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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC 14 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Système de retraite,
1
C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 1 4 a v r i l 2 0 1 5
L’an deux mille quinze, le quatorze avril, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle
Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR, Président,
le 07 avril 2015.
Nombre de membres en exercice : 68
Présents : 63
ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES
BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD
BANEUIL Thierry DEGUILHEM
BAYAC Annick CAROT
BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE
Jacqueline MOLLARD
Sébastien LANDAT
BIRON Bruno DESMAISON
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE
CALES Jean-Marie CHAVAL
CAPDROT Patricia FEUILLET
CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI
COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE
Philippe FRANCO
GAUGEAC Robert ROUGIER
LABOUQUERIE Éléonore BAGES
LALINDE Christian BOURRIER
Christine VERGEZ
Christian ESTOR
Michel COUDERC
Anne-Marie DROUILLEAU
Gilbert LAMBERT
Isabelle CAUT
Jérôme BOULLET
LANQUAIS Michel BLANCHET
LAVALADE Thierry TESTUT 2
LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN
Christelle OSTINET
Jean-Marc LAFORCE
Mérico CHIES
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI
Christian CRESPO
MOLIERES José DANIEL
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Daniel SEGALA
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Pierre BONAL
NOJALS ET CLOTTES Alain MERCHADOU
PEZULS Roger BERLAND
PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND
PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA
RAMPIEUX Daniel GRIMAL (remplaçant de Viviane GRELLETY)
SAINT AGNE Serge MERILLOU
SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA
SAINT CASSIEN Denis RENOUX
SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY Jean CANZIAN
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD
SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE
SAINTE SABINE BORN Maryse BALSE
SOULAURES Magalie PISTORE
URVAL Sébastien LANDEMAINE (remplaçant de Roland KUPCIC)
VARENNES Gérard MARTIN
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT
Absents excusés : 05
LALINDE Catherine PONS
Véronique CAPDEVILLE
LE BUISSON DE CADOUIN David FAUGERES
Annick GOUJON
Éliane BERÇOT 3
Pouvoirs : 04
Madame Catherine PONS, absent, avait donné pouvoir à Monsieur Christian BOURRIER Madame Véronique CAPDEVILLE, absente, avait donné pouvoir à Monsieur Jérôme BOULLET Monsieur David FAUGÈRES, absent, avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOUIN Madame Annick GOUJON, absente, avait donné pouvoir à Madame Christelle OSTINET
Invité : le Trésorier Madame Odile DESTANDAU
O R D R E D U J O U R
1. Ressources financières
Vote des comptes administratifs de la CCBDP - Budget principal et Budgets annexes.
Vote des comptes de gestion de la CCBDP et des Budgets annexes.
Affectations des résultats.
Vote du budget principal 2015 et des budgets annexes.
Vote des taux d’imposition : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe d’Habitation
(TH), Taxe Foncière Bâti (TFB), Taxe Foncière Non Bâti (TFNB).
Tarifs pour prestations de services.
Cotisations aux différents organismes.
Attribution des Subventions 2015.
Conventions avec les communes pour prestation de services et fonds de concours.
Conventions avec le Conseil Général.
2. Consultation concernant l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risque Inondation PPRI pour
les communes riveraines du Caudeau (Liorac sur Louyre et Saint Félix de Villadeix).
3. Intérêt communautaire de l’Assainissement non collectif.
4. Questions diverses. 4
Le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers
communautaires.
Puis, il salue Madame Odile DESTANDAU, Trésorier, et la remercie pour sa présence à
cette réunion.
Ensuite, il propose à Monsieur Patrice MASNERI d’assurer le secrétariat de séance, ce
qu’il accepte.
Et enfin, le Président demande à l’assemblée l’autorisation de supprimer de l’ordre du jour
la délibération concernant l’attribution des subventions 2015. Le Conseil Communautaire donne
son aval.
1. Ressources financières
Vote des comptes administratifs de la Communauté de Communes - Budget
Principal et Budgets Annexes.
Madame Patricia FEUILLET, Vice-Présidente en charge des Finances, présente aux
Conseillers Communautaires les comptes administratifs 2014 de la Communauté de Communes
(Budgets Annexes et Budget Principal). Elle précise que cette présentation fait suite aux
commissions des finances qui se sont déroulées les 4 Mars et 2 Avril 2015. Elle remet à chaque
délégué une note de synthèse des commissions et des documents présentés.
Les comptes administratifs étant en tous points conformes aux comptes de gestion, le Président
Monsieur ESTOR se retire de l’Assemblée pendant que Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE
est nommé Président de séance.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de Madame FEUILLET, entérine à
l’unanimité les comptes administratifs 2014 (Budgets Annexes et Budget Principal) de la
Communauté de Communes.
Vote des comptes de gestion de la CCBDP et des Budgets annexes.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les comptes de gestion des Budgets
Annexes et du Budget de la Communauté de Communes présentés au Conseil Communautaire
par le comptable du Trésor.
Affectations des résultats.
Madame Patricia FEUILLET, Vice-Présidente en charge des Finances, propose les
affectations de résultats d’exploitation telles qu’elles ont été transmises dans les documents mis en
ligne sur le site internet dans l’espace « Élus ». 5
Dans une note présentée par le Trésorier, il est précisé que les restes à payer, les restes à
recouvrer, la trésorerie et les résultats budgétaires générés par l’exercice des compétences
retirées, demeurent dans le budget principal de la communauté de communes. Il en est de même
pour les résultats des SPANC.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, par 1 voix contre et 66 voix pour, les
affectations de résultats proposées.
Vote du Budget Principal 2015 et des Budgets Annexes.
Madame Patricia FEUILLET, présente ensuite aux Conseillers Communautaires les
Budgets Annexes, puis le Budget Principal 2015 de la Communauté de Communes.
Elle rappelle que ce budget est le premier déterminé après la restitution des compétences
scolaires et bâtiments communaux aux communes du Pays Beaumontois et voirie pour les
communes du Monpazièrois.
Elle explique que le budget est équilibré sans augmentation des taux de fiscalité et sans recours à
l’emprunt pour les opérations d’investissement.
Les investissements retenus pour l’année 2015 s’élèvent à :
1 934 651.00 € en dépenses avec comme financement le virement de la section de fonctionnement
à l’investissement ;
579 283.00 € de subventions pour ces différents travaux, le FCTVA et les ventes d’immeubles ;
465 895.01 € sont inscrits en dépenses imprévues en fonctionnement.
Madame FEUILLET explique que ce Budget est réalisé au plus juste de la réalité, avec une infime
marge de manœuvre.
Les services devront respecter les enveloppes budgétaires qui leur sont affectées.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé et débattu, vote les Budgets Annexes et
le Budget Principal de la Communauté de Communes par 06 abstentions, 03 voix contre et 58 voix
pour.
Vote du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-
Périgord a fixé le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 25.62 % pour 2013, année de
mise en place de son régime fiscal, la fiscalité professionnelle unique FPU, ainsi que pour l’année
2014.
Pour l’année 2015, il propose au Conseil de reconduire ce taux.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et vote un taux de Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE) de 25,62 % pour l’année 2015. 6
Vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe Foncière Bâti (TFB), et la Taxe
Foncière Non Bâti (TFNB)
Le Président rappelle au Conseil qu’en plus de la fiscalité professionnelle, la
Communauté de Communes perçoit une fiscalité additionnelle sur les taxes ménages.
Pour déterminer les taux 2015 de fiscalité additionnelle, le Président propose au Conseil
Communautaire de reconduire sans augmentation les taux 2014.
Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition et VOTE pour 2015 :
un taux pour la Taxe d’Habitation (TH) de 7.36 %
un taux pour la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) de 0
un taux pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) de 3.71 %.
Tarifs pour prestations de services
Le Président explique au Conseil que les prestations de services réalisées par les agents
de la Communauté à la demande des Communes en dehors du champ des compétences
communautaires font l’objet d’une facturation détaillée.
Des agents sont mis à disposition de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-
Périgord pour exercer la compétence Ordures Ménagères. En cas d’absence, la Communauté de
Communes des Bastides Dordogne-Périgord assure le remplacement de ces agents sous forme de
prestations de services facturées aux communes. Il convient donc d’en fixer le prix.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er
janvier 2015 le tarif ci-dessous :
Pour la main d’œuvre :
Remplacement personnel Ordures Ménagères : 16.50 € / heure
Cotisations aux différents organismes
Le Président explique au Conseil que la Communauté de Communes doit adhérer et
cotiser à compter du 1er janvier 2015 aux organismes suivants :
l’Union Départementale des Maires
l’Assemblée des Communautés de France (A.D.C.F.)
l’Association de la Vallée du Dropt
La Mission Locale
Les Francas
Le Pays du Grand Bergeracois
L’Agence de Développement Touristique du Pays des Bastides et Cités Médiévales (A.D.T.)
Offices de Tourisme de France
l’Union Départementale des Offices de Tourisme (U.D.O.T.S.I. 24)
la Mission Régionale des Offices de Tourisme et Pays d’Aquitaine (M.O.P.A.) 7
l’Association de Coopération inter-régionale des Chemins de Saint Jacques de Compostelle
(A.C.I.R.)
Association ANIKOUNA
Maison de l’Emploi Sud Périgord
Associations des Enfants des deux rivières.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces adhésions et
cotisations à compter du 1er janvier 2015.
Attribution des Subventions 2015
Par manque de temps matériel, cette délibération reportée au Conseil Communautaire du
mercredi 27 mai 2015.
Conventions avec les Communes pour prestations de services et fonds de concours
Le Président explique que pour bénéficier des services offerts par la communauté de
communes, les communes doivent en faire la demande et signer une convention de prestations qui
a pour objet la détermination financière des interventions réalisées par les agents de la CCBDP.
Elle précise également les modalités de versement de ces prestations.
Convention avec le Conseil Départemental pour l’aménagement de la traverse d’URVAL
Le Président explique au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes va
réaliser des travaux d’aménagement de la traverse du bourg de la Commune d’URVAL afin de
mettre en sécurité un carrefour avec une voie communale et de modérer la vitesse des véhicules.
Lors de sa séance du 15 décembre 2014, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé d’allouer à la Communauté de Communes, pour cette opération, une subvention d’un montant 24.526 € au titre des travaux d’édilité.
Le Département propose de signer une convention qui fixe les conditions respectives en ce qui concerne cette opération d’aménagement de la traverse du bourg d’URVAL, ainsi que les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles la Communauté de Communes est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, les biens du domaine public départemental, étant entendu que le Département est gestionnaire de la Route Départementale n° 52.
Elle détermine également les conditions de financement de cette opération et fixe les modalités de gestion ultérieure des ouvrages ainsi réalisés. Elle permet également à la Communauté de Communes, en vertu de l’article L.1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriale, de percevoir le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour ces travaux réalisés sur le domaine public départemental.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 97.541 € HT soit 117.050 € TTC. 8
La totalité des dépenses susceptibles de percevoir une subvention du Département, au titre des travaux d’édilité, est estimée à 61.315 € HT.
Le Plan de financement pour la réalisation de ces travaux est le suivant :
Participation du Département au titre des
travaux d’édilité 24 526 €
Participation du Département au titre des
Opérations locales de sécurité du canton
du BUISSON DE CADOUIN
14 490 €
Communauté de Communes des
BASTIDES DORDOGNE-PÉRIGORD 78 034 €
TOTAL 117 050 €
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer la convention avec le Département de la Dordogne concernant les travaux d’aménagement de la traverse du bourg de la Commune d’URVAL et à solliciter les subventions.
Convention avec le Conseil Départemental pour l’aménagement du Carrefour giratoire de La Gratusse à LALINDE
Le Président explique au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de sécuriser et de
canaliser les flux de circulation très importants sur la route départementale 703, au niveau de la
desserte qui permet l’accès au Pôle Médico Social, à la Résidence pour Personnes Âgées et à
l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
Il est donc envisagé de réaliser un carrefour giratoire. La réalisation de ces aménagements étant
liée au développement des activités de service, ces travaux seront réalisés sous la maîtrise
d’ouvrage de la Communauté de Communes.
Le Département propose de signer une convention qui fixe les conditions de réalisation des travaux, détermine les conditions de financement de cette opération et fixe les modalités de gestion ultérieure des ouvrages ainsi réalisés. Elle permet également à la Communauté de Communes, en vertu de l’article L.1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriale, de percevoir le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour ces travaux réalisés sur le domaine public départemental.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élève à 500 000 € HT soit 600 000 € TTC se répartissant comme suit :
Travaux de construction de la chaussée départementale : 205 212.50 € HT
Travaux d’aménagements (bordures et trottoirs) : 166 722 € HT
Travaux d’aménagements d’une voie d’accès : 99 668.50 € HT
Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers : 28 397 € HT.
La totalité des dépenses subventionnables au titre des travaux d’édilité pour cette opération est estimée à 166 722 € HT.
La voie d’accès d’un montant de 99 668.50 € soit 119 602 € TTC ne fera l’objet d’aucune aide Départementale. 9
Le Plan de financement de cette opération est le suivant :
Participation du Département au titre des travaux
d’édilité 80 000 € * Prise en charge du Département des travaux de
reconstruction de chaussée départementale 193 236 € Participation du Département au titre des
opérations locales de sécurité du canton de
LALINDE sur les travaux de chaussée
départementale
53 019 €
Communauté de Communes des BASTIDES
DORDOGNE-PÉRIGORD 273 745 €
TOTAL 600 000 €
* Montant maximal alloué et subventions liquidées au prorata des frais réels engagés.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer la convention avec le Département de la Dordogne concernant les travaux d’aménagement du Carrefour Giratoire de La Gratusse à LALINDE et à solliciter les subventions.
Convention avec le Conseil Départemental concernant le co-financement des travaux de réfection de l’ouvrage hydraulique du canelet de LALINDE
Le Président explique au Conseil Communautaire que l’ouvrage de franchissement du
canelet sur le territoire de la Commune de LALINDE, au niveau de la route départementale n° 8,
présente depuis plusieurs années des désordres structurels importants aux niveaux de la voûte et
des piédroits.
Des travaux de confortement nécessaires sur l’ouvrage du canelet impliquent la réfection de la chaussée départementale. En conséquence, le Département et le Syndicat Intercommunal du Canal de Lalinde, ont décidé de constituer une co-maîtrise.
La Communauté de Communes souhaite participer au financement de cette opération dans le cadre des participations habituelles au titre des travaux d’édilité, liées aux opérations de traverse de bourg.
Le Département propose de signer une convention tripartite avec le Syndicat Intercommunal du Canal de Lalinde en tant que co-maître d’’ouvrage, et la Communauté de Communes en tant que financeur.
Celle-ci confie au Département la Maîtrise d’ouvrage unique des études et des travaux de réfection de l’ouvrage hydraulique du canelet de Lalinde.
La Communauté de Communes sera associée aux études et au suivi des travaux réalisés sur le canelet de LALINDE.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 170 000 € HT soit 204 000 € TTC se répartissant comme suit :
Maîtrise d’œuvre Travaux d’ouvrage Travaux de voirie TOTAUX
Coût prévisionnel 24 000 € HT 125 000 € HT 21 000 € HT 170 000 € HT
Département 80 %
(dont 28 018 € O.L.S. Canton de LALINDE)
20 % 123 400 € HT
Syndicat Intercommunal
du Canal de LALINDE 20 % 34 000 € HT
Communauté de
Communes / / 60 % 12 600 € HT 10
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré autorise à l’unanimité le Président à signer la convention avec le Département de la Dordogne concernant les travaux de réfection de l’ouvrage hydraulique du canelet sur le territoire de la commune de LALINDE.
2. Consultation concernant l’élaboration d’un PPRI Plan de Prévention du Risque
Inondation pour les communes riveraines du Caudeau (Liorac sur Louyre et Saint Félix
de Villadeix).
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que, dans le cadre de la
procédure de l’élaboration des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI), deux Communes
membres de la Communauté de Communes sont concernées par ce projet. Il s’agit des
Communes de SAINT FÉLIX DE VILLADEIX et LIORAC SUR LOUYRE qui sont riveraines de la
rivière appelée « Le Caudeau ».
Par courrier du 19 mars dernier, la Direction Départementale des Territoires de Périgueux nous a
transmis un rapport de présentation, ainsi qu’un projet de Plan de Prévention du Risque Inondation
pour chacune de ces deux Communes.
Après présentation des deux projets et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire à
l’unanimité émet un avis favorable sur les deux Plans de Prévention du Risque Inondation
concernant les Communes de SAINT FÉLIX DE VILLADEIX et LIORAC SUR LOUYRE.
3. Intérêt communautaire de l’Assainissement non collectif
Vu l’observation verbale des services de la Sous-préfecture et en attendant la
modification des statuts, le Conseil Communautaire confirme à l’unanimité sa décision du
16 Décembre 2014 concernant la restitution de la compétence assainissement non collectif aux
communes qui avaient délégué cette compétence à la Communauté de Communes.
4. Questions diverses.
NÉANT
L’ordre du Jour étant épuisé, le Président clôture la séance à 22 heures.
La prochaine réunion est prévue le Mercredi 27 mai 2015 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE.