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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 190 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 190 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-190
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-11-30-004 - Arrêté portant réglementation de la circulation des PL >26T dans le
col de Montgenèvre (3 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-11-30-004
Arrêté portant réglementation de la circulation des PL
>26T dans le col de Montgenèvre
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-11-30-004 - Arrêté portant réglementation de la circulation des PL >26T dans le col de Montgenèvre 3 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTÉRDEPARTEMENTALE |
DES ROUTES Gap, le 30 novembre 2017 MEÉDITERRANEE
DADS 2017-361 Arrêté n°
Objet
RN94 COL DE MONTGENEVRE
Réglementation de la circulation des PL>26t
Hiver 2017/2018
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de fa route et notamment les articles R. 411-8, R. 41-25;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l' action des services de |’ Etat dans les régions et les
départements;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe Court en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
VU PArrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
VU l'arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004 portant régulation du trafic des poids lourds de plus de 26 tonnes de PTAC au col de MONTGENÈVRE ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, en cohérence avec les mesures prises par F ANAS, de diminuer la circulation des poids lourds d'une part pendant les jours de fêtes italiennes et françaises et d'autre part les jours de trafic touristique important (accès aux stations de sport d'hiver).
CONSIDERANT l'importance d’assurer une desserte locale aux transporteurs des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ainsi que la gêne induite par les restrictions des veilles de week-ends interdisant le retour à leur base pour ces transporteurs.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-11-30-004 - Arrêté portant réglementation de la circulation des PL >26T dans le col de Montgenèvre 4 ARRÊTE
Article 1:
La circulation sur la RN 94 au co! du Monroënèvre, entre la Vacuerre PR 164+685 (carrefour RD 994G/RN 94 commune de VaL-bes-Prés) et la frontière italienne PR 174+834 (commune de MONTGENÈVRE), est interdite aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 26 tonnes bénéficiant du régime dérogatoire prévu aux articles 2, 3 et 5 de l’arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004, ainsi qu' aux véhicules avec remorque ou semi-remorque affectés au transport routier de marchandises, pendant les périodes suivantes de l’hiver 2017-2018:
le vendredi 1“ décembre 2017 de 18h à 22h
du samedi 02 décembre 2017 8h au lundi 04 décembre 2017 6h
du jeudi 7 décembre 2017 18h au fundi 11 décembre 2017 6h (Jour Férié en Italie)
le vendredi 15 décembre 2017 de 18h à 22h
du samedi 16 décembre 2017 8h au lundi 18 décembre 2017 6h
du vendredi 22 décembre 2017 20h au mercredi 27 décembre 2017 6h (Vacances scolaires françaises , Fête de Noël, Fête natalité)
du vendredi 29 décembre 2017 20h au mardi 02 janvier 2018 6h (Vacances scolaires françaises et Jour de PAn)
du vendredi 05 janvier 2018 18h au lundi 08 janvier 2018 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
le vendredi 12 janvier 2018 de 18h à 22h
du samedi 13 janvier 2018 8h au lundi 15 janvier 2018 6h
le vendredi 19 janvier 2018 de 18h à 22h
du samedi 20 janvier 2018 8h au lundi 22 janvier 2018 6h
le vendredi 26 janvier 2018 de 18h à 22h
du samedi 27 janvier 2018 8h au lundi 29 janvier 2018 6h
le vendredi 02 février 2018 de 18h à 22h
du samedi 03 février 2018 8h au lundi 05 février 2018 6h
du vendredi 09 février 2018 18h au lundi 12 février 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 16 février 2018 18h au lundi 19 février 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 23 février 2018 18h au lundi 26 février 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 02 mars 2018 18h au lundi 05 mars 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 09 mars 2018 18h au lundi 12 mars 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
le vendredi 16 mars 2018 de 18h à 22h
du samedi 17 mars 2018 8h au lundi 19 mars 2018 6h
le vendredi 23 mars 2018 de 18h à 22h
du samedi 24 mars 2018 8h au lundi 26 mars 2018 6h
le vendredi 30 mars 2018 de 18h à 22h
du samedi 31 mars 2018 8h au mardi 03 avril 2018 6h (Jour Férié)
du vendredi 06 avril 2018 18h au lundi 09 avril 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 13 avril 2018 18h au lundi 16 avril 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 20 avril 2018 18h au lundi 23 avril 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du mardi 24 avril 2018 18h au jeudi 26 avril 2018 6h (Jour Férié en Italie)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-11-30-004 - Arrêté portant réglementation de la circulation des PL >26T dans le col de Montgenèvre 5 du vendredi 27 avril 2018 18h au lundi 30 avril 2018 6h (Vacances scolaires françaises)
du lundi 30 avril 2018 18h au mercredi 2 mai 2018 6h (Jour Férié)
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la DIRMED
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, aux véhicules des services de la DIRMED et du Conseil Général dans l’exercice de leurs missions ainsi qu’à tous les véhicules effectuant des opérations liées à la viabilité hivernale.
Article d :
Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas le vendredi sur la plage horaire 18h/minuit dans le sens Italie > France aux véhicules des transporteurs des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes lors du retour à leur base.
La liste des véhicules concernés par cette disposition figure en annexe ! du présent arrêté. Le chauffeur devra disposer à bord du véhicule copie de l’arrêté et de son annexe et pouvoir les présenter lors de tout contrôle des services de police.
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Mme la Sous-préfète de BRIANÇON,
M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le Directeur de la Dirmed,
M. le Chef de Poste de la Police aux frontières à MONTGENEVRE,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise, pour information, à :
M. le Directeur régional des Douanes de Provence / MARSEILLE,
M. le Directeur départemental du Service d’incendie et de secours des Hautes-Alpes, M. les Maires des communes de BRIANÇON, MONTGENÈVRE, NÉVACHE, V'AL-DES-PRÉS M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Président de l’Union Patronale des Hautes-Alpes,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Chef du service de Office national des routes (ANAS) à Turn,
M. le Directeur de la société ESCOTA.
M. le Chef de la Crz-sud
Le Préfet
Pour le préfet ef par délégation,
abinet
Emrnanuel EFFANTIN
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-11-30-004 - Arrêté portant réglementation de la circulation des PL >26T dans le col de Montgenèvre 6