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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 11 04 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 11 04 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 1 1 a v r i l 2 0 1 7
L’an deux mille dix sept, le onze avril, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle
Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR, Président,
le 31 mars 2017.
Nombre de membres en exercice : 64
Présents : 64
ALLES SUR DORDOGNE Sylvie ROQUE
BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD
BANEUIL Thierry DEGUILHEM
BAYAC Annick CAROT
BEAUMONTOIS EN PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE
Éléonore BAGES
Alain MERCHADOU
Maryse BALSE
Sébastien LANDAT
BIRON Bruno DESMAISON
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE
CALES Jean-Michel BZDZINCK
CAPDROT Patricia FEUILLET
CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI
COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE
Marie-France LABONNE
GAUGEAC Robert ROUGIER
LALINDE Christian BOURRIER
Christine VERGEZ
Christian ESTOR
Catherine PONS
Anne-Marie DROUILLEAU
Gilbert LAMBERT
Jérôme BOULLET
LANQUAIS Marie-Christine MAINTIGNEUX
LAVALADE Thierry TESTUT
LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN 2
Mérico CHIES
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Christian CRESPO
MOLIERES José DANIEL
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Daniel SEGALA
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Pierre BONAL
PEZULS Jean-Marie BRETOU
PONTOURS Marie-Thérèse ARMAND
PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA
RAMPIEUX Daniel GRIMAL
SAINT AGNE Serge MERILLOU
SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA
SAINT CASSIEN Denis RENOUX
SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY Jean CANZIAN
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD
SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE
SOULAURES Magalie PISTORE
TREMOLAT Éric CHASSAGNE
URVAL Roland KUPCIC
VARENNES Gérard MARTIN
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT
Absents excusés : Madame Christelle OSTINET, Monsieur Michel CALES, Monsieur Jean-
Marie CHAVAL, Monsieur David FAUGERES et Monsieur Roger BERLAND
Pouvoirs :
Monsieur Michel COUDERC, absent, avait donné pouvoir à Christian BOURRIER.
Madame Annick GOUJON, absente, avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOUIN. 3
O R D R E D U J O U R
1. Ressources financières :
Vote des comptes administratifs de la CCBDP - Budget principal et Budgets annexes, ainsi que du
budget assainissement autonome du SIAEP de LALINDE.
Vote des comptes de gestion de la CCBDP et des Budgets annexes, ainsi que du budget
assainissement autonome du SIAEP de LALINDE
Affectations des résultats.
Vote du budget principal 2017 et des budgets annexes.
Vote des taux d’imposition : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe d’Habitation (TH),
Taxe Foncière Bâti (TFB), Taxe Foncière Non Bâti (TFNB), Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM).
Conventions avec les communes pour nouvelles prestations de services et fonds de concours.
2. Adhésion de la commune de Liorac s/Louyre et Trémolat au service commun « Voirie d’Intérêt
Communal ».
3. Modification de l’Intérêt Communautaire « voirie »
4. Création d’un poste CAE (Contrat d’accompagnement à l’emploi)
5. Vente des lots 3 et 4 de la ZAE la Séguinie (LE BUISSON DE CADOUIN).
6. Autorisation de sous-location de la boulangerie de BADEFOLS (murs) par les locataires
7. Droit de préemption sur BEAUMONTOIS EN PERIGORD (Centre bourg BEAUMONT)
8. Conventions avec les médecins pour des interventions dans les crèches et l’ENVOL (lieu
d’accueil Parents Enfants).
9. Régulation des collections à la médiathèque de MONPAZIER
10. Programme local d’amélioration de l’habitat 2017
11. Décisions du Président
12. Questions diverses
Motion pour la demande d’entrevue aux Préfet de Région, Président de la Région et Président de la
S.N.C.F. 4
Monsieur le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers
communautaires.
Le compte rendu de la réunion précédente fait l’objet d’une remarque. Certains élus se
demandent en effet pourquoi l’arrêté de la Préfecture concernant le Marché de la Station
d’épuration de Monpazier ne se trouve pas en annexe de ce compte rendu. Le Président
explique qu’il est consultable en ligne sur le site de la CCBDP, « espace élus », dans la rubrique
« informations ». Un vif débat est alors relancé sur le sujet.
Le Président demande au conseil s’il ne s’oppose pas à l’ajout de deux délibérations. Il s’agit tout
d’abord d’une convention avec le SYCOTEB relative au financement et à la réalisation des
études de révision du SCOT du Bergeracois. Une seconde délibération doit être ajoutée
concernant le transfert de biens du CIAS vers la CCBDP.
M. Éric CHASSAGNE est désigné comme secrétaire de séance.
1. Ressources financières
Monsieur le Président explique que tous les documents budgétaires : Comptes
administratifs, affectations de résultats, budgets primitifs du budget principal de la communauté
de communes et de ses budgets annexes, sont en ligne sur le site internet dans l’espace
« Élus ».
Le président rappelle que ce conseil fait suite à plusieurs réunions (commissions des
finances les 21 Mars et 4 Avril, bureaux) où les décisions qui sont présentées ont été validées
pour être inscrites au budget.
Concernant le budget principal, il explique que
l’entrée de TREMOLAT à la CCBDP s’est traduite par une augmentation des
recettes fiscales (augmentation de la fiscalité) et des dépenses sur plusieurs postes (AC
augmentation de 142 679 €, prise en charge d’un emprunt sur la voirie (remboursement de
41 550 € auprès de la CAP Communauté d’Agglomération de PERIGUEUX),…
le remplacement du service tourisme par la création d’un EPIC Tourisme avec
autonomie financière et de gestion. Ceci se traduit par le fait que l’EPIC prend en charge ses
dépenses et perçoit directement la taxe de séjour (de l’ordre de 150 à 170 000 €) et une
subvention d’équilibre versée par la Communauté 161 800 €. Pour 2017, les salariés du service
restent agents de la Communauté et l’EPIC remboursera la Communauté (du montant des
salaires soit 270 000 €)
pour le CIAS, les services supports ont été mutualisés avec ceux de la
communauté de communes et deux agents du CIAS remplacent des agents des services 5
techniques de la Communauté en congés longue maladie. Ceci augmente la masse salariale de
la Communauté de communes (186 139 €) mais en contrepartie, accroit des recettes de
remboursement des charges de personnel auquel s’ajoute la mutualisation des services de
direction (209 497 €). Il précise qu’à compter du 1er Avril 2017, les services départementaux ont
arrêté une tarification opposable avec deux tarifs applicables (pour le CIAS BDP, tarif EAD à
21.27 € et tarif AVS à 23.43 €) et donc des dépenses encadrées. Le président rajoute que la
subvention d’équilibre est ramenée à 703 681 €.
Concernant les budgets annexes Assainissement Collectif et Assainissement Non
Collectif, s’agissant de nouvelles compétences, les communes doivent transmettre à la
communauté de communes leurs Restes à Réaliser, les résultats qu’elles lui transfèrent, les
contrats en cours, leurs emprunts,…. La communauté de communes, n’ayant pas ces éléments,
réalisera un budget supplémentaire avant fin Juin 2017.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Les comptes administratifs (Budget Principal et Budgets Annexes) étant en tous points
conformes aux comptes de gestion, Dominique MORTEMOUSQUE, Premier Vice-Président et
Président de séance, procède au vote alors que le Président Christian ESTOR s’est retiré de
l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de M. Dominique MORTEMOUSQUE,
entérine à l’unanimité les comptes administratifs 2016 (Budgets Annexes et Budget Principal) de
la Communauté de Communes.
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016
Après s’être assuré que les écritures des Comptes administratifs (du budget principal
et des budgets annexes) telles que présentées sont conformes au compte de gestion établi par le
Trésorier, Madame Odile DESTANDAU, et qu’elles n’appellent aucune observation particulière,
ni réserve ;
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2016 du Trésorier.
AFFECTATIONS DE RESULTAT 6
Le Président propose les affectations de résultats telles qu’elles viennent d’être présentées et
transmises dans les documents mis en ligne sur le site Internet dans l’espace « Élus ».
Il explique qu’au résultat de la Communauté de communes (600 681 € pour 2016
et 1 189 735.18€ de résultat de fonctionnement à affecter) ont été intégrés le résultat positif du
budget annexe ZAE LES GALANDOUX qui est dorénavant clos ainsi que ceux du syndicat mixte
de musique.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, les affectations de
résultats proposées.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017 et des BUDGETS ANNEXES
Le Président présente ensuite aux conseillers communautaires le Budget Principal 2017 de la
Communauté de Communes. Ce dernier est équilibré sans augmentation des taux de la fiscalité
et sans recours à l’emprunt pour les opérations d’investissement.
Il précise que concernant le fonctionnement, les dépenses de ce budget sont inscrites au plus
juste de la réalité.
Il s’équilibre en fonctionnement avec 12 905 012.13 € en dépenses et en recettes avec un
excédent reporté de 837 638.78 € et un virement à la section investissement de 1 294 338.13 €.
En investissement, le remboursement en capital des emprunts s’élève à 291 852 €.
Le coût des documents d’urbanisme s’élève à 455 100 €, les travaux de voirie (y compris le
renouvellement d’un nouvel équipement tracteur épareuse) à 1 194 740 €, l’achat et
l’aménagement du siège PSP à 350 000 €. Le président explique que les travaux de la Vélo route
voie verte s’élèvent à 1 000 000 € (750 000 € en RAR et 250 000 € au BP) et bénéficient d’un
montant total de subventions de 80%. Il en est de même pour les travaux concernant le TEPCV
(Territoire à Energie Positive et Croissance Verte) qui se montent à 642 400 €.
Madame DESTANDAU précise que la capacité d’autofinancement nette de la structure est de
1 130 911 €, elle s’est redressée en 2016 avec l’augmentation des impôts suite aux chutes des
dotations de l’Etat.
Concernant les budgets annexes, le président insiste sur le budget assainissement collectif qui
présente un lourd programme prévisionnel d’investissements. Ce budget, étant autonome
financièrement, doit s’équilibrer. Les services de l’ATD ont établi un PPI (programme pluriannuel
d’investissements) rationnel pour les 10 prochaines années. Une présentation aura lieu mi mai.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget principal
2017 et les budgets annexes 2017. 7
TAUX 2017 : TAXE D’HABITATION ; TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI ; TAXE
FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI
Le Président rappelle au conseil qu’en plus de la fiscalité professionnelle, la communauté de
communes perçoit une fiscalité additionnelle sur les taxes ménages.
Il rappelle qu’en 2016, le taux de fiscalité additionnelle, compte tenu de la baisse des dotations
de l’Etat et de l’augmentation des charges de la Communauté de Communes, a été augmenté de
la manière suivante pour équilibrer le budget: le taux de Taxe d’Habitation à 7.69 %, le taux de
Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) à 4.5%.
Le Président propose de maintenir ces taux pour l’année 2017.
Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition et VOTE pour 2017 :
un taux pour la Taxe d’Habitation (TH) de 7.69 %,
un taux pour la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) de 4.5%,
un taux pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) de 3.71 %.
VOTE DU TAUX DE C.F.E. (COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES) POUR
L’ANNEE 2017
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a fixé
le taux de CFE à 25.62 % pour 2013, année de mise en place de son régime fiscal, la fiscalité
professionnelle unique FPU.
Il précise qu’en 2016, ce taux a été modifié compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et de
l’augmentation des charges de la Communauté de Communes.
Le Taux de CFE a alors été fixé à 25.95% pour équilibrer le budget.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir ce taux
pour l’année 2017 et accepte et vote le taux 2017 de CFE à 25.95%.
VOTE DU TAUX DE TEOM 2017
Le Président rappelle au Conseil que la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-
Périgord a la compétence « Collecte, élimination et traitement des déchets ménagers et 8
assimilés » et a institué des zones sur tout le territoire pour déterminer des taux de TEOM
différents en fonction du service.
Le Président propose au Conseil de reconduire les mêmes taux qu’en 2016.
Le conseil accepte à l’unanimité les taux de TEOM 2017 suivants:
Zone VOTE Taux 2017 TEOM
Taxe instituée par la CCBDP
1 CAUSE DE CLERANS 8.60 %
2 COUZE et SAINT FRONT 10.00 %
3 LANQUAIS 8.60 %
4 LIORAC SUR LOUYRE 8.60 %
5 MAUZAC ET GRAND CASTANG 10.00 %
6 PRESSIGNAC - VICQ 8.60 %
7 SAINT AGNE 8.60 %
8 SAINT CAPRAISE DE LALINDE 10.00 %
9 SAINT FELIX DE VILLADEIX
CONSTANT
12.90 %
10 SAINT FELIX DE VILLADEIX 8.60 %
11 SAINT MARCEL DU PERIGORD 8.60 %
12 SAINTE FOY DE LONGAS 8.60 %
13 VARENNES 8.60 %
14 VERDON 8.60 %
TEOM perçue en lieu et place du SYGED
VOTE Taux 2017
TEOM
1 ZONE VERTE (porte à porte 2 fois/semaine) 13,44 %
2 ZONE ROUGE (porte à porte 1 fois/semaine) 11,67 %
3 ZONE BLEUE (Points Plateformes dispersées) 10,50 %
4 ZONE HACHURÉE (Points Plateformes
regroupées)
9,41 % 9
2. Adhésion de la commune de TREMOLAT au service commun d’Intérêt communal
Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, Vice-Président en charge de la voirie, explique aux
conseillers communautaires que la CCBDP et les communes de BAYAC, BOURNIQUEL,
BEAUMONTOIS EN PERIGORD, MOLIERES, MONSAC, MONTFERRAND, NAUSSANNES,
RAMPIEUX, SAINT-AVIT-SENIEUR et SAINTE CROIX DE BEAUMONT ont créé un service
commun afin d’effectuer l’entretien de la voirie d’intérêt communal.
Le service commun « Voirie d’intérêt communal» consiste à effectuer les tâches de fauchage,
curage des fossés, bouchage des nids de poule avec enrobés à froid, sur la voirie d’intérêt
communal des communes contractantes.
Les communes remboursent trimestriellement les charges du service commun au coût de revient
du service déterminé par délibération du conseil communautaire.
o Pour les dépenses de personnel (83%) à l’article 70845 pour la CCBDP et l’article
6216 pour les communes
o Pour les dépenses de fonctionnement autres (17%), à l’article 70875 pour la
CCBDP et l’article 62876 pour les communes
La commune de Trémolat souhaite adhérer à ce service commun.
Le Conseil de Communauté de Communes, après avoir délibéré accepte à l’unanimité l’adhésion
de la commune de Trémolat au service commun « Voirie d’intérêt communal » à compter du 1er
janvier 2017 et autorise Monsieur le Président à signer la convention.
3. Modification de l’Intérêt communautaire voirie
Le Vice-Président en charge de la Voirie, Dominique MORTEMOUSQUE, rappelle que dans les
statuts de la CCBDP, la voirie est une compétence optionnelle. Pour la délimiter, il a fallu définir
l’intérêt communautaire.
En avril 2015, l’intérêt communautaire des communes des anciens territoires
du Pays Beaumontois,
de Cadouin
et du Bassin Lindois
a été défini, suivant une liste de voies, pour les travaux d’aménagement des voies, rues, places
et parkings publics à la CCBDP.
En avril 2016, les communes de Cause de Clérans, Liorac, St Capraise de Lalinde, Verdon et
Pezuls issues de l’ancien territoire CCEDL, ont transféré la gestion d’une partie de leurs voiries à
la CCBDP. 10
Les listes ont été complétées par ces nouvelles voies transférées.
Le 1er janvier 2017, la CCBDP a connu une extension de son périmètre avec l’arrivée de la
commune de TRÉMOLAT qui a également transféré sa voirie à la CCBDP.
Le Vice-Président rappelle également aux conseillers communautaires que l’aménagement de
bourgs a été rendu aux communes, à savoir tout le domaine public qui se trouve à l’intérieur des
agglomérations (délibération du 14 février 2017 n° 2017-02-1).
Maintenant, La commune de SAINT AGNE souhaite transférer sa voirie à la communauté de
communes et la commune de LIORAC SUR LOUYRE souhaite intégrer plus de voirie
communautaire.
Il convient donc de modifier l’Intérêt Communautaire.
Il rappelle que l’intérêt communautaire peut être modifié par le conseil statuant à la majorité des
2/3 de son effectif.
Après en avoir délibéré le Conseil accepte à l’unanimité la modification de l’intérêt
communautaire.
4. Création d’un poste CAE (Contrat d’accompagnement à l’emploi)
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, le Président propose de
créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 12 avril 2017.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de
Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.
Le Président propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle
Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé
que ce contrat pourra être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention
passée entre l’employeur et le prescripteur. 11
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste
d’agent d’entretien des bourgs et des espaces verts dans le cadre du dispositif « contrat
d’accompagnement à l’emploi ». Il précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois
renouvelable expressément après renouvellement de la convention, que la durée du travail est
fixée à 35 heures par semaine. Il indique également que sa rémunération sera fixée sur la base
du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
5. Vente des lots 3 et 4 de la ZAE la Séguinie (LE BUISSON DE CADOUIN)
Monsieur Jean-Marc GOUIN, Vice-Président en charge de l’économie et du tourisme, explique
que l’entreprise « D’un terroir à l’autre », située à Le BUISSON DE CADOUIN, souhaite acquérir
plusieurs parcelles de terrain de la Z.A.E. La Séguinie en vue de la construction d’un bâtiment
professionnel.
Il s’agit des parcelles 2052, 2054, 2056 et 2058 correspondant au lot 3, et des parcelles 2057,
2059 et 2062 correspondant au lot 4.
La délibération n° 2013-02-30 du 26 février 2013 a fixé le prix des lots 3 et 4 à 6 € le m² H.T.
Lot n° 3 : ce lot mesure 2008 m², le prix est donc de 12 048 € H.T.
Lot n° 4 : ce lot mesure 1417 m², le prix est donc de 8 502 € H.T.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la vente des lots 3 et 4
de la Z.A.E. La Séguinie, en vue de la construction d’un bâtiment professionnel, aux prix
respectifs de 12 048 € H.T. et 8 502 € H.T. et autorise le Président à signer tout document
afférent à cette affaire chez le notaire Maître ROMAIN à LE BUISSON DE CADOUIN.
6. Autorisation de sous-location de la boulangerie de BADEFOLS (murs) par les locataires
Le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes est
propriétaire de locaux à Badefols sur Dordogne, dans lesquels se situe la boulangerie exploitée
par Monsieur et Madame JANSSENS.
Il explique que ces derniers souhaitent vendre leur fonds de commerce et demandent à la
communauté de communes l’autorisation de sous-louer les murs aux repreneurs de leur fonds de
commerce. 12
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la sous-location des
murs de la boulangerie de Badefols.
7. Droit de préemption sur BEAUMONTOIS EN PERIGORD (Centre bourg BEAUMONT)
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord
Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 qui modifie certains éléments de compétences
exercées par les EPCI en matière de documents d’urbanisme et de DPU,
Vu l’article L211-1 du code de l’urbanisme qui permet notamment aux conseils municipaux des
communes dotées d’une carte communale approuvée, en vue de la réalisation d’un équipement
ou d’une opération d’aménagement, d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs
périmètres délimités par la carte précisant, pour chaque périmètre, l’ équipement ou l’opération
projetée.
Vu l’article L211-2 du code de l’urbanisme qui dispose que lorsque l’EPCI est compétent pour
l’élaboration des documents d’urbanisme, cet établissement est compétent de plein droit en
matière de droit de préemption urbain.
Vu l’article L213-3 du code de l’urbanisme qui permet au titulaire du droit de préemption de
déléguer son droit à une collectivité locale y ayant vocation sachant que cette délégation peut
porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion de
l’aliénation d’un bien.
Vu l’article L210-1 du code de l’urbanisme qui précise que le droit de préemption institué est
exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux
objectifs définis à l’article L300-1 (à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en
valeur les espaces naturels), ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la
réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement,
Vu l’article L5211-9 du CGCT qui permet au Président de l’EPCI chargé d’exercer, au nom de
l’établissement, les droits de préemption dont celui-ci est délégataire, de déléguer l’exercice de
ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien, dans les conditions que fixe l’organe délibérant de
l’établissement.
Ayant entendu l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
décide à l’unanimité d’instaurer un droit de préemption sur la section cadastrale AB du centre
bourg de Beaumont du Périgord et d’autoriser le Président à déléguer l’exercice de ce droit de
préemption au Maire de Beaumontois en Périgord. 13
8. Conventions avec les médecins pour des interventions dans les crèches et l’ENVOL (lieu
d’accueil Parents Enfants).
Madame Maryse BALSE, Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse, explique au conseil
communautaire que le Conseil Général ne met plus à disposition un médecin PMI « Médecin de
l’établissement » depuis le 1er octobre 2010 dans les crèches. Les établissements Crèche
« Chapi Chapo », crèche « Les petits Mousses » ainsi que le Lieu d’Accueil Parents Enfants
(ENVOL), sous la gestion de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord,
doivent pallier à cette absence et solliciter un médecin de notre territoire qui effectuera cette
mission.
Les crèches doivent s’assurer du concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifié en
pédiatrie ou à défaut un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie
dénommé « médecin de l’établissement ».
Concernant le Lieu d’Accueil Parents Enfant (ENVOL), un médecin psychiatre doit pouvoir
intervenir afin de soutenir l’équipe pédagogique dans le but d’accueillir au mieux les enfants.
Le Président explique que le montant de chaque vacation est de 52 € de l’heure.
À ce titre, il convient de signer une convention avec les médecins choisi pour chaque
établissement. Cette convention sera établie pour 3 ans, à compter du 01 janvier 2017.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer
les conventions avec le médecin choisi avec chacune des structures (la crèche « Chapi Chapo »,
la Crèche « Les petits Mousses » et l’ENVOL).
9. Régulation des collections à la Médiathèque de Monpazier
Monsieur Fabrice DUPPI, Vice-Président en charge de la culture, propose aux membres du
conseil communautaire de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque
de Monpazier et d'en définir, ainsi qu'il suit, les critères et les modalités.
L’élimination des documents portera sur :
• Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère
impossible ou trop onéreuse) ou dont le contenu est manifestement obsolète : les ouvrages 14
éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à
recycler ;
• Un nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les
ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir
besoin et situées sur le territoire de la communauté de communes (petites bibliothèques,
maisons de retraite, associations etc, …) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme
papier à recycler ;
• Les formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination
d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et
leur destination auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions
d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un
paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;
• La Responsable de la Médiathèque de Monpazier sera chargée de
procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-
dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité la régulation des
collections de la médiathèque de Monpazier et autorise le Président à signer tous documents se
rapportant à cette opération.
10. Programme local d’amélioration de l’habitat
Le Vice-Président en charge du Logement, Roland KUPCIK, rappelle au conseil qu’en Pays
Beaumontois des procédures concernant l’habitat existent depuis de nombreuses années et
qu’elles ont été reconduites en 2013, 2014, 2015 puis en 2016 sur l’ensemble du territoire de la
CCBDP.
Les dossiers sont peu nombreux mais le besoin d’information des particuliers existe toujours. Les
attentes ont évolué et portent sur les différentes aides de réduction d’énergie, de mise en
conformité de l’assainissement, de P.T.Z. (Prêt à taux 0)…
L’animation faite par le PACT permet de renseigner ou de sensibiliser les habitants à ces
différents dispositifs.
Le Vice-Président rappelle également que dans le cadre du T.E.P.C.V., les particuliers pourront
bénéficier de nouvelles aides à la rénovation. A ce titre, le PACT pourra relayer les informations
et soutenir les particuliers dans ces démarches. 15
Aussi, le Vice-Président propose de reconduire l’animation du Programme Local d’Amélioration
de l’Habitat qui est assurée par le PACT sur l’ensemble du territoire de la Communauté de
Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes décide à l’unanimité pour
2017, de reconduire l’animation du Programme Local d’Amélioration de l’Habitat qui est assurée
par le PACT, et autorise le Président à signer la convention afférente et sollicite une subvention
du Conseil Départemental de la Dordogne pour le financement de cette animation.
11. Convention avec le SYCOTEB relative au financement et à la réalisation des études de
révision du SCOT du Bergeracois
Monsieur le Président explique au conseil la nécessité de procéder à la révision du SCoT du
Bergeracois afin de permettre à la communauté de communes de disposer d’un Schéma de
Cohérence Territoriale applicable à son territoire.
Dans ce cadre, une prestation de service est confiée aux bureaux d’études CITADIA-EVEN-
ECOTONE afin de compléter les orientations du projet d’aménagement et de développement
durable (PADD) et les dispositions du document d’orientation et d’objectifs (DOO).
Il convient de signer une convention définissant les engagements réciproques entre la CCBDP et
le Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois concernant les modalités de financement et
d’exécution des études de révision du SCOT de Bergerac.
Le président précise que le SyCoTeB se charge de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation du
SCoT, et assure la maîtrise d’ouvrage des études.
Le coût des études sous maîtrise d’ouvrage du SyCoTeB est estimé à 190 530€ T.T.C. A ce titre,
la CCBDP doit s’engager à allouer au SyCoTeB une dotation pour couvrir les frais de
fonctionnement et d’études nécessaires à la révision du SCoT, déduction faite de toutes
subventions attribuées au syndicat par tout autre partenaire financier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibérer, autorise à l’unanimité le Président à signer
la convention relative au financement et à la réalisation des études de révision du SCoT du
bergeracois.
12. Transfert de biens du CIAS à la CCBDP
Le Président explique au conseil que, suite à l’audit du CIAS BDP, l’activité « Hommes toutes
mains » a été arrêtée et que la structure dispose désormais de matériel dont elle n’a plus l’utilité. 16
Le conseil d’administration du CIAS BDP a accepté que ce matériel soit en partie transféré aux
services techniques de la communauté de communes des Bastides, Dordogne (délibération du
10 avril 2017 n° 2017-04-3).
Il s’agit des biens suivants :
- Une tondeuse UM 536
- Une tondeuse HONDA HRD 536 CTXE Tractée 3 vitesses
- Une remorque double essieu SORELPOL
- Une débrousailleuse STIHL FS 360
- Une tondeuse HONDA HRD C3 HXE 53 cm
- Un Taille-haie HL 100 135° inclinable STIHL
- Un Taille-haie HS 45 600 coupe
- Une débrousailleuse STIHL FS 360 CE Couteau 3 DTS
- Un fourgon RENAULT Master
- Un véhicule FIAT Doblo BD-092-PZ
- Une débrousailleuse TANAKA RM4S
- Une tronçonneuse STIHL MS192T
- Une tronçonneuse ECHO CS510
Le transfert des biens doit être constaté par un procès-verbal établi contradictoirement. Ce
dernier doit être signé par le 1er Vice-Président de la communauté de communes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le 1er Vice-Président
de la CCBDP à signer avec le Président du CIAS le procès verbal de transfert des biens du CIAS
vers la CCBDP et décide de procéder aux opérations d’ordre budgétaires correspondantes.
DECISIONS DU PRESIDENT
06 – Remboursement Orange 17
CONSIDERANT que lors de l’installation du pôle tourisme à la maison de pays à Beaumontois en Périgord,
Orange n’a pas résilié l’ancienne solution et a facturé la nouvelle dans un même temps. Il doit donc nous
rembourser le trop versé.
Le remboursement d’un montant de 124.00 € est accepté.
07 – Remboursement GROUPAMA
VU le remboursement de GOUPAMA suite au bris de glace du tracteur du Service Technique de Cadouin
CZ-442-WT ,
Le remboursement d’un montant de 705.48 € est accepté.
08 – Remboursement GROUPAMA
VU le remboursement de GOUPAMA suite au bris sur une portière de la voiture du service Enfance-
Jeunesse - OPEL DF 788 JA
Le remboursement d’un montant de 1 392.54€ est accepté.
09 – Attribution marché travaux réfection de la toiture de la salle Calypso à Beaumontois en
Périgord
VU la proposition de la commission achat du 16 MARS 2017 dans le cadre de la consultation pour
l’attribution d’un marché de travaux concernant la réfection de la toiture de la salle Calypso à Beaumontois
en Périgord,
Une consultation a eu lieu du 3 Février 2017 au 2 mars 2017.
l’entreprise retenue est :
SARL HSC – 42 Bd Jean Moulin – 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Tranche ferme ..............................60 239.66 € HT ................................. (72 287.59€ TTC)
Cette dépense est inscrite au budget de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord –
Section Investissement – Opération N°24 - article 2313
10 – Cession à titre onéreux de la remorque Courant (CZ 812 WJ) à M. CHEVALIER Jérôme
CONSIDERANT que la remorque COURANT immatriculée CZ 812 WJ ne correspond plus aux besoins
des services techniques communautaires,
CONSIDERANT que lesdits services disposent d’une remorque de type SOREPOL à double essieu
immatriculée DK 860 SD répondant aux besoins communautaires ;
la remorque Courant immatriculée CZ 812 WJ est cédée à titre onéreux pour la somme de 80 euros à
Monsieur CHEVALIER Jérôme.
11 – Cession d’un Touret à Meulet à M. Jean-Michel MAS-MAURY et d’une débroussailleuse à M.
Denis BEAUVIE
CONSIDERANT que le touret à Meulet 380 V Mécafer SD 200 et la débroussailleuse Zénoha SCZ 5000
2003 sont remplacés par des matériels plus performants transéférés par le CIAS BDP ;
le touret à Meulet 380 V Mécafer SD 200 est cédée pour la somme de 25 euros à Monsieur Jean-Michel
MAS-MAURY.
la débroussailleuse Zénoha SCZ 5000 2003 est cédée pour la somme de 80 euros à Monsieur Denis
BEAUVIE. 18
QUESTIONS DIVERSES
Motion pour la demande d’entrevue aux Préfet de Région, Président de la Région et Président de
la S.N.C.F.
Le Président explique au conseil communautaire qu’il a été convenu, lors de la tenue à Bergerac
de la réunion concernant la ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux, de soumettre
aux différentes Intercommunalités et Chambres consulaires riveraines de la ligne, une motion
commune se concluant par une demande d’entrevue aux Préfet de Région, Président de la
Région et Président de la S.N.C.F.
Le Président interroge le conseil qui accepte à l’unanimité cette motion.
Abris de bus à Varennes.
Le Maire de Varenne explique aux conseillers communautaires que lors des forts vents, l’abri bus
de sa commune a été endommagé. Plutôt que d’investir dans un nouvel abri, il interroge les
maires présents afin de savoir si l’un d’entre eux n’en aurait pas un qui ne lui servirait plus. Cela
permettrait à la commune de s’épargner une lourde charge.
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h45.
La prochaine réunion est prévue le Mardi 16 mai 2017 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE.