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Acte - 11122018 132 ACTE TPN
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 11122018 132 ACTE TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 132.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 4 décembre 2018
L'an deux mille dix huit et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M. VALMY. Mme ALEXANDRE. Pouvoirs : M. DUBLIN à M. VICENS. Mme OVADIA à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE.
Absents excusés : MM. DUBLIN. PEGOURIE. THOMAS. POUVILLON. Mmes VIGNE DREUILHE. VERNIER. FOISSAC. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHE D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU : AVENANT N° 10
Exposé :
Le marché 2014.08 d’une durée de 7 ans comprend :
– Une prestation P2 avec intéressement aux économies d’énergie d’un montant de 19 856 € HT (suite à l’avenant n°8) : direction, conduite, entretien, surveillance, réglage, équilibrage, contrôle et maintenance préventive et curative des installations thermiques, frigorifiques, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d’air et d’eau, – Une prestation P3 d’un montant de 9 207.15 € HT (suite à l’avenant n°8) : gros entretien, renouvellement, garantie totale de ces installations, – Une prestation de travaux complémentaires décomposée en tranches conditionnelles selon les besoins de la collectivité. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Suite à la rénovation du système de chauffage du local Escrime, à l’extension de l’école Nicolas Poussin, à l’ajout des climatisations des deux préfabriqués de l’école Jules Ferry et à la suppression de matériel à la Salle des fêtes- Bibliothèque-Judo, un avenant à ce marché d’exploitation et de maintenance doit être pris avec l’entreprise VEOLIA Energie France.
L’avenant a pour objet :
– La suppression, dans le cadre du contrat, suite à divers travaux : o De cinq radiateurs gaz au local Escrime,
o D’un cumulus, de deux climatisations et d’une zone plancher chauffant à la Salle des Fêtes (ancienne Bibliothèque et dojo de Judo) o D’une chaudière à l’école Nicolas Poussin remplacée dans le cadre des travaux d’extension ;
– L’ajout des matériels supplémentaires sur les sites suivants : o Des deux splits neufs et d’un cumulus au local Escrime,
o De trois splits à l’école Jules Ferry (préfabriqués),
o De l’ensemble du matériel neuf posé dans le cadre de l’extension de l’école Nicolas Poussin. A ce stade, les Dossiers des Ouvrages Exécutés n’étant pas encore réceptionnés, la liste du matériel pourra être complétée.
Sur la base du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.), le forfait annuel de la prestation de maintenance (P2) doit être modifié comme suit :
P 2 Montant initial HT Montant avenant HT
Nouveau
montant
total HT
Local Escrime
(Suppression) 174 € -174 € 0 €
Local Escrime (Ajout) 0 € 177 € 177 €
Ecole Jules Ferry (Ajout) 2 984 € 295 € 3 279 €
Ecole Nicolas Poussin
(Ajout) 904 € 830 € 1 734 €
Salle des Fêtes –
Bibliothèque – Judo
(Suppression)
1 359 € -216 € 1 143 €
5 421 € 912 € 6 333 €
La suppression de la chaudière à l’école Nicolas Poussin est compensée par l’ajout d’une chaudière de même puissance dans le cadre de l’extension de l’école. Il n’y a donc pas d’impact sur le forfait annuel P2. Le montant de l’avenant porte sur tout le matériel ajouté, hors chaudière.
Sur la base du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF), le forfait annuel de la prestation de gros entretien (P3) doit être modifié comme suit :
P 3 Montant initial HT Montant avenant HT
Nouveau
montant
total HT
Local Escrime
(Suppression) 192 € -192 € 0 €
Local Escrime (Ajout) 0 € 53 € 53 € 3
Commune d’Aucamville – 31140
Ecole Jules Ferry
(Ajout) 423 € 88 € 511 €
Ecole Nicolas Poussin
(Ajout) 239 € 100 € 339 €
Salle des Fêtes –
Bibliothèque – Judo
(Suppression)
142.86 € -65 € 77.86 €
996.86 € -16 € 980.86 €
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le marché n°2014.08 relatif à l’exploitation, la maintenance des installations thermiques, de ventilation, de traitement d’air et d’eau avec l’entreprise G-TEC devenue VEOLIA Energie France et les avenants 1 à 9 à ce marché, Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avenant avec l’entreprise VEOLIA Energie France pour un montant total en plus-value de 896 € HT se décomposant comme suit : P2 : plus-value de 912 € HT,
P3 : moins-value de -16 € HT.
Article 2 : le nouveau montant total de la prestation annuelle P2 et P3 s’élève donc à 29 959.15 € HT :
P2 : 20 768.00 € HT,
P3 : 9 191.15 € HT.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer l’avenant. 4
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181211-11122018_132-DE
Reçu le 14/12/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
14/12/2018