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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 44 Contrat de cession de droit de representation specatcle la Ferme Samuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260511-D2026-44-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2026
~ PEC Q D2026-44
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCH ES PUBLICS
Objet : cession de droits de re présentation spectacle « la ferme s'amuse »
Anne - Loure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22 -
8;
Vu la délibération n°26 -3 - 1 du 1er avril 2026 donnant délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution,
notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et
des accords-cadres dont le montant est inférieur :
- au seuil des procédures formalisé es pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services
- à 1 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ai nsi qu e toute déci sion co ncernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits ou bud get;
Considérant le souhait de la ville de proposer un spectacle pour les enfants
fréquentant le RPE ;
Vu le projet de convention établi à cet effet ;
DECIDE
De signer avec l'association COMPAGNIE ZEBULINE dont le siège social se situe à la
Villa Mais d'ici - 77 rue des Cités - 93300 AUBERVILLIERS représenté e par Madam e
Jacqueline PARENTIE en sa qualit é de Présidente, une convention pour la
représentation du specta cle « LA FERME S'AMUSE ».
De pr éciser que la présente convention, fixe la date de repré sentation comme suit :
- Lundi 22 juin 2026 à 10h00
Au Pôle WILSON, 6, avenue de la Paix 78230 LE PECQ .
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mau rice B erte au x 78230 Le P ec q
Tél. : 0 l 30 61 21 21
Date de mise en ligne : le 13 mai 2026 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260511-D2026-44-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2026
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 600€ ; qui se ra réglé par
mandat administratif.
D'indiquer que les membres du conseil municipal se ront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 11 mai 2026
Le Maire
Anne-Laure de Brosses
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Ber teaux 78230 Le P ecq
Tél . :0130612121