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Déliberation - 2025 03 15 vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 15 vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Délibération n°2025-03-15
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sawr sATORMN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
Nombre de Membres à (quorum : 14) à 18 heures 30
exerce | Présents | Eésentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 21 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Date de la convocation él 11770 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane — 25/03/2025 ORLANDI Pascal — FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric — BOUIX Sandra un - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Date de petion Sylvain — PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
MORETTI Karine a donné procuration à DEL NISTA Xavier.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-03-15
OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2025-03-15
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice « ANNÉE 2025 ».
Monsieur le Maire propose les taux de taxes locales suivant pour l’année « ANNÉE 2025 » :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,63 %
- taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 80,56 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux : 16,65 %
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE les taux d’imposition pour l’année « ANNÉE 2025 » comme suit :
- TFB : 41,63 %
- _ TENB : 80,56 %
- TH: 16,65 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir.
RÉSULTAT DU VOTE
LORS EEE ASE ET RS OR SEE LITRES EN LT ISLLS RCE MARNE TSI LLLIN ILE LES AS 4 VOIX POUR À VOIX CONTRE ABSTENTION #
27 $ 1 Î
Le Maire,
Serge MALEN
: Secrétaire de séance Christine CUP
î {
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission | =. . en Préfecture le 03/04/2025 PTE XL) de la publication le 03/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 64 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com