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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 070917)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Présents: ABRANOWITCH $S. - BARBOSA J. —- BLONDRON A. - BONEMAISON F. — BOUTET $S. — CHABROL JE - CHERPRENET S. - COUSIN L. - DUMAS S. - DUMONT S. — FARDINI M. — GALLEAZZI J. - PENAUD J.P. - PIAT J. — PICARELLI V. - SIMON D. - TABOURET V. — VENUAT J. Absent ayant donné procuration: BUCHET C. — DA SILVA PINTO Th. - GODET V. - LAURENT S. — MARCHAND P. Secrétaire de séance : VENUAT J. 1-Aménagement d’un nouveau quartier : > Décisions modificatives budgétaires pour transférer l'opération du budget principal au budget annexe : Le conseil municipal a voté à l'unanimité la décision modificative justifiée par la nécessité d'isoler les crédits budgétaires de l'opération 545 « Aménagement d’un nouveau quartier » - ouverte au budget communal — dans un budget annexe assujetti à la TVA. > Vote du budget annexe : Le budget annexe du Nouveau quartier a été voté à l'unanimité et s’équilibre comme suit : - en section de fonctionnement à 785 398,24 € - en section d'investissement à 467 699,12 € > Demande de subvention à la Région : Le plan de financement déposé à l'appui de la demande de subvention régionale, pour l'aménagement du nouveau quartier, a été validé à l'unanimité pour un coût HT de 388 061,04 €. > Demande de subvention au Conseil Départemental : mise à jour du plan de financement pour les travaux d'assainissement de la zone : La mise à jour du plan de financement relatif aux travaux d'assainissement pour lesquels le conseil départemental accorde une subvention de 42 000 € a été validée par l'assemblée et porte le montant des travaux à 176 340 € HT. > Devis SDE : Le conseil municipal a validé trois devis relatifs à l'alimentation basse tension et l'éclairage public du nouveau quartier. Le paiement de la contribution aux travaux sera réparti de la manière suivante : 2 225,25 € en une seule fois en 2018 et 6 095 € par an pendant 5 ans. > Devis SIVOM : Le devis transmis par le SIVOM dans le but de créer un réseau d’eau potable nécessaire à l'alimentation du nouveau quartier pour un montant de 24 109,32 € HT a été validé par l'assemblée. > Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre : L'individualisation de la maîtrise d'œuvre se rapportant aux travaux d'assainissement et celle se rapportant aux travaux de VRD et paysagers demandée au maître d'œuvre va faire l’objet de la signature d’un avenant pour des raisons d'ordres budgétaires. 2- Affaires générales :
> Le maire donne connaissance d’un communiqué de Presse de l'Association des Maires de France appelant à la solidarité nationale avec les victimes de l'ouragan IRMA qui a frappé la population des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
> Le maire rend compte de la visite de M. THEOLEYRE de la DRAC reçu en mairie pour faire le point sur les travaux à entreprendre sur le Donjon de la Toque et l'Eglise et sur les subventions suite à l'avis défavorable notifié en 2016.
> La parole est donnée à Valérie PICARELLI pour communiquer les effectifs de la rentrée scolaire.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 28 septembre à 19 heures.