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Procès Verbal - 7jzarfxaaoqmfeq
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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Solterre.
Lien du pdf (unknown - 4ngk3rewiv36swa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
République Française Publié le 07/03/2025
Liberté, égalité, fraternité ID : 045-214503120-20250307-AR06_2025-AR
Département du LOIRET
Arrondissement de MONTARGIS
Canton de MONTARGIS
Commune de SOLTERRE
Le Maire de la Commune de SOLTERRE (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-I et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'avis favorable en date du 27/02/2025 du Président du Conseil Départemental du Loiret, Vu l'avis favorable en date du 04/03/2025 de la Préfête de la Région Centre-Val de Loire, Considérant la demande formulée en date du 14 février 2025 par SAS TP VAUVELLE Z.A.C. Le Bussoy Route de Gien 45290 VARENNES-CHANGY, sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du stationnement actuellement en vigueur Route Départementale 2007 à SOLTERRE, afin d’effectuer les travaux d'aménagement de l'entrée "Sud" de la RD 2007 pour le compte de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing, dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et le public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'aménagement de l'entrée "Sud" de la Route
Départementale 2007, pour le compte de l'AME, effectués par SAS TP VAUVELLE, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Du 17 mars 2025 au 03 août 2025 inclus
Sens de la circulation concernée : Les deux sens de circulation,
Circulation alternée par feux tricolores sur une longueur de 300 mètres,
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit au droit du chantier, L'accès des riverains sera maintenu suivant les possibilités du chantier,
Les piétons emprunteront le trottoir opposé aux travaux,
L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les transports exceptionnels seront autorisés à circuler dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un exemplaire du présent arrêté devra y être apposé.| Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
République Française Publié le 07/03/2025
Liberté, égalité, fraternité ID : 045-214503120-20250307-AR06_ 2025-AR
ve as.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation et des barrières correspondant à la réglementation édictée par les articles 1 et 2 incomberont à SAS TP VAUVELLE.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire,
Monsieur le Président du Département du Loiret, D21, Agence territoriale de Montargis, Monsieur le Président de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing,
Monsieur le Président du SMIRTOM de Montargis,
Madame la Directrice de KEOLIS Montargis,
SDIS du Loiret,
SAMU 45,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
Major SAUNIER Commandant de Communauté de brigades,
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de l'AME,
L'entreprise SAS TP VAUVELLE,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Solterre le 07 mars 2025
Le Maire, Jean-Paul BILLAULT