unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 04 04 2023 BUDGET

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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 04 04 2023 BUDGET Document publié le Mardi 4 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 04 04 2023 BUDGET)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l

d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 4 a v r i l 2 0 2 3

L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril, le Conseil Communautaire s’est réuni salle La

Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, à la suite de la convocation adressée par Jean-Marc

GOUIN, Président, le 28 mars 2023.

Nombre de membres en exercice : 64

Présents : 58

ALLES SUR DORDOGNE Sylvie ROQUES

BADEFOLS SUR DORDOGNE

BANEUIL Thierry DEGUILHEM

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONT DU PERIGORD Jean-François PIBOYEU

Éléonore BAGES

Michel LIGNAC

Sébastien LANDAT

Marielle GENDREAU

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL Raymond FLEURY

CALES Christophe CATHUS

CAPDROT Ludovic PAPON

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT Jean-Paul ALLOITTEAU

Julie LUMEN

GAUGEAC Robert ROUGIER

LALINDE Esther FARGUES

Jean-Marc RICAUD

Marie-José MANCEL

Jérôme BOULLET

Christine VERGEZ

LANQUAIS Michel BLANCHET

LAVALADE Thierry TESTUT

LE BUISSON DE CADOUIN Marie-Lise MARSAT

Jean-Marc GOUIN

Maryline LACOSTE-KOEGLER

Jean-Marc LAFORCE2

Marianne BEYNE

LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL

LOLME Bernard ETIENNE

MARSALES Jean-Pierre PRETRE

MAUZAC ET GRAND CASTANG

MOLIERES Alexandre LACOSTE

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Daniel SEGALA

MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE

NAUSSANNES Alain ROUSSEL

PEZULS Roger BERLAND

PONTOURS Etienne GOUYOU-BEAUCHAMPS

PRESSIGNAC VICQ Aude CRUVEILLER

RAMPIEUX

SAINT AGNE Nelly JOBELOT

SAINT AVIT RIVIERE

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PÉRÉA

SAINT CASSIEN Philippe POUMEAU

SAINT FELIX DE VILLADEIX Carole ALARY

SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Jean CANZIAN

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Francis MONTAUDOUIN

SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE

SOULAURES Magalie PISTORE

TRÉMOLAT Florence QUIGNON

URVAL Éloi COMPOINT

VARENNES Gérard MARTIN

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON

Absents excusés : Emmanuelle DIOT, Christian BOURRIER, Florent FARGE, Patrice

MASNERI, Benoît BOURLA, Daniel GRIMAL, Éric CHASSAGNE et Laurent BAGILET

Pouvoirs :

Monsieur Jean-Philippe COUILLARD, absent, avait donné pouvoir à Nathalie FABRE.

Monsieur Pierre-Manuel BÉRAUD, absent, avait donné pouvoir à Thierry DEGUILHEM.

Madame Isabelle MUCHA, absente, avait donné pouvoir à Nelly JOBELOT.3

O R D R E D U J O U R

1. Budgets 2023 :

a. Vote des comptes administratifs 2022 de la CCBDP - Budget principal et Budgets annexes

b. Vote des comptes de gestion de la CCBDP et des Budgets annexes

c. Affectations des résultats

d. Vote du budget principal 2023 et des budgets annexes

e. Vote des taux d’imposition 2023 : Taxe Foncière Bâti (TFB), Taxe Foncière Non Bâti

(TFNB), Taxe d’habitation (TH) des résidences secondaires, Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE), Produit de la Taxe GEMAPI

2. Questions diverses4

Monsieur le Président, Jean-Marc GOUIN, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers

communautaires.

Monsieur Jean-Marie BRUNAT est désigné comme secrétaire de séance.

1. Budget 2023

Le Président rappelle que la préparation des budgets a fait l’objet de plusieurs réunions qui ont

précédé ce conseil (bureau, commissions des finances, les 7 et 21 mars 2023, durant lesquelles

les décisions inscrites aux budgets, ont été validées. Il explique que tous les documents

budgétaires : comptes administratifs, affectations de résultats, budgets primitifs du budget principal

de la communauté de communes et de ses budgets annexes, sont en ligne sur le site internet dans

l’espace « Élus » et Jean-François PIBOYEU, Vice-Président chargé des Finances, les commente.

Il précise que les services Finances sont à la disposition des élus qui voudraient des explications

complémentaires.

a. Vote des comptes administratifs 2022 de la CCBDP – Budget Principal et budgets

annexes

Jean-François PIBOYEU, Vice-Président chargé des Finances, présente les comptes

administratifs 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-

Périgord et des budgets annexes s’y rattachant. Le Président, Jean-Marc GOUIN étant sorti de la

salle, ils sont soumis au vote de l’assemblée.

Les comptes sont approuvés à l’unanimité par le conseil. Le compte administratif 2022 du budget

Annexe Opérations immobilières est approuvé par 56 voix pour et 1 contre.

b. Vote des comptes de gestion de la CCBDP et des budgets annexes

Après s’être fait présenter et avoir voté les comptes administratif 2022 du Budget Principal de la

Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord et des budgets annexes s’y

rattachant ;5

Après s’être assuré que les écritures des Comptes administratifs (du budget principal et des

budgets annexes) telles que présentées sont conformes aux comptes de gestion établis par le

Trésorier, Monsieur Nicolas JOOS, et qu’elles n’appellent aucune observation particulière, ni

réserve.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2022 du Budget

Principal et des budgets Annexes de la CCBDP du Trésorier.

c. Affectations de résultats

Budget Principal :

Au 31/12/2022 le résultat à affecter est de 3 218 732.08 €.

Le besoin de financement est de 1 634 128.37 € (Restes à réaliser 3 263.43 € et Déficit

d'investissement 1 640 725.13 €). Cette somme est donc affectée en réserve d’investissement.

Reste donc 1 543647.22 € à reporter en excédent de fonctionnement.

Budget Annexe Assainissement Collectif :

Au 31/12/2022 le résultat à affecter est de 113 831.55 €.

Le besoin de financement est de 58 776.45 € (Restes à réaliser 278 208.86 € et excédent

d'investissement 219 432.41 €). Cette somme est donc affectée en réserve d’investissement.

Reste donc 55 055.10 € à reporter en excédent de fonctionnement.6

Budget Annexe F.A.M. Ste Marthe :

Au 31/12/2022 le résultat à affecter est de 71 939.44 €.

Le besoin de financement est de 49 693.26 € (déficit d'investissement). Cette somme est donc

affectée en réserve d’investissement.

Reste donc 22 246.18 € à reporter en excédent de fonctionnement.

Budget Annexe Boulangerie de Badefols:

Budget Annexe SPANC :7

Budget Annexe Opérations Immobilières :

Budget Annexe ZAE La Séguinie :

d. Vote du budget principal 2023 et des budgets annexes

Le Budget Principal, après présentation par Monsieur Jean-François PIBOYEU, Vice-Président

Finances, a été adopté (56 voix Pour et 2 abstentions : Roger BERLAND et Alain DELAYRE).

Le budget annexe SPANC, après présentation par Monsieur Jean-François PIBOYEU, Vice-

Président Finances, a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Le budget annexe Assainissement Collectif, après présentation par Monsieur Jean-François

PIBOYEU, Vice-Président Finances, a été adopté (57 voix Pour et 1 voix Contre : Daniel SÉGALA).

Le budget annexe Boulangerie, après présentation par Monsieur Jean-François PIBOYEU, Vice-

Président Finances, a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Le budget annexe F.A.M. Ste Marthe, après présentation par Monsieur Jean-François PIBOYEU,

Vice-Président Finances, a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Le budget annexe Opérations Immobilières, après présentation par Monsieur Jean-François

PIBOYEU, Vice-Président Finances, a été adopté (57 voix Pour et 1 voix Contre : Philippe

LAVILLE).

Le budgets annexe Z.A.E. La Séguinie, après présentation par Monsieur Jean-François PIBOYEU,

Vice-Président Finances, a été adopté à l’unanimité des membres présents.8

Le budgets annexe Z.A.E. Beaumontois, après présentation par Monsieur Jean-François

PIBOYEU, Vice-Président Finances, a été adopté à l’unanimité des membres présents.

e. Vote des taux d’imposition 2023 : Taxe Foncière Bâti (TFB), Taxe Foncière Non Bâti

(TFNB)Taxe d’habitation (TH) des résidences secondaires, Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE), Produit de la Taxe GEMAPI

1. Taxe Foncière Bâti (TFB), Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)Taxe

d’habitation (TH) des résidences secondaires, Cotisation Foncière

des Entreprises (CFE)

Le Vice-Président chargé des Finances, Jean-François PIBOYEU, rappelle au conseil qu’en plus

de la fiscalité professionnelle, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle sur

les taxes ménages.

Il rappelle les taux de fiscalité 2022 fixés pour équilibrer le budget de la manière suivante :

✓ le taux de Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) à 4.5%.

✓ le taux de Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties (TFNB) à 3.71%.

✓ le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) à 25.95%.

Il propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2023, malgré la hausse des charges

pour la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord.

Il propose également de maintenir à 7.69% le taux de la taxe d’habitation qui s’appliquera

dorénavant sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition et VOTE pour 2023 :

✓ Un taux pour la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) de 4.5% ;

✓ Un taux pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) de 3.71 % ;

✓ Un taux pour la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale de 7.69%

✓ Un taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) à 25.95%.9

2. Produit de la Taxe GEMAPI

Monsieur Jean-François PIBOYEU, Vice-Président chargé des Finances, rappelle que la

compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été

transférée à la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2018.

Il précise que la communauté de communes a instauré la taxe GEMAPI par une délibération en

date du 23 janvier 2018 (délibération N° 2018-01-01.2).

Le Vice-Président propose, vu l’article 1530 bis du code général des impôts, d’arrêter le produit de

la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 61 865 € pour

l’année 2023.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition du Vice-

Président et charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h30.

La prochaine réunion est prévue le Mardi 23 mai 2023 à 18h30, salle La Calypso à BEAUMONTOIS

EN PÉRIGORD