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Procès Verbal - PV juin 2024
Procès Verbal - PV decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
13
décembre
2024
à 20
heures
30
à la
salle
des
associations
d'ETAGNAC
Présents
: M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
F.
VINTENAT
Absents
: G.
GANTEILLE,
J.
M.
RIVAUD,
A.
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
: S.
PAILLOT
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2024
Ordre
du
jour
:
1-
Contrat
maintenance
pompe
à chaleur
à la cantine
et au
dortoir
école
2-
Achat
des
parcelles
ZD
n°245,
246
et
247
de
292
m2
aux
Pincoux
3-
Achat
des
parcelles
F n°1113
et
1115
de
460
m2
aux
Terrassons
4-
Convention
avec
le
Refuge
de
l’ Angoumois
pour
la
prise
en
charge
des
chats
errants
de
moins
de
6 mois
5-
Rétrocession
d’une
concession
à la commune
6-
Redevance
Performance
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2025
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur
:
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Procès-Verbal
du
8 novembre
2024.
1-
Contrat
maintenance
pompe
à
chaleur
à
la
cantine
et
au
dortoir
école
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
contrat
de
maintenance
sur
pompe
à
chaleur
à la cantine
et au
dortoir
de
l’école
maternelle.
Le
prestataire,
la
SARL
L.G
ENERGIES
9
rue
de
la roseraie
16000
ANGOULEME
assurera
une
visite
annuelle
de
contrôle
technique
pour
un
prix
de
180,00
€
TTC
par
appareil
soit
3
climatiseurs
dont
2
à la cantine
et un
au
dortoir
de
l’école
pour
un
prix
total
de
540,00
€
TTC
pour
une
durée
d’un
an
à partir
du jour
de
l’entretien.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
le
contrat
de
maintenance
sur
pompe
à
chaleur
à
la
cantine
et
au
dortoir
de
l’école
maternelle
avec
l’entreprise
SARL
L.G
ENERGIES
9
rue
de
la
roseraie
16000
ANGOULEME. 2-
Achat
des
parcelles
ZD
n°245,
246
et
247
de
292
m2
aux
Pincoux :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean
Claude
JARDINIER
1
Pierre
Levée
16150
ETAGNAC
s’engage
à
céder
à
un
euro
à la
commune
d'ETAGNAC
les
parcelles
ZD
n°245
de
114
m2,
ZD
n°246
de
126
m2
et
ZD
n°247
de
52
m2
nécessaire
à
l'élargissement
de
la voirie
au
Chemin
de
Font
Perine. 1 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
l’achat
des
parcelle
ZD
n°245,
246
et 247
de
292
m2
aux
Pincoux
pour
1,00€.
3-
Achat
des
parcelles
F
n°1113
et
1115
de
460
m2
aux
Terrassons :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
et
Monsieur
Marianne
et
Dominique
MERLIN
15
Chez
Chabaud
16150
ETAGNAC
s’engagent
à
céder
à un
euro
à
la
commune
d’'ETAGNAC
les
parcelles
F
n°1113
de
120
m2
et F
n°1115
de
340
m2
nécessaire
à l’élargissement
de
la voirie
aux
Terrassons.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
l’achat
des
parcelle
F n°1113
et
1115
de
460
m2
aux
Terrassons
pour
1,00€.
4-
Convention
avec
le
Refuge
de
l’Angoumois
pour
la
prise
en
charge
des
chats
errants
de
moins
de
6
mois
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
une
convention
avec
le
Refuge
de
l’Angoumois
pour
la prise
en
charge
des
chats
errants
de
moins
de
6 mois.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature
et
reconductible
tacitement.
La
personne
qui
en
fait
la
demande
auprès
de
la
Mairie
devra
se
rendre
au
Refuge
de
l’Angoumois
pour
la prise
en
charge
de
l'animal.
Le
coût
de
prise
en
charge
de
la commune
est par
animal
de
50,00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
la
convention
avec
le
Refuge
de
l’Angoumois
pour
la
prise
en
charge
des
chats
errants
de
moins
de
6 mois.
5-
Rétrocession
d’une
concession
à
la
commune
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
Mr
Eric
JANNOT
de
rétrocession
à la commune
d’une
concession
perpétuelle
suite
à un
déménagement. La
concession
N168
est
vide,
elle
a été
accordée
en
date
du
16
avril
2021
pour
la
somme
de
97,50
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
la
rétrocession
à
la. commune
de
la
concession
N168
de
Mr
Eric
JANNOT
pour
un
montant
de
97,50
€.
6-
Redevance
Performance
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
:
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-
8 à-13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
Comité
de
Bassin
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1° janvier
2025
par :
-
une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d’assainissement
collectif
» d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
:
-
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements publics
de
coopération
compétents)
;
-
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne ;
-
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3 (objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
#
L’assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année.
-
L’Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit. -
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé
à 0.28
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
pour
l’année
2025. Considérant
que
pour
l’année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«systèmes
d’assainissement
collectif
» (la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
fixer
à
0.084/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1% janvier
2025.
La
séance
est
levée
à
22
heures.
_—s
Jr je
Ja