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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 10 2019 24102019150518
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 10 2019 24102019150518)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE PRADES 21 OCTOBRE 2019
CONVOCATION DU 15 OCTOBRE 2019 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 OCTOBRE 2019
Convocation en date du 15 octobre 2019, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à
domicile, pour le lundi vingt et un octobre deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes à l'effet de
procéder à :
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 02 Septembre 2019.
1) Complémentaire santé personnel communal
2) Subvention exceptionnelle « Fête de la Pomme »
3) Régularisation accès Salle des Fêtes
4) Sorties scolaires
5) Loyers garages
6) Tribunal Administratif — Affaire LEON
7) Travaux RD19 - Avenant 2 à la convention du 5 juillet 2017
8) Convention d'entretien des ouvrages départementaux avec le département de l’Ardèche pour RD19
9) Admission en non-valeur
10) Décisions modificatives BP 2019
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2019
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Date de convocation : 15 Octobre 2019
Date d'affichage : 15 Octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.
Présents : Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE Guillaume, Mme HENNACHE Marie Hélène, M. BREYSSE
Dominique, M. TREMBLEY Guy, Mme MAILLOT NEYRAND Lydie, M. BERGOUNIOUX Serge, M. VALETTE
Alain, Mme DUPLAND SCHANDELET Claudine, M. CONDOR Alain, M. FERMENT Bernard, Mme TERME
Annie, Mme BACCONNIER Virginie.
Excusée : Mme PERGE Christine.
Absent :
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme MAILLOT NEYRAND Lydie,
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE
2019:
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 02
SEPTEMBRE 2019.
1)JCOMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire présente au Conseil Municipal un dossier concernant une complémentaire santé labellisée pour le personnel communal. Plusieurs cabinets d’assurance ont été contactés, seulement deux ont fait une proposition.
Adhérer à une garantie santé permettrait à tous les agents de bénéficier des tarifs compétitifs, d’avoir des
remboursements efficaces (pour les frais d’hospitalisation, dentaire, optique), d’avoir des solutions personnalisées.
Après discussion et à l'unanimité des membres présents l'offre du Groupe Eovimcd Mutuelle (Agence Aubenas) —
santé Territéo - a été retenue à effet au 1f janvier 2020, avec une participation mensuelle et par agent adhérent
de 20 euros (vingt euros) ; le conseil municipal charge le Maire de :
- Prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2020,
- De signer le contrat relatif avec EOVIMCD Mutuelle pour une complémentaire — santé Territéo -
-_ De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Four: 14 Contre: 0 Abstention :à COMMUNE DE PRADES 21 OCTOBRE 2019
2} SUBVENTION « POUR FETE DE LA POMME » :
Monsieur le Maire informe que « l'Association Loisirs et Culture » organise la « Fête de la Pomme » le 27 octobre
2019 sur la place du village, pendant toute la journée. Diverses activités seront proposées (enfants et adultes),
stands, etc... .
Toutefois, l'Association Loisirs et Culture sollicite de la Mairie de Prades une aide financière de 750 euros afin de
pouvoir financer les diverses activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité charge le Maire :
- de prévoir les crédits au budget en cours,
- de mandater à l'Association Loisirs et Culture la somme 750 euros,
- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
3) REGULARISATION ACCES SALLE DES FETES :
Le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 06 septembre 2019 de Monsieur Franck MULLER, riverain de
l'accès à la salle des fêtes, souhaitant acquérir une bande de terrain appartenant à la commune d’une longueur de
13 m sur environ 0,50 m de large soit une surface de 6.50 m2.
Après discussion et à l'unanimité des membres présents, il a été décidé de céder à l'euro symbolique une bande de terrain de 13 m de longueur sur 0.50 m de large soit une surface de 6.50 m2 ; les frais de notaire seront à la
charge du demandeur et le Maire est chargé de :
- D'informer le demandeur de la décision du conseil municipal,
- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention :
4) SORTIES SCOLAIRES 2019 — 2020 :
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal des sorties « Patrimoine Ardéchois » : - Au Musée vivant de la laine et du mouton à St Pierreville qui aura lieu le 4 juin 2020 pour les sections
PS, MS, GS, pour un montant total (visite et transport) de 806 euros. Le Département prend en charge
161 euros au titre du « fonds de solidarité », subvention qui sera versée à la commune, à la charge de la
commune 115 euros, à la charge de l’amicale laïque de Prades 530 euros.
- Au château de Voguë qui aura lieu le 17 octobre 2019 pour les sections CP et CE2, pour un montant
total (visite et transport) de 376 euros. Le département prend en charge 154 euros au titre du « fonds de solidarité », subvention qui sera versée à la commune, à la charge de la commune 110 euros, à la charge
de l’amicale laïque de Prades 112 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, il a été décidé de prendre charge la totalité des
dépenses concernant les deux sorties, le conseil municipal charge le Maire :
- De demander à l'amicale laïque de Prades le remboursement de sa participation à savoir :
(530 euros + 112 euros = 642 euros — 387 euros (montant dû par la commune à l’'Amicale Laïque pour
sortie du 4 juin 2020) = 255 euros,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2019 et 2020,
- De signer tous les documents nécessaires à ces deux dossiers.
Pour: 14 Centre: 0 Abstention :4
5) LOYERS LOCAUX MUNICIPAUX :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 juillet 2012, le conseil municipal a donné son accord pour
la location des locaux situés à côté des ateliers municipaux et l’a chargé de préparer les conditions de location.
Il y a lieu de réactualiser les deux baux signés l’un avec la SARL Christophe Déchaud et l'autre avec Monsieur
NENCIONI Youri.
Le loyer est fixé à 110.00 euros hors charges par mois pour chaque locataire, pour une surface de 70 m2 par local
loué.
Le Conseil Municipal après discussion et à l'unanimité des membres présents charge le Maire de :
- Signer les baux avec la SARL Christophe Déchaud et Monsieur Nencioni Vouri à effet au 1% octobre
2019,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget en cours,
-__ De signer tous les documents nécessaires.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention : COMMUNE DE PRADES 21 OCTOBRE 2019
6) TRIBUNAL ADMINISTRATIF — AFFAIRE LEON :
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du jugement en date du 01/10/2019 rendu par le tribunal
administratif de Lyon concernant le dossier n°1804482-5 (Madame Marie-Thérèse LEON c/COMMUNE DE
LALEVADE D'ARDECHE).
Après discussion et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire :
- De prendre contact avec les services de l’état pour une défense commune,
- De faire appel de la décision du tribunal administratif du 01/10/2019.
- Designer tous les documents administratifs nécessaires pour ce dossier.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention :
T)AVENANT N°02 CONVENTION DEPARTEMENT/COMMUNE TRAVAUX RD19.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 03 juillet 2017, autorisant le Maire à
signer une convention entre la commune et le Département de l'Ardèche afin d'obtenir une participation
financière d’un montant de 187 197.89 euros et la délibération du 8 janvier 2018 autorisant une majoration de 18
225.13 euros.
Des travaux complémentaires ont été réalisés et présentent donc une majoration de 16 483.88 euros, il y a lieu de
signer un avenant n°02 par rapport au montant établi dans la convention initiale.
Après discussion et à l'unanimité le conseil municipal charge le Maire :
- Designer l'avenant n°02 à la convention du 5 juillet 2017 avec le Département de l'Ardèche,
- Designer tous les documents nécessaires au dossier,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget en cours.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention :
8) CONVENTION D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DEPARTEMENTAUX EN AGGLOMERATION ET HORS
AGGLOMERATION :
Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’une « convention d'entretien des ouvrages
départementaux en agglomération et hors agglomération »
Après discussion et à l’unanimité le conseil municipal charge le Maire :
- De signer la convention d'entretien des ouvrages départementaux en agglomération et hors
agglomération,
- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 4
S)ADMISSION EN NON VALEUR :
- BUDGET GENERAL -
Le Maire informe des courriers de Madame la trésorière de Thueyts informant la commune que des créances sont
irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. Ainsi, elle demande
l'admission en non-valeur de titres datant de 2015 à 2016 pour un montant de 0.33 euros (état détaillé joint).
L’admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une
situation le permettant.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 0.33 euros et
charge le Maire :
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif à l’article 6541,
- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
-BUDGET SERVICE DES EAUX -
Le Maire informe des courriers de Madame la trésorière de Thueyts informant la commune que des créances sont
irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. Ainsi, elle demande l'admission en non-valeur de titres datant de 2016 à 2017 pour un montant de 459.96 euros (état détaillé ci-joint).
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une
situation le permettant.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 459,96 euros et
charge le Maire :
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif à l’article 6541,
- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour: 4 Contre: 0 Absrention : À COMMUNE DE PRADES 21 OCTOBRE 2019
SYADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES ETEINTES :
- BUDGET SERVICE DES EAUX »
Le Maire informe des courriers de Madame la trésorière de Thueyts informant la commune que des créances sont
irrécouvrables. Les redevables sont
insolvables ou introuvables malgré les
recherches.
Des créances sont réputées éteintes
suite à une procédure de
surendettement avec effacement de la dette ou pour clôture avec insuffisant d’actif, pour des montants de 396.68
euros ; 141.49 euros 1247.84 euros (états détaillés ci-joints).
Ainsi, les créances éteintes s’imposent à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est
possible.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal admet en non-valeur les sommes de 396.68 euros ;
141.49 euros 1247.84 euros et charge le Maire :
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif à l’article 6542,
- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
(Pour: 14 Contre: 0 Absrention : À
10 ) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2019 :
Budget Général 302 :
R 752 : +2000.00 R6419 : + 3181.00 D66111 : + 3180.00 D6541 : +1.00 D6453 : +1500.00
D6451 : + 500.00
Budget service des eaux 334 :
61528 : - 2250.00 6541 :+460.00 6542 : + 1790.00
8)QUESTIONS DIVERSES
« Le Maire informe les membres du conseil municipal :
- D'un courrier demandant la mise en place d'internet pour le club de l'amitié.
- D'un courrier du conseil des maîtres du 15 octobre 2019 demandant en urgence le
recrutement d’un psychologue et des maîtres d'adaptation.
- D'un courrier de l’éducation nationale de l'Ardèche concernant la déclaration d'instruction
dans la famille pour l’année scolaire 2019-2020.
- Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 19 janvier 2019 à 11 heures 30.
- Ea cérémonie du 11 novembre à 10 heures 45 devant la Mairie, puis à 16 heures exposition à
la salle des Fêtes « Quand les Fleurs prennent la pose » et à 17 heures conférence « Diversité
de la flore d’Ardèche.
° Une élue fait part de son mécontentement concernant les réseaux de téléphone portable.
+ Une élue signale le problème de sécurité routière sur la RD 19 et demande une extension de l'agglomération
à Champgontier.
+ Une élue signale qu’il y a un passage dangereux pour se rendre à l'arrêt de bus à Champgontier
+ Unélu pose une question concernant la destruction des nids de frelons.
QUESTIONS DIVERSES PUBLIC
+ Le Maire donne la parole au public.
La séance est levée à 23 heures 00 minutes.