Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20251202 162225
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20251202 162307
Arrêté - MAIRIE CHAPONNAY 20250318 121538
Arrêté - MAIRIE CHAPONNAY 20250318 121823
Arrêté - MAIRIE CHAPONNAY 20250318 121456
Procès Verbal - MAIRIE CHAPONNAY 20231220 141329
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240206 173904
Arrêté - MAIRIE CHAPONNAY 20250318 121415
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240206 173852
Compte-Rendu - MAIRIE CHAPONNAY 20231220 141400
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20251202 162102
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20251202 162102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Re fe le 02/09/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REP REPAATE A QE EM LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 02/09/2025
ID : 069-216902700-20250901-2025_022D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : CONVENTION D'HONORAIRES ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONNAY ET LE CABINET ADALTYS
Le Maire de la commune de Chaponnay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas Varigny, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT ;
Considérant que la commune de Chaponnay rencontre régulièrement des problématiques juridiques complexes dans les domaines de droit public, du droit de la fonction publique, du droit de l'urbanisme et du droit de la commande publique, nécessitant l'intervention d'un professionnel qualifié et spécialisé ;
Considérant que la commune souhaite bénéficier de l'expertise ou des conseils d'un cabinet spécialisé, dans le cadre de missions d'assistance juridique, de recherches documentaires et jurisprudentielles, ainsi que d'un accompagnement juridique pour le traitement des questions complexes liées à la gestion des affaires publiques ;
Vu l'offre reçue par Le Cabinet ADALTYS, représenté par Maître Jennifer RIFFARD, associé à la SELARLU JRD AVOCAT, membre de la AARPI ADALTYS (69455 LYON CEDEX 06) ;
DECIDE
- Article 1 : La signature d'une convention d'honoraires avec Le Cabinet ADALTYS, représenté par Maître Jennifer RIFFARD, associé à la SELARLU JRD AVOCAT,
membre de la AARPI ADALTYS (69455 LYON CEDEX 06), pour des prestations
d'assistance juridique en matière de droit public, de droit de la fonction publique, de droit de l’urbanisme et de droit de la commande publique, ainsi que pour des
recherches documentaires et jurisprudentielles.
- Article 2 : Le taux horaire des prestations est fixé à 140 € HT par heure de travail
réalisée.
Les frais de déplacement seront remboursés sur la base du barème fiscal des
indemnités kilométriques en vigueur.
La rémunération totale des prestations ne pourra excéder la somme de 40 000 €EHT.
- Article 3 : La présente convention d'honoraires est conclue pour une période de trois ans.
Page 1/2