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Déliberation - 14 24 Convention avec le Département du Rhône sur les travaux de sécurisation de la RD34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 14 24 Convention avec le Département du Rhône sur les travaux de sécurisation de la RD34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
ID
: 069-216901413-20240212-D14_24-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
12 février
2024
Délibération
n°14-24
Objet:
Convention
entre
la
commune
de
Mornant
et
le
Département
du
Rhône
sur
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
de la RD34
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 05/02/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Patrick
BERRET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
-— Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Les
services
du
Département
du
Rhône
et la Commune
de
Mornant
ont
travaillé
à un
projet
de
sécurisation
de
la RD
34,
route
de
Chaussan.
Les
travaux
consistent
à la création
de
chicanes
et un
plateau
surélevé
tels
que
décrits
dans
l’annexe
de la convention.
Le
coût
de travaux
est
estimé
à 29
818
€ HT,
soit 35782
€ TIC.
Ces
travaux
en
traversée
d'agglomération
sont
réalisés
et
pris
en
charge
dans
leur
intégralité
par
la Commune
de
Mornant.
La
Commune
de
Mornant
est
autorisée,
pour
la
durée
des
travaux
visés
ci-après,
à
occuper
et
à
intervenir,
jusqu’à
la
réception
ou
la
levée
des
réserves
des
ouvrages Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
publié1e ID : 069-216901413-20240212-D14_24-DE
édifiés,
à
ses
risques
et
périls
et
sous
sa
responsabilité,
sur
le
domaine
public
du
Département. Pour
se faire, le Département
délègue
sa maîtrise
d'ouvrage
à la Commune
de
Mornant
pour
la réalisation
des
travaux
décrits
à l’article
3 de
la présente
convention.
II.
LA
PROPOSITION
Il convient
de
signer
une
convention
avec
le Département
du
Rhône
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de sécurisation
de la RD
34
par
la commune
de
Mornant,
selon
les conditions
précisées
dans
cette
même
convention.
La
commission
Aménagement
du
Territoire,
réunie
le 29 janvier
2024,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA DÉCISION
Ouiï l'exposé
de Jean-François
FONTROBERT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
d'aménagement
sur
la
RD
34,
dans
sa
traversée
d'agglomération ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
ou
tout
autre
document
s’y afférent.
Mornant,
le 12 février
2024.