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Procès Verbal - PV Fevrier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2
février
2024
à 20
heures
30
à la mairie
d'ETAGNAC
Présents
: M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
P.
LAFORGE,
J. C.
LEPREUX,
J. M.
RIVAUD),
F.
VINTENAT
Absents:
J.
F.
VIGNAUD,
S.
PAILLOT,
C.
FOUBERT,
G.
GANTEILLE,
D.
DEVILLEGER,
A.
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
: B.
BEAUMATIN
Date
de
la convocation
: 26 janvier
2024
Ordre
du
jour :
1-
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
et du
compte
administratif
2022
du
SIAEP
Nord
Est
Charente.
2-
Convention
d’assistance
technique
relative
à
l’exploitation
du
service
assainissement
collectif avec
la SAUR
3-
Nouveaux
tarifs
pêche
Etang
de
la Féculerie
Informations
de
Monsieur
le Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Procès-Verbal
du
8 décembre
2023.
1-
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
et
du
compte
administratif
2022
du
SIAEP
Nord
Est
Charente
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
impose,
par
son
article
L
2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
12
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2022
du
SIAEP
Nord
Est
Charente.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
ces
propositions. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
et le compte
administratif 2022
du
SIAEP
Nord
Est
Charente. 2-
Convention
d’assistance
technique
relative
à
l'exploitation
du
service
assainissement
collectif
avec
la
SAUR
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
d’assistance
technique
relative
à
l’exploitation
du
service
assainissement
collectif entre
la commune
d’'ETAGNAC
et la société
la SAUR
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'interventions
du
Prestataire
dans
le cadre
de
son
assistance
technique
pour
l'entretien
des
ouvrages
ci-dessous :
-
Réseau
d’assainissement
de
5,135
kml,
-
4 postes
de
relevage,
-
2 postes
toutes
eaux
(situés
sur
chacune
des
deux
stations
d’épuration),
-
Bac
dégraisseur
de
la cantine
scolaire
(<
1m3),
-
Bac
dégraisseur
du
prétraitement
de
la lagune
de
Rouillac
(8m3).
Le
coût
de
la
convention
est
de
4
500,00
€
HT
soit
5
400,00
€
TTC
pour
l’année.
La
présente
convention
prendra
effet
le
1er janvier
2024
pour
une
durée
fixée
à 2
ans,
soit
une
échéance
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la convention
;
-
Inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
budget
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoints
pour
la signature
de
la convention
et de
toutes
pièces
s’y
référant.
3-
Nouveaux
tarifs
pêche
Etang
de
la
Féculerie :
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
certains
tarifs
de
cartes
et tickets
de
pêche
pour
la nouvelle
saison
qui
débutera
le
1er
mars
2024
à l’Etang
de
La
Féculerie.
Il propose
de
les
modifier
comme
suit :
-
Carte
annuelle
: 140
€ (140
€
la saison
passée)
-
Tickets
à la journée
: 10
€ (10
€
la saison
passée)
-
Carte
24
heures
: 25
€ (25
€ la saison
passée)
-
Carte
48
heures
: 40
€
(40
€ la saison
passée)
-
Carte
72
heures
: 60
€ (60
€ la saison
passée)
-
Carte
à la semaine
: 120
€ (120
€ la saison
passée)
-
Carte
enfant
à la journée
jusqu’à
12ans
: 5,00
€
(nouveau)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Accepte
les
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
à compter
du
1°
mars
2024,
début
de
la nouvelle
saison
de
pêche.
La
séance
est
levée
à
21
heures
45.