.
Toutefois, la municipalité de Tailly a jugé utile de pouvoir louer, de manière occasionnelle, ces structures aux
résidents de la commune dans le cadre d'organisation de manifestation à caractères privés. Tarifs de location : forfait de 20€ par tente, pour une période de 1 à 3 jours
Montant de la caution : 100€ par tente
6°) ETANGS D'OR
Monsieur SUGUENOT a suggéré que la gestion les étangs d’or soit remis à la commune qui en assurerait la
gestion et l'entretien.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont émis un avis défavorable.
Un étang privé, sis au sein de l'Eco Parc les Etangs d'Or est à vendre d'une surface totale : 28 411m? dont
15 000m°? en eau. Mr le maire demande l'avis du conseil concernant le droit de préemption lors de la vente
éventuelle de cette propriété. Le conseil ne semble pas favorable à acquérir ce bien; sous réserve d'accord avec notre Communauté d'agglomération.
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la Côte d’or
Canton de
Ladoix Serrigny
7°) DIVERS POINTS
- Préparation du bulletin (Mr le maire rappelle qu'il avait demandé au responsable de la société de chasse de rédiger un article sur ses activités.Rien n'a été reçu à ce jour. )
- _ Vœux du Maire : 17 janvier 2020
- Galette des rois : 12 janvier 2020 à 16h
- Convention déneigement :un avenant à la convention 2018/2019 a été signé pour 2019/2020
- Mardi 21janvier 2020 : réunion d'informations publique en prévision des nouvelles élections
12°) Questions Diverses
- Barrière parking du tennis
- Reprise goudron du dos d’âne proche de la maison FLAJOLLET
- Deslivres disparaissent dans la boite à livres
- Nid de poule à l’entrée de l’impasse Jeannot
Prochain Conseil Municipal prévu pour le 23 janvier 2020
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr