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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 197 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 197 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-197
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-12-12-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 05-2017-12-11-002 portant
réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 26 tonnes de
PTAC dans le département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-12-12-001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 05-2017-12-11-002
portant réglementation de la circulation et de stockage des
véhicules de plus de 26 tonnes de PTAC dans le
département des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-12-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 05-2017-12-11-002 portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 26 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 3 ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-ALPES
Direction des Services du Cabinet
et de la sécurité
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
4 4 MTS &n4®
Arrêté n°
Objet: Abrogation de l’arrêté n° 05-2017-12-11-002 portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 26 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes
La Préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Ile code de la défense et en particulier les articles R*1311-3, R*1311-7, R“1311-33 à R*1311-38
VU le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement Particle L2215-1;
VU Le code de la sécurité intérieure dont notamment le livre VII ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-18 ;
VU Je code de Ia voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, huitième partie ;
VU le décret consolidé n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, pare
CONSIDÉRANT la fin de l'épisode verglaçant ayant affecté le département des Hautes-Alpes, et le retour à des conditions de sécurité satisfaisantes sur lesvoies à l’intérieur du département des Hautes- Alpes.
SUR proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet
ARRETE
Article ler : l’arrêté n° 05-2017-12-11-002 est abrogé.
Article 2 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Mme la Sous-Préfète de Briançon,
M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le Directeur de [a DIRMED),
M. le Chef de poste de la Police aux Frontières à Montgenèvre,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex — Tél : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 Foutes les informations sur : wwwhautes-alpes pref gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-12-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 05-2017-12-11-002 portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 26 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 4 M. le Directeur de la Société ESCOTA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes dont copie sera transmise à :
M. le Préfet des Alpes de Hautes-Provence,
M. le Directeur Régional des Douanes de Provence / Marseille,
M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-Alpes, M. le Président de l’Union Patronale des Hautes-Alpes,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes, M. le Chef du Service de l’Office National des Routes (ANAS) à Turin,
M. le Directeur du Crz-Sud de Marseille,
La Préfète
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Ces du catnnet
Emmanuel EFFANTIN
2/2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-12-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 05-2017-12-11-002 portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 26 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 5