Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 262 AMT du 26 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 250 AMT du 11 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 117 AMT du 10 05 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 245 AMT du 06 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 270 AMT du 03 11 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 117 AMT du 16 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 137 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 249 AMT du 09 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 246 AMT du 06 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 223 AMT du 13 09 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 264 AMT du 26 10 2023 reglementant la circulation 11 rue du Chateau ERT Technologies
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 264 AMT du 26 10 2023 reglementant la circulation 11 rue du Chateau ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n°23-264 - Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
N° 23-264
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société ERT Technologies – 20, allée des Marronniers – 88190 GOLBEY, mandatée par les services de SFR – 16, rue du général Alain De Boissieu – CS 68217 – 75015 PARIS CEDEX 15 pour réaliser un raccordement au réseau téléphonique au droit du 11, rue du Château ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l'intervention de la société RTE Technologies ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’intervention nécessaires au raccordement téléphonique sera réalisée dans la journée du 14 novembre 2023.
ARTICLE 2 : La circulation sera strictement interdite au droit du n°11, rue du Château le temps nécessaire aux travaux. Le sens unique sera caduc au moment de l’intervention de la société ERT Technologies.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place par la société ERT Technologies sous son entière responsabilité.
Les panneaux de police comportant des indications contraires au présent arrêté seront cachés par n’importe quel moyen ou démonté provisoirement par la société ERT Technologies.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police
Intercommunale, le Garde-Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
Monsieur le Chef de Centre du SAMU :
Monsieur le Président de la CCST -— Service des Ordures Ménagères ;
Monsieur le Directeur de la société ERT Technologies ;
Monsieur le Directeur de la société SFR.
A Delle, le 26 octobre 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de Delle
délégation du Maire,
. ionel ROY
Adjoint af Maire Ville de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le.-34 Ae /DSYS :
par Mme Sandrine JANTIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-264 - Page 2/2