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Déliberation - D2026 55 Contrat de cession association EBULLISONS
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 55 Contrat de cession association EBULLISONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260529-D2026-55-AR
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
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jPECQ • D2026-55
VILLE DU PECQ
DECISION
l. l MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession - association EBULLISSONS
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122- 1 et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant le souhait de la ville de présenter trois ciné concert dans le cadre de sa
saison culturel le, 2 représentations auprès des scolaires de la ville, 1 représentation tout
public,
Vu le projet de contrat étab li à cet effet,
DECIDE
De signer avec l'association, EBULLISSONS, sis(e) 91, rue Defrance, 94 300 Vincennes,
un contrat de cession du spectacle « Ciné concert Peter Pan » pour un montant tota l de
2400 € TTC.
De préciser que les dates de prestations sont fixées le 25/03/2027 à 10 h et à
14 h 30, ainsi que le 26/03/2027 à 19 h, au Quai 3, impasse du quai Voltaire 78 230
Le Pecq.
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Be rt eau x 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260529-D2026-55-AR
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
(1.)
_J 0
D'indiquer que l es membres du conseil municipal seront informés de ce tt e décis ion lors
de la procha in e réun ion du consei l municipal.
Le Pecq, le 29/05/2026
Hôtel de ville 13 bis, quai Mau rice Berieaux 78230 Le Pecq
Té l.:0130612121
L ~
Anne-Laure de Brosses