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Conseil Municipal - cms du 16 12 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du 16 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Présents : M. FAURE Pierre, M. DOREL Julien, M. FALCO Sébastien, M. FLAVEN Olivier, M. MERLE Alain, Mme MOIROUD Elise, M. PELEGRIN Cédric, M. PITRE Arnaud, Mme PROUST Alexia, M. ROSSETTI Eric, M. VILLAIN Jean-Christophe, Mme
MIECH Fanny, Mme CRUZEL Agnès, Mme SCHNEIDER Carole
Excusés :
Par suite d’une convocation en date du onze décembre deux mille vingt, les membres composant le conseil municipal de QUAIX- EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le seize décembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence
de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a ensuite déclaré les conseillers nouvellement élus installés dans leurs
fonctions. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme MOIROUD Elise est désignée pour remplir cette fonction.
La séance à débuté par le vote d’un huis clos sanitaire approuvé à l’unanimité
60-2020 DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Maire informe : Lors de la prise en charge du budget communal 2020 par la trésorerie, il y a une présence d’anomalies,
qui demande de prendre une décision modificative comme suit :
Section d’investissement
Augmentation
e Dépenses d’investissement Compte 261 + 1 000.00 €
+ 1 000.00 €
Diminution
e Dépenses d’investissement Compte 202 - 1 000.00 €
-1 000.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- _ DE PROCEDER au vote de virement des crédits ci-dessus
61-2020 ACCEPTATION DE NON VALEURS FINANCIERES
Considérant la nécessité d’apurer les comptes entre l’ordonnateur et le comptable, notamment concernant l’ancien budget eau et assainissement,
Considérant l’article L2541-12-9 du CGCT qui prévoit que les admissions en non-valeur sont soumises à la décision du conseil municipal,
Considérant que la compétence eau et assainissement n’est plus une compétence communale, Considérant que plusieurs factures d’eau n’ont pas été payées à la commune et que les poursuites n’ont pas permis d’assurer le recouvrement contentieux,
Considérant que la somme totale non perçue est de 834.34 €,
Le maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 834.34 € qui fera l’objet d’un mandat au compte 6541. La proposition du Maire est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
D’admettre en non-valeur la somme 834.34 €
D’émettre un mandat à la somme correspondante au compte 6541
Le Maire, Pierre FAURE